INSTRUCTION N° 350/DEF/EMM/PL/ORA modifiant l'instruction n° 236/DEF/EMM/PL/ORA du 7 avril 1995 (BOC, p. 1980) relative à l'organisation de l'école des fourriers.
Du 16 juin 1998NOR D E F B 9 8 5 1 0 9 5 J
L' instruction 236 /DEF/EMM/PL/ORA du 07 avril 1995 est modifiée comme suit :
Remplacer le 3.2 par le suivant :
« 3.2. Discipline.
Les pouvoirs disciplinaires identiques à ceux du chef de corps à l'égard du personnel militaire affecté ou en stage à l'école des fourriers sont détenus par le commandant de l'école.
Il peut déléguer au directeur de l'enseignement le pouvoir d'infliger aux militaires non officiers, à titre « d'officier commandant au moins une unité élémentaire », les punitions dont la nature et le taux maximum sont prévus par l'instruction no 52000/DEF/C/5 du 10 décembre 1979 (cf. tableau mentionné à l'art 34).
Les pouvoirs disciplinaires de l'autorité militaire immédiatement supérieure au chef de corps (AMIS), à l'égard du personnel militaire affecté ou en stage à l'école des fourriers, sont détenus par le commandant de l'arrondissement maritime de Lorient, pour l'ensemble des fautes. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,
Philippe MALLARD.