Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration budget finances ; bureau rémunérations, déplacements

INSTRUCTION N° 1564/DEF/DCCAT/ABF/RD/5 modifiant l'instruction n° 13659/INT/1/DAM du 22 avril 1950 (BO/G, p. 1490) pour l'application du décret du 6 février 1950 sur les frais de déplacement des militaires de l'armée de terre en service dans les territoires et départements d'outre-mer.

Du 21 août 2001
NOR D E F T 0 1 5 1 9 6 3 J

Référence de publication : BOC, 2001, p. 4827.

À l'article 37. Indemnité de déménagement.

Remplacer dans le troisième alinéa : « ... dans la limite de 80 000 francs... »,

Par : « ... dans la limite de 122 euros... ».

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur central du commissariat de l'armée de terre :

Le commissaire général,

Jean-Claude DESROUSSEAUX.