INSTRUCTION N° 30876/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN modifiant l'instruction n° 31195/DEF/DCCA/AG/3 du 2 septembre 1983 (BOC, p. 7591) relative à l'attribution des prestations d'alimentation au mess rang sous la forme d'un forfait.
Du 04 juin 2003NOR D E F L 0 3 5 1 5 3 4 J
L' instruction n° 31195 /DEF/DCCA/AG/3 du 02 septembre 1983 est modifiée comme suit :
Remplacer le point 2.2.1. par le texte suivant :
« 221. Les effectifs soldés régionaux.
Ce sont les effectifs de l'ensemble des unités de la région aérienne, ouvrant droit à la prime globale d'alimentation (PGA) augmentée de ses éventuels suppléments d'alimentation, décomptés par l'organisme payeur, soit :
les militaires techniciens de l'air (MTA) d'un grade inférieur à caporal-chef ;
les volontaires de l'armée de l'air (VAA) et volontaires de haut niveau de l'armée de l'air (VHN) ;
les élèves officiers de l'école de l'air (EA), de l'école militaire de l'air (EMA) et de l'école du commissariat de l'air (ECA).
auxquels s'ajoutent :
les élèves inscrits sur les fiches-contrôles nominatives des établissements d'enseignement suivant :
école des pupilles de l'air de Grenoble ;
cours d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes (CETAA 00.310) ;
les militaires étrangers portés sur les documents particuliers (élèves étrangers) ;
les jeunes gens participant aux périodes bloquées de préparation militaire et aux formations militaires initiales des réservistes (FMIR) ;
les élèves de l'école polytechnique effectuant leur stage de formation militaire dans l'armée de l'air dans les conditions définies par le circulaire 8500 /DEF/DCCA/1/1 du 22 décembre 1977 (BOC, p. 4259) modifiée :
les militaires du rang du génie de l'air ouvrant droit à la PGA, dont la solde est servie par les organismes payeurs de l'armée de terre.
Les effectifs sont communiqués mensuellement au service payeur centralisateur. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur central du commissariat de l'air ;
Le commissaire général, directeur adjoint,
Pierre-Yves DURBISE.