> Télécharger au format PDF
CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations

DÉCISION N° 4599/DEF/CAB/SDBC/DECO/A5/B5 fixant le contingent de médailles de la défense nationale pour l'année 2010.

Du 09 avril 2010
NOR D E F M 1 0 5 0 6 0 2 S

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Référence de publication : BOC n°19 du 07/5/2010

Le ministre de la défense,

Vu l'article 4. du décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié, portant création de la médaille de la défense nationale,

Décide :

Le contingent de l\'année 2010 pour chacun des deux échelons de la médaille de la défense nationale est fixé à :

Pour l\'armée active.

Échelon or : 11351

Échelon argent : 14863

Pour la réserve.

Échelon or : 166

Échelon argent : 335

Le ministre de la défense,

Hervé MORIN.


Annexes

Annexe I. État de répartition des contingents pour l'armée active.

1. ANNÉE 2010.

1.1. Médaille de la défense nationale - échelon « or ».

ARMÉES, DIRECTIONS OU SERVICES.

PROPOSABLES.

CONTINGENT ALLOUÉ.

GENDARMERIE

7215

4329

JUSTICE MILITAIRE

0

0

TERRE

7977

4786

MARINE

2086

1252

AIR

1462

877

SANTE

85

51

ESSENCES

86

52

POSTE INTERARMEES

6

4

TOTAL

18917

11351

1.2. Médaille de la défense nationale - échelon « argent ».

ARMÉES, DIRECTIONS OU SERVICES.

PROPOSABLES.

CONTINGENT ALLOUÉ.

GENDARMERIE

7650

4972

JUSTICE MILITAIRE

0

0

TERRE

9147

5946

MARINE

2828

1838

AIR

2924

1901

SANTE

208

135

ESSENCES

100

65

POSTE INTERARMEES

10

7

TOTAL

22867

14864

Annexe II. État de répartition des contingents pour la réserve.

1. ANNÉE 2010.

1.1. Médaille de la défense nationale - échelon « or ».

ARMÉES, DIRECTIONS OU SERVICES.

PROPOSABLES.

CONTINGENT ALLOUÉ.

GENDARMERIE

97

58

JUSTICE MILITAIRE

0

0

TERRE

87

52

MARINE

80

48

AIR

80

7

SANTE

1

1

ESSENCES

0

0

TOTAL

277

166

1.2. Médaille de la défense nationale - échelon « argent ».

ARMÉES, DIRECTIONS OU SERVICES.

PROPOSABLES.

CONTINGENT ALLOUÉ.

GENDARMERIE

230

138

JUSTICE MILITAIRE

0

0

TERRE

205

123

MARINE

70

42

AIR

30

18

SANTE

24

14

ESSENCES

0

0

TOTAL

559

335