Le ministre de la défense,

Vu l\'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d\'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l\'arrêté du 31 décembre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d\'avances auprès d\'organismes extérieurs relevant du service d\'infrastructure de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le tableau de l\'article 1^er de l\'arrêté du 31 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :

ORGANISME DOTÉ D\'UNE RÉGIE DE RECETTES ET D\'AVANCES	MONTANT MAXIMAL DE L\'AVANCE (en euros)	ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Remplacer : Direction d\'infrastructure de la défense de Cherbourg (Manche).	25 000	Le directeur de la direction d\'infrastructure de la défense de Cherbourg (Manche).
Par : Direction d\'infrastructure de la défense de Cherbourg (Manche).	25 000	Le directeur régional du service d\'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine).

Art. 2.

 

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la gestion 2010.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.