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Archivé direction générale de l'armement : direction des ressources humaines ; sous-direction de la formation et des écoles

INSTRUCTION N° 103730/DEF/DGA/D modifiant l'instruction n° 314714/DEF/DGA/D du 5 septembre 2008 relative à l'enseignement militaire supérieur à la délégation générale pour l'armement.

Du 15 avril 2010
NOR D E F A 1 0 5 0 7 1 5 J

L'instruction n° 314714/DEF/DGA/D du 5 septembre 2008 est modifiée comme suit :

Art. 1er. I. Dans l'intitulé de l'instruction, dans son préambule et au point 2., paragraphe 2.2., remplacer « délégation générale pour l'armement » par « direction générale de l'armement ».

II. Au point 2., paragraphe 2.2., cinquième alinéa, supprimer « le directeur du centre des hautes études de l'armement (CHEAr) ».

III. Au point 4., paragraphe 4.1., remplacer  « des enseignements complémentaires, sous forme de visites et de conférences, dont le contenu est défini par le directeur du CHEAr. » par « des enseignements complémentaires, sous forme de visites et de conférences, dont le contenu est défini par le directeur de l'EMS de la DGA et dont la mise en œuvre est assurée sous la responsabilité du directeur de DGA Formation ».

IV. Dans le reste du texte de l'instruction, les expressions « au CHEAr » et « du CHEAr » sont remplacées respectivement par les expressions « à DGA Formation » et « de DGA Formation », en chacune de leurs occurrences.

V. Au point 4., paragraphe 4.3.2., remplacer « Elle propose au général pour l'armement » par « Elle propose au délégué général pour l'armement ».

Art. 2. Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente instruction qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de l'armement de classe exceptionnelle,
délégué général pour l'armement,

Laurent COLLET-BILLON.