DIRECTIVE N° 230285/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM modifiant la directive n° 231000/DEF/CAB du 10 décembre 2009 relative à la lutte contre l'absentéisme des militaires.
Du 09 mars 2010NOR D E F P 1 0 5 0 4 0 5 X
La directive n° 231000/DEF/CAB du 10 décembre 2009 est modifiée comme suit :
1. Remplacer le titre du point 4. par le suivant : «Prévention et sanction de l\'absentéisme sous couvert médical (6). ».
(6) Les effets induits par l\'absentéisme sous couvert médical ont été mis en exergue par les rapports du contrôle général des armées n° 1279/DEF/CGA/FOS/GD/-- du 16 mai 2007, relatif à l\'absentéisme du personnel militaire et n° 09-02156-DEP/DEF/CGA/FOS/GCA/-- du 12 mai 2009, relatif aux conditions de vie des militaires du rang engagés.
2. Les numéros de bas de page 6, 7, 8 et 9 deviennent respectivement 7, 8, 9 et 10.
Le présent modificatif sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le colonel,
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire,
Dominique PERNET.