DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR P R M X 0 3 0 7 0 4 8 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 5 juillet 1978 (BOC, 1979, p. 1711) fixant les attributions et la composition de la commission interministérielle de défense du territoire.
Du 05 janvier 2004NOR P R M X 0 3 0 7 0 4 8 A
LE PREMIER MINISTRE,
Vu l' arrêté du 05 juillet 1978 (BOC, 1979, p. 1711) fixant les attributions et la composition de la commission interministérielle de défense du territoire, modifié par l'arrêté du 14 mai 1991,
ARRÊTE :
Art. 1er.
Le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Le chef d'état-major des armées, ou un officier général désigné par ses soins, représentant du ministre chargé des armées, vice-président. »
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 2004.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc SAUVÉ