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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'AIR : sous-direction logistique

INSTRUCTION N° 30876/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN modifiant l'instruction n° 31195/DEF/DCCA/AG/3 du 2 septembre 1983 (BOC, p. 7591) relative à l'attribution des prestations d'alimentation au mess rang sous la forme d'un forfait.

Du 04 juin 2003
NOR D E F L 0 3 5 1 5 3 4 J

Référence de publication : BOC, p. 5153.

L' instruction n° 31195 /DEF/DCCA/AG/3 du 02 septembre 1983 est modifiée comme suit :

Remplacer le point 2.2.1. par le texte suivant :

« 221. Les effectifs soldés régionaux.

Ce sont les effectifs de l'ensemble des unités de la région aérienne, ouvrant droit à la prime globale d'alimentation (PGA) augmentée de ses éventuels suppléments d'alimentation, décomptés par l'organisme payeur, soit :

  • les militaires techniciens de l'air (MTA) d'un grade inférieur à caporal-chef ;

  • les volontaires de l'armée de l'air (VAA) et volontaires de haut niveau de l'armée de l'air (VHN) ;

  • les élèves officiers de l'école de l'air (EA), de l'école militaire de l'air (EMA) et de l'école du commissariat de l'air (ECA).

auxquels s'ajoutent :

  • les élèves inscrits sur les fiches-contrôles nominatives des établissements d'enseignement suivant :

    • école des pupilles de l'air de Grenoble ;

    • cours d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes (CETAA 00.310) ;

  • les militaires étrangers portés sur les documents particuliers (élèves étrangers) ;

  • les jeunes gens participant aux périodes bloquées de préparation militaire et aux formations militaires initiales des réservistes (FMIR) ;

  • les élèves de l'école polytechnique effectuant leur stage de formation militaire dans l'armée de l'air dans les conditions définies par le circulaire 8500 /DEF/DCCA/1/1 du 22 décembre 1977 (BOC, p. 4259) modifiée :

  • les militaires du rang du génie de l'air ouvrant droit à la PGA, dont la solde est servie par les organismes payeurs de l'armée de terre.

Les effectifs sont communiqués mensuellement au service payeur centralisateur. »

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur central du commissariat de l'air ;

Le commissaire général, directeur adjoint,

Pierre-Yves DURBISE.