INSTRUCTION N° 56/DEF/DCCAT/ABF/RD/5 modifiant l'instruction n° 2500/DEF/DCCAT/AG/S/5 du 13 octobre 1993 (BOC, p. 5519) relative à la délivrance, au renouvellement ou à la prorogation de validité des passeports au bénéfice des militaires et de leurs familles se rendant à l'étranger ou outre-mer, en revenant ou y transitant, à l'occasion d'une mission ou d'une mutation.
Du 12 janvier 2004NOR D E F T 0 4 5 0 1 6 5 J
L' instruction 2500 /DEF/DCCAT/AG/S/5 du 13 octobre 1993 est modifiée comme suit :
1. Au point 33.
Remplacer les deuxième et troisième alinéas par les alinéas suivants :
« Les frais engagés à cette occasion, par les familles des militaires affectés à l'étranger ou outre-mer, font l'objet d'un remboursement par le commissariat administratif de l'armée de terre (CAAT) de Paris, lors de la liquidation du dossier de changement de résidence, sur production :
soit d'un récépissé remis par la mairie du lieu de domicile, sur lequel figure le montant du timbre fiscal acquitté ;
soit d'une attestation justifiant le paiement des timbres fiscaux pour la délivrance de passeports, document pouvant être obtenu auprès de la préfecture du département ou de la sous-préfecture de l'arrondissement dans lequel le militaire a son domicile ou sa résidence principale. »
2. Au point 42.
Dans le titre.
Après : « ... sauf pour la Polynésie française »,
Ajouter : « et la Nouvelle-Calédonie ».
3. Au point 521.
Après : « ... formation d'appartenance »,
Ajouter : « sur production des photocopies des anciens et nouveaux passeports, d'une facture de la poste locale attestant l'achat de timbres fiscaux ».
4. Au point 6.
Deuxième alinéa.
Au lieu de : « sa contre-valeur en francs français »,
Lire : « sa contre-valeur en euros ».
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.