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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :
NOR D E F M 0 4 0 0 0 6 6 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 (BOC, 2002, p. 452) relatif à la composition du conseil d'administration et des conseils départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Du 20 janvier 2004NOR D E F M 0 4 0 0 0 6 6 A
LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUX ANCIENS COMBATTANTS,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles D. 434 et D. 476 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la composition du conseil d'administration et des conseils départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
ARRÊTE :
Art. 1er.
La liste des décorations fixée à l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé est modifiée par l'insertion de :
- «
ordre national du Mérite », après : « médaille militaire. »
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Contenu.
Fait à Paris, le 20 janvier 2004.
Hamlaoui MÉKACHÉRA