Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées,

Arrête :

Art. 1er.

 

Au tableau de l\'article 1^er de l\'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, est ajoutée la régie de recettes et d\'avances suivante :

ORGANISMES DOTÉS  D\'UNE RÉGIE  de recettes et d\'avances	MONTANT MAXIMAL de l\'avance (en euros)	MONTANT MAXIMAL du fonds de caisse (en euros)	ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Commissariat de l\'armée de terre, à Strasbourg	75 000	100	Le directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Strasbourg (Bas-Rhin)

Art. 2.

 

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er mars 2010.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.