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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : sous-direction « réglementation-études juridiques » ; bureau « réglementation »

DÉCISION relative à la création de trésoreries militaires au sein de groupements de soutien de base de défense.

Abrogé le 09 décembre 2010 par : DÉCISION N° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Du 12 avril 2010
NOR D E F E 1 0 5 0 6 6 7 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.3.1.5.

Référence de publication : BOC n°21 du 21/5/2010

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2009 portant création et organisation des bases de défense pilotes et fixant les attributions des commandants des bases de défenses pilotes ;

Sur avis conforme du secrétariat général pour l'administration (direction des affaires financières),

Décide :

Art. 1er.

 

Les formations administratives suivantes, créées par l\'arrêté de troisième référence, disposent d\'une trésorerie militaire :

  • groupement de soutien de la base de défense pilote d\'Aubagne ;
  • groupement de soutien de la base de défense pilote d\'Avord ;
  • groupement de soutien de la base de défense pilote de Besançon ;
  • groupement de soutien de la base de défense pilote de Brest ;
  • groupement de soutien de la base de défense pilote de Clermont-Ferrand ;
  • groupement de soutien de la base de défense pilote de Cherbourg ;
  • groupement de soutien de la base de défense pilote de Creil ;
  • groupement de soutien de la base de défense pilote de Djibouti ;
  • groupement de soutien de la base de défense pilote de la Réunion-Mayotte ;
  • groupement de soutien de la base de défense pilote de La Valbonne ;
  • groupement de soutien de la base de défense pilote de Marseille ;
  • groupement de soutien de la base de défense pilote de Montlhéry ;
  • groupement de soutien de la base de défense pilote de Nancy ;
  • groupement de soutien de la base de défense pilote de Pau ;
  • groupement de soutien de la base de défense pilote de Rennes ;
  • groupement de soutien de la base de défense pilote de Rochefort-Saintes-Cognac ;
  • groupement de soutien de la base de défense pilote de Valence.

Art. 2.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de corps d'armée,
directeur central du service du commissariat des armées,

Pierre PORCIN.