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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement.

Du 10 février 2010
NOR D E F F 1 0 0 4 0 9 5 A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 février 2010, l\'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l\'armement est modifié comme suit :

I.  Au tableau de l\'article 1er de l\'arrêté du 14 décembre 2009 précité, la régie de recettes et d\'avances instituée auprès de : « DGA Maîtrise de l\'information (anciennement laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques), à Vernon (Eure) », est supprimée.

II.  Au tableau de l\'article 3 de l\'arrêté du 14 décembre 2009 précité, la régie d\'avances instituée auprès de : « DGA Essais en vol (anciennement base d\'essais du centre d\'essais en vol), à Toulouse (Haute- Garonne) », est supprimée.