La circulaire n° 4640/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 11 septembre 2009 est modifiée comme suit :

Art. 1^er. Au tableau de l\'annexe I., insérer après la ligne « Formation CONCERTO. », la formation suivante :

Art. 2. Remplacer le point 6. « Modalités de paiement des indemnités » par le suivant :

« 6. MODALITÉS DE PAIEMENT DES INDEMNITÉS.

Seul le directeur de la BPIA est habilité à certifier les états de renseignements pour les formations ou jurys effectués au bénéfice du SEA.

Dans le cadre de cycles d\'enseignement, de stages, de jurys de concours ou d\'examens organisés par des organismes du SEA, en dehors de la DE, chaque commandant de formation administrative sous l\'autorité duquel le stage est organisé ou l\'autorité responsable ou du jury, fait parvenir à la BPIA/bureau finances l\'état de renseignements (cf. annexe V.), dûment complété, avec les justificatifs conformes à l\'annexe VI. Une copie de l\'état de renseignements, hors justificatifs, est également transmise par voie électronique, à la BPIA/bureau finances.

Dans le cadre de cycles d\'enseignement, de jurys de concours ou d\'examens des stages organisés par la DE, le chef de la DE fait parvenir à la BPIA/bureau finances l\'état de renseignements (cf. annexe V.) dûment complété avec les justificatifs conformes à l\'annexe VI. Une copie de l\'état de renseignements, hors justificatifs, est également transmise par voie électronique, à la BPIA/bureau finances.

Mensuellement, la BPIA transmet les états de renseignements certifiés aux organismes d\'administration (pour les personnels du SEA), à l\'armée ou au service concerné (pour les personnels ne dépendant pas du SEA), pour saisie dans le système d\'information des ressources humaines (SIRH). Une copie de l\'état de renseignements, hors justificatifs, est également transmise par voie électronique, à l\'EATSEA et à l\'organisme d\'administration.

Après mise à jour du SIRH, les organismes d\'administration adresseront ces documents à l\'EATSEA ainsi qu\'au personnel concerné (hors justificatifs).

Dans le cadre de cycles d\'enseignement, des stages, de jurys de concours ou d\'examens organisés par des organismes extérieurs au SEA, ces derniers envoient l\'état de renseignements à DCSEA/SDA/2/RFR qui certifie le droit à indemnité et transmet le document aux organismes d\'administration pour saisie dans le SIRH. Une copie de l\'état de renseignements, hors justificatifs, est également transmise par voie électronique, à l\'EATSEA et à l\'organisme d\'administration. Après mise à jour du SIRH, les organismes d\'administration adresseront ces documents à l\'EATSEA ainsi qu\'au personnel concerné (hors justificatifs).

L\'EATSEA adresse l\'état de renseignement certifié à l\'organisme payeur de la solde de l\'intervenant. ».