Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment son article 13.,

Arrête :

Chapitre Chapitre premier. Modalité de classement et de choix.

Art. 1er.

À l\'issue de la scolarité et en fonction de leur classement de sortie, les élèves diplômés de l\'école militaire interarmes (EMIA) choisissent une école de formation spécialisée dans la limite des volumes fixés par école.

Art. 2.

Le choix s\'effectue dans l\'ordre du classement, selon les résultats obtenus au cours de la scolarité effectuée à l\'EMIA, dans la limite des volumes fixés ci après.

ÉCOLE DE FORMATION SPÉCIALISÉE.	NOMBRE TOTAL DE PLACES.	OBSERVATIONS.
École de l\'aviation légère de l\'armée de terre (EALAT).	6 (1)	En cas de défection, les abattements sont à réaliser au détriment des écoles de formation spécialisée dans l\'ordre suivant : 1) EM ; 2) ETRN ; 3) EI ; 4) ETRS ; 5) EA ; 6) EG ; 7) EC. Puis, à nouveau dans cet ordre (à partir du 1) en cas de défections supplémentaires.
École d\'infanterie (EI).	24
École de cavalerie (EC).	9
École d\'artillerie (EA).	10
École du train (ETRN).	7
École du matériel (EM).	14
École du génie (EG).	17
École des transmissions (ETRS).	8
TOTAL.	95
(1) 5 places au titre de la fonction de pilote, dont 1 place réservée aux élèves titulaires du brevet de pilote d\'hélicoptère, et 1 place au titre de la fonction de contrôleur de sécurité aérienne.

Art. 3.

Les élèves choisissant l\'école de l\'aviation légère de l\'armée de terre (EALAT) doivent également choisir un domaine de spécialité de remplacement. Ce domaine doit correspondre à la mission majeure d\'une des écoles de formation spécialisée que les élèves peuvent encore choisir selon leur classement.

Les cinq élèves qui ont opté pour l\'EALAT au titre de la fonction pilote doivent avoir reçu l\'agrément technique « personnel navigant de l\'aviation légère de l\'armée de terre », pour pouvoir rejoindre cette école.

L\'élève qui a opté pour l\'EALAT au titre de la fonction contrôleur de sécurité aérienne doit avoir reçu l\'agrément technique « contrôleur de sécurité aérienne de l\'aviation légère de l\'armée de terre », pour pouvoir rejoindre cette école.

Chapitre Chapitre II.. Modalités particulières.

Art. 4.

Option « cours de perfectionnement équestre ».

Le choix de cette option permet à l'intéressé de rejoindre ultérieurement, la filière équestre pour y effectuer tout ou partie de son parcours professionnel. 

Art. 5.

Cas particulier des domaines sécurité (SEC), nucléaire, biologique et chimique (NBC) et renseignement - guerre électronique (RGE).

Les élèves souhaitant servir dans les domaines SEC et NBC doivent choisir l\'école du génie (EG). Le choix du domaine s\'effectuera à l\'issue du tronc commun en division d\'application et selon un classement intermédiaire établi en cours de formation.

Les élèves souhaitant servir dans le domaine RGE doivent choisir entre l\'école de cavalerie (EC), l\'école d\'infanterie (EI), l\'école d\'artillerie (EA) et l\'école des transmissions (ETRS). Le choix du domaine RGE s\'effectuera à l\'issue du tronc commun dans les différentes divisions d\'application et selon un classement intermédiaire établi en cours de formation.

Art. 6.

Les élèves non diplômés de l\'EMIA ne participent pas au choix des écoles de formation spécialisée. Les élèves admis à souscrire, sur demande agréée par le ministre de la défense, un nouveau contrat d\'officier sous contrat (OSC), sont affectés dans une école de formation spécialisée par la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT) en fonction des besoins. 

Les élèves faisant l\'objet d\'une décision du ministre de la défense entraînant un redoublement de la dernière année, une réorientation vers l\'école militaire du corps technique et administratif (EMCTA) ou dont la demande de réorientation vers l\'école précitée a été agréée ne participent pas au choix des écoles de formation spécialisée.

Art. 7.

Les élèves sont promus au grade de lieutenant le 1^er août 2010. Ils sont affectés à la même date dans l\'école de formation spécialisée choisie.

Les élèves rejoignent leur école à l\'issue de la permission de fin d\'étude, la durée de celle-ci étant fixée en fonction des dates de début des stages d\'application décidées par la direction des ressources humaines de l\'armée de terre, sous-direction de la formation et des écoles (DRHAT/SDFE).