DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE :
sous-direction administration générale ; bureau rémunérations ; bureau déplacements
NOR D E F T 9 9 6 1 1 0 2 C
CIRCULAIRE N° 1367/DEF/DCCAT/ABF/RD/5 modifiant la circulaire n° 564/DEF/DCCAT/AG/S/5 du 10 mars 1994 (BOC, p. 1202) relative au remboursement des frais de conditionnement des bagages des militaires de l'armée de terre affectés outre-mer.
Du 26 mai 1999NOR D E F T 9 9 6 1 1 0 2 C
La circulaire 564 /DEF/DCCAT/AG/S/5 du 10 mars 1994 est modifiée comme suit :
1. Premier paragraphe.
Les limites maximales sont remplacées par les suivantes :
- «
de 1 m3 à 3 m3 exclus : 595 F par m3 ;
de 3 m3 inclus à 5 m3 exclus 446 F par m3 ;
de 5 m3 inclus à 11 m3 exclus 371 F par m3 ;
de 11 m3 inclus et au-delà : 313 F par m3. »
2. Deuxième paragraphe.
Au lieu de : « 1er juin 1998 »,
Lire : « 1er juin 1999 ».
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Guy NEMSGUERN.