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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-16166-2010/DEF/EMM/ORJ modifiant la décision n° 0-9404-2010/DEF/EMM/ORJ du 4 mars 2010 portant mise en sommeil de la flottille 31F.

Du 22 avril 2010
 NOR D E F B 1 0 5 0 6 8 2 S

Référence(s) :

Message ALAVIA du 26 mars 2010 (n.i. BO).

Texte(s) modifié(s) : Décision N° 0-9404-2010/DEF/EMM/ORJ du 04 mars 2010 portant mise en sommeil de la flottille 31F.

Référence de publication : BOC n°20 du 12/5/2010

La décision n° 0-9404-2010/DEF/EMM/ORJ du 4 mars 2010 est modifiée comme suit :

Premier alinéa.

Au lieu de :

« l\'état-major de la marine décide la mise en sommeil de la 31e flottille d\'hélicoptères embarqués (31F) à partir du 25 juin 2010. » ;

Lire :

« l\'état-major de la marine décide la mise en sommeil de la 31e flottille d\'hélicoptères embarqués (31F) à partir du 30 juin 2010. ».

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutien et finances »,

Hubert SCIORELLA.