Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre I^er de la partie IV ;

Vu le décret n^o 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment l'article 1^er ;

Vu le décret n^o 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air, notamment le 1. de l'article 6 et les articles 8 à 12 ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1^re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de carrière de la marine et de la direction générale de l'armement et parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'article 3. de l\'arrêté du 27 mars 2009 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :

- au deuxième alinéa du I, les mots : « le commissaire général, inspecteur du commissariat et de l\'administration de la marine, président, ou, en cas d\'empêchement, un officier général du corps des commissaires de la marine ; » sont remplacés par les mots : « un officier général du corps des commissaires de la marine, président ; ou, en cas d\'empêchement, un officier du corps des commissaires de la marine » ;

- au II, les mots : « directeur central du commissariat de la marine » sont remplacés par les mots : « directeur central du service du commissariat des armées ».

Art. 2.

 

Au premier alinéa du I. de l\'article 4. de l\'arrêté du 27 mars 2009 susvisé, les mots : « directeur central du commissariat de la marine » sont remplacés par les mots : « directeur central du service du commissariat des armées ».

Art. 3.

 

Au second alinéa de l\'article 10. de l\'arrêté du 27 mars 2009 susvisé, les mots : « direction centrale du commissariat de la marine » sont remplacés par les mots : « direction centrale du service du commissariat des armées ».

Art. 4.

 

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.