La circulaire n° 117300/DEF/GEND/RH/SDAP/BCHANC du 26 janvier 2009 est modifiée comme suit :

1. Remplacer le point 3. par le suivant :

« Les propositions sont établies par  l\'AM1 sur le nouvel imprimé règlementaire (photocopies non admises) donné en annexe. Elles sont ensuite transmises en deux exemplaires directement au bureau de la chancellerie (B.CHANC.) de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Ces deux exemplaires, non agrafés entre eux, comportent une énumération exhaustive et détaillée des mérites (les dates des activités au profit des jeunes en difficultés figurent clairement). Signés par l\'autorité proposante, ils sont accompagnés d\'une photocopie (lisible) de la carte nationale d\'identité.

Les candidatures sont recensées par la direction générale de la gendarmerie nationale (B.CHANC.) et classées par ordre de mérite avant de les transmettre, pour avis, au directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse.

Les dossiers de proposition parviennent au B.CHANC. avant la date fixée annuellement par message diffusé au début de chaque année civile. En l\'absence de proposition, un état néant est fourni. ».

2. Remplacer le point 4. par le suivant :

« La médaille d\'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse est attribuée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la Justice. Chaque année deux arrêtés (à chaque fin de semestre) sont pris et publiés au Bulletin officiel des décorations, des médailles et récompenses (BODMR).

L\'attribution de cette médaille d\'honneur donne lieu à la remise d\'un diplôme et ouvre droit à une allocation versée en une fois lors de la remise de la médaille. Le montant de cette allocation est fixée par arrêté de référence. ».

3. Remplacer l\'annexe par la nouvelle annexe ci-jointe.