Préambule.

La présente instruction a pour objet de définir l\'organisation interne des centres ministériels de gestion dont les attributions sont fixées par l\'arrêté du 2 mars 2010 cité en référence (n.i. BO).

1. Organisation et pilotage.

Le directeur du centre ministériel de gestion est assisté d\'un adjoint, chef de la cellule régionale mobilité reclassement, qui le seconde et le supplée dans l\'exercice de ses attributions.

Il dispose d\'un responsable « chancellerie » qui assure la gestion de proximité des agents en fonctions au sein du centre ministériel de gestion et d\'une mission d\'accompagnement du changement.

La mission accompagnement du changement est chargée :

• d\'assurer le suivi et de coordonner l\'application des textes réglementaires et des directives de gestion ;
  
• d\'animer le système d\'information des ressources humaines ;
  
• d\'accompagner le changement au sein de l\'organisation.

Chaque centre ministériel de gestion comprend :

• une division « mobilité et dialogue social » ;
  
• une division « gestion individuelle » ;
  
• une division « recrutement-formation ».

2. Division « mobilité et dialogue social ».

2.1. La division « mobilité et dialogue social » est chargée :

• d\'organiser et de mettre en œuvre les parcours professionnels et de piloter les comités de mobilité, en particulier le suivi de la bourse nationale des emplois pour les agents relevant du périmètre du centre ministériel de gestion ;
  
• de conduire le dialogue social, d\'assurer le suivi des affaires syndicales et d\'organiser les instances de concertation ainsi que les élections dans le périmètre du centre ministériel de gestion ;
  
• d\'animer la cellule régionale mobilité reclassement.

2.2. La division « mobilité et dialogue social » comprend.

• le bureau « parcours professionnels et comité mobilité » ;
  
• le bureau « dialogue social, affaires syndicales et instances de concertation » ;
  
• le bureau « mobilité reclassement, réorganisations ».

3. Division « gestion individuelle ».

3.1. La division « gestion individuelle » est chargée d'assurer la gestion individuelle des corps et catégories d'agents suivants :

• fonctionnaires des filières administrative et technique ;
  
• agents contractuels ;
  
• ouvriers de l\'État.

3.2. La division « gestion individuelle » comprend :

• le bureau filière administrative;
  
• le bureau filière technique;
  
• le bureau agents non titulaires;
  
• le bureau ouvriers de l\'État.

4. Division « recrutement-formation ».

4.1. La division « recrutement-formation » est chargée :

• d\'organiser les recrutementsdes différentes catégories d\'agents prévues par les rubriques I, II et III de l\'annexe I. de l\'arrêté du 2 mars 2010 (n.i. BO) ;
  
• d\'élaborer les actions de formation professionnelle en liaison avec les formations et les groupements de soutien des bases de défense et de gérer les crédits correspondants.

4.2. La division « recrutement-formation » comprend :

• le bureau recrutement-PACTE ;
  
• le bureau formation.

Le correspondant handicap placé au sein de la division recrutement-formation est responsable de l\'exécution de la politique ministérielle menée en faveur de l\'insertion et du maintien dans l\'emploi des travailleurs en situation de handicap.