1. Généralités.

La présente circulaire n'est pas un document de doctrine, mais un répertoire des procédures en usage pour le soutien national des forces terrestres projetées en opérations.

Elle abroge la circulaire 2050 /DEF/EMAT/SOUTIEN/OM du 28 septembre 1994 et la circulaire n^o 2150/DEF/EMAT/LOG/EOE du 6 février 1999 (n.i. BO).

Le but de ce chapitre liminaire est :

• de rappeler le cadre général du soutien logistique d'une force engagée en opérations extérieures dans sa configuration la plus dimensionnante, et donc susceptible de se démarquer des opérations actuellement menées ;

• de souligner l'aide que ce document peut apporter tout au long du processus de mise en œuvre des soutiens.

1.1. Engagement des forces terrestres.

1.1.1. Constitution de la force.

En application du principe de modularité, la force à projeter est constituée dans toute la mesure du possible à partir de modules de mêlée, d'appui, et de logistique répertoriés dans l'IM n^o 10000 (n.i. BO).

Un des objectifs de cette circulaire est de fournir le maximum d'éléments pratiques aidant à constituer les modules de soutien des détachements de 1re et 2e catégories notamment dans les domaines de la maintenance et du soutien de l'homme.

1.1.2. Montée en puissance.

La montée en puissance d'une force a pour but d'organiser la mise sur pied de ses différentes composantes ⁽¹⁾. Au cours de la montée en puissance de la force, le soutien logistique se traduit par un effort particulier visant à accroître la disponibilité technique opérationnelle du matériel (DTO) et à mettre à la disposition des unités des équipements et des ressources complémentaires. Le strict respect des ordres donnés concernant les types de matériel à projeter est de nature à simplifier leur soutien ultérieur.

1.1.3. Planification du soutien de l'engagement.

L'état-major des armées (EMA) élabore la directive administrative et logistique (DAL) de l'opération. Le commandement de la force logistique terrestre (CFLT), par délégation de l'état-major de l'armée de terre (EMAT), participe à la rédaction de ce document.

Dans un cadre national lorsque l'armée de terre est désignée « armée pilote du soutien », l'ordre administratif et logistique (OAL) de l'opération est rédigé par le CFLT avec le concours des directions centrales. Après validation successive du commandement de la force d'action terrestre (CFAT) puis de l'EMAT, l'OAL est présenté à l'approbation du général chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT).

La contexture de cette circulaire vise à accélérer et simplifier la rédaction des OAL. À cet effet, son architecture générale est conforme à la nomenclature logistique définie par le concept et tend à se rapprocher du plan type d'un OAL (cf. ANNEXE I, appendice 1).

1.1.4. Projection de la force.

La projection de la force relève de la compétence de l'EMA. Elle se décompose en trois phases :

• le pré-acheminement ;

• le transport inter-théâtres ou stratégique ;

• le post-acheminement qui correspond au mouvement opératif.

Il est essentiel que la projection des moyens de mêlée et d'appui soit, au mieux précédée, au minimum accompagnée des moyens nécessaires à leur soutien en vue de leur installation.

1.1.5. Le soutien de l'engagement.

Le soutien logistique des forces terrestres en opérations s'exerce de façon continue par la gestion des flux logistiques (physiques, financiers, informatifs) tout au long de l'échelonnement logistique ⁽²⁾.

Celui-ci dans sa configuration maximale comprend :

• la zone logistique de théâtre (ZLT) (niveau de soutien interarmées) ;

• le groupement logistique (GL) au niveau de la composante terrestre ;

• les bases de soutien de grande unité (BS) ;

• les trains de combat n^o 2 (TC 2).

Selon les circonstances, certains échelons peuvent ne pas être activés.

1.1.6. Le désengagement.

Le désengagement des forces nationales sur un théâtre est conçu et organisé par l'EMA. Il comprend également une phase de planification préalable. Lorsque l'armée de terre est désignée « armée pilote du soutien », le CFLT coordonne les opérations de démontage et peut activer un centre opérationnel spécifique sur le théâtre (CO de désengagement).

Cette phase de l'opération est particulièrement délicate à mener et d'importantes économies de ressources nationales peuvent être réalisées en respectant scrupuleusement les procédures décrites dans ce document.

1.2. Le commandement en opérations.

L'instruction 2000 ⁽³⁾ définit le cadre général de l'intervention des forces et les attributions respectives de chaque niveau de commandement.

  Organisation du commandement.

Pour répondre à la diversité et à la complexité des situations possibles, l'organisation du commandement doit satisfaire aux principes :

• de continuité de la chaîne de commandement et d'unicité du commandement ;

• de permanence et de coopération ;

• de subsidiarité, accordant à chaque niveau de commandement la liberté d'action indispensable.

  Niveaux de commandement.

Le commandement des opérations multinationales ou nationales relève du niveau stratégique pour la direction et la coordination militaires, et des niveaux opératif et tactique pour la planification et la conduite.

  Niveau stratégique/commandement de l'opération.

Le commandant de l'opération (« operation commander » ou « COPER  » dans les cadres multinationaux ou CEMA en national) participe à l'élaboration et est chargé de la conception, de la préparation et de la conduite générale des actions menées sur le théâtre des opérations.

  Niveau opératif/commandement de la force.

Le niveau opératif, intrinsèquement interarmées et le plus souvent multinational, relève d'un chef unique présent sur le théâtre qui exerce la responsabilité de commandant de la force (« force commander  » dans le cadre de l'OTAN, « COMANFOR » dans le cadre de l'UEO ou d'un engagement national).

  Niveau tactique/commandant de composante.

Le niveau tactique est celui où la force s'articule en composantes qui relèvent chacune d'un commandant de composante d'armée (commandant de la composante terrestre).

  Représentation nationale dans différents niveaux de commandement.

Le chef d'état-major des armées désigne ses représentants (REPFRANCE) auprès des commandants de l'opération et de la force.

Le REPFRANCE auprès du commandant de la force est autorité de coordination nationale pour l'ensemble des forces françaises déployées sur le terrain. L'ADCONFRANCE, également désigné par le général chef d'état-major des armées (CEMA), est chargé du soutien logistique et du contrôle administratif des éléments français présents sur le théâtre.

Il est à noter que, dans tous les cas (engagement multinational ou national), il existe sur le théâtre un responsable de la chaîne de soutien nationale (ADCONFRANCE ou COMSOU THEATRE). Par convention, il peut être désigné sous le terme générique de commandant du soutien national dans la suite de ce document.

1.3. Soutien logistique.

En toutes circonstances, le soutien des forces est conçu, organisé et mis en œuvre en application du concept de soutien logistique des forces terrestres ⁽⁴⁾.

La conduite des opérations est une responsabilité de l'EMA. Pour décliner la mise en œuvre des procédures logistiques au sein de la chaîne de commandement interarmées, la présente circulaire se place au niveau du soutien national et dans le cas où l'armée de terre est désignée comme « armée pilote du soutien ».

1.3.1. Concept d'ensemble de soutien logistique.

Le soutien logistique regroupe l'ensemble des activités qui permettent aux formations et aux forces terrestres d'assurer leurs missions en temps de paix, de crise ou de guerre en leur fournissant les ressources nécessaires et leur administration. Le concept logistique s'exprime à travers des principes qui garantissent la continuité, la cohérence et l'adaptation du soutien.

Il y est notamment rappelé que la conduite et le soutien d'une opération ou d'un engagement sont indissociables.

  Les domaines de la fonction « soutien logistique ».

Le soutien logistique se subdivise en deux branches, « l'administration » qui comprend les soutiens administratif, juridique et financier et « la logistique » composée des domaines d'activités suivants :

• acheminement ;

• maintenance ;

• soutien sanitaire ;

• soutien de l'homme ;

• soutien pétrolier ;

• soutien au stationnement.

Indépendamment de l'importance que lui accorde le commandement, marqué notamment par un chapitre spécifique synthétisant les directives en la matière, l'hygiène et la sécurité en opérations (HSO), ne constituent pas actuellement un « domaine d'activités » à part entière, mais une composante des différents domaines.

1.3.2. Organisation du soutien logistique des forces terrestres en opérations.

La logistique repose sur deux types d'organisation différenciés par leur nature :

• une logistique amont qui s'appuie sur une organisation nationale, depuis les établissements, les dépôts et les hôpitaux d'infrastructure jusqu'à la zone logistique de théâtre (ZLT). Elle est placée sous la responsabilité des états-majors et des directions relevant de l'administration centrale ;

• une logistique aval qui repose sur une organisation interarmées adaptée au théâtre et placée sous la responsabilité du commandant de théâtre, dans le cadre d'une opération nationale, ou d'un REPFRANCE qui en délègue l'exécution à un ADCONFRANCE, dans le cadre d'une opération multinationale.

La circulaire s'attache à rappeler, par domaine logistique et par niveau, les différents acteurs responsables de la conduite et de la mise en œuvre du soutien logistique.

1.3.3. La chaîne de soutien nationale.

1.3.3.1. Commandement.

Elle est aux ordres de l'ADCONFRANCE dans une opération multinationale. Il dispose d'un état-major ⁽⁵⁾lui permettant d'assurer toutes les fonctionnalités du soutien logistique telles qu'elles sont décrites au point 1.3.1, et dont l'organisation détaillée est adaptée aux circonstances particulières de l'opération.

Il est secondé par deux adjoints :

• le DIRCOM (directeur du commissariat à vocation interarmées) chargé de l'administration et des finances et ordonnateur secondaire unique au profit des forces françaises ;

• le chef de la division logistique plus particulièrement chargé de la conduite du soutien logistique.

Il dispose de conseillers ou d'adjoints d'armées et des services interarmées.

Il exerce le contrôle opérationnel (OPCON) sur les éléments de soutien national (ESN).

Le commandant de la zone logistique de théâtre (ZLT) ainsi que le commandant du groupement logistique (lorsque le GL n'est pas placé sous OPCON de la composante terrestre) lui sont directement subordonnés.

1.3.3.2. Déploiement logistique.

Le déploiement logistique, dans sa configuration la plus étendue, comprend :

• la ZLT qui reste toujours sous commandement national ;

• le GL qui est en principe adapté à la force et peut être placé sous OPCON du commandant de la composante terrestre ;

• les bases de soutien dont les formations constitutives sont placées sous OPCON des grandes unités dont la France est nation cadre ;

• les trains de combat n^o 2 (TC 2).

1.4. Les détachements.

Les forces de l'armée de terre déployées sur un théâtre d'opérations peuvent être organisées en un ou plusieurs détachements composés d'éléments homogènes et/ou hétérogènes.

Un détachement est commandé par un COMDET ou par un chef de détachement lorsqu'une autorité interarmées de théâtre est représentée.

Le chef de détachement est désigné par le chef d'état-major de l'armée de terre et reçoit des attributions et des responsabilités particulières en fonction du classement du détachement et des limites définies dans l'ordre administratif et logistique de l'opération.

Le classement (1re ou 2e catégorie) d'un détachement, ainsi que son degré d'autonomie (administrative, financière, budgétaire et comptable) sont fixés, lors de sa création, par l'EMAT en liaison avec les directions d'armes et des services. Il est repris dans l'OAL.

1.4.1. Détachement de 1re catégorie.

Un détachement est classé en 1re catégorie en fonction des critères suivants, dont la complémentarité n'est pas indispensable :

• volume et conditions d'emploi du détachement nécessitant la mise en place d'une structure de soutien indispensable pour assurer le fonctionnement administratif et technique ;

• isolement et éloignement d'une plate-forme de soutien lui imposant une autonomie de fonctionnement.

Le détachement de 1re catégorie dispose de l'autonomie administrative, financière et budgétaire et à ce titre n'a des liens que très restreints avec son corps de métropole.

En matière de pertes, détériorations, excédents, déficits et éliminations relatives à du matériel de secteur, du matériel en approvisionnement et du matériel en attente, des munitions, le chef du détachement de 1re catégorie a les compétences d'un commandant de formation administrative.

1.4.2. Détachement de 2e catégorie.

Est classé en 2e catégorie, un détachement :

• d'un volume de faible importance en personnel et en matériel pouvant fonctionner à partir d'une structure de soutien de type régimentaire allégée et disposant d'une plate-forme de soutien de proximité ;

• mis sur pied par un détachement de 1re catégorie dont les conditions d'emploi et de stationnement lui imposent une certaine autonomie ;

• lorsque la durée de la mission ne nécessite pas une structure de détachement de 1re catégorie.

En fonction de l'évolution des effectifs, des conditions d'emploi et de soutien, de la durée de la mission, un détachement de 2e catégorie peut être reclassé en 1re catégorie.

Un détachement de 2e catégorie est rattaché à un corps support pour tout ce qui concerne les domaines administratif, financier et comptable, éventuellement budgétaire.

1.5. Échelonnement logistique.

Figure 1. Échelonnement logistique.

 

1.6. Schéma de principe d'organisation du PC ADCONFRANCE.

Figure 2. Schéma de principe d'organisation du PC ADCONFRANCE.

 

2. Les dispositions budgétaires.

2.1. Principes de financement d'une opération.

Une opération est couverte par des financements nationaux qui prennent en compte les dépenses de fonctionnement, d'équipement, d'infrastructure et d'investissement propres à la force. À chacune d'entre elles correspondent une ressource et des procédures spécifiques.

En règle générale, dans le cadre d'une opération où elle est désignée « armée pilote du soutien », les dépenses sont du ressort total et exclusif de l'armée de terre qui en demande le remboursement dans le cadre des surcoûts opérations extérieures. Cependant, dans le cadre de certaines missions, la force peut bénéficier de ressources budgétaires accordées par d'autres états-majors ou directions et organismes relevant du ministère de la défense.

En outre, pour des cas particuliers précisés par l'EMAT, des crédits peuvent être accordés à partir de fonds ministériels.

Sur ordre de l'EMAT ou du CFLT ⁽⁶⁾ les directions centrales de service de l'armée de terre sont chargées de la mise en place des autorisations de programmes et des crédits de paiement.

2.2. Organisation budgétaire.

2.2.1. Le centre de responsabilité budgétaire.

Le CFLT est centre de responsabilité budgétaire (CRB) des opérations extérieures (OPEX) ⁽⁷⁾. À ce titre, il est l'interlocuteur unique des théâtres dans le domaine budgétaire en ce qui concerne l'armée de terre. Il donne un avis d'opportunité, à l'EMAT, sur les demandes de ressources budgétaires du commandant du sou-tien national (ADCONFRANCE).

En tant que CRB, il peut effectuer, à la demande des ADCONFRANCE des théâtres d'opérations ou à son initiative, sous réserve de l'accord de l'EMAT, des missions d'assistance, de contrôle et d'évaluation budgétaire, en particulier à l'issue de la projection et dans le cadre de l'élaboration du bilan définitif de l'opération.

Avant leur projection, en liaison avec la DCCAT, il dispense une information budgétaire au profit des autorités et des experts de la chaîne opérationnelle, du soutien national et des détachements devant être projetés.

Le CFLT bénéficie d'une délégation de gouvernorat de crédits ⁽⁸⁾ qui lui donne le pouvoir, en liaison avec les directions de service concernées, de satisfaire les besoins des théâtres par la mise en place de crédits délégués du titre V au niveau local.

Enfin, il procède au contrôle budgétaire des dépenses engagées par les formations françaises (de métropole et d'outre-mer) dans le cadre de leur participation aux opérations extérieures ⁽⁹⁾, et par les ordres de mission internationaux [indemnités de déplacement imputées sur le code TOLT 2 du centre de situation opérationnelle de l'armée de terre (CSOAT)].

2.2.2. Le centre de responsabilité supérieure.

L'ADCONFRANCE est centre de responsabilité supérieure (CRS) et doit tenir informé le CFLT de toutes attributions de ressources budgétaires autres que celles provenant de l'armée de terre.

L'ADCONFRANCE est chargé d'évaluer avec précision, dans tous les domaines, les besoins du théâtre. Ces besoins, une fois validés par l'EMAT sur proposition du CFLT, font l'objet d'une délégation de crédits auprès de l'ordonnateur de théâtre.

À ce titre, il dispose :

• 1. D'une section budget CRS qui a pour mission de :

  • suivre la gestion des budgets de fonctionnement et des crédits délégués en liaison avec les CRE, les experts de la division logistique et la DIRCOM ;

  • faire la synthèse des demandes et des consommations de ressources budgétaires et financières nécessaires au soutien de la force et de l'adresser tous les mois au CFLT ;

  • faire élaborer les conventions et les contrats (et avenants) imputables sur les budgets de fonctionnement (BF) des CRE par le DIRCOM ;

  • rendre compte, au CFLT, de toutes les consommations de crédits.

• 2. De conseillers experts dans leurs domaines de compétence (maintenance, infrastructure, TEI soutien de l'homme, …) qui lui soumettent des propositions d'engagements de dépenses, au niveau local, sur les crédits délégués destinés à satisfaire les besoins du théâtre qui ne pourraient l'être avec les ressources venant de métropole. Ils assurent la gestion de ces crédits en liaison avec :

  • le DIRCOM ;

  • les détachements de 1re catégorie chargés de préfinancer les dépenses imputables sur ces crédits à partir de l'avance de trésorerie accordée par le bureau planification finances de l'EMAT (EMAT/BPF) et mise en place par la DCCAT ;

  • la cellule budget du centre de responsabilité supérieure (CRS).

2.2.3. Les centres de responsabilité élémentaire.

Sont érigés, sur avis du CFLT et après décision de l'EMAT/BPF, en centres de responsabilité élémentaire :

• les détachements de 1re catégorie ;

• à titre exceptionnel, les détachements de 2e catégorie ;

• les états-majors de grande unité.

À ces centres de responsabilité élémentaire, peuvent être rattachés des chefs d'objectifs qui peuvent être notamment les suivants :

• détachements devant exécuter des missions spécifiques (forces spéciales, renseignement, actions psychologiques, actions civilo-militaires, …) ;

• les experts du soutien national devant gérer des crédits du chapitre 34 04 10 destinés à financer des produits de chloration et de traitement d'eau, de sel et de sable pour le déneigement, et de démontage et de remontage de tentes et abris… ;

• des états-majors.

Toute création d'un chef d'objectif par l'ADCONFRANCE doit faire l'objet d'un compte rendu au CFLT.

2.2.4. Le bureau budget multinational des états-majors de grandes unités multinationales sous commandement français (G 8).

Les missions de ce bureau sont les suivantes :

• suivre le budget de fonctionnement de la partie nationale de son état-major ;

• suivre les budgets alloués au profit de bataillons alliés dans le cadre d'arrangements techniques ;

• suivre les dépenses partagées entre les Français et les alliés au sein de la grande unité ;

• examiner les possibilités de financement par les organisations militaires internationales exerçant le commandement du théâtre (ONU, OTAN, union européenne…).

À ce titre, n'étant en aucun cas un centre de responsabilité intermédiaire entre le CRS et les CRE de la grande unité, il doit tenir informé en permanence le CRS sur :

• les possibilités de financement de dépenses éligibles sur le budget des organisations militaires internationales qui ont le commandement du théâtre (ONU, OTAN, union européenne, …) en liaison avec le bureau budget de l'état-major (EM) de la force du théâtre ;

• la facturation des prestations effectuées par les unités françaises à titre onéreux ou gratuit effectuées en vertu de l'arrangement technique ou texte équivalent conclu avec un État ou une organisation.

2.3. Ressources financières et budgétaires pouvant être attribuées sur un théâtre d'opérations.

Dans ce paragraphe, sont présentées sous forme de tableaux, l'ensemble des ressources pouvant être accordées à un commandant d'un théâtre d'opérations. Cependant, en fonction de besoins particuliers, d'autres ressources pourraient être accordées au cas par cas.

2.3.1. Ressources budgétaires.

2.3.1.1. Crédits du titre III.

Chefs d'objectifs.	Nature des crédits du titre III.	En projection.	Demandes hors OAL.	Renouvellements.	Observations.
Chef du bureau soutien de l'homme et CPO.	Soutien relevant du CAT.	CFLT (pour action). DCCAT (en info).		DCCAT (pour action). CFLT (pour info).	Achat de pièces détachées de matériel spécifique chaud et froid.
	Action sociale des armées.	CFLT (pour action). DFP/ SD ASA (en info).		DFP/SD ASA (pour action). CFLT (en info).	Réaliser un programme d'emploi ressources (10).
Budget CRS.	BF des CRE.	CFLT (pour action) et EMAT (en info).			Cf. paragraphe budget de fonctionnement.
Chef du bureau maintenance.	Soutien décentralisé du matériel relevant de la chaîne DCMAT.	CFLT (pour action). DCMAT (en info).		DCMAT (pour action). CFLT (pour info).	Achat de petites pièces, réparations dans le secteur local civil.
Chef du bureau infrastructure.	Entretien programmé relevant du propriétaire.	CFLT (pour action). DCMAT et DCG (en info).		DCG (pour action). CFLT (en info).
	Locations immobilières (A de T).				Réaliser plans de campagne immobilier, en précisant le type de location, l'identité et le nombre de bénéficiaires, le lieu, l'identité du propriétaire, le montant mensuel, la durée du bail, les conditions de résiliation.
	Locations immobilières (autres armées).	Armée concernée (pour action) et CFLT (en info).
Chef du bureau TEI.	Soutien décentralisé du matériel informatique de la chaîne TEI.	CFLT est destinataire pour action des demandes de crédits titre III destinés à réaliser des disques durs, des barrettes mémoires et des rechanges divers et adresse son avis à la DCTEI qui délègue les crédits au DIRCOM.			Destinés à financer les opérations de soutien des ordinateurs et les achats de petits accessoires.
	Soutien décentralisé du matériel de téléphonie de la chaîne TEI.	CNSST d'Orléans (pour action).			Destinés à financer les opérations de soutien des appareils de communication (ex. : réseaux d'alerte).
	Locations de lignes de communications à haut débit.	CFAT (pour action) CFLT et DCTEI (pour information).
Chef du bureau acheminement.	Transport.	CFLT (pour action). DCCAT (en info). BTI (en info).		DCCAT (pour action). CFLT (pour info). BTI (en info).	Transport par moyens civils intra- théâtres et en cas d'urgence du théâtre vers la France et frais d'aconage, de grutage, taxes portuaires et aéroportuaires, achat de petites fournitures pour embarque ment (cales, clous, etc.).
Chef du bureau SEA, PSD, DICOD et SSA.	Fonctionnement.	DCSEA, DPSD, DICOD et DCSSA (pour action) et CFLT (en info).			Dépenses relatives à la mission du personnel en tant que spécialistes chargés d'une mission spécifique par leurs services.
Commissariat du théâtre d'opérations.	Soldes et alimentation.	Directions des commissariats des 3 armées, services communs concernés et gendarmerie (pour action) qui mettent en place leurs propres crédits de soldes et d'alimentation.
	Contentieux.	DAJ (pour action) CFLT (en info).
Autorités de théâtres et de détachements importants.	Réception à caractère alimentaire.	CFLT (pour action). EMAT et DCCAT (pour info).		DCCAT (pour action). CFLT (pour info).	Voir ci- après.
Responsables ACM.	Actions civilo- militaires.	EMA (pour action). EMAT et CFLT (en info).			Au profit de l'environnement civil et action humanitaire (financement EMA). Au profit des forces (financement EMAT) (11).

 

2.3.1.2. Crédits du titre V.

Chefs d'objectifs.	Nature des crédits du titre III.	En projection.	Demandes hors OAL.	Renouvellements.	Observations.
Chef du bureau soutien de l'homme. CPO.	Habillement.	CFLT (pour action). EMAT (en info).		DCCAT (pour action). CFLT (pour info).	Effet de sécurité en particulier.
	Couchage, campement et ameublement.				Notamment les armoires individuelles plastiques, de rangement de cartes opérationnelles.
	Matériel du CAT.				Bungalows, climatiseurs, matériel chaud et froid, de sport.
Chef du bureau maintenance.	Matériel technique.	CFLT (pour action). EMAT (en info).		DCMAT (pour action). CFLT (pour info).	Gros outillages de NTI 1 et NTI 2, matériel d'organisation du terrain (détecteurs de métaux, barrières anti- émeutes), outils d'entretien des espaces verts (tondeuses, scies thermiques), véhicules de la gamme commerciale, photocopieurs (si aucune possibilité de location), etc.
	Matériel audiovisuel, de capture et restitution d'images.				Appareil photo et caméra numériques, TV, magnétoscope, sonorisation.
Chef du bureau infrastructure.	Réalisations d'infrastructures.	Si schéma directeur réalisé au niveau du théâtre : CFLT (pour action), EMAT et DCG (pour info). Si schéma directeur réalisé au niveau central : EMAT (pour action) CFLT et DCG (pour info).			Réalisation d'un schéma directeur infrastructure. Les mises en place des crédits sont subordonnées à la présentation des fiches descriptives estimatives et à l'approbation par EMAT/ BSI. Le CFLT est chargé de donner un avis d'opportunité et d'effectuer un suivi chronologique des demandes et des attributions des AP et CP, des engagements et des règlements définitifs des dépenses.
	Réalisations d'infrastructures (sites de transmissions interarmées…).	EMAT (pour action). EMAT, DCG et CFLT (en info).			Dans la mesure où ces infrastructures doivent être entretenues par l'armée de terre, le CFLT doit être systématiquement tenu informé de ce type de réalisa tions.
	Réalisations d'infrastructures des autres armées (base aérienne, …).	Autres armées (pour action). EMAT, DCTEI et CFLT (pour info).
Chef du bureau SIC (TEI).	Réalisation de matériel informatique pour des systèmes opérationnels.	CFAT (pour action). EMAT, DCTEI et CFLT (pour info).			Le parc informatique doit être envoyé au CFLT à l'occasion de toute demande d'enveloppe des BF d'un mandat.
	Réalisation de matériel informatique permettant l'accès Internet.	CFLT (pour action). EMAT, DCTEI et CFAT (pour info).
	Réalisation de matériel de téléphonie.	CFAT (pour action). EMAT, DCTEI et CFLT (pour info).			Réalisation de téléphones portables et de matériel portable d'alerte reliés par un réseau. Renouvellement des matériels de diffusion télé-radiophonique de la cellule des actions psychologiques du COS (investissement initial à charge EMA).
Responsables ACM.	Actions civilo- militaires.	EMA (pour action). EMAT et CFLT (en info).			Au profit de l'environnement civil et action humanitaire (financement EMA). Au profit des forces (financement EMAT) (5).
Chef du bureau SEA.	Réalisation de matériel technique.	DCSEA (pour action) CFLT (pour info).			Dans la mesure où ce matériel doit être soutenu par l'armée de terre, le CFLT doit être systématiquement tenu informé de ce type de réalisation.

 

2.3.1.3. Les crédits de réception à caractère alimentaire.

Ces crédits sont mis en place à partir de la ligne budgétaire 34 10 20 paragraphe 97 « Dépenses de réception à caractère alimentaire ». Ils sont particulièrement destinés au financement des dépenses à caractère alimentaire, pour les activités de relations publiques et de communications des autorités ⁽¹²⁾.

Les allocations sont mises en place sur le théâtre pour une durée d'un an.

Leur répartition entre les mandats successifs est de la responsabilité de l'ADCONFRANCE.

Les montants sont proposés par le CFLT au bureau logistique de l'EMAT (EMAT/ BLOG) qui peut en accorder aux bénéficiaires suivants :

• autorités de théâtre (REPFRANCE, …) ;

• commandants de grandes unités (division, brigade, ) ;

• ADCONFRANCE ;

• chefs de détachement de 1re catégorie.

Ces crédits peuvent être utilisés pour le financement :

• de repas, buffets, cocktails (y compris par prestataires civils) ;

• l'organisation de réceptions d'autorités (repas).

2.3.2. Crédits des fonds ministériels.

Les allocations sont accordées à titre exceptionnel.

Autorités de théâtre.	Dépenses de réception de très hautes autorités (Président de la République, membres du gouvernement, chef d'états- majors d'armées, directeur de la gendarmerie nationale ou autorité étrangère de même niveau). Le personnel les accompagnant est également pris en charge.	Fonds ministériel des cercles.	CFLT (pour action). EMAT (pour info). DCCAT (pour info).
Commandants des détachements.	Avances de démarrage des foyers remboursables selon les directives de l'EMAT et dont le montant est proposé par le CFLT.	Fonds ministériel des foyers.

 

2.3.3. Les budgets de fonctionnement.

2.3.3.1. Chronologie budgétaire.

2.3.3.1.1. Dans le cas de la projection de nouveaux centres de responsabilité élémentaire.

2.3.3.1.1.1. Contenu

Responsable.	Avant la projection.		Pendant les 30 premiers jours après la projection.		À l'issue des 30 premiers jours après la projection.
	Phase.	Opération.	Phase.	Opération.	Phase.	Opération.
Formation d'origine devant projeter un CRE.	Pour mémoire	Prise en compte sur son BF des surcoûts relatifs à la préparation (opérationnelle, administrative et logistique), la mise en condition du personnel et du matériel et la mise en place de son personnel sur l'aérodrome ou le port d'embarquement.
CRE.			Pour mémoire	Engagement et règlement des dépenses et inscription sur le fasicule 2 du registre de trésorerie.	1	Envoi au CRS d'une proposition d'enveloppe qui doit être présentée sous la forme définie en appendice II. 1, déterminée sur la base des dépenses engagées et comptabilisées, des dépenses engagées, des besoins futurs conformément aux justificatifs présentés ci- après.
CRS.	1	Envoi au CFLT/CRB, dans les meilleurs délais, d'un projet d'avance sur BF par masses (en détaillant les éventuels chefs d'objectifs) auxquels sont joints les avis techniques du DIRCOM.			2	Envoi au CRB d'une proposition de budget qui doit être présentée sous la forme définie en appendice II. 1, déterminée sur la base des dépenses engagées et comptabilisées, des dépenses engagées, des besoins futurs conformément aux justificatifs présentés ci- après.
CFLT.	2	Envoi de l'avis d'opportunité sur le projet d'avance sur BF du CRS à l'EMAT/BPF.			3	Envoi de l'avis d'opportunité sur le projet de BF du CRS à l'EMAT/BPF.
EMAT.	3	Décision d'attribution d'une avance sur BF et de mise en place de crédits par la DCCAT/ABF/ DO.			4	Décision d'attribution d'une enveloppe de BF et de mise en place de crédits par la DCCAT/ABF/ DO.
DCCAT.	4	Délégation de crédits au DIRCOM.			5	Délégation de crédits au DIRCOM.
DIRCOM.	5	Mandatement, sur la trésorerie du détachement de 1 re catégorie, des crédits relatifs à l'avance sur BF.			6	Mandatement, sur la trésorerie du détachement de 1 re catégorie, des crédits relatifs au BF.

 

2.3.3.1.1.2. Contenu

Responsable.
	Phase.	Opération.	Phase.	Opération.	Phase.	Opération.	Phase.	Opération.	Phase.	Opération.
DIRCOM.	Pour mémoire	En fonction des dépenses engagées réglées, mandatements complémentaires nécessaires.			1	Opération de remise et prise de service : arrêté des comptes du fascicule 2 du RT et ordre de passation des dépenses no réglées au fascicule 3 du registre de trésorerie du détachement de 1re catégorie support du CRE.			1	Arrêté des comptes du fascicule 3 du registre de trésorerie du CRE relevant.
CRE en cours de mandat.	1	Envoi au CRS d'un compte rendu des dépenses engagées et réglées sous la forme présentée en appendice II.2.	1	Envoi au CRS un projet de budget du mandat suivant (avec les chefs d'objectifs).	1	Opération de remise et prise de service : arrêté des comptes du fascicule 2 du RT et passation des dépenses non réglées au fascicule 3 du RT.
					2	Envoi au CRS d'un compte rendu des dépenses engagées et réglées et des dépenses engagées sous la forme présentée en appendice II.2.
CRE relevant.							Pour mémoire	Règlement des dépenses engagées et non réglées du mandat précédent.	1	Arrêté des comptes du fascicule 3 du RT.
CRS.	2	Envoi au CRB d'un compte rendu des dépenses engagées et réglées sous la forme présentée en appendice II.2.	2	Envoi au CRB d'un projet de budget du mandat suivant (avec les chefs d'objectifs).	3	Envoi au CRB du 1er compte rendu du mandat sur la base de l'arrêté des comptes de la DIRCOM.			2	Envoi au CRB du compte rendu final du mandat sur la base de l'arrêté des comptes de la DIRCOM.
CFLT.	3	Envoi à l'EMAT d'un compte rendu des dépenses engagées et réglées sous la forme présentée en appendice II.2.	3	Envoi de l'avis d'opportunité sur le projet de BF du CRS à l'EMAT/BPF.	4	Envoi à l'EMAT du 1er compte rendu du mandat sur la base de l'arrêté des comptes de la DIRCOM.			3	Envoi à l'EMAT du compte rendu final du mandat sur la base de l'arrêté des comptes de la DIRCOM.
EMAT.			4	Décision d'attribution d'une enveloppe de BF et de mise en place de crédits par la DCCAT.
DCCAT.			5	Délégation de crédits au DIRCOM.

 

2.3.3.1.2. Justificatifs des enveloppes demandées et des comptes rendus budgétaires.

Les enveloppes demandées et les comptes rendus présentés qui sont adressés au CFLT pour analyse (copie EMAT) doivent inclure :

Justificatifs demandés.	Observations.
Pour le BF en général.
Le plan de rattachement administratif, financier, budgétaire et logistique.	Cf. la forme présentée ci- après.
Les effectifs militaires.	Par grade, par CRE.
Pour la masse EEFM.
Les contrats de ramonage de cheminée.	En précisant l'objet, le prestataire de service, le montant, la durée du contrat, le bénéficiaire, le site.
Les contrats de chauffage.	En précisant l'objet, le prestataire de service, le montant, la durée du contrat, le bénéficiaire, le site.
Pour la masse EPDD.
Les contrats de téléphones portables.	En précisant l'objet, le prestataire de service, le montant, la durée du contrat, le bénéficiaire, le site.
Les contrats d'accès à Internet.	En précisant l'objet, le prestataire de service, le montant, la durée du contrat, le bénéficiaire, le site.
Les contrats d'abonnement à des revues et journaux d'information.	En précisant l'objet, le prestataire de service, le montant, la durée du contrat, le bénéficiaire, le site.
Les contrats d'enlèvement des ordures.	En précisant l'objet, le prestataire de service, le montant, la durée du contrat, le bénéficiaire, le site.
Le personnel civil employé.	En précisant le nom, le métier, le salaire, les indemnités, les heures supplémentaires, les charges mensuelles par CRE et site.
Les contrats de location des photocopieurs.	En précisant l'objet, le prestataire de service, le montant, la durée du contrat, le bénéficiaire, le site.
Les contrats de locations de véhicules de la gamme commerciale.	Par type, numéro d'immatriculation, bénéficiaire.
Le parc informatique (incluant les ordinateurs et les imprimantes par type A 3 et A 4).	En précisant le type de matériel et le bénéficiaire.
Les produits de traitement de l'eau.	En précisant la quantité de produits par litre, le nombre de litres à traiter, le prix du produit au kg.
Les fournitures de bureau.	Préciser le nombre d'euros par cadre et par mois.
Les produits d'entretien.	Préciser le nombre d'euros par homme et par mois.
Le parc des téléphones d'infrastructure et portables.	En précisant la nature des bénéficiaires et les accès (locaux, voisinage, nationaux, internationaux, …).
Les consommables informatiques.	Préciser le nombre d'euros par configuration et par mois.
Les contrats de lavage du couchage.	En précisant la régularité du lavage, le coût de la prestation par kg et le nombre de kg par homme.
L'hébergement temporaire à titre onéreux.	Joindre la convention signée entre la DIRCOM, le chef du CRE et le prestataire.
Pour la masse EMUC.
Les contrats d'entretien de photocopieurs.	En précisant l'objet, le prestataire de service, le montant, la durée du contrat, le bénéficiaire, le site.
Le nombre de véhicules de la gamme tactique et de la gamme commerciale.	Par type, numéro d'immatriculation, unité et détenteur usager.
Les contrats de lavage de véhicules.	En précisant la régularité du lavage dans un mois, le coût unitaire de la prestation, le nombre de véhicules par CRE.
Pour la masse casernement.
Les surfaces hors d'œuvre développées, techniques et les espaces verts.	Par CRE et par site.
Les opérations de déneigement.	En précisant le nombre de jours de déneigement, le prix du kg de sel et de sable, la quantité de sel et de sable utilisée par jour et par m2 .

 

2.3.3.1.3. Le plan de rattachement.

Le plan de rattachement, actualisé en permanence par l'ADCONFRANCE, doit être établi sous la forme suivante :

Détachement de 1re catégorie.
Lieu de stationnement.
Centre de responsabilité élémentaire.
Chefs d'objectifs.

 

	Effectifs.	Soldes.	Alimentation.	Habillement.	CCA.	Matériel du CAT.	Carburant.	Santé.	NTI 1.	Vaguemestre.	Foyer.	Budget de fonctionnement.
												EPDD.	Casernement.	EEFM.	EMUC.
Unités.	Effectifs en X, Y, Z.

 

 

2.3.3.2. Gestion des budgets de fonctionnement.

2.3.3.2.1. Mandat budgétaire.

Les budgets de fonctionnement alloués, sur avis du CFLT, par l'EMAT/BPF au CRS du théâtre d'opérations sont attribués, par CRE et par masse, pour la durée d'un mandat (en règle générale 4 mois).

Les dates de début et de fin de mandat budgétaire doivent coïncider avec celles des remises et prises de services entre les détachements de 1re catégorie montant et descendant.

Dans l'hypothèse où la durée réelle du mandat budgétaire est supérieure ou inférieure à la durée prévue, le CRS ajustera, prorata temporis, le montant des ressources accordées et informera le CRB de ses décisions.

Son exécution respecte les principes de l'instruction ⁽¹³⁾ relative au budget de fonctionnement, mais obéit aussi aux règles particulières suivantes :

2.3.3.2.2. Règles relatives aux ajustements et transferts.

	CRE.	CRS.	CRB/CFLT.	EMAT.
Ajustements entre comptes à l'intérieur d'une même masse.	À son initiative.	Mis en info par le CRE.	Mis en info par le CRS dans le cadre du CR mensuel.	Mis en info dans le cadre du CR de fin de mandat.
Ajustements entre masses d'un même CRE.	Demande d'autorisation au CRS (cas nos 1 et 2 ci-dessous).	Demande d'autorisation au CRB.	Accord au non.	Mis en info dans le cadre du CR de fin de mandat.
Transfert d'un CRE vers un autre (par masse).		Demande d'autorisation au CRB.	Proposition à l'EMAT.	Accord ou non.
Cas no 1 : masse EPDD/2441. Actions à caractère social et de prestige.	Demande d'autorisation au CRS.	Demande d'autorisation au CRB.	Proposition à l'EMAT.	Accord ou non.
Cas no 2 : masse EPDD/2481. Prestations de service « salaires du personnel civil ».	Demande d'autorisation au CRS.	Autorisation si besoin opérationnel avéré.	Mis en info par le CRS.	Mis en info dans le cadre du CR de fin de mandat.
Transfert d'un CRE d'une opération vers un autre CRE d'une autre opération (par masse).		Demande d'autorisation au CRB.	Proposition à l'EMAT.	Accord ou non.

 

2.3.3.2.3. Réserve de fonctionnement.

La réserve de fonctionnement est prélevée sur l'enveloppe accordée aux CRE de la force et son montant est égal à « cinq jours de fonctionnement moyen » :

• à 5/120e de l'enveloppe accordée à la force pour un mandat de quatre mois ;

• à 5/180e de l'enveloppe accordée à la force pour un mandat de six mois.

La réserve de fonctionnement constitue un CRE particulier. Son suivi comptable, qui est assuré par la trésorerie d'un détachement désigné par le CFLT, doit faire l'objet d'un compte rendu mensuel établi sur la base des modèles joints en ANNEXE II, appendice 2 (accompagné de l'avis technique du DIRCOM).

Sa gestion est suivie conformément aux prescriptions de l'instruction ⁽¹⁴⁾.

2.3.3.2.4. Demande d'allocations exceptionnelles.

Les demandes d'allocations pour les masses ci -après doivent être plus particulièrement visées :

• pour les masses « casernement » et « eau, énergie et force motrice » : chef du bureau soutien au stationnement du PC de l'ADCONFRANCE ;

• pour la masse « entretien des matériels d'usage courant » : chef du bureau maintenance du PC de l'ADCONFRANCE ;

• pour les consommables de bureautique, les communications téléphoniques et Internet : le COMSICIAT et le chef du bureau TEI du PC de l'ADCONFRANCE.

Les demandes d'allocations doivent être justifiées par :

• des devis (achat de produits de traitement de l'eau, démontages et remontages de tentes…) ;

• des programmes de petits travaux de casernement ;

• des estimations de réparations (entretien des bungalows…).

Elles font l'objet d'un compte rendu mensuel du CRS au CFLT relatif à leur utilisation.

2.3.3.2.5. Les bilans de gestion de chaque mandat.

Lors des reprises et remises de service entre les détachements effectuées par le DIRCOM et auxquelles assistent obligatoirement le CRS, sont établies les listes des dépenses :

• comptabilisées sur le fascicule 2 ;

• en attente d'apurement imputables sur le BF ;

• engagées et non réglées.

Les bilans ne donnent droit à aucun avoir au titre du mandat suivant :

• s'il existe un reliquat de gestion, celui-ci vient en déduction de la mise en place des crédits du mandat suivant, et disparaît donc ;

• s'il existe un déficit, celui-ci doit faire l'objet d'un compte rendu du CRE adressé au CFLT (avec le visa du DIRCOM) par le CRS qui doit justifier ces écarts. Sous réserve de la décision de l'EMAT, il donne lieu à un mandatement de crédits par le DIRCOM visant à l'apurer définitivement.

À chaque fin de mandat, le DIRCOM adresse à l'EMAT/BPF le bilan des crédits du budget de fonctionnement encore disponibles.

2.3.3.2.6. Imputation de dépenses particulières.

Type de dépenses.	Observations.
Abonnement à des journaux d'information.	Les journaux et revues à caractère ludique peuvent être achetés par le foyer.
Abonnement au réseau Internet.	Contrats devant être passés par le commissariat du théâtre d'opérations à partir des données techniques du COMSICIAT.
Achat d'accessoires du chauffage.	Le renouvellement des stocks fournis initialement par la DCCAT, est imputable sur le BF des CRE qui en expriment le besoin. Il est effectué sous la responsabilité du chef de bureau soutien de l'homme du théâtre d'opérations.
Achat d'insignes métalliques de détachements.	Limité à 1 insigne par personnel du détachement et par mandat.
Achat de bois de chauffage.	Notamment pour les postes isolés.
Achat de cyalumes, bombes asphyxiantes…	Pour les gardes du corps.
Achat de fanions de détachements et d'opérations.	Sur autorisation du commandant organique du théâtre d'unités élémentaires.
Achat de fournitures de bureau.	Selon norme établie.
Achat de gaz pour appareils de chauffage.	Notamment pour les postes isolés.
Achat de lampes de bureaux et de chambres et petits matériels pour bureaux.	Le renouvellement des stocks fournis initialement par la DCCAT, qui est effectué sous la responsabilité du chef de bureau SH est imputable sur le BF des CRE qui en expriment le besoin.
Achat de lampes pour sentinelles.	Lampes à grand faisceau lumineux.
Achat de petits appareils de chauffage électriques et ventilateurs.	Achat effectué en fonction des directives du chef de bureau soutien de l'homme.
Achat de pièces détachées pour matériel de restauration collective.	Le renouvellement des stocks fournis initialement par la DCCAT, qui est effectué sous la responsabilité du chef de bureau SH est imputable sur le BF des CRE qui en expriment le besoin.
Achat de produits d'entretien et d'hygiène collective.	Selon norme établie.
Achat de produits de développement de photos et pellicules photos.	Pour activités opérationnelles (renseignement et forces spéciales), d'organisation du terrain (infrastructures), de contentieux (accidents).
Achat de produits de traitement de l'eau.	Le renouvellement des stocks fournis initialement par la DCCAT, est imputable sur le BF des CRE qui en expriment le besoin et est effectué sous la responsabilité du chef de bureau soutien de l'homme du théâtre d'opérations.
Achat de produits publicitaires, de CD, cassettes télé-radiophoniques.	Pour les cellules actions psychologiques.
Achat de sel et de sable pour déneigement.	Préciser la surface à déneiger, la quantité de sel et de sable (densité), les coûts unitaires à la tonne, nombre de jours de déneigement. Au niveau d'un EM de grande unité, élaboration d'un Fragorder par le G3/2D précisant les conditions d'exécution de la mission. Désignation du CRE support.
Aménagement d'abris d'observation, de surveillance et de combat (incluant les systèmes d'éclairage).	Essentiellement pour les postes de contrôle et les unités de renseignement et des forces spéciales.
Cantonnement provisoire (hébergement dans des infrastructures privées).	Dépenses limitées au strict besoin opérationnel et engagées dans l'urgence, au préalable imputées sur les BF des CRE puis, dans l'hypothèse où les besoins durent, font l'objet de la passation d'un bail par le commissariat du théâtre d'opérations et sont imputés sur des crédits locations immobilières.
Communications téléphoniques.	En liaison avec le COMSICIAT et le chef de bureau TEI du PC ADCONFRANCE, directives relatives aux remboursements des dépenses des particuliers à diffuser par CRS.
Confection de caisses en bois pour rapatriement de matériel.	Sous réserve que la DCMAT ne puisse pas fournir des caisses techniques.
Consommables informatiques.	Dépenses d'achats de consommables (cartouches d'imprimantes, disquettes, CD, tapis de souris, boîtes de CD et de disquettes sous la responsabilité technique du COMSICIAT, selon norme établie).
Démontage et remontage de tentes abris et de stockage.	Demande d'allocation à formuler au cas par cas et qui doit être justifiée par des devis contradictoires.
Dépenses à caractère social et de prestige.	Ces dépenses sont limitées, pour le mandat de chaque bénéficiaire (exemple d'une opération récente) à : 1 524 euros pour chaque détachement de 1 re catégorie et le chef d'état-major de la BMN Nord (budget de leurs CRE) ; 3 049 euros pour le REPFRANCE (BF du BATLOG), l'ADCONFRANCE (BF du BATALAT) et le général commandant la BMN N (BF du BCT).
Entretien des bungalows.	Il convient de distinguer les opérations relevant du locataire (masse casernement) et celle du propriétaire (chap. 34 04 92).
Entretien des citernes.	Il convient de distinguer les opérations relevant de l'utilisateur (chap. 34 04 10) et celle de l'entretien (chap. 34 04 33, soutien décentralisé CAT).
Entretien des matériels de diffusion.	Soutien des radio, émetteurs de télévision et de radiophonie des actions psychologiques et forces spéciales.
Entretien des véhicules de la gamme commerciale.	Norme 76,22 euros/mois/véhicule.
Lavage des couvertures, des draps, TMM et TMT.	Contrats devant être passés par le commissariat du théâtre d'opérations à partir d'un lavage tous les 15 jours.
Lavage des effets d'intempérie.	À chaque fin de mandat hiver. Contrats devant être passés par le commissariat du théâtre d'opérations à partir des données techniques du responsable du soutien de l'homme du théâtre.
Lavage des véhicules.	Selon périodicité définie par le chef du bureau maintenance de la division logistique. Contrats devant être passés par le commissariat du théâtre d'opérations à partir des données techniques du responsable maintenance du théâtre.
Locations de photocopieurs.	À privilégier aux achats de matériels qui peuvent être demandés au CFLT si la ressource locale est inexistante. Contrats devant être passés par le commissariat du théâtre d'opérations à partir des données techniques du responsable maintenance du théâtre.
Locations de véhicules de la gamme commerciale.	Dépenses devant être limitées au strict minimum en fonction des besoins dûment identifiés, soumises à l'avis du CFLT et l'autorisation préalable de l'EMAT (cf. lettre no 1027/DEF/EMAT/COAT/O/2 du 30 juin 2000, n.i. BO). Dans l'urgence, elles sont au préalable imputées sur les BF des CRE puis, dans l'hypothèse où les besoins durent, ils font l'objet de la passation d'un contrat par le commissariat du théâtre et sont imputés sur des crédits transport.
Personnel civil employé (compte appelé « prestations de services »).	Dépenses liées à l'embauche du personnel civil limitées au strict minimum opérationnel. Contrat d'embauche soumis à l'autorisation de l'ADCONFRANCE et à l'avis du DIRCOM en respectant la réglementation du droit du travail en vigueur sur le territoire.
Renouvellement de sacs à linge, de moustiquaires.	Le renouvellement des stocks fournis initialement par la DCCAT, qui est effectué sous la responsabilité du chef de bureau soutien de l'homme du théâtre d'opérations est imputable sur le BF des CRE qui en expriment le besoin.

 

2.3.3.2.7. Mise en place des crédits et mandatement.

En fonction du budget arrêté par l'EMAT/BPF, les crédits sont mis en place par la sous-direction administration budget finances de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT/ABF) auprès de l'ordonnateur secondaire de l'opération (ou du régisseur) qui mandate le budget de fonctionnement aux différents détachements de 1re catégorie.

En l'absence d'ordonnateur secondaire, les crédits sont mis en place auprès du régisseur près l'ambassade ou du consulat, qui procède directement au remboursement des factures originales, prises en charge par les trésoriers des détachements.

Toutes les mises en place de crédits sont accompagnées d'un rappel concernant les comptes rendus de budget exécuté à transmettre chaque fin de mois et en fin de mandat au CFLT, chargé d'en adresser la synthèse à l'EMAT, accompagnée de l'avis du commissariat du théâtre d'opérations sur les conditions d'exécution des dépenses. Un bilan des crédits disponibles sur le théâtre d'opérations est joint.

2.3.3.2.8. Procédures exceptionnelles d'achat de matériel

⁽¹⁵⁾.

L'achat d'équipement sur le budget de fonctionnement doit rester exceptionnel et est strictement limité aux cas d'urgence lorsqu'aucun financement ne peut intervenir par les voies prévues à cet effet. Dans tous les cas, il reste subordonné à l'analyse du CFLT et soumis à l'autorisation de l'EMAT/BF après avis du CRS.

Le compte rendu de budget comprendra un état des achats de matériel effectués sur les masses qui doivent être systématiquement enregistrés sur la comptabilité du matériel du détachement de 1re catégorie (imprimé n^o 702/59).

2.3.3.2.9. Comptes rendus budgétaires.

  Au niveau du CRS.

L'ADCONFRANCE rend compte, mensuellement, de l'exécution du budget de l'opération.

Les dépenses jugées irrecevables ou non conformes à la réglementation peuvent faire l'objet d'une enquête administrative de la part du commissariat du théâtre d'opérations habilité à la conduire, voire de la cour des comptes. Les résultats de l'enquête et l'étude des comptes rendus de budget exécuté pourront conduire à décider des mesures de retrait exceptionnel sur les budgets de fonctionnement des corps de métropole concernés par des dérives de ce type.

  Au niveau des CRE.

En respectant la forme précisée en annexe II, appendice 2 et engageant leur responsabilité par la situation décrite dans le compte rendu du budget exécuté (dépenses effectuées, engagements de dépenses), les chefs de CRE établissent :

• à chaque fin de mois : un compte rendu qui fait état des dépenses engagées et réglées au cours du mois ;

• en fin de mandat : un compte rendu qui fait état des dépenses engagées et réglées de chaque mois du mandat et des dépenses réellement engagées non réglées du dernier mois de mandat.

2.3.4. Dispositions budgétaires relatives à la dissolution d'un détachement.

2.3.4.1. Principes.

Le détachement liquidateur doit intégrer le personnel suivant :

• le chef des SAF ;

• le trésorier ;

• l'officier d'ordinaire ;

• l'officier du matériel CAT ;

• l'officier chargé des personnels civils et militaires ;

• le gérant du foyer (pour mémoire).

La période de liquidation des comptes ne doit pas excéder vingt jours.

Dans le cadre de la préparation de sa dissolution, tout en limitant, au maximum, les engagements de dépenses (notamment le poste communications téléphoniques), le détachement portera son effort dans les domaines suivants :

Mesures.	Actions.
Licenciement des personnels civils.	En vue de respecter les devoirs et les droits de l'employeur et des employés (notamment en ce qui concerne les préavis et les indemnités de licenciement, les congés, les certificats de travail, les charges sociales…), appliquer la législation du travail en vigueur et procéder à une déflation progressive des employés.
Apurement des dépenses engagées non comptabilisées, réglées.	Réduire les délais de paiement des factures, notamment celles relatives à des prestations de services fournies par les sociétés d'État et privées de la nation hôte et de la France (en particulier l'économat de l'armée) ; à ce titre, obtenir les quitus pour solde de tout compte auprès de tous les fournisseurs, notamment les sociétés d'État (téléphone, électricité et eau).
Contrats spéciaux et abonnements.	Procéder à leur résiliation tout en respectant les délais de préavis.
Dévolution du matériel acheté sur les masses et reliquats de stocks de fournitures diverses.	Leur dévolution est décidée par le CFLT sur proposition du commandant du soutien national.
Liste des dépenses restant à apurer.	Au moment de la reddition des comptes, le détachement liquidateur du détachement dissous fournira à l'organisme chargé de la reddition des comptes, en présence du commissariat chargé du théâtre d'opération les documents suivants : la liste exhaustive des dépenses engagées non comptabilisées sur et hors BF ; les quitus obtenus auprès des fournisseurs ; les certificats de « bien vivre » délivrés par des autorités civiles (sociétés privées françaises et étrangères, ambassades, écoles, consulats…) ayant accueilli, à titre gratuit ou onéreux, des détachements pendant l'opération ; la liste des créanciers (en particulier les personnels devant régler leurs factures de téléphone).
Règlement des quote-parts des particuliers (dépenses téléphoniques).	Faire effectuer le remboursement de ces dépenses par les particuliers avant leur rapatriement.
Restitution des emprises.	La restitution des emprises sera consignée sur des PV contradictoires signés par l'adjoint infrastructure du soutien national, le chef du détachement liquidateur temporaire et un représentant du propriétaire et certifiés par un prévôt. Ces PV mettront en évidence les états des lieux et les relevés des compteurs.

 

2.3.4.2. Dévolution des reliquats de stocks de fournitures diverses.

La dévolution des reliquats de stocks de produits d'entretien, de fournitures de bureau et de consommables informatiques (cartouches d'encre, disquettes,…) achetés sur le BF est décidée par l'ADCONFRANCE.

2.3.4.3. Restitution des emprises.

La restitution des emprises sera consignée sur des PV contradictoires (signés par le chef du bureau soutien au stationnement du PC du commandant du soutien national, le chef du détachement liquidateur temporaire et un représentant du propriétaire, impérativement certifiés par un prévôt) qui mettront en évidence les états des lieux et les relevés des compteurs.

2.3.4.4. Comptabilité et dévolution du matériel acheté sur les masses, sur les crédits titre III hors BF et titre V.

Ce matériel, dont le suivi comptable doit être assuré sur le registre (imprimé n^o 702/59) du détachement, doit faire l'objet d'un inventaire complet.

Il sera reversé à d'autres détachements suivant les directives du CFLT et sur proposition de l'ADCONFRANCE.

2.3.4.5. Liste des dépenses restant à apurer.

Au moment de la reddition des comptes, le détachement liquidateur du détachement dissousfournira à l'organisme chargé de la reddition des comptes, en présence du commissariat chargé du théâtre d'opérations, les documents suivants :

• la liste exhaustive des dépenses engagées non comptabilisées sur et hors BF ;

• les quitus obtenus auprès des fournisseurs ;

• les certificats de « bien vivre » délivrés par des autorités civiles (sociétés privées françaises et étrangères, ambassades, écoles, consulats,…) ayant accueilli, à titre gratuit ou onéreux, des détachements pendant l'opération ;

• la liste des débiteurs (en particulier les personnels devant régler leurs factures de téléphone).

2.3.4.6. Comptes rendus de fin de gestion.

Le CRS du commandant du soutien national et le CRE du détachement dissout feront parvenir, au CFLT et à l'EMAT/BPF, les comptes rendus budgétaires à l'issue de la liquidation des comptes qui feront apparaître :

• les ressources (y compris les allocations exceptionnelles) ;

• les dépenses engagées comptabilisées, d'une part, et les dépenses engagées non comptabilisées, d'autre part, du détachement depuis sa création ;

• les situations mensuelles des effectifs (du détachement et des éléments rattachés).

2.3.4.7. Comptes rendus de fin de mission.

En vue de tirer des enseignements dans les domaines financiers et budgétaires, le CRE adressera un compte rendu de fin de mission au CFLT (division SR/section budget OPEX) via le CRS.

2.3.5. Ressources budgétaires en équipement, soutien et infrastructures.

2.3.5.1. Demandes de crédits délégués.

2.3.5.1.1. Principes.

En vue d'assurer, au niveau de l'ADCONFRANCE, une réelle coordination budgétaire et financière, la cellule budget, CRS, en liaison avec les responsables des crédits au niveau local et l'ordonnateur secondaire unique du théâtre, est chargée de faire la synthèse des demandes et de les adresser à l'administration centrale.

2.3.5.1.2. Présentation des demandes.

Les demandes se présentent sous la forme :

• de fiches descriptives et estimatives (FDE) de travaux d'infrastructure présentées par le chef du bureau soutien au stationnement du PC du commandant du soutien national ;

• de programmes d'emploi des ressources (PER) (ASA, entretien programmé de matériel…) ;

• de programmes de réalisation de matériel (maintenance, soutien de l'homme,…) justifiés par des devis contradictoires de réalisation de matériel et dont le besoin ne pourrait être satisfait par les ressources venant de France (métropole et outre-mer) ;

• de programmes d'équipements informatiques dont le besoin ne pourrait être satisfait par les ressources venant de France (métropole et outre-mer) ;

• de plans de campagne immobiliers (entretien programmé immobilier et locations immobilières) sous réserve de satisfaire, pour les baux concernés, aux conditions de la commission interministérielle des baux (CIMB).

2.3.5.2. Engagement des dépenses.

2.3.5.2.1. Règle générale.

La décision de mise en place de ces crédits est suivie d'une délégation au niveau de l'ordonnateur secondaire du théâtre d'opérations qui peut autoriser, en liaison avec le payeur auprès duquel il est accrédité, les engagements comptables et juridiques des dépenses.

2.3.5.2.2. Procédure exceptionnelle de préfinancement.

En cas d'urgence, les dépenses hors budget de fonctionnement soldes et alimentation peuvent être financées sur l'avance de trésorerie des détachements sous réserve de recevoir l'autorisation du DIRCOM de l'opération qui reçoit ultérieurement les délégations de crédits correspondants et qui effectue des rétablissements de crédits au niveau local au vu des demandes de remboursements (imprimé n^o 701/6, dûment justifiées par des factures ou, à défaut, par des certificats administratifs) établis par les détachements ⁽¹⁶⁾.

2.3.5.2.3. Détachements autorisés à préfinancer ce type de dépenses.

Le CFLT désigne les détachements autorisés à préfinancer ce type de dépenses.

Le commandant du soutien précise la répartition exacte des missions de préfinancement de dépenses hors BF, soldes et alimentation des détachements.

Le DIRCOM effectue la répartition de l'ensemble de l'avance de trésorerie sur ces détachements de 1re catégorie.

Ces deux opérations doivent faire l'objet d'un compte rendu à l'EMAT/BPF, à la DCCAT/ABF (pour action) et au CFLT (pour information).

2.3.5.3. Comptes rendus.

Sous la responsabilité du commandant du soutien national, le CRS adresse, au CFLT, chaque mois et à chaque fin de mandat, un compte rendu sur la consommation de ses ressources budgétaires en précisant pour chaque opération les éléments suivants :

• le montant des crédits cumulés accordés ;

• les réalisations effectuées ;

• le montant des dépenses engagées et réglées au cours du mois ;

• le montant des dépenses engagées et non encore réglées.

En outre, le commissariat du théâtre de l'opération adresse :

• chaque fin de mois, au CFLT, la situation des AP et CP délégués, des AP engagées et des CP mandatés ;

• chaque fin de mandat, à l'EMAT, la situation de l'avance de trésorerie.

2.3.5.4. Comptabilité du matériel.

À l'exception du matériel informatique qui fait l'objet d'une comptabilité particulière et de celui réalisé avec des crédits ASA, tout le matériel réalisé avec des crédits délégués doit être systématiquement enregistré sur la comptabilité du matériel du détachement (imprimé n^o 702/59).

2.3.6. Dispositions relatives à certaines dépenses particulières.

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2.3.6.1. Les ordres de mission internationaux.

Sous réserve de l'autorisation des missions, les demandes d'ordres de mission internationaux (OMI) pour le personnel de l'armée de terre stationné en France et sur les théâtres d'opérations doivent être adressées à l'EMAT/quartier général/bureau des missions.

Ils sont imputés sur :

• le chapitre 34 04 10 ;

• le code TOLT 2 (les nom et numéro de l'opération sont précisés par l'EMAT/CSOAT, à la DCCAT, au CFLT et au CFAT).

Mis en information de toutes les missions par le CFAT, le CFLT est chargé :

• d'assurer le contrôle budgétaire de ces dépenses et plus particulièrement l'opportunité de l'imputation de la dépense sur le code TOLT 2 ;

• de rendre compte, périodiquement , à l'EMAT/BPF des surcoûts OPEX liés à ces missions.

À ce titre, les formations d'origine qui sont chargées de f ai r e les demandes d'OMI à l'EMAT, envoient, au CFLT, pour accord de paiement, les dossiers certifiés « service fait » qui doivent être constituées des pièces suivantes :

• les exemplaires des OMI ;

• les messages de mises en route décidées par l es autorités habilitées (EMA, EMAT, CFAT) qui doivent préciser le code d'imputation ;

• les attestations de perception (ou non) de devises étrangères ;

• les éventuelles factures supplémentaires non prises en compte initialement dans les OMI (taxes, visas, locations de VL, parkings, carburant…).

Destinataire des avis d'opportunité du CFLT, le CAAT est chargé de transmettre, périodique-ment, au CFLT, les états des dépenses liées aux OMI imputées sur le code TOLT 2.

2.3.6.2. Dépenses liées à la condition du personnel en opérations.

2.3.6.2.1. Expression des besoins.

Chargé du soutien des actions liées à la condition du personnel en opérations, le chef du bureau soutien de l'homme, sous la responsabilité de l'ADCONFRANCE, exprime, auprès du CFLT, ses besoins qui peuvent être satisfaits, dans le cadre d'un plan d'action annuel, par les ressources suivantes :

2.3.6.2.2. Dépenses de cohésion, de fonctionnement et de soutien.

	Crédits titre III.						Ayant droit.	ONU.	Foyer.
	ASA.	Infra.	Informatique.	Alimentation.	BF.	Transport.
Abonnement à des clubs de sport.							P 1		P 2
Abonnement à des journaux à caractère ludique.	X						X		X
Abonnement à des journaux d'information.	X				X		X		X
Abonnement à des réseaux câblés.	P 2				P 3				P 1
Abonnement à des réseaux Internet.	P 2				P 3				P 1
Achat de cartes de téléphone.							X
Décoration et aménagement du foyer, salles et terrains de sport, lieux de détente.									X
Entretien du foyer, salles et terrains de sport, lieux de détente relevant du propriétaire.		X
Entretien du foyer, salles et terrains de sport, lieux de détente relevant du locataire.					X
Pot de cohésion cadres EVAT.				P 2			P 3		P 1
Transport par car pour des visites touristiques ou vers des centres de repos.						P 1		X	P 2
Visites touristiques.							P 1		P 2
Entretien du matériel informatique.									X
Entretien du matériel de sport.									X

 

2.3.6.2.3. Dépenses d'investissement, d'équipement et d'infrastructures.

	Crédits titre V.				Crédits titre III.		Ayant droit.	ONU.	Foyer.
	Mat.CAT.	Habillement.	Informatique.	Infra.	ASA.	BF.
Achat d'effets individuels de compétition.		X							X
Achat d'équipement et effets de détente.		X
Achat de gros matériel de sport.	P 1				P 2			P 1	P 3
Achat de jeux.					X		X	X	X
Achat de livres.					X		X		X
Achat de matériel audiovisuel.					X			X	X
Achat de matériel informatique pour accéder au réseau Internet.			P 1		P 3			X	P 2
Renouvellement de matériel informatique pour accéder au réseau Internet.			P 2						P 1
Achat de petit matériel de sport.						X	X	X	X
Réalisation d'infrastructures du foyer, salles et terrains de sport, lieux de détente.					X

 

Le matériel réalisé avec les crédits d'équipement est enregistré sur le comptabilité matériel des foyers des détachements, sous la mention « matériel appartenant à l'État ».

2.3.6.2.4. Comptes rendus budgétaires.

L'ADCONFRANCE adresse au CFLT, un compte rendu sur les objectifs, les actions entreprises, les bénéficiaires et les moyens mis en œuvre.

2.3.6.3. Dépenses de transport.

Transport du personnel et du matériel.

Trajet.	Fondation et organismes devant projeter du matériel.	Nature des budgets des formations et organismes devant projeter du matériel.	Transport par VAM, VMM, VRM.			Transport par VAC, VRC, VMA, VF et VMC.
			Frais de déplacement.	Péages d'autoroutes.	Carburant des vecteurs militaires.	Frais de déplacement.	Dépenses de transport, taxes portuaires et aéroportuaires et fournitures d'aconage, calage, sanglage, fixation….
Des lieux de garnison vers les plateformes de départ en France ou des frontières françaises. Des plates-formes d'arrivée en France ou des frontières françaises vers les lieux de garnison.	Régiments et états-majors.	Budget de fonctionnement.	À charge des budgets des régiments d'appartenance, des établissements et des directions de service d'appartenance (pour le carburant : uniquement terrestre). Dépenses n'ouvrant pas droit à des remboursements.
	Établissements et directions de service.	Budget de gestion.

 

Trajet.	Fondation et organismes devant projeter du matériel.	Nature des budgets des formations et organismes devant projeter du matériel.	Transport par VAM, VMM, VRM.			Transport par VAC, VRC, VMA, VF et VMC.
			Frais de déplacement.	Péages d'autoroutes.	Carburant des vecteurs militaires.	Frais de déplacement.	Dépenses de transport, taxes portuaires et aéroportuaires et fournitures d'aconage, calage, sanglage, fixation….
Des plates-formes de départ en France ou des frontières françaises vers les théâtres d'opération.	Régiments et états-majors.	Budget de fonctionnement.	Cf. les droits précisés dans la partie administration finances de cette circulaire.	En identifiant les dossiers de demande de remboursement sur le code TOLT 2 activité de l'opération (pour le carburant : uniquement terrestre) en application de la circulaire (17).		Cf. les droits précisés dans la partie administration finances de cette circulaire.	Dépenses engagées au niveau central et imputées sur des crédits du chp. 34 04 39 code TOLT 2 activité de l'OPEX. Utilisation de la VAC sur autorisation du CFAT/COFT.
	Établissements et directions de service.	Budget de gestion.
Des théâtres d'opérations vers les plates-formes de départ en France ou des frontières françaises.	Détachements de 1re catégorie support projetés dans les théâtres d'opérations.	Budget de fonctionnement.		Soit carburant livré par SEA. Soit achat dans le secteur local imputé sur BF du détachement de 1re catégorie support pour le carburant terrestre.			Dépenses engagées : soit au niveau central sur des crédits du chap. 34 04 39 code TOLT 2 activité de l'OPEX ; soit au niveau local sur des crédits du chap. 34 04 39 délégués par la DCCAT/ABF/ DO à l'ordonnateur secondaire du théâtre d'opération (DIRCOM). Utilisation de la VAC sur autorisation du CFAT/ COFT. En cas d'urgence, imputation sur des crédits du chap. 34 04 39 délégués par la DCCAT/ABF/DO à l'ordonnateur secondaire du théâtre d'opération (DIRCOM).

 

Trajet.	Fondation et organismes devant projeter du matériel.	Nature des budgets des formations et organismes devant projeter du matériel.	Transport par VAM, VMM, VRM.			Transport par VAC, VRC, VMA, VF et VMC.
			Frais de déplacement.	Péages d'autoroutes.	Carburant des vecteurs militaires.	Frais de déplacement.	Dépenses de transport, taxes portuaires et aéroportuaires et fournitures d'aconage, calage, sanglage, fixation….
Sur les théâtres d'opération.	Détachements de 1re catégorie support projetés dans les théâtres d'opérations.	Budget de fonctionnement.	Cf. les droits précisés dans la partie administration finances de cette circulaire.	Imputés sur le BF du détachement de 1re catégorie support.	Soit carburant livré par SEA. Soit achat dans le secteur local imputé sur BF du détachement de 1re catégorie support pour le carburant terrestre.	Cf. les droits précisés dans la partie administration finances de cette circulaire.	Dépenses imputées sur des crédits du chap. 34 04 39 délégués par la DCCAT/ABF/DO à l'ordonnateur secondaire du théâtre d'opération (DIRCOM).
Entre les théâtres d'opérations.							Dépenses engagées : soit au niveau central sur des crédits du chap. 34 04 39 code TOLT 2 activité de l'OPEX ; soit au niveau local sur des crédits du chap. 34 04 39 délégués par la DCCAT/ABF/ DO à l'ordonnateur secondaire du théâtre d'opération (DIRCOM).

 

2.3.6.4. Actions civilo-militaires.

Ces activités sont financées par des crédits du titre III de l'EMA et de l'EMAT. Elles excluent les dépenses majeures d'infrastructure dont les financements doivent être recherchés auprès de l'OTAN, l'ONU ou d'autres contributeurs.

Les expressions de besoins doivent être formulées par l'ADCONFRANCE du théâtre à l'EMA et à l'EMAT, le CFLT devant être mis en information.

Le centre opérationnel interarmées (EMA/COIA) précisera au bureau budget de l'EMA (titre III) et à l'armée pilote du soutien les conditions d'utilisation des enveloppes à mettre en place en définissant la répartition entre :

• les opérations légères d'infrastructure relevant de la catégorie 4 de l'annexe A de l' instruction 329 /DEF/EMA/BF/T/III du 31 mars 2000 (BOC, p. 2146) (qui ne peuvent dépasser celles liées aux travaux d'infrastructure relevant du titre III et pour lesquelles sera fixé un seuil au-delà duquel l'autorisation de l'EMA sera requise au cas par cas) ;

• les actions relevant des autres catégories.

Cette distinction doit permettre à l'EMA et à chaque armée concernée d'opérer une répartition budgétaire en fonction des impératifs de gestion.

Les comptes rendus budgétaires sont adressés pour action à l'EMA, à l'EMAT/BPF et au CFLT.

2.3.6.5. Carburant.

En règle générale, les consommations et les dépenses de carburant des détachements qui sont effectuées selon une procédure financière et comptable définie par la direction centrale des essences des armées (DCSEA), ne sont pas budgétisées au sein des CRE.

Cependant, dans le cas de dépenses de carburant engagées sans le soutien de structures du SEA (actions autonomes, missions isolées et non programmées), les détachements peuvent bénéficier d'une enveloppe carburant proposée par le CRS et sur laquelle le CRB adresse à l'EMAT un avis d'opportunité.

Il est à noter que le paiement ne peut se faire à partir de crédits massifiés. Ces dépenses doivent être inscrites sur le fascicule 3 du registre de trésorerie du détachement de 1re catégorie support du CRE et font l'objet de mandatement sur facture sur le chap. 34 04 10 § 45 « Achats dans le secteur civil ».

2.4. Financement des dépenses dans un cadre interarmées et interallié.

2.4.1. Financement de bases de soutien à vocation interarmées.

En règle générale, l ' armée chargée du commandement de la base de soutien à vocation interarmées (BSVIA) en assure le soutien et le fonctionnement.

2.4.2. Dans le cadre de l'organisation du traité de l'Atlantique nord.

2.4.2.1. Principes.

La règle générale est de respecter strictement ces imputations en évitant de faire supporter des dépenses de cette nature par des ressources budgétaires nationales.

En principe, l'OTAN prend en charge :

• le fonctionnement des états-majors de niveau théâtre ;

• les dépenses d'équipement en matériels de type commissariat, informatique et électrique (en particulier les générateurs) de ces états-majors ;

• les réhabilitations, les réparations et les aménagements de sites et infrastructures de sites et infrastructures classées stratégiques [en particulier les « main supply routes » (MSR) et notamment leur déneigement] ;

• les locations de sites (zones logistiques, héliports, aéroports).

Les dépenses d'alimentation du personnel inséré dans les états-majors sont demandées, à l'ADCONFRANCE, en remboursement de ces mêmes états-majors.

2.4.2.2. Procédure exceptionnelle de préfinancement.

À titre exceptionnel, la France pourrait être amenée à assurer le préfinancement de certaines de ces dépenses éligibles sur le budget de l'OTAN, au profit du théâtre. L'ADCONFRANCE établit, en liaison avec le bureau budget CJ 8 de l'état-major de la force OTAN, une demande d'accord de préfinancement par la France (avec l'aval du contrôleur financier local de l'OTAN). L'EMA autorise ou non le préfinancement des dépenses.

L'ADCONFRANCE en informe le CFLT et l'EMAT qui définit, avec la DCCAT, les procédures particulières de financement.

2.4.2.3. Droits du personnel inséré dans un état-major de l'organisation du traité de l'Atlantique nord.

	Alimentation.	Hébergement.	Transport (VAC, location VL, car, péages, carburant, parking).
Cas des militaires insérés dans un état-major OTAN faisant partie du « crisis establishment » de l'EM.	Responsabilité nationale.		Pris en charge par l'EM (CJ 8) si le personnel en a fait la demande au préalable justifiée par un ordre de mission modèle 3.
Cas des militaires insérés dans un état-major OTAN ne faisant pas partie du « crisis establishment » de l'EM.			Responsabilité nationale.

 

2.4.3. Dépenses partagées.

Dans l'hypothèse où, sur un même site, seraient déployées des unités françaises et alliées, la procédure des dépenses partagées peut être appliquée, en particulier dans les cas suivants :

• pour des dépenses difficilement individualisables par nation (dépenses imputables sur les masses : EEFM, casernement…) ;

• pour les dépenses qui pourraient être plus utilement supportées par des ressources mises en commun.

À ce titre, l'ADCONFRANCE doit formaliser, dans un document, les procédures logistiques, financières et budgétaires relatives à ces dépenses partagées, qui s'appuient normalement sur un arrangement technique entre les États concernés.

Ce document doit être envoyé à l'EMAT (CSOAT, BPF, BLOG) et au CFLT dans les meilleurs délais.

2.4.3.1. Arrangement technique.

Au titre des dépenses partagées, l'ADCONFRANCE du théâtre d'opérations rédige avec les responsables du « national support element » (NSE) de chaque contingent allié et en liaison avec la cellule budget multinationale (G 8) de la grande unité multinationale, une proposition d'arrangement technique bilatéral ou multilatéral qui doit comporter les principes et les conditions du soutien et du remboursement (en particulier, par site et type de dépenses). Ce document est envoyé à l'EMA/OL pour validation, au CFLT et à l'EMAT pour information. Sa signature est du niveau du ministre qui peut donner délégation à l'ADCONFRANCE.

Sans attendre la signature de ce document, l'ADCONFRANCE effectue le suivi des prestations et des cessions effectuées au profit des alliés et de la force et de celles reçues de ces mêmes partenaires.

2.4.3.2. Procédure de remboursement.

La cellule budget multinational de la grande unité multinationale (G 8) peut être chargée du suivi des remboursements entre nations en fonction des règles établies par les arrangements techniques. En fonction de leur chapitre d'imputation budgétaire, les dépenses financées par avance au profit des alliés se traduisent par des remboursements donnant lieu soit à des atténuations de dépenses, soit à des apurements effectuées selon les conditions suivantes :

• les remboursements de dépenses effectués sur le budget de fonctionnement doivent être passés, en atténuation de dépenses, sur le fascicule 2 des registres de trésorerie et des comptes des détachements, sur les mêmes comptes et sous-comptes d'imputation des dépenses correspondantes ;

• les remboursements de dépenses de carburant et d'ingrédients, d'une part, et de dépenses imputables sur des crédits titre III (hors BF) et titre V, d'autre part, doivent être portés sur le fascicule 3 des registres de trésorerie et des comptes des détachements en attente d'apurement soit par des virements sur des établissements des services concernés, soit par des titres de perception émis par le commissariat du théatre d'opérations.

2.4.3.3. Comptes rendus.

Chaque fin de mois, l'ADCONFRANCE adresse à l'EMA/COIA (pour info), à l'EMAT (BPF, BLOG), aux directions centrales de services et au CFLT les comptes rendus relatifs aux cessions et aux prestations effectuées au profit des alliés et de la force sous la forme suivante :

Prestation ou cession. (Références de la décision, nature, quantité, durée et dates.)

Bénéficiaires. (Nationalité, unité et effectifs).

Facturation. (Montant par chapitre d'imputation budgétaire, date.)

Remboursement. (Montant remboursé par chapitre d'imputation budgétaire, date.)

 

2.4.4. Soutien de contingents alliés à titre gratuit.

Sur décision du ministre, la force peut être amenée à supporter des dépenses de fonctionnement, d'équipement et d'investissement au profit des contingents alliés sans procédure de remboursement.

Par conséquent, ce personnel sera considéré comme appartenant à l'armée de terre et ouvrira droit à des ressources budgétaires comme les militaires français.

Néanmoins, le montant des dépenses supportées par la France à ce titre doit être isolé dans les comptes rendus budgétaires et faire l'objet d'un compte rendu mensuel adressé au CFLT, à l'EMAT (BPF et BLOG). aux directions centrales des services et à l'EMA.

Son contenu peut être précisé par l'EMA.

2.4.5. Dispositions relatives aux pertes et gains au change

⁽¹⁸⁾.

Les pertes et gains au change sont imputés sur les chapitres d'imputation budgétaire qui ont supporté les dépenses concernées.

L'apurement de ces gains et pertes relève de la compétence de la DIRCOM de théâtre et des services gestionnaires de crédits qui lui ont délégué les crédits.

2.4.6. Dispositions relatives aux éléments français engagés dans une opération sous l'égide de l'organisation des Nations unies.

Dans le cas où l'accord de mise à disposition de troupes ne stipule pas que l'alimentation est à la charge de la nation contributrice au titre de l'autosuffisance.

2.4.6.1. Références.

Décret 71-336 du 29 avril 1971 (BOC/G, p. 1205, BOC/A, p. 775) modifié.

Décret 97-901 du 01 octobre 1997 (BOC, p. 4860).

Décret 97-902 du 01 octobre 1997 (BOC, p. 4862).

Décision n^o 6428 du 24 février 1993 (n.i. BO).

2.4.6.2. Types d'indemnités.

Le personnel militaire peut bénéficier :

• d'une allocation journalière « daily allowance », ou pour le personnel isolé en opération d'une « mission subsistance allowance » (MSA), pour subvenir à ses dépenses d'alimentation, d'hébergement et d'entretien ;

• d'une allocation forfaitaire pour ses permissions « leave allowance » si son mandat est égal ou supérieur à six mois.

2.4.6.2.1. Globalisation de l'indemnité « daily allowance ».

Les indemnités « daily allowance » et « leave allowance » sont perçues et gérées globalement par une unité constituée, dans toutes les zones d'intervention où des formations de l'armée de terre sont mises à la disposition de l'ONU, selon les dispositions prévues par les textes cités en référence.

Ces indemnités constituent la ressource essentielle du budget de fonctionnement du détachement. Une éventuelle allocation complémentaire peut lui être adjointe en fonction des dépenses prévisionnelles. Dans ce cas, les besoins doivent être exprimés auprès du CFLT (EMAT pour information).

La gestion des indemnités s'effectue selon les règles du budget de fonctionnement.

2.4.6.2.2. Perception à titre individuel.

Le personnel isolé non soutenu par une unité dans le cadre d'une opération extérieure et qui doit supporter intégralement le coût de son hébergement et de son alimentation, perçoit la MSA à titre individuel. Celle-ci ne fait l'objet d'aucune retenue sur solde quand il est dans les conditions du bénéfice de l'alimentation et de l'hébergement gratuit.

2.4.6.3. Alimentation prise en charge par l'ONU.

La directive de l'opération (« guide line ») prévoit l'alimentation des contingents mis à disposition.

Deux procédures qui dépendent de la décision prise lors de la négociation de l'accord de contribution « memorendum of understanding » (MOU) entre la France et l'organisation, peuvent être mises en œuvre :

• l'organisation pourvoit à l'alimentation du détachement ; dans ce cas elle fournit les vivres au contingent qui en assure la préparation ;

• le détachement est en « autosuffisance » (« self sustainment »), dans ce cas, une prime forfaitaire quotidienne d'alimentation est versée à la France lui permettant d'assurer l'ensemble des charges d'alimentation.

L'émission d'une « lettre d'attribution » [« letter of assistance » (LOA)] permet à un contingent donné d'obtenir auprès de sa nation d'appartenance des approvisionnements non substituables par les approvisionnements de l'ONU (ex. : les rations de combat). Cette LOA constitue un engagement financier d'État à État (ONU-France) correspondant à un approvisionnement satisfait par la DCCAT au moyen du financement du compte spécial des subsistances militaires (CSSM) et remboursé ultérieurement par l'ONU. Ce remboursement n'est envisageable que si l'accord préalable a été obtenu par la France lors de la mise à disposition des troupes.

Après accord, la consommation de ces vivres doit faire l'objet de documents signés contradictoirement par l'autorité nationale et l'autorité administrative de l'ONU présente sur le théâtre. Ces documents doivent ensuite être transmis par chaque autorité à son échelon supérieur pour liquidation.

La prise en charge de l'alimentation par l'ONU conduit cette dernière à réaliser les approvisionnements nécessaires soit par achat sur simple facture (« purchase order »), soit par appels d'offres internationaux, soit par « lettres d'attributions » (LOA) comme indiqué précédemment.

Le financement de ce soutien incombe à l'ONU dans la mesure où les procédures de l'organisation sont respectées.

Le stock de sécurité ⁽¹⁹⁾ (soit 60 jours en début d'opération) est réputé transféré à l'ONU après prise en compte contradictoire. Les con-sommations à venir sont facturées aux formations bénéficiaires. Le stock de sécurité sera recomplété au moyen de la même procédure dite de « lettre d'attribution » (LOA) remboursée à terme par l'ONU.

En cours d'opération, les flux d'approvisionnement doivent être suivis en termes physiques et financiers par les représentants locaux du commissariat afin de justifier à tout moment de l'exactitude des mouvements et des coûts, de permettre les recomplètements et d'assurer une gestion saine.

3. Dispositions relatives à l'administration.

3.1. Principe et organisation.

3.1.1. Principe.

L'administration assure aux individus et aux formations la satisfaction des droits de nature statutaire et financière, en garantissant au commandement le respect du cadre légal et réglementaire.

Le commissariat de l'armée de terre (CAT) est le service responsable de l'administration, des finances et du soutien de l'homme. Également expert dans les domaines budgétaire et juridique, il dispose au sein de structures spécialisées, tant en amont que sur le théâtre d'opérations, des compétences nécessaires pour remplir ses missions.

Sur le théâtre d'opérations, les forces de l'armée de terre à soutenir peuvent être organisées en détachements de 1re ou de 2e catégorie. Les détachements de 1re catégorie sont dotés de l'autonomie administrative, budgétaire et financière. À ce titre, ils s'administrent comme des unités formant corps. Ils disposent d'une comptabilité propre et n'ont aucun lien dans le domaine financier avec les corps supports de métropole. Les détachements de 2e catégorie sont rattachés à un corps support (il peut s'agir d'un détachement de 1re catégorie). Ils ne sont pas dotés de l'autonomie administrative, budgétaire et financière, mais peuvent disposer de ressources identifiées en gestion.

3.1.2. Organisation.

3.1.2.1. Organisation générale.

L'organisation de l'administration sur un théâtre d'opérations repose sur :

• les responsabilités de contrôle administratif (ADCON), au sens du TTA 106, exercées par le commandement du soutien national (ADCONFRANCE) ;

• les responsabilités techniques assurées par la DIRCOM (direction du commissariat en opération extérieure à vocation interarmées) ;

• les responsabilités administratives assumées par les détachements de 1re et 2e catégories.

3.1.2.2. Organisation du soutien financier.

(Cf. point 3.1.2.3.1)

3.1.2.3. Organisation des circuits financiers

(cf. points 3.1.2.3.2 à 3.1.2.3.4).

En OPEX, pour s'adapter aux circonstances, au volume des forces engagées, à la durée de l'intervention et à l'état des structures financières du pays dans lequel a lieu l'intervention, trois types de circuit financier sont envisageables, pour les dépenses à bon compte :

Type 1 : circuit « classique » d'une force installée avec une DIRCOM de théâtre.

Type 2 : circuit « allégé » avec une DIRCOM installée dans un pays limitrophe.

Type 3 : circuit « éclair » et mise en place en urgence d'une avance de trésorerie.

3.1.2.3.1. Organisation du soutien financier.

Figure 3. Organisation du soutien financier.

 

3.1.2.3.2. Type 1.

Figure 4. Circuit classique d'une force installée avec une DIRCOM de théâtre.

 

3.1.2.3.3. Type 2.

Figure 5. Circuit allégé avec une DIRCOM installée dans un pays limitrophe.

 

3.1.2.3.4. Type 3.

Figure 6. Circuit éclair mise en place en urgence d'une avance de trésorerie.

 

3.2. Les acteurs et leurs attributions.

3.2.1. Soutien amont.

3.2.1.1. La direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

La direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT) participe, en étroite relation avec l'état-major de l'EMAT et le CFLT, aux travaux de conception, de planification et de conduite relevant de son domaine ⁽²⁰⁾.

Elle participe à l'élaboration de la partie administration de l'OAL rédigé par le CFLT et avalisé par l'EMAT.

3.2.1.1.1. Attributions financières.

La DCCAT arrête la structure et les circuits financiers à activer ou à mettre en place en fonction :

• du volume de la force (effectifs) ;

• de l'existence de structures financières françaises sur place ;

• ordonnateur secondaire déjà présent ou stationné sur un territoire limitrophe ;

• payeur aux armées ou payeur près l'ambassade de France ;

• régisseur près l'ambassade de France ;

• banque nationale française ou locale (procédure exceptionnelle) ;

• de l'état des structures financières du pays dans lequel a lieu l'intervention (circuits bancaires).

La DCCAT participe à la fixation du montant de l'avance de trésorerie de chaque détachement de 1re catégorie qui sera arrêté par l'EMAT.

3.2.1.1.2. Attributions administratives.

La DCCAT soumet à la décision de l'EMAT :

• le régime de solde applicable ;

• le montant des avances de solde et des premières fractions de solde.

La DCCAT fixe la prime globale d'alimentation applicable aux forces terrestres sur proposition des autorités de théâtre approuvée par le commandement (EMAT, CFLT).

À partir des données administratives et financières, elle définit, en liaison avec l'EMAT, les mesures préparatoires à prendre aux différents échelons, avant le départ de métropole et dès l'arrivée sur le territoire, concernant :

• les circuits administratifs ;

• les modalités de perception ;

  • de l'avance de trésorerie ;

  • des avances de solde ;

  • des premières fractions de solde ;

• le régime d'alimentation ;

• le régime de solde ;

• les comptabilités à tenir.

3.2.1.2. Chaîne fonctionnelle du commissariat.

3.2.1.2.1. Directions du commissariat des régions terre ou directions des commissariats d'outre-mer.

Elles peuvent être amenées à soutenir une opération extérieure si aucune direction du commissariat (DIRCOM) n'est projetée avec la force.

Elles mettent en œuvre les mesures arrêtées par la DCCAT dans les domaines de l'administration et des finances.

3.2.1.2.2. Centres territoriaux d'administration et de comptabilité.

Les centres territoriaux d'administration et de comptabilité (CTAC), sur ordre de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre, assurent la mise à disposition des liquidités permettant aux formations de leur circonscription de payer avant le départ les avances de solde fixées dans l'OAL ⁽²¹⁾.

Ils s'assurent de la justification des sommes avancées.

Ils précomptent sur la solde des intéressés l'avance de solde puis les premières fractions de solde versées sur le théâtre d'opérations.

3.2.1.3. Chaîne des forces en métropole.

Lors de la montée en puissance et des relèves des détachements, l'interface entre la DCCAT et les états-majors des forces, pour tout ce qui concerne l'administration, est assurée essentiellement par la division « soutien-ressources » du CFLT. Cette division, dont le chef est, en principe, le commissaire général affecté au CFLT, assure également l'expertise des domaines juridique, budgétaire et financier (national ou multinational) au profit de la chaîne des forces.

3.2.2. Sur le théâtre d'opérations.

3.2.2.1. La direction du commissariat à vocation interarmées en opération extérieure.

Figure 7. Exemple d'organisation d'une DIRCOM.

 

Le dimensionnement de la DIRCOM varie en fonction du nombre de détachements de 1re catégorie présents sur le théâtre, de l'effectif à soutenir, des prestations demandées et de la nature des opérations.

Selon les cas, ses effectifs sont estimés à :

18 personnes pour une force de 5000 hommes.

27 personnes pour une force de 10000hommes.

58 personnes pour une force de 30000 hommes.

Sous l'autorité du directeur du commissariat à vocation interarmées, désigné par le directeur central du commissariat de l'armée pilote, l'action de la DIRCOM s'intègre dans le cadre des opérations (ONU, OTAN, UEO…).

Le directeur du commissariat est responsable de l'exécution des missions accomplies par les commissariats au profit de l'ensemble des formations de la force.

Soumis à un double lien de subordination, il dépend :

• d'un point de vue hiérarchique, de l'autorité exerçant le commandement du soutien national (ADCONFRANCE) dont il est le conseiller dans son domaine de compétence ;

• d'un point de vue fonctionnel, du directeur central du commissariat de l'armée de terre.

Il est assisté de représentants des différentes armées présentes sur le théâtre. En tant que de besoin, il est en relation avec ses homologues des services de la nation hôte ou des armées alliées participant à l'opération.

3.2.2.1.1. Attributions administratives.

Le directeur du commissariat en opération extérieure assure :

• pour le compte du ministre, la vérification des comptes des formations conformément aux dispositions en vigueur dans les armées ;

• par délégation de l'ADCONFRANCE, les opérations prévues par les dispositions en vigueur dans chaque armée en matière de surveillance administrative et de surveillance technique ;

• sur délégation :

  • le règlement des affaires juridiques, du contentieux et des questions fiscales et douanières relevant de sa compétence ;

  • la préservation des droits individuels en matière de rémunération et de pension du personnel militaire ;

  • l'administration du personnel civil recruté localement (contrats, rémunérations et charges sociales) ;

  • la direction du service de l'état civil de la force (organisation et fonctionnement, centralisation des actes et transmission à l'administration centrale) ;

  • les formalités liées aux affaires mortuaires (dossier administratif initial et documents de rapatriement des restes mortels).

Le DIRCOM est en outre compétent dans les domaines suivants, dans les limites définies par la DCCAT (par une instruction particulière ou dans l'OAL) :

• les locations ;

• les mises à disposition ;

• les déclassements ;

• les réformes techniques et les réformes de commandement ;

• les retraits des approvisionnements ;

• les pertes, les déficits sur recensements, les détériorations, les destructions :

• laissés à la charge de l'État ;

• imputés en tout ou partie, au personnel de l'État par mise en jeu de la responsabilité pécuniaire ;

• imputés, en tout ou partie, à des tiers contractants.

3.2.2.1.2. Attributions financières.

Le directeur du commissariat en opération extérieure est l'ordonnateur secondaire unique interarmées de la force.

À ce titre, il reçoit délégation du ministre pour la conclusion des marchés et des autres contrats qu'il passe au profit de la force.

3.2.2.2. Au niveau des détachements de 1re ou de 2e catégorie.

3.2.2.2.1. Les structures des détachements.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des différentes cellules administratives d'un détachement de 1re ou 2e catégorie dépendent de ses effectifs globaux. Ainsi, à titre d'exemples, ils s'élèvent pour :

• un détachement de 1re catégorie de 700 personnels à 42 militaires, soit 5,85 p. 100 de l'effectif total ;

• un détachement de 2e catégorie de 350 personnels à 24 militaires, soit 6,85 p. 100 de l'effectif total.

Ces effectifs incluent l'administration et le soutien de l'homme.

3.2.2.2.1.1. Structure des services administratifs d'un détachement de 1re catégorie.

Figure 8. Structure des services administratifs d'un détachement de 1re catégorie.

 

La vie administrative des détachements est régie par l' instruction 1839 /DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 19 juillet 2001 (BOC, p. 5152).

3.2.2.2.1.2. Structure des services administratifs d'un détachement de 2e catégorie.

Figure 9. Structure des services administratifs d'un détachement de 2e catégorie.

 

3.2.2.2.2. Attributions administratives et financières des responsables des détachements.

Domaines.	Détachements.		Références.
	1re catégorie.	2e catégorie.
Commandant de détachement.	Le chef désigné du détachement réunit, dans les limites définies par l'OAL, les attributions et les responsabilités de chef de corps.	Le chef de détachement est responsable du fonctionnement administratif interne.
Commissaire ou chef des services administratifs et financiers.	Le chef de détachement est assisté d'un commissaire ou d'un chef des services administratifs qui exerce les attributions prévues par la réglementation générale. Cet officier assure la surveillance de l'administration intérieure du détachement et celle du foyer par délégation du chef de détachement. Il est en charge de la condition du personnel en opérations (CPO).	Le chef de détachement est assisté d'un officier des détails qui exerce ses fonctions dans les domaines des deniers (y compris ceux de l'ordinaire), du matériel du commissariat de l'armée de terre, des masses et des effectifs.	Textes classés dans les BOEM 700, 701, 702, 704 et 707. Instruction 20554 /T/3/2/INT du 02 décembre 1968 (n.i. BOC ; BOEM 704) modifiée.
Officier trésorier.	Cet officier exerce les attributions prévues par la réglementation.
Officier budget.	Cet officier exerce les attributions de centre de responsabilité élémentaire. Sa fonction est incompatible avec celle d'officier trésorier, d'ordinaire, du matériel CAT, de directeur et de gérant de foyer.
Officier chargé du matériel du CAT et des masses.	Cet officier est chargé de l'ensemble des opérations matérielles auxquelles donnent lieu la perception, le transport, le stockage et la distribution des effets et matériels ressortissant au service du commissariat de l'armée de terre et des masses, des produits d'hygiène et d'entretien, des fournitures de bureau. La fonction d'officier du matériel est incompatible avec celle de chef des services administratifs et financiers, de directeur et de gérant de foyer, d'officier d'ordinaire, trésorier et budget.
Officier d'ordinaire.	L'officier d'ordinaire est responsable du fonctionnement général et de la gestion de l'ordinaire dans les conditions prévues par la réglementation générale. Il en assure la direction et la gestion qui comporte : l'établissement d'un budget, de menus prévisionnels et la conduite du plan d'approvisionnement ; le contrôle périodique de la situation financière et de la gestion (bilans journaliers, mensuels, trimestriels) ; la prise en considération des éléments que lui communique le trésorier sur les ressources financières. Cet officier, seul détenteur des fonds de l'ordinaire, est chargé d'effectuer les recettes et les dépenses. La fonction d'officier d'ordinaire est incompatible avec celle de chef des services administratifs et financiers, de directeur et de gérant du foyer, d'officier du matériel CAT, trésorier et budget.
Officier chargé du personnel civil.	Cet officier est chargé de la gestion du personnel civil employé, le respect des statuts et des droits de cette catégorie de personnel étant contrôlés par le commissariat du théâtre d'opérations.
Directeur et gérant du foyer.	Les attributions de directeur et de gérant du foyer sont celles prévues par l'instruction relative au fonctionnement des foyers. Les fonctions de directeur et de gérant du foyer sont incompatibles avec celles de chef de services administratifs et financiers, d'officier trésorier, d'ordinaire et du matériel CAT, dès que l'effectif du détachement le permet.		Instruction 1838 /DEF/DCCAT/ABF/ AF/3 du 17 juillet 2001 (BOC, p. 4275) modifiée.
Vaguemestre.	Les attributions du vaguemestre sont définies dans le règlement du service intérieur de l'armée de terre.		BOEM 130.

 

3.2.2.2.3. Structures des services administratifs et financiers des détachements.

À titre d'exemple, pour un détachement de 1re catégorie de 700 personnels :

Cellules.	Off.	S/off.	MDR.	Matériel informatique.	Observations.
Commandement des services administratifs et financiers.	1	0	0	1 ordinateur. 1 imprimante. 1 onduleur.
Secrétariat.	0	1	1
Trésorerie :				1 ordinateur. 1 imprimante. 1 onduleur.
Deniers (masses et dépenses hors BF).	0	2	0
Soldes, droits individuels et débours.	0	1	1
Budget de fonctionnement.	0	1	1	1 ordinateur. 1 imprimante. 1 onduleur.
Personnel civil employé et conventions.	0	1	0	1 ordinateur. 1 imprimante. 1 onduleur.
Effectifs militaires.	0	1	0	1 ordinateur. 1 imprimante. 1 onduleur.
Ordinaire :				1 ordinateur. 1 imprimante. 1 onduleur.	Auxquels s'ajoute le personnel de restauration des unités élémentaires.
Commandement.	0	1	0
Comptabilité.	0	1	1
Approvisionnements.	0	1	1
Restauration.	0	0	5
Vaguemestre.	0	1	0
Matériel du commissariat et masses.	0	2	3	1 ordinateur. 1 imprimante. 1 onduleur.
Infrastructure et protection de l'environnement.				1 ordinateur. 1 imprimante. 1 onduleur.
Commandement.	1	0	0
Casernement.	0	1	5
Comptabilité, approvisionnements.	0	1	1
Foyer.				Matériel réalisé sur les fonds propres du foyer.	Lorsque la taille du détachement le justifie les fonctions de président du conseil d'administration et de directeur peuvent se cumuler. Le foyer peut disposer de plusieurs points de vente : un point de vente principal et des points de vente secondaires. Chaque point de vente secondaire sera constitué sur un effectif de 0/1/2 (cumulant ces responsabilités avec des fonctions opérationnelles).
Directeur.	0	1	0
Gérance, comptabilité.	0	1	0
Approvisionnements.	0	0	1
Point de vente.	0	0	3

 

À titre d'exemple, pour un détachement de 2e catégorie de 350 personnels :

Cellules.	Off.	S/off.	MDR.	Matériel informatique.	Observations.
Commandement des services administratifs et financiers.	1	0	0	1 ordinateur. 1 imprimante. 1 onduleur.
Secrétariat.	0	0	1
Trésorerie :				1 ordinateur. 1 imprimante. 1 onduleur.
Deniers.	0	1	1
Soldes et débours.	0	1	0
Budget de fonctionnement, conventions et personnel civil employé.	0	1	0	1 ordinateur. 1 imprimante. 1 onduleur.
Effectifs militaires.	0	1	0	1 ordinateur. 1 imprimante. 1 onduleur.
Ordinaire :				1 ordinateur. 1 imprimante. 1 onduleur.	Auxquels s'ajoute le personnel de restauration des unités élémentaires.
Commandement.	0	1	0
Comptabilité, approvisionnements.	0	1	1
Restauration.	0	0	3
Vaguemestre.	0	0	1
Matériel du commissariat et masses.	0	1	2	1 ordinateur. 1 imprimante. 1 onduleur.
Casernement.	0	1	2	1 ordinateur. 1 imprimante. 1 onduleur.
Point de vente du foyer :				Matériel réalisé sur les fonds propres du foyer.	Auxquels s'ajoute le personnel des unités élémentaires.
Responsable.	0	1	0
Comptabilité, approvisionnement.	0	1	0
Point de vente central.	0	0	2

 

3.3. Règles de gestion et dispositions administratives et financières applicables aux détachements de 1re et de 2e catégories.

Les détachements de 1re catégorie sont dotés de l'autonomie administrative, financière et budgétaire. À ce titre, ils s'administrent comme des unités formant corps (comptabilité propre) et n'ont aucun lien dans le domaine financier avec les corps supports de métropole ; les comptabilités mensuelles des détachements ne sont pas intégrées dans celles des corps supports.

Les détachements de 2e catégorie sont rattachés à un corps support et ne sont pas dotés de l'autonomie administrative, financière et budgétaire. En revanche, ils peuvent disposer de ressources identifiées en gestion.

3.3.1. Finances.

3.3.1.1. Avance de trésorerie.

3.3.1.1.1. Objet de l'avance de trésorerie.

Lors d'une projection de force, les détachements disposent d'une autonomie financière constituée par l'avance de trésorerie destinée au paiement, sur le territoire d'intervention, des dépenses :

• de solde (1re fraction) ;

• d'alimentation du personnel ;

• de fonctionnement.

Elle peut être temporaire (en attendant la mise en place d'un ordonnateur secondaire et d'un payeur sur le théâtre) ou permanente (pour exécuter la totalité de la mission).

3.3.1.1.2. Montant de l'avance de trésorerie.

Le montant de l'avance de trésorerie au titre de l'opération est fixé par l'EMAT, sur proposition du CFLT et de la DCCAT.

Son montant correspond aux dépenses prévisibles pour une période de deux mois. Elle peut être réévaluée pour tenir compte des effectifs et des circonstances d'engagement.

L'avance de trésorerie est constituée en euros et/ou en devises étrangères.

3.3.1.1.3. Perception de l'avance initiale de trésorerie.

L'avance de trésorerie est perçue par le détachement :

• soit en métropole, avant embarquement, sur la plate-forme de projection ;

• soit sur le territoire d'intervention :

  • auprès du payeur aux armées ou du payeur près l'ambassade de France ;

  • par livraison spéciale en cas d'extrême urgence [procédure mise en œuvre par la DCCAT en liaison avec l'EMAT et l'EMA : cf. tableaux types des trois circuits financiers possibles (points 3.1.2.3.2 à 3.1.2.3.4)].

3.3.1.2. Les dépenses à bon compte.

Lors de la mise en place d'un ordonnateur secondaire et d'un payeur sur le théâtre, l'avance de trésorerie du détachement peut être reversée et des fonds d'avance ainsi que des masses sont mis en place pour le paiement :

• des premières fractions de solde ;

• des dépenses d'alimentation ;

• des dépenses de fonctionnement courant.

Les fonds d'avance correspondent aux besoins de deux mois et ne sont pas résorbés en fin d'année (pour des raisons opérationnelles).

3.3.2. Tâches administratives.

3.3.2.1. La vie administrative des détachements.

Les détachements font l'objet :

• d'une création : à partir des éléments fixés dans l'OAL, le commissaire chargé de la vérification des comptes du détachement de 1re catégorie rapporte le procès-verbal simplifié de création (imprimé n^o 703/21) ;

• d'une dissolution ;

• de relèves ;

• d'une transformation éventuelle de leur appellation ou de leur structure.

Les relèves et les transformations de détachements donnent lieu à des prises et des remises de service entre comptables. Elles sont organisées par le commissaire chargé de la vérification des comptes. Il y a continuité des services de la trésorerie, du foyer et du vaguemestre.

La relève administrative d'un détachement de 1re catégorie donne lieu à des procédures réglementaires :

• de prise et de remise du service de la trésorerie ⁽²²⁾ ;

• de passation du foyer ⁽²³⁾.

3.3.2.2. Sécurité des fonds.

  Textes réglementaires.

Instruction 10350 /DEF/DAAJC/AA/2 du 23 février 1976 (BOC, 1980, p. 4458) modifiée.

Circulaire 1843 /DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 26 décembre 2001 (BOC, 2002, p. 319) modifiée.

Les personnels titulaires et suppléants (trésorerie, vaguemestre, matériel CAT, foyer, ordinaire) sont désignés par le chef du détachement. Ils détiennent les qualifications en rapport avec le poste pour lequel ils sont désignés.

Toutes les décisions ayant trait à la sécurité des fonds sont inscrites au registre des actes administratifs.

Les trésoriers sont autorisés à détenir dans leur coffre des euros et des devises étrangères en fonction du montant maximum fixé par le chef de détachement sur proposition du DIRCOM de l'opération. Ils perçoivent l'indemnité de responsabilité liée à leur fonction.

3.3.2.3. Tenue de la comptabilité.

La comptabilité des détachements est tenue à partir des documents réglementaires en vigueur spécifiques aux opérations extérieures.

L'avoir en deniers du détachement est constitué en monnaie de référence et, le cas échéant, par des devises (monnaie du pays du théâtre d'opérations ou autres devises).

L'avoir du détachement est constitué par l'avoir en caisse (numéraire) et les fonds déposés sur des comptes ouverts auprès du bureau postal militaire (BPM) ou d'une banque locale (autorisation nécessaire du ministre par la voie hiérarchique : DAF).

La tenue de la comptabilité est effectuée en euros (unité monétaire désignée, UMD) par conversion des devises en caisse (multidevises). La différence entre le prix réel d'achat des devises et le taux de chancellerie donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal de gain ou perte au change rapporté par le commissaire du détachement.

3.3.2.4. Règlement des factures.

Les factures libellées dans une devise étrangère doivent être payées dans la même devise. La contre-valeur en euros est inscrite sur la facture avec le taux de change en vigueur.

Les factures sont à produire en original et doivent comporter la mention de certification du service fait par l'autorité ayant bénéficié de la prestation. Elles sont rédigées en français ou font l'objet d'une traduction sur la facture elle-même.

3.3.2.5. Alimentation du personnel des détachements

⁽²⁴⁾.

Définie dans l'OAL particulier à l'opération, en fonction des décisions prises dans le cadre de la mise en œuvre d'accords bilatéraux ou internationaux, la prise en charge financière de l'alimentation des détachements en opérations extérieures peut être assurée soit par :

• la défense ;

• un organisme extérieur : armée alliée, pays hôte, ONU, etc.

3.3.2.6. Prise en charge financière par la défense.

L'alimentation de l'ensemble des personnels est assurée au moyen d'une prime globale d'alimentation (PGA) évaluée en fonction des prix des denrées locales ou expédiées depuis la métropole. Son montant est fixé par la DCCAT. Des suppléments budgétaires et non budgétaires peuvent être également alloués.

La prime d'alimentation est destinée à satisfaire aux besoins de l'alimentation, qu'il s'agisse :

• de la rotation du stock de sécurité ;

• de l'alimentation proprement dite.

3.3.2.7. Prise en charge financière par une autre personne morale.

Dans le cas où l'alimentation est prise en charge financièrement par une personnalité morale autre que l'État français (nation hôte, ONU…), différentes possibilités peuvent être mises en œuvre sur le territoire. Elles concernent la nature des prestations servies et les bénéficiaires de ces prestations.

Ces prestations peuvent prendre la forme d'une contribution financière ou d'une contribution en nature.

3.3.2.8. Gestion des ressources de l'alimentation.

Les procédures administratives et financières relatives à l'alimentation des troupes en OPEX sont l'objet d'une instruction technique provisoire ⁽²⁵⁾.

Les crédits d'alimentation peuvent être :

• soit mandatés aux détachements (fonds d'avance d'alimentation) ;

• soit conservés par l'ordonnateur pour mandatement direct de certaines dépenses.

Le trésorier élabore un état mensuel des ressources d'alimentation à partir des effectifs du détachement présents au premier jour du mois sur la situation des effectifs (SPA) et des variations constatées sur les SPA journalières du mois antérieur, en distinguant chaque catégorie de personnel (autres armées, armées étrangères).

L'alimentation du personnel employé sur un théâtre d'opérations est assurée gratuitement dans la zone d'intervention.

Le personnel en déplacement temporaire sur le théâtre, ne bénéficie de la gratuité de l'alimentation que si son ordre de mission international (OMI) le précise. Dans le cas contraire, il est redevable des repas pris dans un ordinaire sur un théâtre d'opérations. Les conditions d'hébergement et d'alimentation de ce personnel, arrêtées avant le départ et précisées dans l'OMI, déterminent le taux d'IJSSE perçu.

3.3.2.9. Liquidation simplifiée des dépenses d'alimentation.

La liquidation simplifiée des dépenses d'alimentation est effectuée mensuellement par la DIRCOM de l'opération et adressée à la DCCAT/ABF chargée de la liquidation ministérielle.

3.3.2.10. Documents administratifs et comptables.

1.  Documents relatifs à vie la administrative d'un détachement de1 re catégorie.	Journal administratif des troupes engagées. Registre des actes administratifs. Contrôle nominatif simplifié. PV simplifié de création. PV simplifié de création (foyer). PV simplifié de dissolution. PV simplifié de dissolution (foyer). PV simplifié de liquidation. PV simplifié de liquidation (foyer). PV simplifié de reddition. PV simplifié de reddition (foyer). PV simplifié de modification organique. PV simplifié de modification nominale. PV simplifié de prise et remise de service de la trésorerie. PV simplifié de passation d'un foyer ou point de vente.
2.  Documents financiers et de liaison avec les organismes externes.	Liste de débarquement et d'embarquement. Liste d'émargement OPEX. Bordereau récapitulatif des feuilles d'émargement OPEX. Attestation individuelle de fin de séjour. État mensuel des ressources d'alimentation. Quittance simplifiée de solde et d'alimentation.
3.  Documents comptables.	Registre de trésorerie. Registre des comptes : Compte 1. Compte 2. Compte 3. Compte 4. Pièces de caisse. Bordereau relevé des pièces de dépenses acquittées valant pièce de caisse. Carnet de perception de fonds. Carnet d'opérations de change. Carnet de feuilles de situation de caisse opération extérieure. PV de gain et perte au change. Relevé des dépenses faites pour le compte de l'État. État de perception des PERDIEM.

 

3.3.3. Droits individuels.

3.3.3.1. Régime de rémunérations et indemnités.

3.3.3.1.1. Textes réglementaires.

Décret 97-901 du 01 octobre 1997 (cf. point 2.4.6.1).

Décret 97-902 du 01 octobre 1997 (cf. point 2.4.6.1).

Ordre administratif et logistique de l'opération.

3.3.3.1.2. Régime indemnitaire en opération extérieure.

  Éléments constitutifs de la solde des militaires en opération extérieure et renforts temporaires à l'étranger.

3.3.3.1.2.1. Affectés en métropole ou aux forces françaises et élément civil stationnés en Allemagne.

Éléments permanents.	Indemnité spécifique.	Avantages familiaux.	Retenues.
Solde de base et accessoires permanents du lieu d'affectation (26). Par accessoires permanents, il convient d'entendre les primes et indemnités (27).	Indemnité de sujétions pour service à l'étranger (ISSE).	Supplément familial de solde. Prestations familiales du lieu d'affectation. Supplément de l'ISSE pour enfant(s) à charge (SISSE).	Légales ou réglementaires afférentes aux éléments de solde du lieu d'affectation. Rétributions perçues à titre individuel d'un gouvernement étranger ou d'un organisme international.

 

3.3.3.1.2.2. Affectés à l'étranger, dans un département d'out re-mer ou un territoire d'outre-mer.

Ces militaires conservent la solde de leur territoire d'affectation. Toutefois, si cette rémunération est inférieure au montant de la solde OPEX-RT que les intéressés percevraient s'ils étaient affectés à Paris, une indemnité compensatrice égale au montant de la différence constatée leur est attribuée.

• a).  Principes.

  Le personnel mis pour emploi auprès des détachements perçoit la solde en opération extérieure du jour inclus de débarquement sur le territoire au jour inclus d'embarquement.

• b).  Dispositions applicables aux militaires envoyés en opération extérieure (OPEX) ou en renfort temporaire (RT) à l'étranger ⁽²⁸⁾.

• c).  Principes de décompte et du paiement de la solde en opération extérieure.

  Les militaires restent attachés à leur organisme payeur de métropole (CTAC, corps de troupe) pendant toute l'opération.

  Avant leur départ, tous les militaires désignés pour servir sur un territoire extérieur, qu'ils soient à solde mensuelle ou spéciale ou encore volontaires dans les armées, peuvent percevoir une avance de solde (perception en métropole avant embarquement).

  La première fraction de solde est versée sur le territoire d'intervention par le trésorier du détachement d'affectation au début de chaque mois et avant le 10 du mois considéré, à partir de son avance de trésorerie, contre émargement sur la liste d'émargement spécifique aux opérations extérieures. L'avance de trésorerie fait l'objet d'un recomplètement par l'ordonnateur secondaire (DIRCOM ou régisseur près l'ambassade ou le consulat de France).

  Les montants des avances de solde et des premières fractions de solde sont arrêtés par l'EMAT sur proposition de la DCCAT et figurent dans l'ordre administratif et logistique (OAL). La perception de celles-ci n'est pas obligatoire ; la perception partielle de ces montants doit être possible. De même le montant maximum est fixé par l'OAL.

  La deuxième fraction est payée par l'organisme payeur de métropole.

• d).  Prise en compte des administrés.

  Dès le débarquement sur le territoire, les trésoriers des détachements adressent à chaque organisme payeur CTAC, SACA (air), CAM (marine) la liste de débarquement du personnel, unités d'origine pour information.

• e).  Relève et fin d'opération.

  Dès le départ, pour chaque relève et en fin d'opération, le trésorier adresse à chaque organisme payeur :

  • les listes d'embarquement ;

  • les attestations individuelles de fin de séjour contresignées par les intéressés.

• f).  Régularisation des premières fractions de solde par les organismes payeurs.

  Après chaque relève et en fin d'opération, les organismes payeurs procèdent aux régularisations éventuelles (différence entre le montant maximum retenu et le montant réellement perçu sur le territoire).

3.3.3.2. Régime des frais de déplacements en opération extérieure.

3.3.3.2.1. Textes réglementaires.

Décret 92-159 du 21 février 1992 (BOC, p. 990).

Décret 50-93 du 20 janvier 1950 (BOC/G, p. 190).

3.3.3.2.2. Régimes des frais de déplacement.

Les tableaux ci-après récapitulent les différents cas de figure pouvant s'appliquer aux militaires envoyés en mission :

• a).  Cas des militaires, quelle que soit leur affectation, envoyés en mission pour une durée inférieure à quinze jours.

  Territoire de provenance.	Territoire de destination ou de déplacement.	Conditions d'hébergement, d'alimentation, d'entretien.	Régime indemnitaire.
  Métropole, DOM, TOM et étranger.	Étranger, EM (hors théâtre d'opérations).	Si gratuité.	Solde lieu affectation + IJSSE au taux logé nourri.
  Métropole, DOM, TOM et étranger.	Étranger, EM (hors théâtre d'opérations).	Non gratuité.	Solde lieu affectation + IJSSE au taux non logé non nourri.
  Métropole, DOM, TOM et étranger.	Théâtre d'opérations.	Gratuité.	Solde lieu affectation + IJSSE au taux logé nourri (29) (30).

   

• b).  Cas des militaires affectés en métropole et envoyés en mission pour une durée égale ou supérieure à quinze jours et inférieure à dix mois.

  Territoire de provenance.	Territoire de destination ou de déplacement.	Conditions d'hébergement, d'alimentation, d'entretien.	Régime indemnitaire.
  Métropole.	Étranger, EM (hors théâtre d'opérations).	Non gratuité.	ISSE.
  Métropole.	Théâtre d'opérations.	Gratuité.	ISSE.

   

• c).  Cas des militaires en opération extérieure se déplaçant pour une mission de courte durée.

  Nota.

  Le présent tableau ne concerne que les militaires en OPEX, à l'exclusion des militaires affectés à l'étranger et dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM/TOM) ainsi que ceux envoyés en renfort temporaire dans les DOM/TOM.

  Territoire de provenance.	Territoire de destination ou de déplacement.	Conditions d'hébergement, d'alimentation, d'entretien.	Régime indemnitaire.
  Théâtre d'opérations.	Autres théâtres d'opérations.	Gratuité.	ISSE.
  Théâtre d'opérations.	Mission à l'étranger, hors théâtre ou arrêt à l'étranger hors théâtre, pendant le séjour.	Non gratuité.	Solde métro + IJSSE (pendant le séjour à l'étranger.
  Théâtre d'opérations.	Métropole.	Non gratuité.	Jour inclus du départ du théâtre : ISSE.
  			FD métropole (si mission hors garnison d'affectation).
  			Jour inclus du retour sur le théâtre : ISSE.
  Théâtre d'opérations.	Déplacement à titre personnel et permission hors du théâtre d'opérations.	Non gratuité.	Solde métro.

   

3.3.3.2.3. Principes d'ouverture des droits.

Les droits sont ouverts :

• pendant la durée du déplacement, du lieu d'affectation en métropole au lieu d'embarquement : frais de mission au taux métropole. Aucune indemnité d'absence temporaire ni indemnité pour service en campagne n'est allouée à cette occasion ;

• pendant la période de regroupement : aucune indemnité n'est versée si les militaires sont nourris et logés gratuitement ;

• pendant la traversée : cette phase de transport n'ouvre droit à aucune indemnité (préciser le cas d'escales à l'étranger) ;

• dès le débarquement sur le territoire : versement de l'indemnité journalière spéciale de séjour à l'étranger (IJSSE) variable selon le pays et réduite en fonction de la durée du séjour et des conditions d'hébergement et d'alimentation [cf. décret 50-93 du 20 janvier 1950 (BOC, p. 190) et arrêté du 27 février 1950 (BOC, p. 749) modifié].

À ce titre, un ordre de mission international (OMI) est établi et adressé pour liquidation et paiement au commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes.

Dès le débarquement sur le territoire, versement de l'ISSE pour les militaires en mission pour une durée supérieure à quinze jours.

3.3.3.2.4. Avance de frais de déplacement.

Les avances de frais de déplacement en métropole sont payables avant le départ de métropole en euros par les corps d'origine à partir de leurs fonds généraux. Ces avances sont imputées au budget de fonctionnement du corps de troupe auquel est affecté le missionnaire.

3.3.3.3. Fonction chancellerie.

Cette fonction est assurée par la cellule chancellerie, rattachée directement à l'ADCONFRANCE.

3.3.4. Fonctionnement des foyers.

Un foyer peut être créé par détachement :

• le foyer peut disposer de plusieurs points de vente ;

• le fonctionnement des foyers est régi par l'instruction citée au point 3.3.2.1 [renvoi (23)].

3.3.5. L'état civil des militaires en opération extérieure.

3.3.5.1. Textes réglementaires.

Articles 93, 34, 39 du code civil.

Décret 60-26 du 09 janvier 1960 (BOC, 1961, p. 1479) portant désignation de l'autorité qualifiée pour assurer la transcription des actes de l'état civil dressés par les officiers d'état civil militaires.

Arrêté du 19 juillet 1958 (BOC, 1963, p. 4643) portant application de la loi 57-1232 du 28 novembre 1957 relative, d'une part, aux actes de l'état civil dressés par l'autorité militaire et à la rectification de certains actes de l'état civil, d'autre part, au mariage sans comparution personnelle des personnels participant au maintien de l'ordre hors de la France métropolitaine.

Décision n^o 47833/DEF/C/30 du 8 novembre 1979 (n.i. BO).

Instruction 3 /DEF/DPC/EC du 16 juillet 1984 (BOC, p. 5778) modifiée, deuxième partie, conditions d'application des dispositions de l'article du code civil.

Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (JO du 28 juillet, p. 50001).

3.3.5.2. Champ d'application.

Les actes de l'état civil concernant les militaires sont établis selon les règles de droit commun.

Dans les circonstances de l'article 93 du code civil (hors de la France métropolitaine, et en cas de guerre d'expédition, d'opération de maintien de l'ordre et de pacification ou de stationnement de troupes françaises en territoire étranger, en occupation ou en vertu d'accords intergouvernementaux), les actes peuvent être reçus par des officiers désignés par arrêté du ministre de la défense.

3.3.5.3. Mise en place d'un service d'état civil militaire.

Dans le cadre de l'article 93 du code civil et de la loi du 6 août 1955 relative aux avantages accordés aux personnels militaires participant au maintien de l'ordre dans certaines circonstances, le chef d'état-major des armées est habilité à demander la mise en place de l'état civil militaire.

3.3.5.4. Nomination de l'officier chargé du service de l'état civil et des officiers d'état civil.

L'arrêté autorisant la mise en place d'un service d'état civil procède à la nomination de l'officier chargé du service d'état civil et des officiers d'état civil.

3.3.5.5. Compétences.

3.3.5.5.1. Officier chargé du service de l'état civil.

L'officier désigné, de préférence le DIRCOM, est responsable de l'organisation et du fonctionnement du service de l'état civil des éléments français dont il relève :

• il propose la désignation des officiers d'état civil militaires et s'assure de leur mise en place effective ;

• il centralise les actes de l'état civil établis par les officiers d'état civil militaires et les transmet à l'administration centrale (SGA/DFP/SPA) ;

• il conseille les officiers d'état civil militaires.

En cas de dissolution d'un détachement, il s'assure que les registres d'état civil ont été versés à l'administration.

3.3.5.5.2. Officiers d'état civil militaires.

Les officiers d'état civil militaires ne sont, en principe, compétents qu'à l'égard du personnel des unités pour le service desquelles ils ont été désignés.

Toutefois, leur compétence s'étend également :

• aux militaires de passage lorsqu'ils décèdent sur le territoire où opère l'unité auprès de laquelle l'officier d'état civil exerce ses fonctions ;

• aux militaires détachés.

L'officier d'état civil dresse les actes d'état civil (naissances, reconnaissances d'enfants naturels, mariages sans comparution personnelle, célébrations de mariages, décès, etc.), tient les registres d'état civil et reçoit les testaments.

Ils ne sont compétents à l'égard des non-militaires que si les dispositions normales régissant l'état civil sont inapplicables.

3.3.6. Perception à titre individuel.

Par exception à la règle décrite au point ci-dessus, le personnel isolé non soutenu par une unité dans le cadre d'une opération extérieure et qui doit supporter intégralement le coût de son hébergement et de son alimentation, perçoit les indemnités « PER DIEM » à titre individuel. Il ne fait l'objet d'aucune retenue sur solde.

3.4. Vérification des comptes. Surveillance administrative et technique.

3.4.1. Vérification des comptes.

Le directeur des commissariats en opération extérieure assure au nom du ministre de la défense la vérification des comptes (comptabilité, deniers, matériel et matières) des détachements, sur pièces et sur place.

3.4.2. Surveillance administrative et surveillance technique.

La surveillance administrative et la surveillance technique relèvent de la responsabilité de l'ADCONFRANCE. L'exercice de cette responsabilité peut être délégué au DIRCOM.

4. Dispositions relatives à l'acheminement.

4.1. Principes.

L'acheminement est le domaine d'activités qui vise à assurer le déplacement et la livraison des ressources matérielles au destinataire final, tout en permettant au commandement de les suivre en temps utile. Il concerne également la gestion et la conduite de la mobilité stratégique et opérative des forces et de leur logistique associée, ainsi que du transport du personnel.

L'acheminement repose sur une chaîne interarmées cohérente et continue depuis les dépôts jusqu'aux unités destinataires. Cette chaîne est constituée d'une succession de segments de transport (de surface, maritime, aérien) et de zones où le fret est identifié, entreposé temporairement, éventuellement ré-alloti et reconditionné, puis orienté vers son destinataire en fonction des priorités de commandement.

Les acheminements stratégiques sont effectués sous la responsabilité de l'EMA dans le cadre du système interarmées des transits opérationnels (SINTROPS) ⁽³¹⁾. Ils peuvent être réalisés par VA, VM ou VS.

Les transports par voies de surface, leurs régulations et les livraisons associées incombent essentiellement à l'armée de terre.

Les acheminements opératifs sont effectués sous contrôle du commandant de la force.

Le présent chapitre traite de la projection et du rapatriement d'une force, du flux d'entretien et des évacuations puis des dispositions budgétaires correspondantes.

4.2. Les acteurs et leurs attributions.

Parmi les nombreux intervenants, les principaux acteurs sont :

• l'EMA qui élabore, pour chaque opération, une directive administrative et logistique, organise le soutien interarmées et les transports et transits opérationnels qu'il fait exécuter par les trois chaînes fonctionnelles actionnées par le bureau des transports maritimes, aériens et de surface (BTMAS) de l'EMA, coordonnateur interarmées du SINTROPS ;

• l'EMAT qui met les ressources à la disposition des commandants des forces, dans le cadre fixé par les directives logistiques, et donne aux services de l'armée de terre les directives nécessaires ;

• les directions centrales qui, dans leurs domaines de compétence, participent à la préparation et à l'exécution du soutien logistique d'ensemble des forces terrestres ;

• le CFAT qui représente, avec le CFLT, l'armée de terre aux travaux de planification opérationnelle dirigés par l'EMIA, et qui exprime auprès de l'EMA les besoins de transport de la force projetée ;

• le CFLT qui recherche et fait mettre en condition la ressource ⁽³²⁾, ou la fait réaliser en fonction des délégations qui lui sont accordées, et maintient à niveau ces moyens. Dans le cadre du SINTROPS, le centre opérationnel des transits interarmées de surface (COTIS) ⁽³³⁾, implanté au sein du CFLT, assure la coordination et le suivi des pré et post-acheminements des forces, et les transits de surface inter-théâtres. Le suivi des flux est assuré par le CFLT, à l'aide de système d'information logistique central (SILCENT) et des postes nomades ;

• le centre de coordination interarmées des transports, transits et mouvements (CCITTM) qui, sur le théâtre, est le correspondant du BTMAS pour les déplacements stratégiques, est le coordonnateur national des mouvements de théâtre, en liaison avec les organismes multinationaux concernés. À ce titre, il organise les mouvements relevant du soutien national ;

• le destinataire final, qui exprime la demande, bénéficie de mise en place ou de recomplètement périodique, réceptionne la ressource et en accuse réception.

4.3. Procédure.

4.3.1. Synopsis d'une projection.

Un détachement d'intervention est amené à effectuer plusieurs types de déplacements tant lors de la projection que lors du rapatriement. Le schéma général de ses acheminements peut être résumé comme suit :

4.3.1.1. Phase des pré-acheminements métropolitains.

Un ou plusieurs déplacements conduisent le détachement vers une ou plusieurs plates-formes de départ, en fonction du ou des modes de transport retenus (voie aérienne, voie maritime et/ou voie de surface).

Les séquences ainsi formées sont généralement dissociées dans le temps et dans l'espace à cause de l'utilisation séparée des modes de transport par le personnel, le matériel et les ressources appartenant ou affectées au détachement.

En règle générale, cette phase comporte le passage par une zone de regroupement et d'attente (ZRA), notamment à l'occasion d'une projection importante de forces ⁽³⁴⁾.

Mise en œuvre par une armée, sur ordre de l'EMA, cette ZRA a pour mission générale ⁽³⁵⁾ :

• d'accueillir et de soutenir la force ;

• de terminer les opérations de mise en condition, y compris par d'éventuelles perceptions complémentaires ;

• de permettre l'achèvement des formalités administratives et douanières ;

• d'achever la saisie des données relatives au suivi des flux ;

• d'assurer la continuité du suivi des flux ;

• de mettre le matériel en condition technique d'embarquement ;

• d'assurer la régulation jusqu'aux plates-formes d'embarquement.

4.3.1.2. Phase des acheminements inter-théâtres « aller ».

Un ou plusieurs déplacements sont nécessaires pour rejoindre le théâtre d'opérations. Ils peuvent requérir la mise en œuvre d'un seul ou dela totalité des trois modes de transport aérien, maritime ou de surface.

4.3.1.3. Phase des acheminements sur le théâtre.

C'est celle au cours de laquelle le détachement effectue des déplacements ressortissant :

• initialement, à sa mise en place et à son insertion dans le dispositif de la force ;

• en fin de mission, à sa relève ou à son désengagement.

4.3.1.4. Phase des acheminements inter-théâtres « retour ».

Le détachement, soit dans le cadre d'une relève, soit dans celui du rapatriement de l'unité complète, revient en métropole dans des conditions analogues à celles de l'acheminement « aller ».

4.3.1.5. Phase des post-acheminements métropolitains.

L'arrivée d'un détachement sur une ou plusieurs plates-formes aérienne, maritime ou de surface peut être suivie d'un séjour en ZRA, en particulier lors d'un désengagement. À cette occasion, des contrôles et des formalités administratives seront effectués, avant de rejoindre la garnison d'origine.

Des ordres particuliers à chaque opération émanant du CFLT pour chacune des phases décrites ci-dessus, précisent au détachement le déroulement et les modalités des acheminements.

4.3.1.6. Organisation des acheminements.

Le tableau (cf. point 4.4) rappelle de façon générique ⁽³⁶⁾ l'organisation de ces acheminements. Il précise les échelons de commandement décisionnels et les interlocuteurs du détachement à chacune des étapes du cycle des acheminements.

4.3.2. Acheminements dans le cadre des flux d'entretien.

4.3.2.1. Généralités.

Le soutien amont a pour but de fournir les moyens et services permettant aux forces armées de faire face aux missions qui leur sont dévolues. Dans le cadre d'une opération, le CFLT doit pourvoir à l'entretien de la force engagée à partir de ressources situées en métropole.

La conduite du soutien amont est initiée par une demande de ressources du théâtre (généralement, ADCONFRANCE dans le cas d'une opération multinationale, COMSOUTHEATRE dans le cas d'une opération nationale) vers la métropole.

Le pré-acheminement consiste à regrouper les ressources provenant des dépôts des directions centrales sur les plates-formes de projection portuaires, aéroportuaires ou ferroviaires. Il est conduit par le CFLT généralement avec les moyens de transport des brigades logistiques (BL).

Ce fret est ensuite acheminé vers la zone logistique de théâtre (ZLT) au moyen des vecteurs désignés par l'EMA/BTMAS (bureau des transports maritimes, aériens et de surface).

L'urgence, le poids et le volume des ressources à acheminer peuvent amener le CFLT à effectuer ponctuellement des demandes de transport supplémentaires dites « hors plan » pour les acheminements inter-théâtres.

Le post-acheminement est effectué sur le théâtre, entre la ZLT et le destinataire final, sous la responsabilité de l'ADCONFRANCE (opération multinationale) ou du COMSOUTHEATRE (opération nationale).

Cette description des flux montants s'applique d'une façon analogue aux flux retour.

4.3.2.2. Demande de ressources et demande d'acheminement.

La demande de ressources exprimée par la chaîne logistique nationale sur le théâtre suit des procédures différentes selon qu'elle entre ou non dans le cadre de l'OAL.

La demande de recomplètement dans le cadre de l'OAL, pour une mise en place en routine (c'est le cas notamment des rechanges commandés avec le niveau d'urgence « U 0 » et « U 1 »), est effectuée directement auprès des directions centrales selon des modalités propres à chaque chaîne fonctionnelle. Cependant, les établissements livranciers adressent toujours leur demande d'acheminement au CFLT.

Pour les ressources qui nécessiteraient une mise en place en urgence (c'est le cas notamment des rechanges commandés avec le niveau d'urgence « urgence rouge »), la demande est adressée simultanément aux directions centrales et au CFLT qui étudie l'acheminement au plus vite. Les établissements livranciers adressent leur demande d'acheminement au CFLT.

Dans le cas d'un besoin exceptionnel, hors du cadre de l'OAL, une demande particulière est effectuée pour réaliser cette ressource. À l'issue, les établissements livranciers adressent leur demande d'acheminement au CFLT dans les mêmes conditions que pour les ressources prévues dans l'OAL.

4.3.2.3. Ordre de pré-acheminement.

Au reçu de la demande d'acheminement, le CFLT diffuse un ordre de préacheminement indiquant à l'établissement livrancier la plate-forme d'embarquement, la date limite de présentation du fret, le chapitre d'imputation et le moyen de transport de surface militaire ou civil à utiliser.

Le choix du mode de transport inter-théâtres tient compte du degré d'urgence affecté par le théâtre à sa commande (en fonction de ses activités opérationnelles et du niveau des stocks de ressources sur place) et des vecteurs stratégiques disponibles. En dernier ressort, le CFLT décide, si nécessaire, d'effectuer une demande en vue de l'utilisation d'un autre moyen prenant en considération la maîtrise des surcoûts éventuels.

Pour la voie aérienne, des priorités de transport sont appliqué ⁽³⁷⁾ :

Classement « immédiat » :

• article ou matériel nécessaire à la conduite immédiate d'une opération ;

• article ou matériel nécessaire à un dépannage d'aéronef ou de navire en mission ;

• article ou matériel du service de santé des armées dont le manque bloque le fonctionnement normal de la chaîne de soutien médical ;

• ravitaillement en sang.

Classement « urgent » :

• article ou matériel du service de santé des armées dont le manque perturbe le fonctionnement normal de la chaîne de soutien médical ;

• fret postal ;

• article ou matériel destiné à la remise en état d'engins militaires de tout ordre dont la disponibilité est nécessaire à la bonne marche des opérations.

Classement « routine » : article ou matériel sans urgence particulière.

4.3.2.4. Compte rendu de suivi du fret.

Le CFLT reçoit les comptes rendus de suivi de fret en provenance des expéditeurs et des destinataires ainsi que des différents organismes de transit. Tous ces acteurs peuvent être amenés à faire un compte rendu d'incident.

4.3.2.5. Accusé de réception.

Le CFLT reçoit l'accusé de réception du destinataire final sur le théâtre ou en métropole (fret retour).

4.3.2.6. Synthèse des démarches à effectuer par l'établissement livrancier ou le détachement expéditeur.

4.3.2.6.1. Flux montant.

En résumé et conformément au tableau du point 4.5, l'établissement livrancier (cas des ressources d'entretien) ou le détachement expéditeur (cas du fret d'allégement de la relève) effectue :

• une demande d'acheminement auprès du CFLT/DIV/SR ;

• éventuellement une demande de conteneur auprès du CFLT/DIV/MTT ;

• éventuellement une demande de transport auprès du CFLT/DIV/MTT ;

• un compte rendu de départ du fret dans le cadre du suivi des flux.

Le chef de détachement destinataire final sur le théâtre émet un accusé de réception.

4.3.2.6.2. Flux retour.

À partir du théâtre le chef de détachement expéditeur effectue (auprès du PC ADCONFRANCE/CCITTM) :

• une demande d'acheminement ;

• éventuellement, une demande de conteneur ou une demande de transport particulier.

Le chef d'établissement ou le commandant de formation en métropole, destinataire final, émet un accusé de réception du fret retour.

4.3.3. Dispositions budgétaires.

Les données relatives aux dispositions budgétaires sont regroupées dans les deux tableaux présentés dans le point 2.3.6.3 « Dépenses de transport ».

4.3.4. Tableau A. Organisation des acheminements lors d'une projection de force ou d'un rapatriement.

Expression des besoins ou fonction mise en œuvre.	Organisme décisionnel.	Prestation fournie au profit du détachement.	Observations.
1. Phase des pré-acheminements.
Déplacements VR garnison => ZRA.	CFLT/MTT/COTIS.	Ordre pour le pré-acheminement.	Diffusé par le COTIS.
		Crédits de mouvement.	Diffusés par les RT.
Déplacements VF garnison => ZRA.	CFLT/MTT/COTIS.	TSM ou TOE.	Trains commandés et attribués par DIV/MTT/BTS/VF-VN.
Déplacements VR ZRA => plates-formes aériennes et/ou maritimes.	PC-avant du COTIS.	Crédits de mouvement.	Diffusés par PC-avant du COTIS.
Déplacements VF ZRA => plates-formes maritimes et/ou de surface.	PC-avant du COTIS.	TSM.	Ordres diffusés par le PC-avant du COTIS.
Besoins en conteneurs.	CFLT/MTT/BTS.	Fourniture de conteneurs.	La mise en place, si elle est demandée, est réalisée en fonction des capacités de transport, soit par VR, soit par VF.
Besoins en transport de fret.	CFLT/MTT/BTS.	Moyens de transport de fret VR et VF.
Besoins en transport de personnel.	RT/BMT.	Moyens de transport de personnel (bus ou camions TTA).	Les formations du CFLT n'ont pas de capacités de transport de personnel.
Besoins en appui-mouvement.	CFLT/MTT/B/MVT.	Unités de circulation.
Besoins en appui-mobilité.	CFLT/MTT/B/MVT.	Ensemble porte-blindé.
Besoins en moyens de manutention.	CFLT/OPS/PROG.	Engins de manutention (chariots élévateurs, grues).
Besoin en appui-transit.	CFLT/MTT/COTIS.	Activitation des structures temporaires de transit.	Dans le cadre de la mise en œuvre du SINTROPS si projection, ou adaptée en fonction des besoins (décision EMAT sur proposition chaîne des forces).
Aide pour les formalités douanières.	CFLT/MTT/COTIS.	Contrôle et aide pour la constitution des dossiers.
Besoins en gîtes d'étape.	RT concernée.	Désignation d'une unité d'accueil.	Demande à effectuer auprès de la RT.
2. Phase des acheminements inter-théâtres « aller ».
Transports VA.	EMA/BTMAS.	Aéronefs VAC ou VAM.	CFAT interlocuteur de l'EMA pour les unités constituées.
Transports VM.	EMA/BTMAS.	Navires VMC, VMM ou affrétés.	CFAT interlocuteur de l'EMA pour les unités constituées.
Transports de surface.	EMA/BTMAS (*).	Moyens de transport de surface VRM, VRC, VF ou VN.	CFAT interlocuteur de l'EMA pour les unités constituées.
3. Phase des acheminements « intra-théâtre ».
Déplacements VR-VF, mise en place et désengagement.	ADCONFRANCE/DIV/LOG/CCITTM (**).	Crédits de mouvement si VR, trains, si VF.	Arrivée ou départ du théâtre.
Déplacements opérationnels.	Commandement opérationnel.	Ordres.	FOT, division ou brigade.
Transports de soutien des flux logistiques.	ADCONFRANCE/DIV/LOG/CCITTM (*).	VA, VM, VR ou VF.	En liaison avec COAI/BTMAS.
Besoins en conteneur.	ADCONFRANCE/DIV/LOG/CCITTM (**).	Mise en place et/ou transport de conteneurs.	Demande à effectuer via commandement OPS (B/LOG).
Besoins en transport de personnel.	ADCONFRANCE/DIV/LOG/CCITTM (**) ou commandement OPS/LOG.	Bus militaires ou civils.	Demande à effectuer via commandement OPS (B/LOG).
Besoins en appui-mouvement.	ADCONFRANCE/DIV/LOG/CCITTM (**).	Unités de circulation.	Demande à effectuer via commandement OPS (B/LOG).
Besoins en appui-mobilité.	ADCONFRANCE/DIV/LOG/CCITTM (**).	Unités d'appui à la mobilité des blindés.	Demande à effectuer via commandement OPS (B/LOG).
Besoins en moyens de manutention.	ADCONFRANCE/DIV/LOG/CCITTM (**).	Chariots élévateurs ou grues.	Demande à effectuer via commandement OPS (B/LOG).
Appui au transit.	ADCONFRANCE/DIV/LOG/CCITTM (**).	Structures de transit.	Demande à effectuer via commandement OPS (B/LOG).
Formalités douanières.	ADCONFRANCE/DIV/LOG/CCITTM (**).	Contrôle et aide à la constitution des dossiers.	Demande à effectuer via commandement OPS (B/LOG).
Gîtes d'étapes.	ADCONFRANCE/DIV/LOG/CCITTM (**) ou commandement OPS/LOG.	Désignation d'unités d'accueil.	Demande à effectuer via commandement OPS (B/LOG).
Liaisons VR, VF et VA intra-théâtre.	ADCONFRANCE/DIV/LOG/CCITTM (**).	Accès à des lignes régulières ou mise à disposition du moyen demandé.	Demande à effectuer via commandement OPS (B/LOG).
Liaisons et déplacements VR, VF ou VM stratégiques.	ADCONFRANCE/DIV/LOG/CCITTM (**).	Moyens VA, VF, VR ou VM des lignes régulières ou occasionnelles.	Demande à effectuer via commandement OPS (B/LOG).
4. Phase des acheminements inter-théâtres « retour ».
Idem phase « aller ».	Idem phase « aller ».	Idem phase « aller ».	ADCONFRANCE/DIV/LOG/CCITTM ou PCIAT/CCITTM fait la demande.
5. Phase des post-acheminements (métropolitains).
Déplacements VR et VF : plates-formes VM, VA => ZRA.	CFLT/MTT/COTIS/PC-avant du COTIS.	Crédits de mouvement et marches des trains idem ci-dessus.	Via DITIS sur les plates-formes.
Déplacements VR et VF : ZRA => garnison.	PC-avant du COTIS.		Via l'antenne transit en ZRA.
Besoins en gîtes d'étape.	PC-avant du COTIS.	Désignation d'une unité d'accueil.	Via l'antenne transit en ZRA.
Besoins en transport de personnel.	PC-avant du COTIS.	Bus ou camions TTA (fournis soit par le CT d'appartenance, soit par la RT).	Via l'antenne transit en ZRA.
Besoins en transport de conteneurs.	PC-avant du COTIS.	Transport par VR ou VF.	Via l'antenne transit en ZRA.
Besoins en appui-mouvement et appui-mobilité.	PC-avant du COTIS.	Unités de circulation et d'appui à la mobilité des blindés.	Via l'antenne transit en ZRA.
Contrôles en ZRA.	CFLT/CFAT/détachement de contrôle.	Vérifications techniques et comptables du matériel et contrôles de commandement.	Les contrôles de commandement (allègement, paquetages…) peuvent être conduits en présence de douaniers.
Affectation du matériel non organique en ZRA.	Directions centrales (DCSEA, DCSSA, DCMAT, DCCAT, DCTEI, DCG).	Affectation du matériel et des équipements au retour d'OPEX.	En étroite coopération avec le détachement de contrôle en ZRA.
Acheminement du matériel « réaffecté » en ZRA.	PC-avant du COTIS.	Perception en ZRA par les corps affectataires, ou transport vers organismes désignés.	En étroite coopération avec le détachement de contrôle en ZRA.
(*) Ou PCIAT/CCITTM, en liaison avec le centre de coordination des mouvements de théâtre (TMCC), dans le cadre d'une opération interalliée. (**) En liaison avec le centre de coordination des mouvements alliés (AMCC) dans le cadre d'une opération interalliée. Utilisation du système de soutien interallié des déploiements et des mouvements (ADAMS).

 

4.3.5. Tableau B. Organisation des acheminements, soutien amont (flux entretien).

5. Dispositions relatives à la maintenance.

5.1. Soutien du matériel ressortissant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre.

5.1.1. Principe et organisation.

5.1.1.1. Principe de fonctionnement.

Les détachements des forces doivent pouvoir être autonomes au moins pendant deux mois sur le théâtre d'opérations. Dès la projection, le soutien de leur matériel est assuré de la façon suivante :

• dans le cas général : par un détachement du matériel ;

• dans le cas de la projection d'un bataillon autonome, par une unité de maintenance regroupant les personnels du matériel et ceux de la formation chargés de la maintenance.

Le détachement de maintenance assure :

• les interventions techniques de niveau 2 ou de niveaux 1 et 2 (unité de maintenance) sur le matériel ;

• la gestion des approvisionnements, des articles techniques et d'une réserve d'approvisionnement en matériel complet (quand elle existe) destinée à remplacer les matériels de dotation ;

• le suivi comptable et statistique du matériel et des munitions ;

• la maintenance des munitions.

5.1.1.2. Organisation.

Domaines.	Détachement 1re catégorie.	Détachement 2e catégorie.
Rattachements.	Formations du matériel désignées par l'OAL.	Formation de métropole ou détachement de 1 re catégorie.
Responsables maintenance.	Chef des services techniques. Chef de l'unité de maintenance.	Chef des ST.
Approvisionnement.	Lot d'articles techniques.	Chef des ST.
Munitions.	Dotation initiale prévue à l'OAL. Complément éventuel destiné à l'instruction.	Chef des ST.
Comptabilité.	DIRMAT RTIDF (comptabilité statistique).	Formation support.
Surveillance administrative et technique.	Le chef du bureau maintenance du PC ADCONFRANCE par délégation de signature du commandant du soutien national (*).
Ordonnateur répartiteur du matériel.	Le chef du bureau maintenance.
(*) Arrêté du 26 juin 1997 (BOC, p. 3885) modifié.

 

5.1.2. Les acteurs de la maintenance et leurs attributions.

5.1.2.1. Désignation du personnel.

Le personnel chargé de la maintenance du matériel, désigné pour participer à des opérations extérieures, l'est, en priorité, dans les brigades interarmes, les brigades spécialisées et la brigade logistique ayant reçu mission de mettre sur pied le détachement d'intervention.

Dans tous les cas la primauté est donnée à la compétence technique ; celle-ci sera jugée par les formations désignant le personnel et vérifiée par le CFAT, le CFLT, et l'officier de l'arme du matériel désigné pour assurer la fonction d'adjoint maintenance pour l'intervention.

Les postes qui ne pourraient être pourvus par les brigades seront honorés dans un premier temps par le CFAT et le CFLT à partir de la ressource des autres brigades et, dans un deuxième temps, par la DPMAT.

5.1.2.2. Soutien amont.

5.1.2.2.1. La direction centrale du matériel de l'armée de terre.

En étroite liaison avec l'EMAT et le CFLT, la DCMAT participe aux travaux de planification, de conception et de conduite de son domaine, à toutes les phases d'une intervention.

Avec ses organismes fonctionnels, la DCMAT :

• réalise la ressource relevant de son domaine ;

• gère cette ressource ;

• met à la disposition des forces les moyens logistiques non organiques sur ordre du commandement ;

• complète les autonomies initiales ;

• participe à la rédaction de l'OAL et diffuse l'ordre du matériel.

5.1.2.2.2. Commandement de la force logistique terrestre.

Dans le domaine de la maintenance, le commandement de la force logistique terrestre :

• participe aux travaux de planification, de conception et de conduite des opérations extérieures en étroite liaison avec le commandement de la force d'action terrestre (CFAT) ;

• participe à la rédaction de la directive administrative et logistique (DAL) et rédige le chapitre V « soutien des matériels » de l'OAL en liaison avec la DCMAT ;

• assure le traitement des demandes exceptionnelles de moyens des théâtres d'opérations en liaison avec l'EMAT, la DCMAT et le CFAT ;

• assure la mise en place et la relève du personnel du matériel armant les états-majors de la chaîne nationale et les formations logistiques en opérations extérieures.

5.1.2.3. Sur le théâtre.

5.1.2.3.1. Cellule maintenance du PC du commandant du soutien national (ADCONFRANCE).

L'ADCONFRANCE dispose au sein de son état-major d'une cellule « maintenance » aux ordres d'un chef de bureau maintenance.

Structure modulaire pour la projection d'une force de 1 500 à 30 000 hommes.

Cellule.	Fonction.	Grade.	Qualification.	Total théorique.
				Off.	S/off.	MDR.
Maintenance.
Commandement.	Chef de cellule. Chef du bureaumaintenance.	G/COL/LCL/CDT.	BEMS/QL 3/QL 2.	1
	Off./adjoint.	COL/LCL.	DEM/QL 2.	1 ou 0
	S/off. sec.	SSB.	BS 1.		1 ou 0
	Sec. conduct.	MDR.	BMPE SEC.			1
Sous-total CDT				2 ou 1	1 ou 0	1
Conduite maint.	Chef conduite.	OSP.	DEM/QL 2.	1
	Rédact. conduite.	OSB.	DEM/QL 2.	1 ou 0
	S/off. traitant mot.	SSU.	BSTAT MOT.		1
	S/off. traitant mot.	SSU.	BSTAT MOT.		1 ou 0
	Sec. conduct.	MDR.	BMPE SEC.			1 ou 0
Sous-total CDM.				2 ou 1	2 ou 1	1 ou 0
MOT/MSA.	Chef MSA.	OSB.	DEM/QL 2.	1 ou 0
	S/off. traitant mot.	SSU.	BSTAT MOT.		1
	S/off. traitant mot.	SSU.	BSTAT MOT.		1 ou 0
	S/off. traitant SA.	SSU.	BSTAT MOT.		1 ou 0
Sous-total MSA.				1 ou 0	3 ou 1
Mat. complets.	Chef MC.	EQT. OSP.	DEM/QL 2.	1
	S/off. traitant GMA.	SSU.	BSTAT GMA.		1
	S/off. traitant GMA.	SSU.	BSTAT GMA.		1 ou 0
Sous-total MC. EQT.				1 ou 0	2 ou 1	0
Approvisionnement.	Chef app.	OSB.	DEM/QL 2.	1 ou 0
	S/off. traitant GMA.	SSU.	BSTAT GMA.		1 ou 0
	S/off. traitant GMA.	SSU.	BSTAT GMA.		1 ou 0
	S/off. GMA/achats.	SSU.	BSTAT GMA.		1 ou 0
	Sec. conduct.	MDR.	BMPE SEC.			1 ou 0
Sous-total APP.				1 ou 0	3 ou 0	1 ou 0
Aéromobilité.	Chef aéro.	OSB.	DEM/QL 2.	1 ou 0
	S/off. traitant.	SSU.	BSTAT AE.		1 ou 0
	S/off. traitant.	SSU.	BSTAT AE.		1 ou 0
Sous-total aéro.				1 ou 0	2 ou 0
Munitions.	Chef munitions.	OSB.	DEM/QL 2/ARTIF.	1 ou 0
	S/off. trait. MU.	SSU.	BSTAT MU.		1
	S/off. trait. MU.	SSU.	BSTAT MU.		1 ou 0
Sous-total MU.				1 ou 0	2 ou 0
SIMAT.	Adm. SIMAT.	SSU.	BSTAT.		1 ou 0
Sous-total SIMAT.					1 ou 0	0
TOTAL CELLULE.				9 ou 2	16 ou 3	3 ou 0

 

Les cellules maintenance intégrées au sein des PC de force.

Elles sont chargées des fonctions de conception, de conduite, de suivi et de contrôle de leur niveau. Elles sont aux ordres d'un officier du matériel, correspondant privilégié de la cellule maintenance de théâtre.

5.1.2.3.2. Structure type d'une unité de maintenance (NTI 1 et NTI 2).

Cellule.		Fonction.	Nombre.			Qualification.		Origine.		Observations
			Off.	S/off.	MDR.	BSAT.	BSTAT.	TTA.	MAT.
Groupe cdt.	Eq. cdt.	Cdt de l'unité.	1						X
		S/off adm.		1		GMA/MOT.		X	X
		Aide-sec dactylo.			1			X	X
	Eq. conduite de la maintenance.	Off. adj/cdt.	1						X
		Analyste d'exploitation.		1			GMA/MOT.		X
		Adj. techn. mise en oeuvre.			1				X
Sous-total			2	2	2
Groupe maintenance mobilité terrestre.	Eq. cdt.	Off. maintenance.	1					X
		Meca. mot.			1			X	X
	Eq. rec. contrôle dag.	Tech. expert. chef ate. mot.		1			MOT.	X	X
		Meca. mot.			1				X
	Eq. mot.	Tech + meca. mot.		X	X	MOT.		X		Une eq. NTI 1 à 0/1/1 par E.
	Eq. mot.	Tech + meca. mot.		Y	Y	MOT.			X	Une eq. NTI 2 à 0/1/1 par E.
	Eq. levage.	Tech + meca. mot.		Z	Z	MOT.		X	X	Une eq. pour 2 eq. rep.
	Eq. mot/génie.	Tech + meca. mot.		1	1	MOT/GEN.			X
	Eq. liai. app.	Tech + aide mag. GMA.		1	1	GMA.		X
Sous-total.			1	A	B
Groupe gestion mat. et appro.	Eq. tech.	Tech. sup. GMA.		1			GMA.		X
		Tech. GMA/chef site.		1			GMA.		X
	Acheteur.	Tech. sup. GMA.		1		GMA.			X	Stage achat finances titre 3.
	Eq. mag.	Tech. GMA/chef mag.		1		GMA.			X
		Aide. mag./ GMA.			3	GMA.		X	X	Capacité pour 1 bat.
	Eq. liai app.	Tech. + aide mag. GMA.		1	1	GMA.		X	X
	Eq. mat/stat.	Tech. sup GMA.		1		GMA.			X	Compt. mat. APP/attente.
Sous-total.			0	4	4
Groupe armement telecom.	Eq. arm.	Tech. sup. armement.		1			ARM.		X	Capacité pour 1 bat.
		Meca armement.			1			X	X
	Eq. trans.	Tech. sup. telecom.		1			TLC.		X	Capacité pour 1 bat.
		Meca telecom.			1			X	X
	Eq. SA AC.	Tech. sup. SAAC/NBC.		1			SAAC.			Capacité pour 1 bat.
	Eq. tourelles/cond. tir.	Tech. sup. trouelles conduite de tir.		1			Tourlles/EB.		X	Capacité pour 1 bat.
		Meca mot.			1			X	X
	Eq. optroelectronique.	Tech. sup. optroelec.		1			OPTRO.		X	Capacité pour 1 bat.
	Eq. sys info.	Tech. sup. inf.		1			MIR.		X
Sous-total.			0	6	3
Munitions.	Eq. mu.	Tech. sup. pyrotech.		1					X	Capacité pour 1 bat.
		Aide mag. mu.			1			X	X
Sous-total.			0	1	1

 

  Adaptation des moyens de maintenance.

Le tableau détaillé ci-dessus doit être considéré comme le module de base à partir duquel l'unité de maintenance doit être conçue. Le nombre et la qualification des postes devront être adaptés en fonction de la composition du parc de matériel du détachement projeté.

  Domaines spécialisés.

Des équipes de maintenance, aéronef, détection électromagnétique, etc., pourront être ajoutées selon le matériel à soutenir. Il sera de même tenu compte de la dispersion des unités élémentaires du détachement ainsi que de leur éloignement par rapport à l'unité de maintenance.

  Domaines particuliers.

Leclerc, Hawk, LRM, CL 289, etc. : le soutien spécifique est intégré à l'unité de maintenance de la formation.

  Munitions.

Pour des raisons de sécurité pyrotechnique, chaque détachement isolé doit comprendre un sous-officier BSTAT pyrotechnie du matériel. Lorsque plusieurs unités seront regroupées sur un même lieu géographique, un sous-officier du matériel (BSTAT) pourra assurer la responsabilité pyrotechnique de l'ensemble. Dans ce cas, l'équipe munitions de la formation ne disposant pas du BSTAT MAT sera alors composée d'un BSAT MAT et en dernier ressort par un sous-officier TTA qualifié munitionnaire des corps de troupe.

5.1.2.4. Répartition des responsabilités.

Fonctions.	Attributions.
Chef du bureau maintenance.	Responsable de la maintenance du matériel ressortissant au matériel de l'armée de terre sur le théâtre et chef du bureau maintenance, il est le conseiller maintenance de l'ADCONFRANCE. Pouvoirs d'ordonnateur-répartiteur : Matériel en service (position administrative 4). Le chef du bureau maintenance peut recevoir la délégation de signature d'ordonnateur-répartiteur de théâtre du commandant du soutien national. Il agit alors au nom du délégant et dans les limites de compétences qui lui ont été fixées. Matériel en attente et en approvisionnement (positions administratives 5, 7, 9). Le chef du bureau maintenance est détenteur des pouvoirs d'ordonnateur-répartiteur des matériels en approvisionnement, en attente et à la disposition d'organismes extérieurs ressortissant au matériel de l'armée de terre sur le théâtre (par délégation du ministre de la défense) cf. ANNEXE V, appendice 7. Le chef du bureau maintenance constitue l'interface technique entre la métropole et le théâtre. À ce titre, il est le correspondant privilégié de la DCMAT et du CFLT.
Chef de détachement de 1re catégorie.	Dispose des attributions et des responsabilités de chef de corps dans les limites définies dans l'OAL. Exerce la surveillance administrative interne (SAI) des munitions et du matériel du détachement. Dispose des attributions d'ordonnateur-répartiteur du matériel de la défense pour ce qui concerne le matériel en service et les munitions dans les limites de compétence d'un commandement de formation administrative [cf. arrêté du 01 octobre 1991 (BOC, p. 3291) modifié et arrêté du 14 août 1996 (BOC, p. 3996) modifié].
Chef de l'unité de maintenance.	Responsable de l'exécution des opérations de maintenance du matériel et des munitions, il met en œuvre l'ensemble des moyens de son unité.

 

5.1.3. Règles de gestion du matériel et approvisionnements.

5.1.3.1. Gestion et comptabilité du matériel complet.

5.1.3.1.1. Détachement de première catégorie.

Dès l'initialisation de l'opération, l'EMAT attribue un code CREDO à chaque détachement de première catégorie (gestion du matériel en approvisionnement).

Deux codes techniques (code tigre) sont attribués à des fins de suivi comptable :

• du matériel complet ;

• des travaux et des approvisionnements.

Ces codes sont :

• un code détenteur (code tigre en 8) ; ce code est attribué par la DIRMAT de la région terre Ile-de-France (RTIDF) pour les détachements des forces ;

• un code MAT 1019 en 0XXX pour la comptabilité approvisionnement est attribué par le SCMAT, à partir duquel est généré le code tigre réparateur en 7, attribué par la DIRMAT RTIDF pour les unités du matériel.

5.1.3.1.1.1. Classification du matériel.

5.1.3.1.1.1.1. Matériel en service.

Ce matériel comprend :

• le matériel de dotation appartenant aux corps dont relèvent les unités élémentaires qui constituent le détachement ;

• du matériel affecté spécialement au détachement pour la durée de l'opération (matériel de secteur).

Selon leur type, les équipements du détachement sont suivis en comptabilité soit manuellement, soit par système informatique.

Le matériel ACSSI est traité en gestion nominative.

• a).  Matériel de dotation (équipements individuels) des unités élémentaires.

  Le matériel organique, dont la liste est arrêtée par l'EMAT lors du déclenchement de l'opération (généralement l'armement, l'optique, les transmissions, le matériel de sauvetage et de survie, le matériel NBC…), est emporté par les unités constituées du détachement qui doivent le ramener lors des relèves.

  La comptabilité du matériel de dotation (équipements individuels de l'unité élémentaire) se limite à la tenue d'un carnet inventaire intitulé « C 12 matériel de dotation » ⁽³⁸⁾ créé pour la circonstance sous la responsabilité du commandant d'unité, détenteur dépositaire, et regroupant l'ensemble du matériel détenu par cette unité pendant la durée de la mission. La comptabilité et le suivi statistique restent de la responsabilité du corps d'appartenance en position « en service, en OPEX » (4-8-2-0).

  Le matériel emporté par les « individuels » rejoignant le détachement, est à comptabiliser au titre du matériel de dotation de l'unité élémentaire constituée à laquelle il est rattaché.

  Les documents circulants de la comptabilité des unités élémentaires sont les rapports simplifiés et complémentaires, de pertes, détériorations, destructions, excédents ou déficits et les rapports C 5 TER de dommages résultant de faits mettant en cause un tiers extérieur à l'armée ⁽³⁹⁾.

  Le commandant d'unité tient à jour les documents réglementaires correspondant aux matériels de dotation (carnets MAT).

  En fin de mission de l'unité, le C 12 et les autres documents cités supra sont reversés aux services techniques du corps d'appartenance.

  Le chef de détachement représente le (ou les) chef(s) de corps et à ce titre s'assure de l'existence et du bon entretien de son matériel.

• b).  Matériel spécialement affecté au détachement pour la durée de l'opération, matériel de secteur.

  Ce matériel, dont la liste est arrêtée par le CFAT (par délégation de l'EMAT), reste sur le territoire à l'occasion des relèves pendant toute la durée de l'opération. Il est affecté au détachement en position 4120 (« en service », matériel de dotation « permanent opérationnel », utilisable opérationnel immédiatement). Le détachement en est détenteur dépositaire et comptable.

  Il est comptabilisé :

  • par le comptable du détachement à l'aide des fiches inventaires C 1, C 2 ;

  • au niveau de l'unité élémentaire (détenteur usager) sur un carnet inventaire « C 12 matériel de secteur » différent de celui de son matériel de dotation.

  Si des « individuels » rejoignent la formation sans équipement ni armement de dotation, ils sont équipés à partir du matériel de la réserve d'approvisionnement en matériel complet, affecté à l'unité élémentaire constituée à laquelle il est rattaché.

  Au départ de « l'individuel », le matériel est reversé après vérification au titre de la réserve d'approvisionnement en matériel complet.

  Les documents circulants de la comptabilité des unités élémentaires pour le suivi de ce matériel sont :

  • les avis de perception et de reversement C 13 ;

  • les rapports simplifiés et complémentaires.

Le commandant d'unité tient également à jour les documents réglementaires correspondant au matériel de secteur (carnets MAT).

Le C 12 et les carnets concernant le matériel de secteur sont pris en compte par l'unité « relevante » en même temps que le matériel lors du passage des consignes.

5.1.3.1.1.1.2. Matériel « en approvisionnement » et « en attente ».

Sur proposition du chef de bureau maintenance de théâtre et après validation du CFLT, une maintenance de théâtre peut être attribuée au détachement. Immédiatement utilisable au plan opérationnel (5 D 20) et composée d'approvisionnements et de matériel complet (jusqu'à hauteur de 5 p. 100 du parc), elle est destinée à remplacer le matériel indisponible, perdu, détruit ou classé en attente et exceptionnellement à équiper des individuels. Son niveau est défini par la DCMAT et son matériel est placé sous la responsabilité du comptable du matériel en approvisionnement et en attente de l'unité de maintenance qui en assure le suivi sur fiches M 1 STAT et M 3 STAT (39).

5.1.3.1.1.2. Gestion du matériel de secteur (pour le matériel pétrolier de l'armée de terre se reporter au point 8 ).

5.1.3.1.1.2.1. Mise en place, reversement et suivi du matériel de secteur.

Afin de permettre aux différents échelons de suivre la situation du matériel du détachement au rythme imposé par l'action extérieure, une procédure télégraphique est mise en œuvre :

  Prise en compte et reversement par procédure télégraphique.

Les mouvements de matériel de secteur entre le détachement de 1re catégorie et les organismes qui lui sont extérieurs font l'objet d'une procédure télégraphique qui remplace les documents habituels de la comptabilité.

Les messages suivants sont utilisés :

• avis d'expédition (AVEX) ;

• accusé de réception (AREC) ;

• prise en compte du matériel ou sortie des comptes de matériel éliminé, perdu ou détruit ;

• changement de position administrative, demande de complètement, demande de destination à donner ;

• changement de code EMAT 8 ;

• message d'intervention ou d'assistance technique (MIRDAT).

Ces documents, sauf le MIRDAT, constituent des pièces justificatives d'entrées et de sorties, provisoires pour l'avis d'expédition, définitives pour les autres.

Un modèle de chaque message, comportant les destinataires imposés, est joint en appendice V.2.

La mutation doit être prononcée dès l'arrivée des messages « accusé de réception » aux DIRMAT.

  Gestion informatisée.

La DIRMAT/RTIDF est chargée du suivi du matériel de secteur du détachement. Les messages de la procédure télégraphique servent de source d'information pour la saisie informatique. Les cartes d'identité des matériels suivis en gestion nominative sont transmises au détachement par ses soins.

Tous les deux mois, ou à chaque relève de comptable sur demande du théâtre, la DIRMAT/RTIDF adresse à chaque détachement un état en 2 exemplaires des matériels en compte (gestion nominative « GN » et quantitative « GQ »).

Le détachement doit exploiter ces états sous huitaine et en renvoyer un exemplaire à la DIRMAT/RTIDF renseigné des divergences constatées (avec photocopie des fiches inventaires, messages et certificats administratifs des derniers mouvements).

5.1.3.1.1.3. Complètement et adaptation de la réserve d'approvisionnement en matériel complet.

Le maintien de la réserve d'approvisionnement en matériel complet au niveau fixé par la DCMAT est à demander par message « pour action » au service central de la maintenance de l'armée de terre (SCMAT).

L'adaptation de la réserve d'approvisionnement en matériels complets est à demander par message « pour action » au CFLT avec copie à la DCMAT/SDT.

5.1.3.1.1.4. Les modifications du TUEM.

Elles sont demandées par le commandant du soutien national du théâtre et sont traitées conformément à l'arbre de décision décrit en annexe V, appendice 9, le CFLT étant l'unique point d'entrée de la DCMAT.

5.1.3.1.1.5. Réalisation de matériel non codifié EMAT.

5.1.3.1.1.5.1. Principes généraux.

Du matériel non codifié EMAT peut être réalisé sur ordre de l'EMAT ou de la DCMAT soit en métropole (SCMAT), soit sur le territoire pour des besoins ponctuels ou locaux. Il appartient à la DCMAT de décider si ce matériel doit être codifié ou non.

Après codification, le matériel est affecté au titre du détachement en position « en service ».

Le matériel non codifié est suivi dans l'unité collective de formation par le détachement.

Il est créé une unité collective de formation (UCF) par détachement de 1re catégorie.

Le matériel réalisé au plan local et ne pouvant pas être codifié est pris en compte par l'unité de maintenance par procès-verbal (PV) de réception M 13 puis remis au détachement par bon de mouvement MC 10. Ce matériel est inclus, dans l'UCF existante au moyen d'un certificat administratif adressé pour visa à la cellule maintenance du théâtre.

5.1.3.1.1.5.2. Financement d'équipements à partir du titre V.

Dans le domaine de l'équipement, le chef du bureau maintenance dispose de crédits du titre V (5381.41) lui permettant de réaliser du matériel qui ne pourrait pas être livré à partir des ressources physiques du territoire national.

Ce matériel comprend :

• le matériel d'environnement (espaces verts, déneigement, photocopieurs, climatisation, chauffage, organisation du terrain, petit outillage, de capture et de restitution d'images, optique et audiovisuels, équipements spécifiques) ;

• le matériel particulier (barrières anti-émeutes, détecteurs de métaux…) ;

• les équipements lourds d'atelier NTI 1 et 2 (colonnes élévatrices, démonte-pneus, étagères, ponts élévateurs, presses hydrauliques) qui font l'objet du plan de réalisation des équipements techniques (PRET) pluriannuel.

Le montant des crédits alloué est déterminé à partir d'une expression annuelle détaillée des besoins par domaine adressée au CFLT pour avis avant d'être validé par la DCMAT pour les équipements spécifiques relevant de sa responsabilité.

Les demandes à caractère exceptionnel doivent être adressées au CFLT.

Les équipements sont réalisés selon la procédure de droit de tirage, soit en métropole (SCMAT), soit sur le théâtre à partir de crédits délégués par la DCMAT au DIRCOM de théâtre (ordonnateur secondaire unique).

5.1.3.1.1.6. Enregistrement des pièces justificatives.

Tous les documents comptables, y compris les messages en tenant lieu, qui modifient les existants du détachement, sont à enregistrer sur :

• le répertoire classeur des pièces justificatives C 16 tenu par le bureau maintenance logistique (ex-services techniques) pour tous les mouvements concernant le matériel de secteur ;

• le registre-journal tenu à l'unité de maintenance pour tous les mouvements concernant les rechanges et matériel complet codifiés détenus au titre de la réserve d'approvisionnement en matériel complet.

5.1.3.1.1.7. Déclassement et élimination du matériel.

Pour le matériel pétrolier de l'armée de terre se reporter au point 8.

5.1.3.1.1.7.1. Le détachement de maintenance.

Le détachement de maintenance établit les procès-verbaux de déclassement et d'élimination. Pour accélérer la procédure et permettre au seul comptable, qui établit le PV, de la clore, la case qui est réservée au spécialiste technique ne sera pas renseignée.

La case réservée au directeur régional, après rectification de l'en-tête, comporte la décision du chef du bureau maintenance ou, si ses limites de compétences sont dépassées, son avis et ses propositions.

Le détachement renseigne le répertoire M 44 au fur et à mesure des opérations d'éliminations. Chaque trimestre, il fournit une photocopie des feuillets M 44 à la DIRMAT/RTIDF qui entreprend les saisies et lui retourne l'image informatique du M 44 ainsi que les rejets, pour lui permettre d'effectuer les redressements éventuels.

En fin de gestion, la DIRMAT/RTIDF produit le M 45 et adresse une copie au détachement pour contrôle et corrections éventuelles.

5.1.3.1.1.7.2.

Les procès-verbaux sont approuvés :

• soit par l'adjoint maintenance-équipement du théâtre, dans la limite de ses compétences ;

• soit par le DIRMAT de la RTIDF ;

• soit par le ministre (directeur du SCMAT).

5.1.3.1.1.7.3.

Le matériel de dotation des unités élémentaires du détachement est traité comme dans le cas d'un détachement de 2e catégorie.

5.1.3.1.1.8. Pertes, destructions, détériorations, excédents et déficits (pour les matériels pétroliers de l'armée de terre se reporter au point 8).

5.1.3.1.1.8.1. Matériel de secteur.

Le détachement établit les comptes rendus de pertes, destructions, détériorations, excédents et déficits au titre du détachement de 1re catégorie. Ces comptes rendus sont approuvés ⁽⁴⁰⁾ :

• soit par le chef de détachement de 1re catégorie, dans la limite de ses compétences ;

• soit par l'adjoint maintenance-équipement du théâtre, dans la limite de ses compétences ;

• soit par le commandant du soutien national, dans la limite de ses compétences ;

• soit par le ministre (directeur du SCMAT).

Dans tous les cas, un duplicata des comptes rendus est transmis à la DIRMAT/RTIDF, pour statistique, par l'autorité compétente. Par ailleurs, les mouvements comptables résultants sont signalés par messages aux organismes concernés.

La DIRMAT/RTIDF adresse trimestriellement à la DCMAT (les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre) et, en fin d'opération, un état des pertes, destructions, détériorations, excédents et déficits enregistrés au cours de la période écoulée.

5.1.3.1.1.8.2. Matériel de dotation.

Les comptes rendus concernant le matériel de dotation sont établis par l'unité élémentaire du détachement au titre de son corps d'appartenance. Le commandant de l'unité de maintenance émet l'avis technique en signalant si le matériel a été remplacé ou non, spécifie les numéros de matériel perdu et remplacé, joint éventuellement la fiche d'examen M 24, fait une photocopie pour ses archives, envoie les comptes rendus aux corps d'appartenance sous bordereau d'envoi avec copie à la DIRMAT de rattachement concernée.

Le corps d'appartenance traite ces comptes rendus suivant la réglementation en vigueur.

5.1.3.1.2. Détachement de 2e catégorie.

Le détachement de 2e catégorie peut détenir des matériels de dotation et des matériels de secteur.

La gestion des matériels de dotation reste sous la responsabilité du corps d'appartenance en métropole (PA 4820).

La gestion du matériel de secteur est de la responsabilité de la formation de 1re catégorie de rattachement sur le théâtre.

Deux C 12 sont ouverts par le détachement : un pour le matériel de dotation et un pour le matériel de secteur.

Le détachement de 2e catégorie ne détient aucun matériel complet en réserve d'approvisionnement. Il n'a aucune compétence en matière de réforme et d'élimination. Les procès-verbaux de déclassement et d'élimination sont établis par l'unité de maintenance du corps d'appartenance et soumis à l'approbation de la DIRMAT concernée, après avis du DCMAT/SDQC.

5.1.3.2. Approvisionnement en articles techniques.

Afin d'apprécier au plus près le coût des perceptions d'articles techniques, le deuxième caractère du numéro d'identification de la demande de perception et reversement (DPR) peut être identifié par une lettre spécifique à l'opération et ceci dès son initialisation.

Cette lettre est fixée par la DCMAT.

5.1.3.2.1. Rattachement.

L'unité de maintenance d'un détachement de 1re catégorie est rattachée :

• soit directement au SCMAT pour les articles techniques centralisés, à la 17e BSMAT de Versailles pour les articles techniques et fournitures dont la réalisation est décentralisée et à la 11e BSMAT/DETMAT de Montauban pour les articles techniques spécifiques de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) dans le cas de la projection d'un bataillon autonome ;

• soit à une unité du matériel conformément au plan de rattachement défini par l'OAL ;

• soit auprès de la délégation générale pour l'armement (DGA) pour les matériels en soutien technique (application de la procédure des MIRDAT). Le SCMAT, le détachement de la 11e BSMAT de Montauban et la 17e BSMAT ne disposent d'aucun stock et ne sont pas habilités à réaliser les rechanges demandés par cette procédure.

L'unité de maintenance d'un détachement de 2e catégorie (lorsqu'elle existe) est rattachée à une formation de 1re catégorie en métropole ou sur le théâtre.

5.1.3.2.2. Réalisation des approvisionnements.

5.1.3.2.2.1. Approvisionnements initiaux (mis en place au déclenchement de l'opération).

5.1.3.2.2.1.1. Approvisionnements détenus par le détachement de 1re catégorie autonome :

• un lot d'articles techniques de niveau 1 constitué d'articles du stock atelier (ex. « listes R et V ») ;

• un lot d'articles techniques de niveau 2 constitué d'articles du « lot de section » ainsi que d'articles du « volant d'atelier », au groupe maintenance mobilité terrestre.

Ces moyens sont constitués sur la base de deux consommations moyennes mensuelles en opérations (CMMO) à partir de la ressource des formations en métropole et d'un complément éventuel perçu auprès de l'organisme de soutien de rattachement :

• un lot d'articles techniques de niveau 1 et 2 sur la base de deux CMMO au groupe gestion des matériels et des approvisionnements. Ce lot, défini à partir du parc de matériels à soutenir, adressé par le CFAT et les BL au CFLT, est constitué par le SCMAT. Il est perçu en métropole ou à l'arrivée sur le théâtre ;

• des articles consommables de micro-informatique tels que les disquettes, cédéroms vierges , DAT, STREAMERS, cartouches d'encre, toner pour imprimante, papiers divers emportés par la formation désignée pilote, ou réalisés sur le théâtre. Ces moyens sont gérés par l'équipe technique du groupe gestion du matériel et des approvisionnements.

5.1.3.2.2.1.2. Approvisionnements détenus par un détachement de 1re catégorie sans NTI 2.

L'équipe a pprovisionnement « TTA » emporte :

• un lot d'articles techniques constitué d'articles du stock atelier (ex. « listes R et V ») sur la base de deux consommations moyennes mensuelles en opérations (CMMO) à partir de la ressource de sa formation en métropole et d'un complément éventuel perçu auprès de l'organisme de soutien de rattachement ;

• des articles consommables de micro-informatique tels disquettes, cédéroms vierges, DAT, STREAMERS, cartouches d'encre, toner pour imprimantes, papiers divers constitués par la formation désignée pilote, ou réalisés sur le théâtre. Ces moyens sont gérés par l'équipe liaison approvisionnement.

5.1.3.2.2.1.3. Approvisionnements détenus par les unités de réparation du matériel.

Un lot d'articles techniques de niveau 2 constitué d'articles du « lot de section » ainsi que d'articles du « volant d'atelier » sur la base de deux consommations moyennes mensuelles en opérations (CMMO) pour le parc à soutenir, à partir de sa ressource en métropole et d'un complément éventuel perçu auprès de l'organisme de soutien de rattachement.

5.1.3.2.2.1.4. Approvisionnements détenus par une unité approvisionnement du matériel.

Une unité approvisionnement du matériel (SAP ou CAP) perçoit en métropole ou à l'arrivée sur le théâtre un lot d'articles techniques sur la base de deux CMMO constitué par le SCMAT à partir du parc de matériel à soutenir adressé par le CFAT et les BL au CFLT.

5.1.3.2.2.2. Constitution du stock initial.

Le stock initial est constitué à partir du parc de matériel à soutenir, adressé par le CFAT et les BL au CFLT, du niveau de ressource défini dans l'OAL, des consommations paix en tenant compte de l'intensité d'emploi prévisible sur le théâtre, des conditions climatiques et des délais d'acheminement des ressources.

5.1.3.2.2.3. Maintien à niveau du stock.

Le stock d'atelier de l'équipe approvisionnement « TTA » d'une formation ne disposant pas de NTI 2 et le lot de section des unités du matériel sont maintenus à niveau constant.

L'adaptation de ces stocks doit s'effectuer périodiquement en accord avec le chef du bureau maintenance.

Le lot d'articles techniques du groupe GMA d'un bataillon autonome, et ceux des unités approvisionnement du matériel, sont maintenus à un niveau constant selon le principe du stock à mini-maxi. Pendant les premiers mois de présence sur le théâtre, le stock initial est le stock à maintenir. Les niveaux sont actualisés sous la responsabilité du chef du bureau maintenance en fonction des consommations et du taux de service sur stock.

5.1.3.2.2.4. Expression des besoins.

En urgence ROUGE : pour toutes commandes destinées à lever l'indisponibilité d'un matériel tactique majeur indispensable à la mission et ayant une DTO inférieure au seuil fixé dans l'OAL. Afin de permettre le suivi de ces besoins, le chef du bureau maintenance doit adresser une DTO hebdomadaire pour le lundi à la DCMAT, au CFLT et au SCMAT, faisant ressortir les causes d'indisponibilité et accompagnée de la liste des rechanges rendant le matériel majeur indisponible depuis plus de quinze jours.

En urgence UN : pour les commandes destinées à du matériel indisponible mais non indispensable à la mission dans l'immédiat ou en prévision d'interventions techniques.

En urgence ZERO : pour les commandes destinées au complètement des stocks.

Par l'envoi d' un mes sage MI RDAT au SPART, antenne d'Angers à Montreuil pour les articles dont la réalisation est assurée par le constructeur.

5.1.3.2.2.5. Transmission des commandes.

Les commandes sont transmises en métropole par l'un des moyens suivants :

• messages ou FAX (U rouges cf. appendice V. 2.9 avec copie au CFLT) ;

• transmissions de données (U 1 et U 0) ;

• envoi d'un support magnétique en cas d'absence ou de rupture des moyens de transmission (U 1 et U 0).

Les destinataires finaux sont :

• le SCMAT, pour les articles techniques centralisés ;

• la 17e BSMAT de Versailles pour les articles techniques dont la réalisation est déconcentrée avec copie DIRMAT RT IDF ;

• la 11e BSMAT/DETMAT de Montauban avec copie au SCMAT pour les articles techniques spécifiques ALAT.

La DIRMAT RT IDF assure, au niveau de son site informatique, vis-à-vis des détachements OPEX :

• la réception, l'émission et le contrôle des flux (dialogue commande) montants et descendants entre le site OPEX et le destinataire final lorsque ce dernier est le SCMAT ou la 17e BSMAT de Versailles ;

• le rôle « assistance utilisateur local ».

Les MIRDAT, par télécopie ou message, sont adressés au SPART, antenne d'Angers à Montreuil, pour les articles dont la réalisation est assurée par le constructeur (cf. appendice V.2.8).

5.1.3.2.2.6. Acheminement des approvisionnements.

Les modalités d'acheminement des approvisionnements sont fixées dans l'OAL et précisées dans le point 4 de la présente circulaire.

5.1.3.2.2.7. Achats dans le commerce local.

À titre de dépannage, l'unité du matériel est autorisée à effectuer des achats d'articles techniques dans le commerce local pour des réparations urgentes permettant de lever l'immobilisation des matériels à partir d'une enveloppe de crédits du titre III chapitre 3404 article 51 délégués par la DCMAT à la DIRCOM de théâtre et gérés par le chef du bureau maintenance.

La procédure de mise en place des fonds auprès du DIRCOM s'effectue de la façon suivante :

• après étude des besoins, l'adjoint matériel du site adresse, pour action, une demande de fonds (article budgétaire 34 04 51) au CFLT qui juge de l'opportunité de la demande ;

• le CFLT transmet la demande à la DCMAT chargée de la mise en place des fonds auprès de la DIRCOM ;

• le règlement financier est effectué en application de la procédure des dépenses remboursables par l'État sur « relevé » ⁽⁴¹⁾ ;

• les relevés et pièces justificatives sont adressés au DIRCOM qui procède au paiement des factures ;

• trimestriellement, le DIRCOM adresse à la DCMAT/SDA un relevé des paiements effectués par chapitre article, et par paragraphe d'exécution, au sein de chacun des chapitres articles.

5.1.3.2.3. Comptabilité des articles techniques.

5.1.3.2.3.1. Suivi des articles techniques détenus par le groupe gestion des matériels et des approvisionnements.

Les articles techniques sont suivis en comptabilité au travers de l'application informatique de gestion. Le ou les comptables désignés sont responsables de la régularité des informations contenues dans l'application.

5.1.3.2.3.2. Suivi des articles techniques détenus par l'équipe approvisionnement « MAT ».

Les articles techniques sont suivis selon les règles prévues par l'instruction relative à la comptabilité des matériels dans les formations du matériel de l'armée de terre.

5.1.3.2.3.3. Suivi des articles techniques détenus par l'équipe approvisionnement « TTA ».

Les articles techniques sont suivis selon les règles prévues par l'instruction relative à la comptabilité des matériels en corps de troupe.

5.1.3.2.4. Reversement des articles techniques usagés.

5.1.3.2.4.1.

Les rechanges réparables, dont le niveau de réparation est 2 (NRP 2 au MAT 3970) sont reversés :

• soit sur une formation du matériel désignée par le SCMAT pour les rechanges centralisés ;

• soit sur la formation spécialisée désignée (MAT 3970) pour les rechanges décentralisés.

5.1.3.2.4.2.

Les rechanges réparables dont le niveau de réparation est 1 ou 3, non réparables localement faute de moyens, sont reversés :

• soit sur une formation du matériel désignée par le SCMAT pour les rechanges centralisés ;

• soit sur la 17e BSMAT de Versailles ou sur la formation désignée par la SCMAT, pour les rechanges décentralisés.

5.1.3.2.4.3.

Les rechanges dont le niveau de réparation est 1, 2 ou 3, jugés a priori irréparables, sont à réformer sur place, selon la procédure définie plus haut.

5.1.3.2.4.4.

Pour l'ALAT, les articles techniques réparables sont à expédier à la 11e BSMAT/DETMAT de Montauban.

5.1.3.2.4.5.

Les rechanges réparables usagés qui sont reversés devront être conditionnés de manière à préserver leur valeur résiduelle pendant le rapatriement. Chaque fois que cela est possible le conditionnement d'origine doit être utilisé.

5.1.3.2.5. Déclassement et élimination.

Le déclassement et l'élimination des articles techniques sont effectués conformément aux dispositions prévues au point 5.1.3.1.1.7.

5.1.3.2.6. Pertes et détériorations.

La procédure applicable pour les pertes et détériorations est définie soit par l'instruction relative à la comptabilité du matériel dans le corps de troupe, soit par instruction particulière.

5.1.3.3. Maintenance des munitions.

Généralités :

Afin de faire face aux besoins de l'engagement opérationnel, un stock de munitions est mis en place. Ce stock est constitué par :

• l'autonomie initiale fixée par l'OAL ;

• la ressource d'entretien éventuelle.

Un complément en munitions destinées à l'entraînement des personnels peut être alloué par le CoFAT à la demande de l'ADCONFRANCE.

Les allocations en munitions mises en place au titre de l'entraînement des unités sur un théâtre extérieur seront déduites des dotations annuelles des corps au prorata de la durée du séjour OPEX et des effectifs y ayant participé.

Le détachement bénéficiaire en assure totalement la gestion quantitative et qualitative, selon les règlements en vigueur dans le service du matériel de l'armée de terre, ainsi que le stockage.

À cet effet, il est mis à la disposition du responsable munitions du théâtre (cellule maintenance de théâtre) et, éventuellement, de l'unité de maintenance ou du dépôt de rattachement, des moyens informatiques GTSM afin d'effectuer la mise à jour de la gestion théâtre vis-à-vis de la gestion centrale.

Dans le cadre des opérations extérieures les formations ont besoin de munitions pour assurer la sécurité des transports d'armes et de personnels lors des déplacements vers le théâtre d'opérations. Il s'agit uniquement de munitions dites de sécurité pour armes individuelles (cf . ANNEXE V, appendice 8).

5.1.3.3.1. Modalités de perception auprès des dépôts munitions du matériel.

Les munitions sont essentiellement perçues ou mises en place, dans le cadre général de l'opération, à partir de (ou des) dépôt(s) munitions désigné(s) par l'administration centrale.

Pour permettre au détachement d'effectuer la prise en compte du suivi technique des munitions, le dépôt munitions expéditeur fournit toutes les informations techniques nécessaires.

5.1.3.3.2. Organisation de la comptabilité au niveau de l'unité de maintenance ou du dépôt de rattachement.

Les munitions sont utilisées au titre de l'engagement opérationnel ou de l'entraînement des personnels. Leur comptabilité est organisée comme indiquée ci-après.

La procédure est identi que pour tous les dépôts créés sur un théâtre d'opérations.

La comptabilité et le suivi sont organisés au niveau du théâtre. Un code opération (CGTSM) et un code dépôt sont créés par le SCMAT et inclus dans l'ordre pour la maintenance.

Il n'existe qu'un comptable qui assure la gestion globale des munitions du théâtre d'opérations considéré.

5.1.3.3.2.1. Comptabilité.

La comptabilité générale est tenue à jour au niveau du théâtre à l'aide du système informatique de gestion des munitions (GTSM) qui reste en liaison avec le système général de gestion (SIMAT). Cette comptabilité est conforme à la réglementation générale en vigueur dans le service du matériel de l'armée de terre.

Ainsi la situation en munitions de l'opération figure dans le système d'information de l'armée de terre.

Les mises à jour entre le système informatique de gestion des munitions (GTSM) et le système général sont effectuées hebdomadairement. Les ordres de l'administration centrale (interdiction, restrictions, mise en place, etc.) sont transmis journellement.

Les munitions sont gérées dans les positions administratives correspondant :

• au stock d'intervention affecté aux détachements ;

• à l'entraînement ;

• aux munitions indisponibles ;

• à la ressource de théâtre.

Au niveau d'un détachement, la procédure comptable justifie l'ouverture d'un carnet CMu 2 (éventuellement produit par informatique cf. appendice V.3) par code annexe de gestion. Ses pages sont cotées et paraphées avant emploi par le commandant de l'unité de maintenance.

Chaque feuillet comporte, en tête, l'inscription du stock minimum à détenir :

Stock mini = stock d'intervention + ressource d'entretien éventuelle.

Chaque fin de mois un arrêté est effectué par code annexe de gestion.

Lors de chaque changement de mandat deux PV 421-18 distincts sont établis :

• un PV (imprimé n^o 421/18) entre comptables pour les munitions d'entraînement stockées dans la formation ;

• un PV (imprimé n^o 421/18) en tant que détenteur dépositaire pour les munitions d'intervention stockées dans la formation.

Une comptabilité emballage est tenue au niveau théâtre pour ceux nécessaires aux reconditionnements. La comptabilité des déchets de tir est également tenue, éventuellement sous forme simplifiée, afin de limiter les risques de détournement de munitions.

Les munitions ayant fait l'objet d'un déclassement technique autorisant une utilisation à l'entraînement pourront être consommées à ce titre dans les limites des allocations consenties par le CoFAT.

L'unité de soutien munitions et les artificiers du matériel doivent tout mettre en œuvre pour aider et conseiller les formations dans la réalisation du conditionnement des munitions après l'action. À chaque distribution de munitions au titre de l'entraînement et dans la mesure du possible dans le cadre opérationnel, les responsables des formations doivent apporter un soin particulier à l'ouverture et à la conservation des emballages munitions afin que ceux-ci puissent être réutilisés par les artificiers du matériel en cas de réintégration desdites munitions.

5.1.3.3.2.2. Affectation au détachement.

Les munitions mises en place dans les détachements restent dans l'inventaire du système opérationnel : elles sont affectées aux différents tiers dans les positions adéquates.

Des situations informatiques sont fournies aux détachements, périodiquement ou lors de chaque mouvement.

Les détachements détiennent les listes informatiques, les CMu 2 et les dossiers Mu 4 regroupant les informations techniques et les comptes rendus CMu 1.

Les formations ne doivent retirer des emballages que les munitions strictement indispensables à l'action et doivent les reconditionner dès l'action terminée. Les munitions ne pouvant être normalement reconditionnées ou présentant des défauts d'aspect doivent faire l'objet d'une demande d'assistance technique à l'unité de maintenance.

5.1.3.3.2.3. Sortie des comptes des munitions.

Les sorties des comptes se font au fur et à mesure des sorties physiques avec utilisation du code nature mouvement précisé par la réglementation générale. La mise à jour de la gestion de théâtre est effectuée à partir des états périodiques établis par les détachements par CAG/LOT/position et tiers et transmis au responsable munitions du théâtre (cellule maintenance de théâtre) et, éventuellement, au dépôt de rattachement.

Par ailleurs, sur ces états, les sorties sont réparties selon les mentions :

• « OPE » pour les consommations en opérations ;

• « ENT » pour les tirs d'entraînement ;

• « PER » pour les pertes ou les vols ;

• « DES » pour les munitions détruites.

5.1.3.3.3. Complètement des stocks.

5.1.3.3.3.1. Au niveau d'un détachement.

Lorsque le seuil minimum à entretenir par le détachement est atteint, il adresse, par message, une demande de complètement à son organisme de rattachement.

Mensuellement, et dans tous les cas à chaque relève, l'artificier du matériel, responsable de la cellule munitions du détachement, adresse à l'officier artificier auprès de la cellule maintenance du théâtre et à la cellule MU de l'unité du matériel, un état de ses stocks faisant apparaître les différentes consommations ainsi que les munitions ayant fait l'objet d'un mouvement.

Dans le cas d'un besoin exceptionnel, le détachement exprime une demande par la voie commandement avec copie à la cellule maintenance de théâtre.

5.1.3.3.3.2. Au niveau de l'unité de soutien munitions.

Tout complètement de stock est adressé directement à la DCMAT avec copie au SCMAT, au CFLT et à la cellule maintenance de théâtre par la procédure la plus rapide.

5.1.3.3.3.3. Au niveau de la cellule maintenance de théâtre.

En cas de besoin exceptionnel, la cellule maintenance de théâtre étudie la demande et procède soit au nivellement entre unités du matériel, soit adresse un message de commande exceptionnelle au CFLT avec copie au CSOAT, à la DCMAT et au SCMAT.

5.1.3.3.4. Surveillance technique.

Elle est assurée par l'organisme de soutien munitions et comprend les visites sommaires avant livraison ou après reversement et celles à périodicité fixées par le MAT 2422.

Le sous-officier artificier de la cellule MU du détachement est chargé du contrôle des munitions détenues, afin de prendre les mesures adaptées en fonction du vieillissement ou des conditions d'emploi des munitions considérées.

Les classements techniques ne peuvent être proposés que par le chef du bureau maintenance de théâtre. La décision ne peut être prise que par la DCMAT.

Il appartient aux utilisateurs de veiller plus particulièrement au bon état des munitions sur l'homme, à poste sur les véhicules et celles dont les emballages ont été ouverts.

Sur décision du sous-officier BSTAT pyrotechnie du détachement, toute munition douteuse ou considérée comme dangereuse est détruite sur le théâtre et entraîne la mise à jour de la gestion conformément aux dispositions de l' instruction 18600 /DEF/DCMAT/SDA/RPA/1 du 03 juillet 1987 (BOC, p. 4981) modifiée et du MAT 2422.

Le suivi et la diffusion des interdictions d'emploi sont du ressort de l'officier artificier de la cellule maintenance du théâtre.

5.1.3.3.5. Incidents et accidents de tir.

Application de l' instruction 5355 /DEF/EMAT/BOI/INS/61 du 27 octobre 1992 (BOC, p. 4079) relative aux procédures à appliquer en temps de paix en cas d'accident ou d'incident dus aux armes, aux munitions et aux explosifs.

Tous les comptes rendus d'incident ou d'accident doivent être adressés à l'officier artificier auprès de la cellule maintenance du théâtre chargé du contrôle et du suivi des dossiers avant transmission.

En fonction de la situation, l'adjoint maintenance de théâtre prononce « les interdictions d'emploi régionales » pour le théâtre et les transmet à la DCMAT ; les levées sont ordonnées par la DCMAT après enquête technique.

5.1.3.3.6. Rajeunissement des stocks.

Le rajeunissement des stocks d'intervention est effectué par l'unité de soutien munitions à partir des directives de la cellule maintenance de théâtre.

5.1.3.3.7. Stockage.

5.1.3.3.7.1. Généralités.

Les munitions sont de conservation délicate et susceptibles de causer de graves dégâts en cas d'accident. Il y a lieu de les protéger, notamment contre les intempéries :

• conservation dans les emballages d'origine avant emploi ;

• isolation du sol en cas de stockage à terre ;

• protection contre la pluie et l'action directe du soleil (bâche ou toile tendue permettant une bonne ventilation) et contre l'incendie :

• respect des règles de sécurité (interdiction de fumer, d'entreposer les produits inflammables à proximité, moteurs des véhicules arrêtés lors du chargement, etc.) ;

• mise en place des moyens de lutte contre l'incendie (extincteur, eau, sable).

5.1.3.3.7.2. Organisation des dépôts.

Le stockage des munitions en opérations sera organisé selon :

• la réglementation propre au pays hôte (quand elle existe et si elle est imposée) ;

• le manuel OTAN AASTP1 (titre I à III ou titre IV selon les conditions d'implantation du dépôt) ;

• la réglementation française [ instruction interarmées 1007 /DEF/EMA/OL/6 du 09 juin 1988 (BOC, p. 4941) modifiée].

D'une manière générale, la zone de stockage sera donc éloignée de lieux habités, du casernement, des dépôts de carburants et dégagée de toute végétation facilement inflammable.

Un sol perméable, plat, sec et résistant est recommandé.

Les dépôts ainsi constitués feront l'objet d'une étude de sécurité pyrotechnique réalisée par l'artificier du détachement, sous contrôle de la cellule maintenance du théâtre.

L'étude est soumise à la DCMAT pour avis technique avant son approbation par l'autorité de théâtre compétente.

Lorsque ces dépôts doivent accueillir des munitions d'une armée étrangère ou appartenant à des unités spécialisées, l'artificier responsable doit avoir communication des quantités, types et classes de stockage des munitions considérées, et procéder à leur reconnaissance visuelle (éventuellement limitée à l'ouverture des conteneurs).

5.1.3.3.8. Pertes et détériorations.

La procédure à appliquer pour les pertes et détériorations est définie par les BOEM 562 et 703.

5.1.3.3.9. Déclassement et élimination.

Le déclassement et l'élimination des munitions sont effectués conformément à l'instruction ministérielle ⁽⁴²⁾.

La responsabilité de la destruction des munitions en service sur des aires de destruction, faisant l'objet d'un régime de champ de tir à vérifier, incombe aux artificiers du matériel.

5.1.3.4. Comptabilité d'atelier.

5.1.3.4.1.

Les détachements effectuant des interventions techniques de niveau 1 et les détachements autorisés à réaliser certaines interventions techniques de niveau 2 (par dérogation) appliquent la comptabilité des travaux en vigueur.

5.1.3.4.2.

Les détachements au sein desquels le matériel est représenté et effectuant des interventions techniques de niveaux 1 et 2, appliquent la comptabilité des unités du matériel.

Les coûts de maintenance et les flux d'approvisionnement sont transmis par les unités du matériel à la DCMAT par le biais des CR informatiques adressés à la DIRMAT RT IDF selon les décisions mentionnées dans l'ordre du matériel.

5.1.3.5. Recueil des faits techniques.

Afin de tirer tous les enseignements possibles de l'emploi du matériel dans des conditions particulières, les défectuosités relatives à du matériel des catégories 1 et 2, y compris les aéronefs de l'aviation légère de l'armée de terre, sont signalées selon la réglementation en vigueur.

Les modalités d'emploi de l'ordre de travail/ALAT pour les interventions techniques sur les aéronefs de l'ALAT sont identiques à celles de la métropole et conformes au MAT 8041.

5.1.4. Désengagement et dissolution des détachements.

Ils s'inscrivent dans le cadre général des dispositions décrites dans le point 1.1.6 de la présente circulaire.

5.1.4.1. Le désengagement partiel de matériel de secteur.

Il est piloté par la DCMAT qui dépêche sur le théâtre des représentants, au moins trois semaines avant le début de l'exécution de cette phase, en liaison avec le CFLT et avec la DCCAT pour ce qui est lié à la procédure administrative.

5.1.4.2. En fin d'action concernant le matériel de secteur.

Dans le cadre du CO de désengagement, le rapatriement de tout le matériel de secteur est piloté par la DCMAT qui, au regard de l'état du matériel et de la disponibilité de ses formations, décide du lieu de leur destination en métropole ou du transfert vers un autre théâtre. Pour cela, un détachement de cette direction est envoyé sur le théâtre au moins quatre semaines avant le début de l'exécution.

Une action de contrôle qualitatif et quantitatif est menée par la DCMAT à l'arrivée en ZRA. L'affectation définitive est prononcée à l'issue.

5.1.4.3. Mesures préparatoires à la liquidation.

5.1.4.3.1. Sur le territoire.

5.1.4.3.1.1. Préparation du matériel de secteur.

À la réception de l'ordre de désengagement, le matériel complet, les munitions et les articles techniques sont regroupés, inventoriés, conditionnés sous la responsabilité du chef de détachement assisté du chef des ST et des comptables.

L'inventaire du matériel complet est adressé dès que possible à la DCMAT avec copie au CFLT, en précisant l'état des matériels rapatriés (cf. ANNEXE V, appendice 2).

Le matériel à disposition d'organismes extérieurs doivent faire l'objet de directives particulières.

Les dispositions suivantes sont à appliquer, en ce qui concerne :

• a).  Les véhicules.

  Les véhicules doivent de préférence être vides. Seuls doivent se trouver à leur emplacement habituel les lots de bord et les roues de secours.

  L'outillage manquant dans les lots de bord doit être spécifié sur fiche individuelle des manquants MC 4 signée par le comptable de la formation d'appartenance du véhicule.

  Tous les véhicules doivent être munis de leurs documents (carnet de bord, carnet de véhicule, carte d'identité).

  Sur ordre, tous les véhicules blindés doivent être déséquipés de leurs kits ou environnement (armement, transmissions, optique, optronique, incendie…). Tous ces matériels doivent posséder leur documentation individuelle (MAT ou autre).

  Ce matériel est :

  • soit placé en caisses cerclées portant la désignation du matériel qu'elles contiennent et le numéro des blindés correspondants ;

  • soit regroupé en conteneurs plombés par famille de matériel ou par véhicule.

  Dès qu'un véhicule contient du matériel, il doit être muni d'une fiche de chargement précisant son contenu. Cette fiche doit être placée dans une pochette en plastique collée sur le parebrise.

  Les portes des véhicules doivent être plombées à l'embarquement.

  Cette mesure est indispensable :

  • pour les abris techniques mobiles, « multi-techniques », « transmissions », « armement » ou autre spécialité, qui contiendraient des pièces détachées ;

  • pour tous les véhicules, notamment les blindés, qui ne seraient pas « nus ».

• b).  Les articles techniques.

  Les articles techniques, autres que ceux détenus par le groupe de gestion du matériel en approvisionnement et en attente du détachement (cf. point 5.1.3.2.2.1.1) sont conservés par les formations détentrices et rapatriés en même temps que le matériel organique sans transfert comptable.

  Les articles techniques détenus par l'unité de maintenance de théâtre ou le groupe de gestion du matériel en approvisionnement et en attente (cf. points 5.1.3.2.2.1.1 et 5.1.3.2.2.1.2) sont reversés sur une formation du matériel désignée par le SCMAT après exploitation de la situation qualitative et quantitative des stocks envoyée par cette formation au SCMAT sitôt prise la décision de désengagement.

  Dans la mesure du possible, les articles techniques sont préparés dans les conteneurs standardisés à raison d'un ou plusieurs par destinataire, chacun d'eux accompagné d'un support informatique de facturation amovible.

• c).  Les munitions.

  Au désengagement, sous la responsabilité d'un sous-officier BSTAT pyrotechnie du matériel :

  • 1. Les munitions ayant été déconditionnées, ainsi que les emballages susceptibles d'avoir été ouverts sur le théâtre doivent être visités à 100 p. 100. Les munitions inaptes au transport ou inutilisables sont détruites. Les défectuosités relevées et ne pouvant être traitées sur place par l'unité doivent être signalées sur les emballages extérieurs. Les résultats des visites sont transmis à la cellule maintenance du théâtre pour avis avec proposition de destruction ou de rapatriement, puis à la DCMAT pour décision, avec copie au SCMAT.

    Du matériel de maintenance sont en dotation pour effectuer sur le théâtre des opérations de visite et de reconditionnement (conteneurs techniques munitions).

    Les matricules des pinces à plomber utilisées doivent comporter d'un côté le numéro national de l'artificier (dont l'attribution est effective depuis 2001) et de l'autre le code nature mouvement de l'opération (code à 3 chiffres attribué par le SCMAT).

  • 2. Les munitions en emballages d'origine (plombs et feuillards attestant qu'il n'y a pas eu d'ouverture) ne subissent pas de visite sommaire sauf si elles ont été stockées ou transportées dans des conditions susceptibles de mettre en cause leur conservation ; dans ce cas un prélèvement conforme au MAT 2422 doit être effectué.

    Après décision, les munitions n'engageant pas la sécurité des personnels et celle des transports sont rapatriées, sous condition d'avoir été reconditionnées au préalable dans des emballages aptes au transport et munis d'un marquage réglementaire explicitant leur contenu ; les autres sont détruites sur place par un sous-officier BSTAT pyrotechnie du matériel.

    Un procès-verbal de destruction est établi et transmis au SCMAT avec copie à la DCMAT.

• d).  Autre matériel.

  Dans la mesure du possible, le matériel doit être placé en conteneurs. Chaque conteneur doit avoir un chargement homogène par destinataire pour éviter le fractionnement du contenu sur le débarcadère d'arrivée.

  Le conteneur doit être plombé et non soudé, le nom du destinataire porté à l' extérieur. L'inventaire détaillé doit figurer à l'intérieur.

  En l'absence de conteneur, le matériel est regroupé dans des caisses marquées et répertoriées de la même façon.

5.1.4.3.1.2. Désignation de l'organe liquidateur.

La dissolution d'un détachement entraîne la liquidation et la reddition de la comptabilité se rapportant au matériel de secteur, aux munitions et aux articles techniques.

Pour effectuer ces opérations, le chef de détachement désigne les personnels qui vont constituer l'organe liquidateur.

L'organe liquidateur est toujours placé sous les ordres du chef des services techniques. Sa composition et sa durée d'action doivent tenir compte de l'importance de la mission. Cependant, il doit comprendre au minimum, en plus du chef des services techniques, les comptables (du matériel, des munitions et des approvisionnements) qui peuvent éventuellement intervenir à sa demande pendant le temps nécessaire.

5.1.4.3.2. En métropole.

La conduite des opérations est menée conjointement par :

• le COIA/BTMAS qui arme une structure temporaire de transit ;

• la RT qui arme la ZRA, sur ordre du CSOAT ;

• le CFLT qui arme un détachement de contrôle, en liaison avec les directions centrales ;

• la DCMAT qui arme le détachement du matériel afin de faciliter la réception du matériel, de confirmer les diagnostics et de veiller à l'affectation du matériel conformément à l'OAL de désengagement.

5.1.4.4. Opérations de liquidation.

5.1.4.4.1. Mission de l'organe liquidateur.

La présence d'un responsable de l'organe liquidateur est recherchée lors des opérations de débarquement et de remise du matériel aux établissements désignés pour l'accueil.

La mission de l'organe liquidateur consiste essentiellement à effectuer toutes les opérations administratives et comptables destinées à la mise à zéro et à l'arrêté des comptes du détachement, notamment :

• fiches comptables C 1, C 2, M 1 STAT, M 3 STAT ;

• registre-journal (imprimé n^o 421/13) ;

• répertoire des pièces justificatives C 16 ;

• carnet permanent C 6 ;

  ainsi qu'au recensement et au regroupement de tous les documents liés à la comptabilité du matériel complet, des munitions et des articles techniques.

L'apurement des comptes du matériel complet peut être facilité par une confrontation permanente avec les données du fichier statistique tenu par la DIRMAT/RTIDF. À cet effet, le comptable du matériel peut être convoqué par cet organisme.

5.1.4.4.2. Mission des organismes en métropole.

5.1.4.4.2.1. Formations du matériel.

Les formations désignées procèdent au tri, à l'inventaire et à la prise en charge du matériel complet, des munitions et des articles techniques.

Elles établissent éventuellement les fiches de manquants.

Elles adressent dans les meilleurs délais les accusés de réception au fur et à mesure des prises en charge.

Sauf directives particulières, elles n'expédient aucun matériel sur un autre organisme sans en avoir au préalable effectué la prise en charge.

Elles prennent toutes les dispositions utiles pour être en mesure de fournir, à tout moment et à la demande, le bilan précis des matériels réceptionnés.

Afin d'apprécier au plus près le coût de remise en état du matériel en fin d'opération, elles appliquent les directives particulières de comptabilité des travaux prescrites par la DCMAT dans l'ordre pour le matériel relatif à l'opération.

5.1.4.4.2.2. La direction régionale du matériel. Région terre Ile-de-France.

Elle procède à la saisie de tous les documents comptables établis par l'organe liquidateur et les organismes chargés de la prise en charge en métropole.

Elle effectue, si nécessaire auprès des DIRMAT concernées, les rappels relatifs à l'élaboration des accusés de réception par les formations bénéficiaires.

5.1.4.4.2.3. Fin des opérations de liquidation.

À l'issue du délai fixé, ou dès que toutes les opérations comptables et statistiques sont effectuées, tant par l'organe liquidateur que par la DIRMAT auprès de la RTIDF, un procès-verbal de liquidation est établi.

Le PV de liquidation (cf. ANNEXE V, appendice 5) établi par chaque chef de détachement ou formation fait apparaître le bilan du matériel manquant ou excédentaire tel qu'il ressort des comptes de ces deux organismes après exploitation de toutes les pièces comptables en leur possession et après que les formations réceptionnaires aient rendu compte de la prise en charge de la totalité du matériel reçu par eux.

Ce procès-verbal, signé du chef de détachement puis certifié par le chef du bureau maintenance du théâtre, est ensuite enregistré au carnet permanent C 6 du détachement dissous.

Les archives de la comptabilité du détachement sont alors correctement classées, répertoriées et transmises à la DIRMAT/RTIDF pour conservation pendant la durée réglementaire.

5.1.4.5. La récupération du matériel.

Le matériel et l'armement éventuellement récupérés sur le théâtre d'opérations ne peuvent être rapatriés en métropole qu'après accord de la DCMAT. L'acheminement vers la métropole de munitions inertes ou actives est interdit, sauf autorisation préalable de l'EMAT ⁽⁴³⁾.

5.2. Dispositions relatives à la maintenance des systèmes d'information et de communication.

5.2.1. Principes et organisation.

5.2.1.1. Principes.

Les systèmes d'information et de communication (SIC) d'un théâtre ou d'une force projetée sont armés à partir de la ressource des formations de la chaîne des forces et de la chaîne télécommunications et informatique (TEI).

La nature des systèmes relevant de la chaîne TEI, destinés à assurer une couverture territoriale et une desserte d'installations fixes des forces déployées, dans les domaines des systèmes d'information et de communication, sans lien obligatoire avec l'équipement tactique proprement dit de ces forces, génère une étroite imbrication des chaînes de commandement et de soutien. De ce fait, les fonctions emploi, mise en œuvre, maintien en condition et gestion comptable, relèvent toutes, en métropole, de la même autorité, le directeur central au plan national, les directeurs régionaux au niveau des régions terre.

5.2.1.2. Organisation générale.

Le soutien du matériel des forces, relevant de la direction centrale du matériel, fait l'objet de la première partie de ce chapitre qui s'applique donc aux SIC gérés par l'arme du matériel (codes EMAT).

La mise en œuvre sur les théâtres d'opérations de moyens relevant de la chaîne TEI nécessite donc une adaptation de leur structure de soutien.

Cette adaptation est décrite dans l'instruction provisoire ⁽⁴⁴⁾ qui définit les rôles et attributions de chacun des acteurs des chaînes de commandement et de soutien des SIC en OPEX. Cette instruction précise les liens fonctionnels à mettre en vigueur pour que le soutien du matériel et des systèmes relevant de la chaîne TEI (SIC du socle) puisse être mis en œuvre par les éléments de soutien national (ESN), aux ordres de l'ADCONFRANCE, conformément à l'instruction 2000.

Le soutien du matériel de guerre électronique est considéré comme relevant des mêmes schémas que celui des SIC. L'affectation des missions à un service gestionnaire ou l'autre est traitée au cas par cas par l'EMAT. Lorsque les équipes de soutien de la guerre électronique ne sont pas dédiées, le responsable de l'emploi des moyens propose des priorités de soutien au COMSIC IAT qui les harmonise avec les priorités applicables aux SIC.

Le soutien des articles contrôlés sécurité des systèmes d'information ACSSI relevant de la chaîne TEI est décrit dans l'ordre de base du chiffre de l'armée de terre (OBC/AC).

5.2.1.3. Le matériel à soutenir.

Le matériel ressortissant à la direction centrale des télécommunications et de l'informatique (DCTEI) utilisé par un détachement d'intervention, qu'il soit de première ou de deuxième catégorie, peut comprendre :

• du matériel de dotation, appartenant organiquement aux unités constituées composant le détachement ou perçu en complément lors de la mise sur pied. Ce matériel est apporté puis rapatrié par les unités lors des relèves ; ils n'est pas, sauf ordre contraire de l'EMAT, transféré aux unités relevantes ;

• du matériel de secteur, confié au détachement pour être utilisé sur site. Il fait l'objet de reprise en compte lors du passage de consignes consécutif à une relève d'unité constituée.

En fonction des prescriptions de l'OAL, la DCTEI peut avoir l'obligation de soutenir tous les équipements d'informatique générale sur le théâtre, y compris le matériel de l'armée de l'air, de la gendarmerie et des OIA (services, directions, COS, DRM…).

Le matériel déployé par les autres chaînes, s'il n'appartient pas à un système d'arme SIR, SICF… ou à un système d'information particulier (SIMAT…), devra être pris en compte par le représentant de la chaîne TEI afin de pouvoir être soutenu.

L'EMAT désigne le service gestionnaire lors de la décision de projection des moyens, que cette décision intervienne en planification ou en conduite. Ensuite, le principe admis en concertation DCMAT-DCTEI : « qui gère soutient », s'applique automatiquement.

5.2.2. Les acteurs et leurs attributions.

5.2.2.1. Soutien amont.

5.2.2.1.1. La direction centrale des télécommunications et de l'informatique.

La DCTEI a obligation de soutenir sur les théâtres d'opérations tous les équipements SIC qu'elle a pour mission de gérer, dont en particulier l'informatique générale. Le matériel déployé par les autres chaînes, s'il n'appartient pas à un système tactique particulier soutenu par la DCMAT, devra être pris en compte par le chef du bureau TEI auprès du chef de la division logistique, afin d'être soutenu. Il en est de même, sur ordre du CSOAT, pour le matériel des formations interarmées ou des autres armées. La DCTEI est responsable de la gestion et de la mise en place des crédits du titre V et du titre III de la chaîne TEI, de la réalisation au niveau central du matériel et pièces de rechanges et de la dévolution des parcs.

Sur ordre du BSIC de l'EMAT, elle met en place auprès du DIRCOM du théâtre, les crédits dont le COMSICIAT est bénéficiaire pour le soutien des SIC et la réalisation du matériel inscrit au schéma directeur lorsque cette réalisation est déléguée sur le théâtre.

Le centre de conduite des opérations (CCO) du centre opérationnel des systèmes d'information et de télécommunication (COSIT) est le point d'entrée unique dans la chaîne TEI pour les théâtres d'opérations extérieures pour l'emploi, la réalisation, le maintien en condition du matériel et la conduite des chantiers relevant de la chaîne TEI.

Sur ordre et pour des actions planifiées ce point d'entrée peut être reporté au centre national de soutien spécialisé des transmissions (CNSST), établissement TEI de soutien direct des OPEX.

Lors d'un désengagement partiel ou total d'un théâtre la DCTEI coordonne avec le CFLT et le COMSICIAT l'évacuation du matériel dont elle a la charge et l'élimination éventuelle des installations non récupérables. Elle fixe en liaison avec l'EMAT la destination du matériel retiré du théâtre.

5.2.2.1.2. Le commandement de la force d'action terrestre.

Le commandement de la force d'action terrestre (CFAT) est le point d'entrée unique des théâtres d'opérations pour la validation des besoins. La DIVSIC :

• est responsable de la définition du besoin ;

• conçoit l'architecture des différents réseaux, définit les moyens à déployer, et après approbation de l'EMAT, assure la mise en œuvre et la conduite de cette politique. Elle fait appel à l'EMAT, via le CSOAT, pour satisfaire les besoins hors chaîne des forces, proposer les modifications éventuelles et faire part des difficultés techniques qu'elle ne peut résoudre.

Sur mandat, le CFAT peut être amené à traiter directement avec l'EMA.

5.2.2.1.3. Le commandement de la force logistique terrestre.

Point d'entrée unique en ce qui concerne le soutien des SIC le CFLT est responsable de l'acheminement du matériel et rechanges techniques en fonction des priorités fixées par le théâtre. Il est informé des problèmes de soutien. En fonction des délégations budgétaires accordées il émet un avis auprès de la DCTEI en ce qui concerne les demandes de crédits relevant du titre III.

5.2.2.1.4. Le centre national de soutien spécialisé des transmissions.

Organisme de soutien direct de la chaîne TEI pour les détachements projetés, jusqu'à mise sur pied d'un groupement de soutien des télécommunications et de l'informatique (GSTEI) de théâtre.

5.2.2.2. Soutien sur le théâtre.

5.2.2.2.1. Le chef du bureau télécommunications et informatique.

Le soutien sur le théâtre est assuré sous la responsabilité du chef du bureau TEI de l'ADCONFRANCE.

Dès qu'une projection est décidée, les structures de commandement et de soutien du matériel du domaine TEI, définies en annexe V bis, appendice 5, sont inscrites au TUEM de la force projetée. Cette mesure, prise en organisation, ne préjuge pas de l'armement des cellules en gestion qui sera décidée dans le cadre de la montée en puissance et de l'adaptation des structures à l'évolution de la situation sur le théâtre.

La chaîne TEI est représentée sur le théâtre d'opérations dès que du matériel relevant de sa compétence y est utilisé.

L'organisation des chaînes de commandement et de soutien des systèmes d'information et de communication est décrite en annexe V bis, appendice 4.

Les foncti ons inscrites au TUEM et non armées sont cumulées par les titulaires des postes armés. Les fiches de postes figurent en annexe V bis, appendice 5.

5.2.3. Règles de gestion et techniques spécifiques.

5.2.3.1. Généralités.

La gestion et la comptabilité du matériel TEI des détachements sont assurés par les comptables du matériel technique de ces détachements selon les règles définies dans l'instruction ⁽⁴⁵⁾ relative à la gestion et la comptabilité du matériel en service dans les corps de troupe ressortissant à la DCTEI. Cette gestion comptable utilise la procédure télégraphique définie en annexe V bis, appendice 1.

Un détachement projeté assure le suivi comptable de son matériel.

La prise en charge des trois dernières missions nécessite la création d'une fonction groupement de soutien des télécommunications et de l'informatique (GSTEI) sur le théâtre d'opérations (matériel en stock) qui assure :

• la gestion d'une réserve d'approvisionnement en matériel complet et en assemblages principaux destinés au remplacement du matériel en service, lorsqu'il en est constitué une ;

• les interventions techniques de niveaux 1 et 2, selon sa compétence ;

• la gestion des pièces détachées et les réparations à partir des pièces détachées.

La maintenance du matériel TEI utilisé sur le théâtre d'intervention est limitée à l'échange nombre pour nombre de matériel complet ou d'assemblages principaux, à partir de stocks :

• soit pré-positionnés au sein du détachement même ;

• soit regroupés à l'échelon de la force ; ils sont alors confiés en dépôt au GSTEI ou, s'il n'est pas armé, à une unité désignée sur proposition du COMSICIAT ;

• soit centralisés au centre national de soutien spécialisé des transmissions à Orléans (CNSST), en fonction de la situation sur le théâtre d'opérations.

Le traitement des approvisionnements est défini au point 5.2.3.4.

Le volume des stocks à pré-positionner sur le théâtre est fixé par l'OAL en fonction du parc existant ou définitif. Il peut être modifié sur proposition du COMSICIAT ou de la DCTEI.

5.2.3.2. Les rattachements.

Un détachement de 1re catégorie est, pour tous les actes administratifs relatifs à la gestion et à la comptabilité du matériel de la chaîne TEI, rattaché initialement à la DCTEI (DIRTEI du Kremlin-Bicêtre). Selon l'importance du détachement, ce rattachement peut être transféré, à une direction régionale des TEI de métropole, désignée par la DCTEI dans un ordre de conduite confirmé ensuite au commandant du soutien national, lors de la diffusion de l'OAL.

Un détachement de 2e catégorie est toujours rattaché à un corps support ; il ne fait pas l'objet d'un rattachement direct à une DIRTEI. Lorsqu'un détachement de 2e catégorie devient un détachement de 1re catégorie, il applique les règles concernant ce niveau d'organisation.

Le centre national de soutien spécialisé des transmissions (CNSST) d'Orléans est l'organisme de la chaîne TEI désigné pour assurer le soutien direct des détachements projetés, pour tout le matériel de la chaîne TEI jusqu'à la mise sur pied d'un GSTEI de théâtre.

5.2.3.3. Gestion du matériel complet relevant de la chaîne télécommunications et informatique.

5.2.3.3.1. Détachements de 1re catégorie.

5.2.3.3.1.1. Création du détachement.

Dès la préparation de la mise sur pied, deux codes sont attribués au détachement dans le système d'information de la chaîne TEI (codes « SITES ») en complément du code CREDO :

• l'un sera utilisé pour le matériel de dotation ;

• l'autre sera utilisé pour le matériel secteur.

5.2.3.3.1.2. Réalisation du matériel

(cf . annexe V bis, appendice 6).

5.2.3.3.1.2.1. Expression du besoin opérationnel pour une projection.

L'expression initiale du besoin opérationnel pour une projection est de la responsabilité du CFAT, tête de chaîne des forces, en liaison avec l'EMAT.

Les équipements ressortissant à la DCTEI et déployés en projection seront intégrés sur le terrain au SIC (système d'information et de communication) global.

Ce matériel provient :

• soit de prélèvements sur les stocks de la chaîne TEI ;

• soit d'achats effectués pour la circonstance, en mode centralisé (DCTEI ou CNSST) ou local ;

• soit, exceptionnellement, de matériel appartenant aux unités constituées entrant dans la composition du détachement et emporté par celui-ci après accord du CFAT.

Le matériel qui n'aurait pas été perçu avant le départ est regroupé au CNSST et acheminé sur le théâtre selon les modalités arrêtées par le CFLT.

Le matériel TEI détenu par un détachement projeté est géré en position 41. Du matériel peut être attribué en réserve d'approvisionnement, pour remplacer le matériel perdu, détruit ou classé en attente ; il est alors placé en position 45 ⁽⁴⁶⁾. Ce matériel est placé sous la responsabilité d'un détenteur désigné par le chef de détachement. Il ne doit pas être détourné de sa destination pour renforcer les dotations du détachement.

5.2.3.3.1.3. Besoins nouveaux

(cf. annexe V bis, appendice 7).

Des besoins nouveaux en équipements destinés à équiper les nouvelles unités ou cellules de l'état-major projeté peuvent apparaître. Par ailleurs, il est arrêté par l'EMAT que le matériel informatique est renouvelé tous les cinq ans en métropole et admis que sur le théâtre, en fonction des conditions d'utilisation, le COMSIC IAT propose, en tant que de besoin, un renouvellement plus rapide.

Chaque fin d'année, le COMSICIAT établit un schéma directeur, pour l'année suivante, dans lequel il exprime ses besoins nouveaux en informatique et en moyens d'équipement des réseaux locaux et étendus. Ce document est envoyé au CFAT pour avis et au CFLT pour information.

Le CFAT valide le besoin opérationnel exprimé dans le schéma directeur et donne ou non son accord à l'EMAT qui l'inscrit au plan d'emploi des crédits (PEC).

Le matériel est réalisé en achats centralisés ou par la mise en place de crédits délégués par la DCTEI à la DIRCOM de théâtre.

5.2.3.3.1.4. Comptabilité du matériel de dotation.

La comptabilité du matériel de dotation des unités constituées se limite à la tenue d'un carnet inventaire (imprimé n^o 580*/07) ⁽⁴⁷⁾, intitulé « matériel TEI de dotation », créé pour la circonstance sous la responsabilité des commandants d'unité, détenteurs dépositaires vis-à-vis de leurs corps d'origine (46).

Ce carnet est tenu d'une manière identique à celle du carnet C 12 du matériel.

Le document circulant de cette comptabilité est l'avis de perception et de reversement (imprimé n^o 580*/08).

En fin de mission, le carnet inventaire et les documents ci-dessus sont reversés aux services techniques du corps d'appartenance.

5.2.3.3.1.5. Comptabilité du matériel de secteur.

Le matériel TEI de secteur affecté à un détachement est généralement destiné à réaliser une installation particulière, restant sur place pendant toute la durée de l'intervention, éventuellement après relève complète du détachement par une autre unité constituée.

Le matériel de secteur est comptabilisé au moyen de documents de même nature que le matériel de dotation (cf. point5.2.3.3.1.4), mais distincts.

Nota.

Le matériel de secteur affecté au détachement est comptabilisé par le détachement de 1re catégorie.

Lorsqu'un chef du bureau TEI est mis en place sur le théâtre, tous les corps et détachements de 1re catégorie lui sont rattachés et il devient l'interface unique entre la DCTEI (DIRTEI du Kremlin-Bicêtre) et le théâtre pour le matériel secteur.

5.2.3.3.1.6. Mouvements externes.

La perception et le reversement de matériel par un détachement de 1re catégorie, qu'il soit de dotation ou de secteur, sont normalement provoqués par la DIRTEI de rattachement, ou par le chef du bureau TEI au moyen des ordres de mouvements-factures (OMF) habituels de la comptabilité TEI.

Afin d'adapter les exigences de la comptabilité et d'un suivi efficace du matériel du détachement au rythme imposé par l'action extérieure, une procédure télégraphique analogue à celle utilisée par le matériel (cf. point 5.1.3) est mise en œuvre. Les messages utilisés sont :

• l'ordre de mouvement, émis par le gestionnaire de théâtre chef du bureau TEI s'il existe, à défaut par la DIRTEI de rattachement vers le détachement ;

• l'avis d'expédition, émis par la formation débitée ;

• l'accusé de réception, émis par la formation créditée ;

• l'entrée dans les comptes de matériel fabriqué ou acheté localement ;

• la sortie des comptes de matériel éliminé, perdu ou détruit.

Un modèle de chaque message est joint en annexe V bis, appendice 1.

Tous les documents comptables, y compris les messages en tenant lieu qui modifient les existants du détachement, sont à enregistrer et à classer dans les répertoires classeurs des pièces justificatives (imprimé n^o 580*/05) tenus séparément par les services techniques pour le matériel de dotation et de secteur.

5.2.3.3.1.7. Déclassement et élimination du matériel.

Le détachement établit les procès-verbaux de déclassement et d'élimination (imprimé n^o 580*/15). L'avis du contrôleur technique est recueilli pour les réformes techniques. Le prix d'inventaire des matériels à éliminer, à prendre en considération pour la détermination des seuils de compétence, est demandé par message ou télécopie au CNSST s'il n'est pas connu du détachement.

La case réservée aux avis hiérarchiques comporte l'avis et les propositions du COMSICIAT et de l'adjoint TEI quand celui-ci existe. Les procès-verbaux sont approuvés, dans la limite de leurs compétences respectives :

• soit par le commandant du soutien national ;

• soit par le ministre (DCTEI).

Le matériel à éliminer est, selon la décision portée sur le procès-verbal, soit détruit, soit remis au représentant local des domaines (auprès de l'ambassade ou du consulat de France) lorsqu'il existe, dans le cas contraire il est rapatrié vers le CNSST.

Les procès-verbaux de destruction (imprimé n^o 580*/18) ou de remise aux domaines (imprimé n^o 580*/16) sont insérés au répertoire des pièces justificatives du détachement (imprimé n^o 580*/05).

Le détachement renseigne son répertoire (imprimé n^o 580*/17) au fur et à mesure des opérations d'élimination. Ce répertoire est reversé à l'appui de la comptabilité du détachement en fin de mission.

Le matériel sorti des comptes après élimination étant signalé par message, il n'est pas transmis de copie intermédiaire de ce répertoire à la DIRTEI de rattachement.

5.2.3.3.1.8. Pertes, destructions, détériorations, excédents, et déficits.

Le détachement établit ou fait établir les comptes rendus au titre du matériel de dotation ou de secteur qu'il détient. Ces comptes rendus sont approuvés, dans la limite de leurs compétences respectives :

• par le chef de détachement de 1re catégorie ;

• par le commandant du soutien national ;

• par le ministre (DCTEI).

Dans tous les cas, un exemplaire des comptes rendus est transmis à la DIRTEI de rattachement par l'autorité ayant pris la décision. Celle-ci adresse en fin d'opération, à la DCTEI, un état des pertes, destructions, détériorations, excédents et déficits enregistrés au cours de l'intervention.

5.2.3.3.2. Détachements de 2e catégorie.

5.2.3.3.2.1. Création du détachement.

Lors de sa création, le détachement de 2e catégorie est rattaché à un corps support ou à un détachement de 1re catégorie, désigné dans l'OAL.

5.2.3.3.2.2. Réalisation du matériel.

Le matériel TEI du détachement est normalement du matériel appartenant organiquement à l'unité élémentaire formant le détachement, éventuellement complété par du matériel :

• prélevé sur les stocks de la chaîne TEI ;

• acquis pour la circonstance, en mode centralisé ou local.

Tout ce matériel est affecté au détachement en position 41. Il n'est pas constitué de réserve d'approvisionnement en position 45.

5.2.3.3.2.3. Comptabilité du matériel.

La comptabilité du matériel du détachement se limite à la tenue du carnet inventaire (imprimé n^o 580*/07), comportant éventuellement plusieurs séries de feuillets :

• pour le matériel de dotation organique, en compte vis-à-vis du corps d'origine ;

• pour le matériel de secteur confié au détachement par le corps support.

Les documents circulants de cette comptabilité sont les avis de perception reversement (imprimé n^o 580*/08).

5.2.3.3.2.4. Déclassement et élimination.

Un détachement de 2e catégorie n'exerce aucune compétence en matière de réforme et d'élimination. Les procès-verbaux de déclassement et d'élimination sont établis et traités par le corps support dans les mêmes conditions que ceux relatifs au matériel des unités de ce corps (cf. point 5.2.3.3.1.7).

5.2.3.3.2.5. Pertes, détériorations, destructions, excédents et déficits.

Les comptes rendus sont préétablis par l'unité élémentaire du détachement au titre :

• de ce corps d'appartenance pour le matériel de dotation organique ;

• du corps support (s'il est différent) pour le matériel de secteur perçu auprès de ce dernier pendant l'opération.

Dans le premier cas, la chaîne TEI émet l'avis technique, en précisant si le matériel a été remplacé ou non, et envoie les comptes rendus au corps d'appartenance, avec copie à sa DIRTEI de rattachement. Le corps d'appartenance traite ces comptes rendus selon les procédures en vigueur.

Dans le second cas, le chef des services techniques du corps support traite les comptes rendus comme ceux émis par les unités de son propre détachement.

5.2.3.4. Approvisionnement en articles techniques.

5.2.3.4.1. Nature et volume des approvisionnements.

Les articles techniques susceptibles d'être approvisionnés pour un détachement projeté sont :

• des articles consommables nécessaires à l'exploitation du matériel ;

• des assemblages principaux et rechanges divers destinés à la maintenance du matériel complet ;

• des ensembles complets destinés au remplacement de matériel en dotation, devenu obsolète ou classé irréparable ;

• des logiciels non fournis avec des équipements complets.

La liste et la quantité des articles à détenir sont calculées pour procurer au détachement l'autonomie initiale prescrite dans l'OAL. Elles tiennent compte des conditions d'emploi sur le théâtre et des délais d'acheminement, ainsi que du matériel complet éventuellement affecté en réserve de fonctionnement.

La décision de constituer une réserve de théâtre est prise par l'EMAT, sur proposition du COMSICIAT validée par le CFAT.

5.2.3.4.2. Approvisionnements initiaux.

Au déclenchement de l'opération les unités élémentaires formant le détachement projeté emportent les articles consommables nécessaires à l'exploitation de leur matériel de dotation (organiques) en quantité suffisante pour quatre mois de fonctionnement. La nature et le volume de ces consommables sont définis lors de la planification. Le matériel supplémentaire affecté au détachement pour la projection, qu'il soit classé en articles de dotation ou en articles secteur, lui est également remis avec une autonomie de quatre mois de fonctionnement.

5.2.3.4.3. Recomplètements.

Les recomplètements sont gérés selon le principe d'un stock mini (2 mois d'autonomie) et d'un stock maxi (4 mois). Les commandes sont adressées par le détachement ou le GSTEI, s'il existe, au CNSST, par message de demande de recomplètement (DDR), en ce qui concerne les achats centralisés. Selon les circonstances, des crédits peuvent être délégués par la DCTEI à la DIRCOM de théâtre, au profit du chef du bureau TEI, pour réaliser localement des achats décentralisés.

5.2.3.4.3.1. Financement des articles consommables nécessaires à l'exploitation du matériel

(liste de référence, non exhaustive en annexe V bis, appendice 2).

Les articles consommables nécessaires à l'exploitation du matériel ne sont pas financés par la chaîne TEI mais relèvent du budget de fonctionnement des états-majors et des unités de 1re catégorie déployés.

Le BF doit faire l'objet de réactualisations dans les prévisions financières au profit de chaque relève.

5.2.3.4.3.2. Financement des assemblages principaux et rechanges divers destinés à la maintenance du matériel complet

(liste de référence, non exhaustive, en annexe V bis, appendice 3).

La chaîne TEI approvisionne les assemblages principaux et rechanges divers nécessaires à la maintenance du matériel, à partir de ses crédits dédiés à l'entretien programmé du matériel (EPM), ou délègue annuellement, en une ou plusieurs fois, à la DIRCOM de théâtre, du chef de bureau TEI, les crédits nécessaires à leur approvisionnement. Ces crédits sont utilisés par le chef du bureau TEI de l'ADCONFRANCE, selon les priorités définies par le COMSICIAT.

Les rechanges non consommables sont remplacés au fur et à mesure de leur utilisation ; si leur approvisionnement est centralisé, leur remplacement est demandé au CNSST par le message de demande de réparation (DEMREP). Si les crédits requis sont délégués sur le théâtre, le recomplètement du stock est traité localement. Seuls les rechanges réparables sont retournés au CNSST.

Chaque fin d'année, le chef du bureau TEI de la force projetée exprime au CFLT les besoins du théâtre en financements délégués (titre III) pour l'année suivante, le CFAT et la DCTEI étant destinataires pour information. Le CFLT valide les besoins exprimés et demande à l'EMAT de les faire réaliser en achats centralisés ou par la mise en place de crédits délégués.

À chaque fin de mandat, le chef du bureau TEI du théâtre adresse, sous couvert du commandant du soutien national, un compte-rendu détaillé de l'utilisation des crédits délégués par la DCTEI qui ont été consommés sur le théâtre pendant son mandat. Ce compte rendu est adressé à la DCTEI et pour information au CFLT ainsi qu'au COMSICIAT. Une synthèse des consommations de crédits est faite au 31 décembre, pour l'année en cours, par le chef du bureau TEI en place à cette date, et adressée à la DCTEI afin de servir au calcul des coûts TEI de la projection en cours.

Les besoins relatifs aux achats centralisés sont exprimés :

• en urgence ROUGE pour toute commande destinée à lever l'indisponibilité d'un matériel majeur indispensable à la mission ;

• en urgence UN pour des commandes destinées à du matériel majeur indisponible mais non indispensable dans l'immédiat ;

• en urgence ZERO pour les commandes destinées au recomplètement des stocks.

5.2.3.4.3.3. Renouvellement des ensembles complets destinés au remplacement de matériel en dotation, devenu obsolète.

Le processus de renouvellement des ensembles complets devenus obsolètes se déroule dans le cadre du schéma directeur établi annuellement par le COMSICIAT (cf. point 5.2.3.3.1.3).

5.2.3.4.4. Acheminement des approvisionnements.

Les approvisionnements sont expédiés par le CNSST, selon les modalités fixées dans l'OAL. Les demandes de transport vers la force projetée sont adressées au CFLT par le CNSST.

5.2.3.4.5. Achats dans le commerce local.

Selon la situation, un détachement projeté peut être autorisé à effectuer des achats d'articles techniques dans le commerce local :

• pour des réparations urgentes permettant de lever l'immobilisation d'un matériel majeur ;

• lorsque les conditions locales sont plus économiques que l'acheminement à partir de la métropole.

Cette procédure est soumise à l'approbation de l'ADCONFRANCE qui délègue cette attribution au chef du bureau TEI (crédits du titre III et du titre V). Elle ne peut s'effectuer à partir de crédits relevant de la DCTEI que si ceux-ci ont été préalablement mis en place auprès de la direction du commissariat compétente pour l'opération.

Sans mise en place de crédits spécifiques TEI, les demandes d'achat urgentes sur ces crédits sont à adresser au CNSST avec copie à la DCTEI.

5.2.3.4.6. Comptabilité des articles techniques.

Les articles techniques sont acquis sur place à partir de crédits délégués ou délivrés au détachement par le CNSST au moyen :

• d'un ordre de mise en place (OMP-E) pour les articles consommables (CNSST) ;

• d'un ordre de mise en place (OMP-L) pour les rechanges non consommables (DIRTEI du Kremlin-Bicêtre).

Le détachement ne tient pas de comptabilité particulière pour les articles consommables ; il doit cependant être en mesure d'en justifier la régularité de l'usage.

Les articles non consommables sont regroupés dans un catalogue de droits dont la composition est ajustée en fonction de l'évolution des besoins.

Cette dotation est maintenue à niveau :

• par échange nombre pour nombre pour les articles réparables ;

• par recomplètement pour les rechanges non réparables, réformés sur place.

Le déclassement et l'élimination des rechanges non réparables sont effectués dans les mêmes conditions que pour le matériel complet (cf. point 5.2.3.3.1.7).

La procédure applicable pour les pertes, détériorations, destructions, excédents et déficits est celle décrite au point 5.2.3.3.1.8 pour le matériel complet.

5.2.3.5. Interventions techniques.

5.2.3.5.1. Principes.

Les interventions techniques dans le domaine TEI sur un théâtre de projection peuvent revêtir divers aspects :

• interventions liées à la conduite et à la réalisation de chantiers de construction de réseaux, elles sont le fait d'équipes de marche, mises sur pied au CNSST sur ordre de la DCTEI. Ces équipes relèvent du CNSST pendant toute la durée de leur mission, que les personnels qui les composent lui appartiennent ou non. Cet établissement constitue ainsi le point d'entrée unique du théâtre pour la mise en œuvre de ce type d'équipes ;

• interventions de maintenance préventive ou curative.

Ces interventions relèvent :

• des personnels en place sur le théâtre (échange nombre pour nombre de matériel complet ou d'assemblages principaux, à partir de stocks) ;

• du CNSST pour les opérations plus complexes.

Ces interventions sont déclenchées par le chef du bureau TEI s'il est en place, ou à défaut par le COMSICIAT, en appliquant les procédures de demande d'intervention en vigueur dans la chaîne TEI.

5.2.3.5.2. Recueil des faits techniques et retour d'expérience.

Le recueil des faits techniques se fait à partir des FIT et des comptes rendus complémentaires éventuels dans le cadre des procédures normales de la chaîne TEI.

5.2.3.5.3. Comptabilité d'atelier.

Lorsque des ateliers TEI sont mis en place dans les détachements intervenant en opération extérieure, une comptabilité d'atelier est tenue selon les règles en vigueur dans la chaîne TEI en métropole.

5.2.4. Désengagement et dissolution des détachements.

La DCTEI ou la DTEI éventuellement désignée pour assurer le suivi administratif du détachement pendant la durée de l'intervention est chargée de coordonner les opérations relatives au reversement du matériel et procède in fine à la liquidation de la comptabilité.

5.2.4.1. Reversement du matériel.

Lorsque la dissolution d'un détachement ne s'accompagne pas d'ordres particuliers de reversement à d'autres détachements, le matériel TEI (matériel complet et articles techniques, de dotation ou de secteur) détenu par un détachement doit être reversé par ce dernier à l'organisme désigné par la DCTEI pour l e prendre en charge : CNSST d'Orléans ou groupement de soutien TEI (GSTEI).

Les ordres de mouvements nécessaires sont établis par la DCTEI et adressés :

- par le système d'information à la DIRTEI et à l'établissement concerné ;

- par message télégraphique au détachement à dissoudre.

Le matériel doit être conditionné et regroupé dans des conteneurs plombés ; le nom du destinataire doit être porté à l'extérieur et l'inventaire détaillé du matériel placé à l'intérieur. À défaut de conteneur, le matériel est regroupé dans des caisses marquées et répertoriées de la même façon. Les inventaires détaillés des conteneurs et des caisses seront adressés dès leur fermeture à l'établissement auquel ils sont destinés. Un numéro d'identification figurant avec le nom du destinataire à l'extérieur des conteneurs ou des caisses sera porté sur cet inventaire. À chaque expédition, un état des conteneurs et caisses acheminés sera adressé à l'établissement destinataire. Cet état s'appuiera sur les numéros d'identification.

À la réception des conteneurs ou des caisses, l'organisme de soutien TEI procède au tri, a l'inventaire et à la prise en compte du matériel. Les accusés de réception sont adressés par messages télégraphiques, par l'organisme de soutien, à l'organisme liquidateur du détachement et à sa DIRTEI de rattachement, pour mise à jour de la comptabilité.

5.2.4.2. Liquidation de la comptabilité.

À l'issue du délai fixé dans l'ordre de dissolution ou dès que toutes les opérations comptables ont été effectuées, tant par l'organe liquidateur que par la DIRTEI de rattachement, un procès-verbal de liquidation est établi par le chef de détachement.

Ce procès-verbal, établi selon le modèle de l'annexe V, appendice 5, fait apparaître le bilan du matériel manquant ou excédentaire, après que l'organisme de soutien réceptionnaire du matériel ait rendu compte de la prise en charge de la totalité du matériel qui lui a été adressé.

Signé du chef de l'organe liquidateur, ce PV, visé par le chef du bureau TEI, est enregistré au carnet permanent (imprimé n^o 580*/04) ⁽⁴⁸⁾du détachement dissous.

Les archives de la comptabilité du détachement sont alors classées, répertoriées et transmises à la DIRTEI de rattachement par l'organe liquidateur, pour conservation pendant la durée réglementaire.

5.3. Dispositions communes.

5.3.1. Le matériel dans une opération sous l'égide de l'organisation des Nations unies.

5.3.1.1. Réglementation et procédures de l'organisation des Nations unies.

5.3.1.1.1. Règles générales.

Dans le cadre des opérations menées, le matériel peut être fourni par l'organisation des Nations unies (ONU) ou par un pays contributeur ; dans ce cas, l'ONU indemnise les pays contributeurs sous forme d'une location mensuelle incluant ou non la maintenance du matériel majeur : « dry lease » et « wet lease ». Ce matériel demeure la propriété du pays d'origine.

Les taux de location sont fixés forfaitairement par le barème du manuel « contingent owned equipment » (COE) ou « matériel appartenant aux contingents nationaux », document de base à partir duquel est rédigé l'accord de contribution propre à chaque opération. Ce matériel majeur est soumis à des contrôles réguliers par l'ONU lors du déploiement, au cours et en fin de mandat.

Les remboursements sont limités au matériel majeur et matériel mineur associé, spécifiquement agréés par l'ONU, conformément à l'accord de mise à disposition ou « memorandum of understanding » (MOU) pour ce qui concerne leur nombre et leur qualité.

Du matériel supplémentaire ne pourra être pris en considération qu'après accord préalable à son déploiement et signature d'un MOU complémentaire entre l'ONU et le pays contributeur.

Le matériel mineur, les équipements et les consommables sont remboursés forfaitairement par homme et par mois au titre de l'autosuffisance. Ils ne sont pas assujettis à un contrôle quantitatif lors du déploiement et lors du départ du théâtre d'engagement, mais plutôt à une série de contrôles et de vérifications en vue de s'assurer que ces équipements sont au niveau fixé et conformes au MOU.

5.3.1.1.2. Points particuliers.

Les modifications, demandes ou fournitures de soutien non prévues dans les documents bilatéraux signés par la France et l'ONU doivent faire l'objet d'une décision d'État à État et nécessitent une demande du commandant des éléments français en vue d'obtenir un accord validé par les parties signataires du MOU avant la mise en application sur le théâtre.

Le non-respect de cette procédure peut entraîner des pertes financières considérables pour la France.

Dans tous les cas, l'ONU contrôle la présence réelle et conforme aux engagements du matériel majeur déployé dans le cadre de l'opération. D'autre part le pays contributeur est tenu de garantir un taux de disponibilité de 90 p. 100 pour le matériel déployé.

À cet effet, la projection de 10 p. 100 de plus que le parc convenu peut être remboursée par l'ONU dans le but de satisfaire les normes de disponibilité requises. Dans ce cas, ces véhicules ou engins ne sont pas éligibles à un quelconque système de location.

Sauf accord particulier, les véhicules et engins doivent être peints en blanc et avoir les marquages de l'ONU. Les coûts de mise en peinture avant le déploiement ainsi que la remise en peinture d'origine en fin de déploiement, sont remboursables par l'ONU sur présentation de factures, justifiées par le nombre autorisé de véhicules et engins, accompagnées de procès-verbaux contresignés contradictoirement.

Lors de la participation de la France à une opération sous égide de l'ONU une cellule spéciale est projetée, si possible avant l'arrivée des détachements, en vue d'initialiser et de suivre auprès du « headquarters » [(HQ) état-major de la force] l'ensemble des procédures logistiques, administratives et financières pour la durée du mandat. Cette cellule dite « de comptabilité ONU » transmet le double des dossiers à la chaîne nationale, le collationnement étant réalisé à l'EMA/OLCO/LOG.

En fin de mandat, elle sera maintenue sur place en tant que cellule de désengagement dédiée à la clôture réglementaire des documents avec l'ONU. Cette cellule est rattachée à l'ADCONFRANCE de l'opération. Son rôle est essentiel pour le bon déroulement de la participation française à l'opération et pour permettre le suivi de la conformité des remboursements de l'ONU à la France.

5.3.1.2. Location de matériel dont le soutien est assuré par l'organisation des Nations Unies ou « dry lease ».

La prise à bail en « dry lease » est la prise en location par l'ONU de matériel national auprès d'une nation contributrice, l'ONU assurant le soutien de ce matériel. Ce système de remboursement mensuel s'applique au matériel majeur et peut concerner du matériel mineur associé.

Les remboursements sont calculés en incluant les éléments suivants :

• la juste valeur marchande générique du matériel majeur ou « generic fair market value » (GFMV) ;

• la durée de vie estimée du matériel ;

• les conditions d'emploi du matériel tant du point de vue environnemental qu'opérationnel, selon un coefficient révisable ;

• les pertes de matériel non liées à des circonstances de combat (no-fault incidents factor for loss).

L'ONU peut, soit assurer elle-même la maintenance, soit faire appel à un tiers : autre pays, externalisation sur le territoire ou externalisation vers une entreprise internationale. Dans ce cas, l'intervenant pourra prétendre au tarif de complément maintenance de la location d'un matériel majeur.

Le matériel majeur mis à disposition de l'ONU peut être servi soit par le pays propriétaire soit par un autre pays ; dans ce cas la relation contractuelle ne se fait qu'entre l'ONU et le pays propriétaire du matériel d'une part, et entre l'ONU et le pays utilisateur d'autre part.

5.3.1.3. Location de matériels dont le soutien est assuré par le pays contributeur ou « wet lease ».

La prise à bail en « wet lease » est la mise à disposition de l'ONU de matériel majeur par une nation contributrice qui en assure également le soutien. Ce matériel peut être servi par le personnel du pays contributeur ou par celui d'un pays tiers si cela est stipulé dans l'accord de contribution.

Le pays contributeur peut alors prétendre au tarif de remboursement mensuel prévu pour la fourniture et celui correspondant au soutien d'un matériel majeur.

Les remboursements sont calculés en prenant en compte les coûts de location sans entretien « dry lease », auxquels s'ajoutent les éléments suivants, dont les dépassements éventuels sont forfaitairement inclus, sans être éligibles à un quelconque remboursement supplémentaire :

• les coûts des pièces détachées, incluant le transport et les stocks de théâtre ;

• les coûts d'entretien et de préparation du matériel ;

• les coûts liés aux équipements légers nécessaires à l'entretien du matériel majeur ;

• les pertes et dommages éventuellement subis par du matériel lors d'accidents non liés à des circonstances de combat (no-fault incidents).

5.3.1.4. Les lettres d'attribution ou « letter of assist ».

Lorsque l'ONU n'est pas en mesure de fournir un soutien nécessaire, elle fera appel à un pays contributeur qui pourra en obtenir le remboursement à des tarifs prévus dans l'accord de contribution et spécifiés par une LOA ou contrat de vente de matériels.

Cette procédure s'applique pour un montant fixé et pour un certain type d'approvisionnements, d'ingrédients ou de prestations de services au profit d'un détachement de la force pour une période considérée (en principe 6 mois).

Si, dans le domaine du soutien, des besoins non prévus dans l'accord de mise à disposition d'un détachement apparaissent au cours d'une opération, leur financement pourra être demandé conjointement à l'autorité compétente de la force, le « chief administrative officer » (CAO), et à la chaîne nationale en vue de l'établissement d'une LOA.

Pour des raisons administratives, cette procédure nécessite des délais de satisfaction pouvant atteindre plusieurs mois.

5.3.2. Maintenance du matériel des éléments français engagés dans une opération sous l'égide de l'organisation des Nations unies.

5.3.2.1. Gestion du matériel complet.

5.3.2.1.1. Organisation générale.

Le contingent français est constitué d'un ou plusieurs détachements de 1re catégorie. Chaque détachement se voit attribuer deux codes comptables :

• un pour le matériel en service (position 4) ;

• un pour le matériel en réserve d'approvisionnement (position 5) ou en attente (position 7).

Le groupe gestion du matériel et des approvisionnements de l'unité de maintenance et le GSTEI (pour le matériel TEI) sont seuls habilités à être détenteurs dépositaires du matériel en réserve d'approvisionnement ou en attente et à proposer le déclassement et l'élimination du matériel.

5.3.2.1.2. Classification du matériel.

Le matériel dont dispose les détachements français se répartit selon la classification ONU suivante.

5.3.2.1.2.1. Matériel appartenant à l'organisation des Nations unies (united nations owned).

Il est affecté par ses soins au contingent français. Le détachement peut en assurer l'entretien conformément aux règles de gestion de l'ONU et aux prescriptions des accords de mise à disposition.

5.3.2.1.2.2. Matériel appartenant au contingent (contingent owned equipment)

Ce matériel, dont la liste à été agréée par la division des missions de l'ONU, est comptabilisé au titre des détachements français. Sur décision du gouvernement français, il peut être cédé à l'ONU à la suite à d'une demande formelle.

5.3.2.1.2.3. Matériel de secteur.

Il est affecté au détachement et restent sur place lors des relèves, quelle que soit sa classification ONU. L'établissement de cette liste est du domaine des directions concernées pour le matériel dont elles assurent le suivi.

5.3.2.1.3. Positions administratives du matériel.

Le choix de la position administrative par famille de matériel est arrêté par les directions compétentes : DCMAT et DCTEI en liaison avec l'EMAT, lors de la phase de préparation de l'opération. En tout état de cause, ce choix devra être confirmé et validé par les autorités de l'ONU dès la première inspection et lors de chaque contrôle.

• a).  Matériel français, pour lequel l'ONU paye un amortissement forfaitaire et en assure le soutien dans le cadre du système « dry lease » :

  • en service : 4XXX ;

  • en réserve d'approvisionnement : 5B20 ;

  • en attente : 7XXX.

• b).  Matériel français pour lequel l'ONU paye un amortissement et un entretien forfaitaire dans le cadre du système « wet lease » :

  • en service : 4XXX ;

  • en réserve d'approvisionnement : 5B20 ;

  • en attente : 7XXX.

• c).  Matériel national mis gratuitement à disposition et dont l'ONU ne rembourse que le soutien :

  • en service : 4XXX ;

  • en réserve d'approvisionnement : 5B20 ;

  • en attente : 7XXX.

• d).  Matériel national mis en place après accord de l'ONU et dont le soutien est à la charge de la France (contribution nationale) :

  • en service : 4XXX ;

  • en réserve d'approvisionnement : 5B20 ;

  • en attente : 7XXX.

• e).  Matériel national mis en place par la France en vue de garantir le taux de disponibilité demandé par l'ONU ; il peut atteindre jusqu'à 10 p. 100 du matériel prévu au MOU :

  • en service : 4XXX ;

  • en réserve d'approvisionnement : 5B20 ;

  • en attente : 7XXX.

5.3.2.1.4. Gestion du matériel.

5.3.2.1.4.1. Matériel de secteur.

Chaque détachement suit son matériel de secteur en tenant compte des positions administratives propres à cette catégorie.

Il tient à jour :

• les fiches inventaires C 1 et C 2 éventuellement aménagées ;

• le carnet permanent C 6 ;

• le répertoire classeur des pièces justificatives C 16 ;

• les carnets inventaires C 12.

5.3.2.1.4.2. Matériel en réserve d'approvisionnement.

Une réserve d'approvisionnement peut être attribuée pour le soutien des unités françaises. Le niveau de ce stock est fixé par l'EMAT/CSOAT sur proposition de la DCMAT et de la DCTEI.

Ce niveau peut être demandé en réajustement en cours d'opération par les chefs de bureau maintenance et TEI. Ce matériel est suivi sur fiches M 1 STAT et M 3 STAT ou sur carnet inventaire au niveau de l'unité de maintenance du détachement ou du GSTEI.

5.3.2.1.4.3. Suivi des mouvements.

Les mouvements de matériel effectués entre les détachements et les organismes extérieurs métropolitains font l'objet de la procédure télégraphique (cf. aANNEXE V, appendice 2 et annexe V bis, appendice 1).

5.3.2.1.4.4. Suivi statistique.

La procédure à appliquer entre les détachements et la DIRMAT/RTIDF est identique à celle prescrite au point 5.1.3.

5.3.2.1.4.5. Élimination du matériel.

Le matériel appartenant à l'ONU peut être éliminé, sur son ordre, suivant la procédure ONU.

Pour le matériel français à détruire à la suite d'un accident non lié à des actions hostiles, les procédures à appliquer demeurent les procédures réglementaires nationales. Le remboursement par l'ONU étant intégré dans le taux de location, le souci du commandant français du détachement est de recompléter le matériel disparu à partir de la ressource nationale.

L'ONU prend en charge la détérioration ou l'abandon forcé du matériel à la suite d'actions hostiles lorsque la juste valeur marchande générique ou collective (GFMV) est égale ou supérieure à 250 000 US$. Un pourcentage dit « de risques » est inclus dans les taux de location pour les valeurs inférieures à 250 000 US$.

Le matériel est considéré comme détruit lors-que les coûts de réparation dépassent 75 p. 100 de la juste valeur marchande.

Un rapport de la mission au CAO et un document de sa part constatant les dommages évalués et les circonstances opérationnelles précises permettront le remboursement à la France de la juste valeur résiduelle de son matériel perdu ou détruit par actions ou du fait de circonstances hostiles.

Le matériel majeur français propriété du contingent est éliminé selon les procédures en vigueur, après avis des chefs de bureau maintenance ou TEI, sous la responsabilité de l'ADCONFRANCE. La copie des PV est transmise à l'EMAT/BSA.

Un message « sortie des comptes » est adressé à la DIRMAT/RTIDF ou à la DIRTEI de rattachement avec la rérérence du « write off » ou du « provisionnal condemnation certificate » (PCC) correspondant pour mise à jour du fichier.

Le matériel mineur français, mis en place au titre de l'autosuffisance, est éliminé après avis du chef de bureau maintenance et sous la responsabilité de l'ADCONFRANCE comme ci-dessus ; un message est adressé à la DIRMAT/RTIDF ou à la DIRTEI de rattachement.

Le matériel de dotation non réparable est reversé à l'unité détentrice qui le ramène en métropole à la relève pour réintégration au corps d'origine. Les comptes rendus de pertes ou de détériorations de cette catégorie de matériel sont transmis, après visa de l'ADCONFRANCE, au corps d'appartenance en métropole avec copie à la DIRMAT ou à la DIRTEI de rattachement. Ce corps traite les comptes rendus suivant la réglementation en vigueur.

5.3.2.1.4.6. Échange de matériel.

Pour le matériel relevant de la DCMAT, la demande de complètement est adressée au SCMAT, avec copie à l'EMAT/BSA.

Il est important que tout matériel mineur ou majeur soit remplacé sans délais conformément aux engagements de la France dans le cadre du taux de disponibilité à maintenir ou des normes d'autosuffisance à garantir.

5.3.2.1.4.7. Mise en réparation dans une unité ou une entreprise française.

Le détachement pourra envoyer du matériel pour mise en réparation auprès d'une formation du matériel ou du CNSST. Cette procédure nationale est considérée comme faisant partie de la prestation de soutien incluse dans le contrat de maintenance.

Dans le cas d'une éligibilité éventuelle à un remboursement par l'ONU, à la suite d'une action hostile, seuls les devis seront demandés et la prestation réalisée après accord écrit du CAO de la force.

5.3.2.2. Approvisionnement en articles techniques.

Lorsque le coût de la maintenance du matériel est pris en charge par l'ONU, les commandes d'articles techniques peuvent s'établir selon l'une des deux procédures :

• la procédure d'approvisionnement spécifique à l'ONU ;

• la procédure d'approvisionnement national (wet lease).

La procédure utilisée sera arrêtée dans l'ordre administratif et logistique relatif à l'opération.

5.3.2.2.1. Procédure d'approvisionnement spécifique organisation des Nations unies.

Dans ce cas, le besoin exprimé par le théâtre est entièrement traité selon les procédures et par l'intermédiaire des intervenants désignés par l'ONU. Ces procédures font l'objet de directives appelées « logistics directives » particulières à chaque opération.

5.3.2.2.2. Procédure nationale d'approvisionnement.

5.3.2.2.2.1. Destination à donner aux commandes.

Pour le matériel répertorié sous un code EMAT, les commandes sont transmises suivant les procédés énoncés au point 5.1.3.2.2.5.

Pour le matériel TEI, elles sont à adresser au CNSST, avec copie des commandes en urgences rouges au CFLT et à la DCTEI.

5.3.2.2.2.2. Surveillance technique dans le cas de l'ouverture d'une lettre d'attribution.

La mise en œuvre de cette procédure nécessite une surveillance à tous les niveaux afin que tous les rechanges livrés soient pris en déduction du montant de la LOA :

• section approvisionnement (SAP) du (ou des) détachement(s) ; chef du bureau maintenance du théâtre ; DIRMAT/RTIDF et SCMAT ;

• COMSICIAT ; chef du bureau TEI ; CNSST et DCTEI.

Le remboursement des articles techniques consommés et recomplétés n'est acquis, selon la procédure énoncée au point 5.1.3.2.2, que dans la limite du montant ouvert sur la lettre de crédit (open LOA). En cas de dépassement prévisible et justifiable, il doit être demandé à l'état-major de la force l'ouverture d'une nouvelle lettre de crédit.

À défaut, l'unité doit terminer le mandat avec ses ressources. Seul l'EMAT peut décider la distribution de rechanges ou approvisionnements au-delà du montant défini par une LOA.

5.3.2.3. Comptabilité et gestion des munitions.

5.3.2.3.1. Dispositions générales.

Quelle que soit l'origine des munitions détenues, leur comptabilité et leur gestion sont assurées conformément aux dispositions du point 5.1.3.3.2.

Dans le cas de munitions mises à disposition du (ou des) détachement(s) par cette organisation :

• un code tiers ONU (création à demander au SCMAT) permet d'en assurer le suivi dans l'application de gestion (GTSM) ;

• un carnet d'emploi et de consommation des munitions CMu 2 particulier portant la mention « ONU » sera ouvert pour suivre tous les mouvements concernés.

5.3.2.3.2. Complètement.

Les procédures ONU s'appliquent pour le complètement des munitions mises à disposition du (ou des) détachement(s) par cette organisation.

Pour les complètements assurés par l'EMAT, les prescriptions à appliquer sont définies par la présente circulaire.

5.3.2.3.3. Suivi statistique.

Tous les deux mois, le chef du bureau maintenance adresse au SCMAT/SDG/bureau munitions avec copie à l'EMAT/CSOAT, au CFLT, à la DCMAT/SDT/B/Mu et à la DIRMAT/RTIDF, la synthèse des mouvements ci-après, par code commandement pour les munitions de provenance nationale, ou par numéro de nomenclature OTAN (NNO) pour les autres.

  Quantités consommées.

Un compte rendu mensuel des consommations de munitions, établi par chaque détachement, est adressé au « headquarters » (HQ) de la force pour visa. Cet état fait ressortir, par code commandement, les consommations au titre :

• de l'engagement opérationnel ;

• des destructions ;

• divers.

La consommation de ces munitions ouvre droit à remboursement après certification par le CAO. Ces comptes rendus sont centralisés par la cellule maintenance du théâtre avant retransmission à l'EMAT/CSOAT, au CFLT et à l'EMA (pour info) afin d'engager les procédures appropriées.

Le remboursement des munitions d'instruction ou utilisées pour les tirs de réglage des armes individuelles est inclus dans le montant versé par l'ONU à la France pour mise à disposition du personnel à raison de 5 US$ par homme et par mois.

Le remboursement de munitions d'instruction et de réglage des armes lourdes est inclus dans le taux d'amortissement versé au titre des matériels majeurs.

5.3.2.3.3.1. Quantités perçues autrement que par mise en place ordonnée par la chaîne nationale.

Un compte rendu mensuel des consommations de munitions, établi par chaque détachement, est adressé au HQ de la force pour suivi ; cet état fait apparaître :

• l'origine ;

• les restrictions particulières éventuelles.

5.3.3. La surveillance administrative et technique.

La surveillance administrative et technique est exercée par le chef du bureau maintenance du théâtre, par délégation de signature du commandant du soutien national, pour tout le matériel relevant de la DCMAT, qu'il soit de dotation ou de secteur.

Pour le matériel TEI, la surveillance administrative et technique est exercée par le chef du bureau TEI, délégataire du commandant du soutien national.

5.3.4. Compte rendu de fin de mandat.

L'ADCONFRANCE veille à ce que le chef du bureau maintenance et le commandant de l'unité de maintenance adressent à chaque fin de mandat au CFLT (DIV/SR), à la DCMAT (SDO) et à l'école supérieure et d'application du matériel/direction des études et de la prospective (ESAM/DEP) pour action ainsi qu'à l'EMAT (B/LOG) et à l'EMA (CO/LOG) un compte rendu dont la trame est donnée en annexe V, appendice 6, accompagné des documents de l'ONU contresignés par le CAO de l'opération.

Dans le cas d'une fin de mandat sans relève par un détachement français, une cellule de désengagement sera maintenue sur place jusqu'à la clôture de tous les dossiers permettant les remboursements de la participation nationale à l'ensemble de l'opération.

6. Dispositions relatives au soutien santé.

6.1. Principes et organisation.

Le soutien sanitaire des forces terrestres en opérations est organisé conformément aux principes définis ⁽⁴⁹⁾ ainsi qu'aux modalités d'organisation et de fonctionnement fixées par l'instruction relative au soutien sanitaire des forces terrestres en opérations (SAN 101).

Ce soutien s'intègre au sein d'une chaîne sanitaire interarmées à laquelle il concourt, tant sur le théâtre d'opérations que sur le territoire national. Pour l'essentiel, les éléments déployés sur le théâtre sont des formations de l'armée de terre (sections santé régimentaires, antennes chirurgicales, bataillons médicaux, régiments médicaux, hôpitaux mobiles de campagne). Des formations mises sur pied par d'autres armées (antennes ou groupes de transit sanitaire aérien ou section de triage modulaire de l'armée de l'air, élément chirurgical embarqué de la marine nationale…) peuvent participer à ce soutien. Elles peuvent alors être prises sous contrôle opérationnel ou tactique par un commandement de l'armée de terre.

Les formations de soutien sanitaire de l'armée de terre comportent toujours du personnel et du matériel ressortissant à l'armée de terre et au service de santé des armées (SSA).

Sur un théâtre d'opérations, les formations de soutien sanitaire constituent soit des détachements de 1re catégorie, soit des détachements de 2e catégorie qui sont alors rattachés à un corps support pour tout ce qui relève de leur soutien non spécifique.

6.2. Les acteurs et leurs attributions.

Le médecin des armées placé auprès de l'officier commandant le soutien national (ADCONFRANCE, dans le cas d'une opération multinationale), conseiller du commandement français de théâtre, a autorité sur le service de santé du théâtre. À ce titre, il a autorité technique sur l'ensemble des moyens nationaux concourant au soutien sanitaire sur ce théâtre. Délégué du directeur central du service de santé des armées, il peut recevoir des attributions de directeur de service. Il est l'interlocuteur unique de l'échelon central pour tout ce qui concerne la mise en œuvre du soutien sanitaire sur le théâtre, notamment en matière de ravitaillement sanitaire et d'évacuations sanitaires stratégiques. Il adresse à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) les comptes rendus techniques périodiques ou non.

6.3. Règles d'administration et de gestion.

6.3.1. Du personnel.

Le personnel des formations de soutien sanitaire appartenant à l'armée de terre, qu'il relève de la section des forces terrestres ou qu'il ressortisse au service de santé des armées, est géré et administré selon les errements en vigueur dans l'armée de terre, dans le respect le cas échéant, pour le personnel du service de santé des armées, des règles statutaires qui lui sont particulières, ainsi que des dispositions spécifiques qui seraient édictées par la DCSSA. En particulier, la durée de séjour sur un théâtre d'opérations du personnel technique spécialisé relevant du SSA est fixée par l'EMA, sur proposition de la DCSSA.

6.3.2. Du matériel.

Le matériel ressortissant à l'armée de terre en dotation dans les unités de soutien sanitaire est géré selon les règles communes en vigueur dans l'armée de terre.

Les règles particulières de gestion des articles de ravitaillement et du matériel sanitaire inclus aux dotations techniques des unités sont fixées par la DCSSA.

6.4. Désengagement et dissolution des détachements.

Le désengagement ou la dissolution d'une formation sanitaire mise en œuvre par l'armée de terre, suit les mêmes règles que celles qui s'appliquent aux autres formations de l'armée de terre.

Toutefois, la DCSSA définit les modalités de désengagement du matériel sanitaire et de rapatriement des articles de ravitaillement sanitaire, et notamment la destination à leur donner.

6.5. Dimension internationale.

Le médecin des armées assurant la fonction de chef du service de santé du théâtre est chargé des relations avec les services de santé homologues de la nation hôte et des pays alliés ou étrangers.

Tout accord de partenariat avec un service de santé étranger, dans quelque domaine du soutien sanitaire que ce soit, en particulier lorsqu'il engage des moyens humain ou matériel ressortissant au SSA, doit être soumis par les autorités du théâtre à la DCSSA. Il doit faire l'objet d'un arrangement technique.

6.6. Surveillance administrative et technique.

La surveillance administrative et technique des formations de l'armée de terre participant au soutien sanitaire sur un théâtre d'opérations est assurée conformément à la réglementation en vigueur.

7. Dispositions relatives au soutien de l'homme.

7.1. Principe et organisation.

Le soutien de l'homme consiste à fournir les moyens et les services logistiques permettant de maintenir dans la durée, en toutes circonstances, et dans toutes les phases d'une opération, la capacité opérationnelle du combattant. Il comprend l'ensemble des activités suivantes : gestion, comptabilité, approvisionnement, stockage et distribution des ressources, maintenance, qui s'exercent pour tout ou partie, dans les domaines ci-après :

• alimentation (vivres, eau,) ;

• habillement et effets de protection ;

• hébergement, campement, couchage, ameublement, matériel de campagne (de restauration, d'hygiène collective, etc) ;

• autres services : la représentation des différents cultes et le service postal sont des activités qui concourent à la fonction soutien de l'homme.

Le commissariat de l'armée de terre (CAT) est le service responsable du soutien de l'homme pour lequel, plus particulièrement :

• il participe à la conception, à l'expérimentation et à l'amélioration du matériel de campagne, de l'habillement, du couchage, de l'ameublement et des vivres ;

• il propose les dotations et les évolutions des fournitures précitées ;

• il définit et réalise ces fournitures ;

• il fait contrôler l'état technique, les conditions d'emploi et la maintenance du matériel et effets relevant de son domaine de compétence ;

• il participe à la conception et la mise en œuvre des mesures relevant de la condition du personnel en opération (CPO) (foyers des détachements, loisirs, liaisons téléphoniques).

Il dispose d'une organisation en amont du théâtre et sur le théâtre d'opérations lui permettant de pourvoir aux besoins des formations et du personnel dans ces domaines.

7.2. Les acteurs et leurs attributions.

7.2.1. Au niveau central.

7.2.1.1. La direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

La direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT) participe, en étroite relation avec l'état-major de l'armée de terre (EMAT) et le commandement de la force logistique terrestre (CFLT), aux travaux de conception, de planification et de conduite relevant de son domaine.

Dans ce cadre, elle est associée à :

• la reconnaissance du terrain pilotée par le CFLT ;

• la définition de l'organisation logistique ;

• la définition de l'autonomie initiale et des stocks de sécurité.

Elle élabore les parties relevant de la fonction « soutien de l'homme » de l'ordre administratif et logistique (OAL) rédigé par le CFLT.

Dans le domaine logistique, la DCCAT définit :

• en liaison avec le CFLT, la composition des unités du commissariat au regard des capacités demandées à l'armée de terre ; elle désigne le ou les bataillons de soutien du commissariat de l'armée de terre (BSCAT) appelé(s) à être projeté(s) et le(s) met à disposition du CFLT ;

• en liaison avec l'EMAT et le CFLT :

  • les modalités de recomplètement des stocks ;

  • la position administrative du matériel (matériel de secteur ou distribué) ;

  • les procédures de réforme et d'élimination des approvisionnements du CAT.

7.2.1.2. Le commissaire général placé auprès du commandement de la force logistique terrestre.

L'interface entre la DCCAT et les états-majors des forces, pour tout ce qui concerne le soutien de l'homme, est assurée essentiellement par la division « soutien-ressources » du CFLT. Cette division dont le chef est, en principe, le commissaire général affecté au CFLT, assure également l'expertise des domaines administratif, juridique, budgétaire et financier (national ou multinational) au profit de la chaîne des forces.

7.2.2. Chaîne fonctionnelle du commissariat.

7.2.2.1. La direction régionale du commissariat de l'armée de terre en région terre.

La DIRCAT en région terre :

• met en œuvre des mesures conservatoires arrêtées par la DCCAT dans les domaines de l'administration, des finances et des approvisionnements ;

• fait percevoir par les unités projetées, auprès des établissements, les approvisionnements nécessaires à la projection.

7.2.2.2. Les groupes logistiques, les établissements ravitailleurs et les établissements spécialisés du commissariat de l'armée de terre.

Les groupes logistiques et les établissements ravitailleurs du commissariat de l'armée de terre (GLCAT et ERCAT) sont chargés :

• du stockage des ressources et de la comptabilité ;

• de la mise à disposition des ressources ;

• de la maintenance.

Les établissements spécialisés du commissariat de l'armée de terre (ESCAT de Saint-Cyr l'École et d'Ambronay) assurent la remise en état profonde du matériel de campagne (niveau 3) et fournissent les pièces détachées.

7.2.3. Au niveau théâtre d'opérations.

7.2.3.1. La direction du commissariat en opération extérieure.

Attributions logistiques.

Le directeur du commissariat participe :

• à la conception de la manœuvre logistique ;

• à l'élaboration de l'ordre administratif et logistique ;

• à la conduite du soutien.

Il prononce la réforme du matériel du commissariat et arrête, sur directives de la DCCAT, les modalités d'élimination du matériel réformé (rapatriement pour remise aux domaines ; ventes locales par le payeur aux armées ; destructions remplacées).

Il délègue la fonction d'ordonnateur-répartiteur au chef du bureau soutien de l'homme de la DIVLOG, pour tous les approvisionnements ressortissant au CAT sur le théâtre.

Les compétences du DIRCOM peuvent être limitées par la DCCAT pour ce qui concerne le matériel en approvisionnement et, dans ce cas, sont précisées, soit dans une instruction particulière, soit dans l'OAL, pour ce qui intéresse :

• les locations ;

• les mises à disposition ;

• les cessions, à l'exclusion de celles prévues à l'article L. 69 du code du domaine de l'État ;

• les déclassements ;

• les réformes techniques et les réformes de commandement ;

• les retraits des approvisionnements ;

• les pertes, déficits sur recensement, détériorations, destructions :

  • laissés à la charge de l'État ;

  • imputés pour tout ou partie, au personnel de l'État par mise en jeu de la responsabilité pécuniaire ;

  • imputés, pour tout ou partie, à des tiers contractants.

7.2.3.2. Le bureau soutien de l'homme du poste de commandement de l'ADCONFRANCE.

Intégré dans la division logistique du PC de l'ADCONFRANCE, dirigé par un officier du commissariat, conseiller du chef d'état-major et autorité d'emploi des unités CAT subordonnées, le bureau soutien de l'homme conduit ce domaine logistique ; à ce titre :

• il est associé à l'élaboration et à l'aménagement du plan de soutien ;

• il met en œuvre les directives de la DCCAT ;

• il participe à la conception et à la rédaction des ordres logistiques pour la partie « soutien de l'homme » (OAL et ordres de conduite) ;

• il rédige et transmet les comptes rendus techniques périodiques ou occasionnels (SYNLOG, comptes rendus d'expédition et de réception, pertes, avaries etc.) ;

• il suit la disponibilité des moyens, le niveau des consommations et des ressources en tenant à jour les indicateurs correspondants ;

• il centralise et exprime les besoins du théâtre dans le domaine des approvisionnements du commissariat et les transmet au CFLT ou à la DCCAT ;

• il instruit les demandes exceptionnelles ;

• il exprime ses besoins de transport sur le théâtre et vers la métropole ;

• il contribue, dans son domaine de compétence, à la satisfaction des besoins liés à la condition des personnels en opération (CPO). Le bureau n'a aucune attribution en matière d'administration et de finances. Ce domaine relève de la compétence exclusive de la DIRCOM et ne peut être délégué. En revanche, ce bureau exprime ses besoins et est donneur d'ordres dans le domaine logistique ;

• il gère les crédits délégués.

7.2.3.3. L'économat de l'armée

⁽⁵⁰⁾.

La direction général e de l'économat de l'armée (DGEA) est un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial doté d'une autonomie juridique et financière et placé sous tutelle du ministre de la défense.

L'économat est dirigé par un commissaire général. L'exercice de la tutelle est assuré par le directeur central du CAT.

Il a pour objet la fourniture de denrées et de marchandises diverses aux corps de troupe, ainsi qu'aux parties prenantes collectives et individuelles autorisées par le ministre :

• en temps de guerre ;

• lors de l'implantation d'éléments militaires hors de la métropole ;

• en cas de difficultés exceptionnelles de ravitaillement perturbant les conditions normales du commerce.

Sur le théâtre, il est rattaché au bureau SH de la DIVLOG.

7.2.3.4. Le bataillon de soutien du commissariat de l'armée de terre.

Constitué, selon les circonstances, en détachement de 1re ou 2e catégorie, le bataillon de soutien du commissariat de l'armée de terre (BSCAT) est l'unité qui est chargée d'exécuter les missions de soutien de l'homme. Il assure en outre la comptabilité et l'entretien des ressources du CAT ainsi que la maintenance des matériels de campagne mis à la disposition des unités.

Son volume et sa structure sont adaptés aux effectifs à soutenir et à l'économie générale du soutien de la force.

Les BSCAT sont intégrés dans le dispositif logistique.

Leur mission générale recouvre les activités suivantes :

• approvisionnement en vivres, en eau, en effets d'habillement et de protection balistique et en matériel de vie en campagne ;

• conditionnement, stockage et transport de l'eau potable ;

• production de pain ;

• maintenance des matériels de campagne du commissariat ;

• participation aux affaires funéraires ;

• suivi quantitatif et qualitatif des effets balistiques et du stock de sécurité.

Les BSCAT sont subordonnés aux bases de soutien du théâtre (ZLT, GL, BSD).

7.3. Règles de gestion et techniques spécifiques.

7.3.1. Gestion du matériel et approvisionnements des ressources.

7.3.1.1. Matériel de campagne, de couchage et d'ameublement.

7.3.1.1.1. Dotation initiale.

La dotation en matériel de campagne et, le cas échéant, en matériel de couchage et d'ameublement est constituée à partir du tableau unique des effectifs et du matériel (TUEM) des formations :

• soit par prélèvement sur les dotations organiques du corps support ;

• soit par réalisations spéciales de ressources par l'administration centrale (ex. : module 150).

Le matériel, attribué aux structures du CAT participant au soutien de l'opération, est conteneurisé par le groupe logistique du commissariat de l'armée de terre (GLCAT). Cette formation est désignée par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT) comme site de soutien de rattachement. Le matériel est acheminé directement sur la plate-forme de départ. Dans tous les cas un représentant du BSCAT projeté doit être présent lors des opérations de conteneurisation à l'établissement du CAT pour la prise en compte et la reconnaissance contradictoire des existants.

Ce matériel, quelle que soit son origine, est classé « matériel de secteur » et détenu et comptabilisé par l'officier d'approvisionnement du BSCAT, selon les directives du bureau SH de la DIVLOG.

7.3.1.1.2. Le volant d'approvisionnement.

Normalement, il n'est pas constitué de maintenance particulière en matériel complet. La dotation des unités élémentaires en modules prévus pour l'équipement de 150 hommes permet au chef de détachement de disposer d'une réserve de fonctionnement.

Cependant, dans certains cas, un volant d'approvisionnement comportant un nombre limité d'articles peut être constitué sur le théâtre.

L'importance et la nature de ce volant sont alors précisées dans l'OAL.

Il est mis en place par le GLCAT ou établissement désigné par la DCCAT.

Il est recomplété à l'initiative du chef du bureau SH de la DIVLOG qui adresse sa demande pour action à la DCCAT et pour information au CFLT.

Il peut être géré par la ou les structure(s) de soutien du commissariat ou un ou des détachement(s) de 1re catégorie sur le théâtre.

7.3.1.1.3. Le renouvellement.

Le renouvellement du matériel mentionné dans l'OAL est du ressort de la DCCAT; les demandes sont centralisées par le bureau SH de la DIVLOG de l'opération qui les adresse à la DCCAT/sous-direction logistique avec copie au CFLT. La dotation de matériel supplémentaire est du ressort du CFLT.

7.3.1.1.4. Le ravitaillement complémentaire.

Le ravitaillement complémentaire en matériel de campagne est à prévoir :

• si le renouvellement des articles perdus ou hors service n'est pas susceptible d'être différé jusqu'au retour en métropole ;

• pour augmenter les dotations initiales ou satisfaire des besoins nouveaux.

Les besoins nouveaux sont à adresser par le bureau SH de la DIVLOG au CFLT pour action et à la DCCAT/sous-direction logistique pour information.

7.3.1.1.5. Le module 150.

Le module 150 est une collection de matériel de campagne du commissariat adaptée à une unité élémentaire d'un effectif d'environ 150 hommes, remplissant des fonctions :

• de cuisson et conservation des aliments ;

• d'hygiène ;

• de distribution et stockage d'eau ;

• d'hébergement,

  qui autorise dans le domaine du soutien de l'homme, la vie en campagne de façon durable et dans un confort suffisant.

La composition du module 150 est susceptible d'évoluer au fur et à mesure du développement du matériel et des enseignements tirés de son utilisation au cours des différentes opérations extérieures. Lors de la phase de « planification » d'une opération, sa composition est rarement modifiée, mais permet de définir avec une assez bonne précision le poids de la logistique de l'homme dans les flux logistiques. En revanche, lors de la phase « conduite », sa composition est systématiquement adaptée dans un souci d'adéquation aux besoins et d'économie de moyens. Elle prend en compte, dans la mesure du possible et en fonction de la manœuvre prévue, les capacités et possibilités offertes dans le domaine du soutien de l'homme sur le théâtre :

• la possibilité de regroupement des points de cuisson et la mise en place d'éléments lourds de cuisson 500 rationnaires (ELC 500) à la place des cuisines roulantes 150 rationnaires ;

• la possibilité de disposer de locaux en dur pour l'hébergement, les sanitaires et les points de cuisson ;

• la possibilité de disposer de douches et de WC d'infrastructure ;

• la mobilité de la force et les moyens de transport disponibles.

7.3.1.1.6. Les bungalows.

L'achat des bungalows est à la charge du commissariat de l'armée de terre sur demande de l'ADCONFRANCE après décision de l'EMAT, soit à titre de renouvellement, soit pour la satisfaction des besoins nouveaux.

La gestion est à la charge du bureau SH du PC de l'ADCONFRANCE. La maintenance est partagée entre les détachements (entretien locatif) et le service local constructeur (entretien du propriétaire).

Le DIRCOM est, en tant que de besoin, chargé de la passation des marchés de réparation et de reconstruction.

Par exception, l'entretien des bungalows sanitaires (WC et lave-mains) est à la charge du CAT.

7.3.1.2. Habillement.

7.3.1.2.1. Dotation initiale.

La dotation initiale en habillement est constituée par :

• le paquetage commun et le complément de paquetage individuel ;

• les compléments particuliers liés au théâtre d'intervention et perçus en métropole avant le départ ;

• les compléments spécifiques et de lots collectifs perçus sur le théâtre où ils sont suivis en matériel dit « secteur ».

7.3.1.2.2. Paquetage commun et suppléments de paquetage.

Le paquetage de combat et les suppléments de paquetage individuels et collectifs sont à la charge des formations (budget habillement) et distribués avant le départ en opérations. Ils doivent être aptes opérationnels.

7.3.1.2.3. Compléments particuliers.

Les compléments particuliers sont précisés dans l'OAL. Ces effets et articles sont perçus par les formations en métropole selon la procédure de demande exceptionnelle à adresser à la DIRCAT de rattachement. Ils sont distribués par les formations avant le départ en opérations.

7.3.1.2.4. Compléments spécifiques et lots collectifs.

Les compléments spécifiques et les lots collectifs, dont la liste est précisée dans l'OAL, sont suivis sur le théâtre d'opérations en matériel dit « de secteur ».

Ils sont mis en place par le GLCAT ou un établissement désigné par la DCCAT.

Ils sont perçus sur le théâtre par les détachements de 1re catégorie auprès de la ou des structure(s) de soutien du commissariat. Ils sont réintégrés sur place à l'issue de la mission.

Les compléments spécifiques et lots collectifs classés « de secteur » sont suivis par le bureau SH de la DIVLOG qui prescrit à son niveau les mesures nécessaires pour assurer l'entretien et le renouvellement de ces effets ou articles.

7.3.1.2.5. Cas particulier du personnel isolé.

Le personnel isolé, des autres armées ou des services interarmées, est équipé des compléments particuliers, éventuellement du paquetage commun et des compléments de paquetage individuel, soit par le corps support des unités constituées, soit par le corps support de la RT, soit par le groupement administratif du personnel isolé (GAPI) ⁽⁵¹⁾ pour le personnel stationné en RT-IDF.

Les cessions au profit du personnel des autres armées et des services communs font l'objet d'une procédure de remboursement au niveau central.

7.3.1.2.6. Volant d'approvisionnement.

Dans certains cas un volant d'approvisionnement comportant un nombre limité d'articles peut être constitué.

L'importance de ce volant est fixée par la DCCAT sur demande du CFLT.

Il est mis en place par le GLCAT désigné par la DCCAT.

Il est recomplété à l'initiative du bureau SH de la DIVLOG de l'opération qui adresse sa demande à la DCCAT avec copie au CFLT.

Il peut être détenu et comptabilisé, selon le cas, par le BSCAT ou par chaque détachement.

Les besoins nouveaux (ou augmentation de la dotation initiale) sont à adresser par le commandant du soutien national au CFLT avec copie à la DCCAT/logistique.

Le renouvellement en effets d'habillement est assuré par la DCCAT au vu des demandes centralisées par le bureau SH de la DIVLOG.

7.3.1.2.7. Ravitaillement complémentaire en effets d'habillement.

Le ravitaillement complémentaire des effets d'habillement est à prévoir :

• si le renouvellement des articles des paquetages perdus ou hors service est nécessaire avant le retour des détenteurs en métropole ;

• pour augmenter les dotations initiales ou satisfaire des besoins nouveaux.

7.3.1.3. Vivres.

7.3.1.3.1. Principes.

L'approvisionnement en vivres de combat et commerciaux est une responsabilité nationale intégrale (achat, analyse, transport, réception, stockage et distribution). Cependant, en application d'accords bilatéraux, la France peut contribuer au soutien d'une autre nation ou, inversement, être soutenue par une autre nation ou une organisation internationale (ONU ou autres).

7.3.1.3.2. Autonomie initiale.

Elle est constituée afin de faire face :

• à l'éloignement de la métropole entraînant des délais parfois importants d'approvisionnement ou de réapprovisonnement ;

• à une rupture de la chaîne d'approvisionnement en vivres.

Une autonomie initiale, à base d'eau conditionnée en tétrabricks de un litre et de rations de combat individuelles réchauffables (RCIR), est attribuée aux détachements à leur départ de métropole, à partir de la ressource des GLCAT et des ERCAT. Elle permet de satisfaire les besoins couvrant :

• la mise en place du détachement ;

• la phase de montée en puissance du soutien ;

• la mise en place d'un stock de sécurité.

Cette autonomie initiale est fixée par l'EMAT (cf. OAL) en fonction du type de soutien mis en place et des conditions de vie sur le théâtre d'opérations.

Ces denrées sont cédées en métropole par les GLCAT et les ERCAT de rattachement des formations. La valeur de cette autonomie initiale excédant les possibilités de financement des ordinaires de ces formations, ces cessions font l'objet d'une facturation particulière. La procédure utilisée est celle des « règlements à l'administration centrale » avec des bordereaux de quinzaine B 3 comprenant trois factures de prise en charge par les bénéficiaires. Le chapitre alimentation de l'armée de terre rembourse, au titre du surcoût des opérations extérieures, le montant de ces cessions au compte spécial des subsistances militaires (CSSM).

Lorsque les formations perçoivent une ressource alimentation sur le territoire, les consommations de stocks leur sont facturées ; les recettes correspondantes sont rétablies sur le chapitre alimentation de l'armée de terre (34.1020) qui a assuré le financement initial de ces stocks.

7.3.1.3.3. Stock de sécurité.

Les approvisionnements en provenance du commissariat de l'armée de terre sont constitués par des vivres de combat, des rations de combat individuelles réchauffables (RCIR), des rations spéciales, de l'eau potable sous conditionnement individuel « tétrabrick ».

Le niveau de stock de sécurité à entretenir sur le théâtre est précisé dans l'OAL de l'opération ; il est composé de RCIR et d'eau conditionnée ⁽⁵²⁾.

La rotation du stock de sécurité et le suivi des dates limites d'utilisation optimale (DLUO), des dates limites de consommation (DLC) et de l'évolution des effectifs sont de la responsabilité du bureau SH de la DIVLOG qui prescrit les mesures de gestion nécessaires.

Il est recomplété à l'initiative du bureau SH qui adresse sa demande :

• dans le cadre du renouvellement des stocks, en action à la DCCAT et pour information au CFLT ;

• dans le cadre d'une commande exceptionnelle, en action au CFLT et pour information à la DCCAT.

Le niveau du stock de sécurité est éventuellement actualisé par le commandement.

7.3.1.3.4. Vivres commerciaux.

Quels que soient la localisation des forces, leur condition d'emploi ou le mandat sous lequel elles agissent, il convient de mettre en œuvre, au plus tôt, une alimentation à base de vivres commerciaux constituée à partir :

• des réalisations auprès d'autres organismes (économat de l'armée le plus souvent) ;

• des réalisations au plan local (achats) ;

• d'une prise en charge dans un cadre bilatéral ou international (nations hôtes, ONU…) ;

• des stocks du commissariat en métropole.

Hors le cas où elle est prise en charge par une organisation internationale (comme l'ONU), l'alimentation en vivres commerciaux est financée à partir des ressources du budget alimentation sous forme d'une prime journalière allouée au détachement. La comptabilité de l'ordinaire est tenue dans les conditions définies dans le BOEM 704 sur l'alimentation dans les ordinaires des corps de troupe.

7.3.2. Gestion, pertes, réformes.

7.3.2.1. Règles comptables.

Sur le théâtre d'opérations, les règles de la comptabilité des matériels du CAT des détachements de 1re catégorie sont définies par instruction ⁽⁵³⁾.

Le matériel « de secteur » fourni par le CAT est en approvisionnement auprès des BSCAT. Le bureau SH reçoit les demandes des détachements de 1re catégorie signées par l'officier logistique (seul cheminement reconnu) ; si la demande est agréée, le bureau SH établit un ordre d'attribution (OA) en deux exemplaires, un pour le détachement de 1re catégorie et l'autre pour les BSCAT. Il met à jour la situation de ce détachement qu'il tient à son niveau (situation de théâtre) et en rend compte mensuellement au CFLT et à l a DCCAT. Les BSCAT délivrent l'article et renseignent sa fiche de stock ; l'ordre d'attribution (OA) constitue la pièce justificative de l'écriture comptable.

Les BSCAT projetés sont détenteurs-dépositaires et comptables de l'ensemble des ressources CAT du théâtre d'opérations. Les détachements de 1re catégorie sont détenteurs-usagers et à ce titre, l'officier logistique du détachement est responsable du suivi et de la gestion du matériel qui lui a été délivré. Pour les structures de soutien du commissariat, la comptabilité est tenue suivant les règles définies dans le BOEM 420* ⁽⁵⁴⁾.

Les prises de guerre sont prises en compte sur prescription du DIRCOM et en application de la réglementation.

7.3.2.2. Pertes et détériorations.

Les pertes, déficits, détériorations, destructions et avaries donnent lieu, quelles que soient leurs causes, à constatation par procès-verbal, établi sous les mêmes formes qu'en métropole.

Dans tous les cas, le détenteur dépositaire est tenu de présenter ses justifications. Toute perte, avarie, destruction, détérioration, excédent ou déficit doit être porté dans les plus brefs délais, par le détenteur dépositaire, à la connaissance de l'autorité hiérarchique.

Le comptable concerné est également avisé.

Un rapport simplifié ou complémentaire est également établi, dont un exemplaire, complété par les pièces justificatives éventuelles, est conservé à l'appui de la comptabilité ; le deuxième exemplaire est adressé au DIRCOM.

Le procès-verbal est adressé par le DIRCOM au chef du bureau SH de la DIVLOG, et au directeur central du commissariat de l'armée de terre (DCCAT) lorsque le montant est supérieur à son seuil de compétence.

7.3.2.3. Réformes.

Les détachements de 1re catégorie ne peuvent procéder à aucune réforme de matériel en approvisionnement du commissariat de l'armée de terre sur le théâtre. Ce matériel parvenu en limite d'usage est à reverser selon les directives du bureau soutien de l'homme aux structures de soutien du commissariat qui l'expédie vers la métropole pour remise en condition ou réforme sel on les directives émises par la DCCAT/sous-direction logistique.

7.4. Interventions techniques, recueil des faits techniques et retours d'expérience.

7.4.1. Maintenance.

La maintenance du matériel du CAT est une composante du domaine soutien de l'homme.

Elle consiste à :

• assurer le maintien en condition du matériel ;

• collecter et évacuer le matériel selon les priorités fixées par le commandement.

Le BSCAT est chargé de l'entretien des ressources du CAT ainsi que de la maintenance du matériel de campagne mis à la disposition des formations.

Les approvisionnements et distributions de rechanges sont réalisés par la chaîne de maintenance en utilisant au mieux les ressources et moyens de transport disponibles ; ils peuvent nécessiter des prélèvements sur du matériel endommagé.

Le soutien du matériel de campagne est assuré par le(s) module(s) spécialisé(s) du (des) BSCAT affecté(s) au détachement. Ce(s) module(s) est (sont) muni(s) au départ de l'outillage et du volant de rechanges nécessaires.

Les besoins en recomplètement sont exprimés :

• soit auprès de l'atelier chaud et froid de rattachement en opérations quand il existe ;

• soit directement auprès des établissements spécialisés (ESCAT) de métropole, selon les prescriptions du « mémento technique du chef d'atelier chaud et froid en opérations » ;

• soit en procédure ONU si le détachement opère dans ce cadre ;

• soit par réalisation locale à partir des crédits mis en place par la DCCAT auprès du DIRCOM (en liaison avec le bureau SH de la DIVLOG).

7.4.2. Recueil des faits techniques et retours d'expérience.

Définition.

Le recueil des faits techniques et les retours d'expérience comprennent le recueil, l'analyse et l'exploitation des enseignements tirés de la participation du commissariat aux activités opérationnelles de l'armée de terre.

Buts :

• regrouper et conserver des informations ;

• identifier et préciser les causes des dysfonctionnements et des insuffisances constatés ;

• définir les actions à engager au sein du commissariat comme vis-à-vis des états-majors, commandements et organismes spécialisés, qui permettront de remédier aux insuffisances et aux dysfonctionnements éventuels et d'améliorer la qualité du soutien des forces dans le domaine de compétence du service.

Le bureau SH de la DIVLOG transmet à la sous-direction logistique de la DCCAT le compte rendu mensuel d'activités de la section soutien de l'homme. Ce compte rendu est exploité par les bureaux gestionnaires, notamment les états de mouvements de matériel et les états de stocks de sécurité, pour ce qui concerne le bureau vivres.

La DCCAT :

• analyse les informations ;

• étudie et propose les mesures propres à améliorer la qualité du soutien ;

• met en œuvre les actions qui lui incombent ;

• contribue à l'établissement des synthèses périodiques.

7.5. Dispositions relatives à un désengagement dans le domaine du matériel du commissariat de l'armée de terre.

Compte tenu de la complexité des opérations de désengagement dans le domaine du matériel du commissariat de l'armée de terre, les différentes opérations administratives, financières et techniques doivent être largement anticipées et leur préparation doit faire l'objet de l'attention de toute la chaîne hiérarchique organique et fonctionnelle.

La bonne tenue de la comptabilité du matériel de la défense, conformément à l'instruction de référence ⁽⁵⁵⁾, est un facteur déterminant de la réussite des opérations de désengagement.

7.5.1. Reversements.

Le matériel en approvisionnement mis à disposition est du matériel complet et classé « de secteur ».

À ce titre, il n'appartient pas aux formations et doit être reversé :

• sur le théâtre : au BSCAT en ZRA lorsqu'elle est activée ;

• en métropole : à la structure commissariat en ZRA d'accueil.

7.5.2. Réformes.

Dans la mesure du possible, et sauf instructions particulières, les réformes de matériels en service sont prononcées sur le théâtre par le DIRCOM.

Le matériel réformé à son arrivée en métropole est pris en compte par le GLCAT ou l'ERCAT destinataire, sur la ZRA d'accueil.

7.5.3. Matériel et ressources.

Il est prescrit :

• que pendant la phase de démontage, l'alimentation peut se faire à partir des stocks dont la diminution par rapport à l'autonomie initiale doit être admise ;

• de reverser systématiquement en métropole :

  • les effets de protection balistique : gilets pare-balles, gilets pare-éclats, casques composites, collections de démineurs ;

  • le matériel de campagne : UMBC, ELC 500R, RD 2000 et 3000, ETRAC, conteneurs frigorifiques, citernes souples, citernes rigides, conteneurs ateliers, etc.

7.5.4. Travaux et opérations à mener sur le théâtre d'opérations.

7.5.4.1. La direction du commissariat à vocation interarmées en opération extérieure.

Le DIRCOM doit :

• constater les déficits ;

• faire établir les procès-verbaux dans les limites de compétence financière (pertes, réformes, déficits) ;

• traiter les affaires de contentieux ;

• lancer les procédures de remise aux domaines par le biais de l'ambassade de France.

Le bureau soutien de l'homme doit :

• donner des directives techniques de démontage et de reconditionnement relatives aux matériels du commissariat ;

• faire comptabiliser le matériel en fonction de leur origine : formations, administrations centrales… ;

• prescrire, le cas échéant, les reversements, les nivellements de matériels entre les unités ou sur le BSCAT ;

• piloter la consommation des stocks de vivres en fonction des données opérationnelles du désengagement ;

• évaluer le volume du matériel à rapatrier (conteneurs 20 pieds, plateaux VTL) ;

• estimer les renforcements nécessaires en personnel dans le domaine du soutien de l'homme et adresser la demande au CFLT ;

• distinguer dès le début de la mission le matériel de dotation et le matériel de secteur  ;

• organiser le reversement des équipements du personnel isolé ;

• d'une manière générale, gérer les reversements des approvisionnements du CAT sur le théâtre.

7.5.4.2. Le bataillon de soutien du commissariat de l'armée de terre.

Dans les formations :

• assister techniquement les formations dans les opérations de démontage et de reconditionnement du matériel CAT ;

• établir un diagnostic sommaire du matériel pouvant être remis en état ;

• veiller à l'homogénéité des chargements des conteneurs selon les directives du bureau SH ;

• identifier et regrouper le matériel destiné à la réforme. Les conteneurs avec ce matériel devront être accompagnés des exemplaires de la proposition des procès-verbaux de réforme.

Dans les ZRA du théâtre :

• réceptionner les effets de protection balistique ;

• réceptionner les conteneurs, les vérifier et préciser les destinations ;

• établir les documents administratifs et douaniers.

Détachements de 1re catégorie.

Le directeur administratif et financier (ex-chef des services administratifs) :

• identifie le matériel ;

• fait tenir à jour la comptabilité du matériel ;

• spécifie le statut du matériel (appartenant soit à l'unité, soit à une autre unité stationnée sur le théâtre ou en France, à une organisation internationale, ONU, OTAN, UEO, à la nation hôte, prêtés ou loués, etc.) ;

• communique à l'officier du matériel CAT de l'unité, les listes du matériel et les consignes relatives aux vérifications.

L'officier du matériel CAT de l'unité :

• tient à jour la comptabilité du matériel par catégorie ;

• recense le matériel par catégorie et par unité élémentaire ;

• évalue les besoins en conteneurs et plateaux VTL ;

• demande une assistance technique pour l'action suivante (pour trier le matériel en fonction de son état, de son destinataire final, de son mode de cheminement éventuel) ;

• trie le matériel en fonction de son état, du destinataire final, du mode d'acheminement éventuel ;

• établit les documents administratifs et douaniers.

L'assistance technique souhaitée au titre des opérations de tri du matériel est demandée au bureau SH qui l'organise avec le BSCAT.

Le commandant d'unité :

• fait placer en conteneurs les matériels de façon homogène ;

• fait charger les matériels sur plateau VTL ;

• s'assure que le chargement est correctement réalisé (respect du tonnage, calage du chargement) ;

• confirme au commandement le nombre de conteneurs et de plateaux VTL utilisés pour le chargement du matériel de l'unité élémentaire.

Les opérations doivent être effectuées en relation avec les équipes d'empotage et les techniciens du BSCAT.

7.5.5. Travaux et opérations à mener sur le territoire national.

7.5.5.1. La direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

Cette direction est chargée :

• de participer aux travaux préparatoires au désengagement avec l'EMAT ;

• d'organiser, en liaison avec l'EMAT, une mission d'expertise logistique en vue de déterminer les modalités pratiques du retour du matériel et orienter les réformes ;

• de mettre en place des renforts éventuels en spécialistes du commissariat pour aider aux opérations de tri, de reconditionnement, et de réforme en zone de regroupement et d'attente (ZRA) ;

• de déterminer le volume et la spécialité des personnels de la structure commissariat en ZRA ;

• de désigner la DIRCAT chargée d'armer cette structure ;

• de désigner les établissements chargés de la réception du matériel ;

• de donner les ordres relatifs aux opérations de réception en ZRA en liaison avec l'EMAT ;

• de fixer les priorités de remise en état aux établissements spécialisés ;

• de déterminer les coûts et les surcoûts de remise en état ;

• de donner les directives pour prononcer des éventuelles réformes en ZRA d'accueil.

7.5.5.2. La direction régionale du commissariat de l'armée de terre désignée pour armer la zone de regroupement et d'attente.

La DIRCAT doit :

• organiser la structure commissariat de la ZRA selon les ordres de la région terre et de la DCCAT ;

• armer les cellules commissariat de la ZRA ;

• vérifier les propositions de procès-verbaux de réforme établis sur le théâtre et procéder aux modifications éventuelles ;

• prononcer les éventuelles réformes nécessaires ;

• organiser la remise aux domaines de la réforme en provenance du théâtre ;

• impliquer l'organe liquidateur en ZRA dans les opérations de dissolution.

7.5.5.3. Le groupement logistique du commissariat de l'armée de terre en zone de regroupement et d'attente.

Il est chargé :

• d'allotir et reconditionner les conteneurs en provenance du théâtre ;

• de participer à la ventilation des conteneurs et des plateaux VTL.

Les établissements spécialisés du service sont plus spécifiquement chargés :

• de recenser le matériel reversé (matériel réparable en moins de 5 heures, entre 5 et 10 heures, plus de 10 heures) ;

• de chiffrer le délai et le coût de remise en état des équipements ;

• de rendre compte à la DCCAT du planning prévisionnel de remise en état.

7.6. Dimension multinationale.

7.6.1. Dispositions relatives aux éléments français engagés dans une opération sous l'égide de l'organisation des Nations unies.

Les principes logistiques de l'ONU reposent essentiellement sur une grande autonomie initiale des unités, une conception et une conduite centralisées du soutien, une séparation très marquée des différentes fonctions logistiques et une mixité civilo-militaire.

La gestion et l'administration du personnel demeurent, dans tous les cas, une responsabilité nationale. Dans le cas où l'ONU mandate une organisation internationale pour remplir une mission donnée, ce sont les principes de cette dernière qui sont normalement appliqués.

Une cellule spéciale dite de « comptabilité ONU » est projetée, si possible, avant l'arrivée des détachements, en vue d'initialiser et de suivre auprès du « Headquarters » [(HQ) état-major de la force], I'ensemble des procédures logistiques, administratives et financières pour la durée du mandat. (Le DIRCOM de l'opération s'informe des procédures particulières en vigueur et les fait appliquer aux détachements). Cette cellule transmet le double des dossiers à la chaîne nationale, le collationnement étant réalisé à l'EMA/OL-CO/LOG.

7.6.1.1. Matériel de campagne.

7.6.1.1.1. Classification.

Le matériel de campagne appartenant au contingent français (contingent owned equipment ou COE) est classé matériel de secteur et comptabilisé au titre des détachements français.

Les pays contributeurs et l'ONU négocient un accord de contribution, le « memorandum of understanding » (MOU) précisant les règles de mises à disposition, avant déploiement :

• du personnel, du matériel et équipements du niveau de l'autosuffisance ;

• des équipements majeurs (COE).

Pour le matériel codifié (catalogue) par l'ONU nécessaire à l'opération, deux possibilités se présentent :

• 1. Option de location en « wet lease ».

  Le pays contributeur fournit le matériel COE et assure sa maintenance soit :

  • par moyens nationaux ;

  • par contrat bilatéral avec d'autres pays ;

  • par contrat local sur le théâtre d'opérations ;

  • par contrat régional pour le théâtre et les zones étendues.

  Dans ce cas, l'ONU loue le matériel et leur maintenance.

• 2. Option de location en « dry lease ».

  Le pays contributeur fournit le matériel COE et fait assurer sa maintenance soit :

  • par moyens de l'ONU ;

  • par contrat bilatéral avec d'autres pays ;

  • par contrat local sur le territoire d'opérations ;

  • par contrat régional pour le théâtre et les zones étendues.

  Dans ce cas, l'ONU loue le matériel COE hors coût de maintenance.

7.6.1.1.2. « Special equipment lease ».

C'est du matériel spécifique non répertorié par l'ONU.

Il fait l'objet d'une location particulière dont les taux sont négociés au coup par coup. Les taux de location sont calculés suivant :

• le type de matériel ;

• l'état du matériel au début de l'opération ;

• le degré d'intensité de l'opération.

7.6.1.1.3. Remboursement, vérifications et contrôle.

Les remboursements se font mensuellement et selon le taux « dry ou wet lease ».

La mission du pays participant est de maintenir en permanence l'état du matériel au « standard ONU » (capacité opérationnelle), vérifié périodiquement.

Les contrôles s'exercent :

• à l'arrivée ;

• en cours d'opération ;

• au départ.

7.6.1.1.4. Approvisionnement et maintenance.

Lorsque le coût de la maintenance du matériel est assuré par l'ONU, les commandes de pièces détachées et le renouvellement de matériel peuvent s'établir selon la procédure spécifique de l'ONU.

Dans ce cas (ONU), les besoins sont exprimés en application des « logistics directives » auprès du « logistic operational center ».

À défaut et exceptionnellement, la procédure d'approvisionnement nationale s'applique.

L'essentiel est de bien exprimer le besoin en anglais avec un code référence fournisseur et, si possible, un code OTAN si le matériel est codifié OTAN. La forme des commandes est précisée par le « logistic operational center ».

Dans le cas d'une mise à disposition avec service, le détachement s'affranchit des règles de commande propres à l'ONU. Les approvisionnements consommés sont alors compris dans le taux de remboursement négocié en amont.

7.6.1.2. Habillement.

Tous les effets d'habillement sont fournis par la France au profit de ses propres forces à l'exception de certains effets spécifiques à l'ONU (ex. : bérets bleus, insignes ONU…) qui sont délivrés par cette organisation dans le cadre de la procédure particulière « logistics directives ».

Toutefois, la DCCAT peut être amenée à réaliser et à délivrer ce type d'articles hors du cadre « logistics directives ».

7.6.1.3. Vivres.

Dans le cadre d'une prise en charge de l'ONU :

7.6.1.3.1.

Le « guide line » prévoit la satisfaction des besoins « nationaux » au moyen d'une expression des besoins formulée sur le théâtre d'opérations auprès de la représentation locale de l'ONU, transmise, après acceptation, au siège de l'ONU à New York qui procède à l'émission d'une « lettre d'attribution » [« letter of assistance » (LOA)].

Ce cas de figure permet à un contingent donné d'obtenir auprès de sa nation d'appartenance des approvisionnements dont il estime la fourniture nécessaire et non substituable par les approvisionnements de l'ONU (ex. : les rations de combat). Cette LOA constitue un engagement financier d'organisation gouvernementale à État (ONU, France) correspondant à un approvisionnement satisfait par la DCCAT au moyen du financement du compte spécial des subsistances militaires (CSSM) et remboursé ultérieurement par l'ONU.

La prise en charge de l'alimentation étant assurée par l'ONU, cela conduit cette organisation à réaliser les approvisionnements nécessaires, soit par achat sur simple facture (« purchase order »), soit par appels d'offres internationaux, soit par « lettres d'attributions » (LOA) comme indiqué précédemment.

7.6.1.3.2.

Le stock initial de déplacement est réputé transféré à l'ONU. Ce stock doit permettre aux contingents d'être alimentés en attendant la mise en place des moyens de restauration déployés. Les consommations sont facturées aux formations bénéficiaires. Si un stock de sécurité est demandé, il sera recomplété au moyen de la procédure dite de « lettre d'attribution » (LOA) remboursée par l'ONU.

En cours d'opérations, les flux d'approvisionnement doivent être suivis en termes physiques et financiers par les représentants locaux du commissariat afin de justifier à tous moments de l'exactitude des mouvements et des coûts, de permettre les recomplètements et d'assurer une gestion saine.

En fin d'opérations, les stocks en place doivent être considérés selon qu'il s'agit de stocks devenus propriété de l'ONU (cas précédent du transfert du stock de sécurité à l'ONU) auquel il appartient de décider de leur destination, ou de stocks relevant du commandement national dont le commissariat local assume le suivi.

Les vivres de combat (RCIR, rations spéciales ou eau en tétrabrick) et les vivres commerciaux ne doivent pas, de préférence, faire l'objet d'un réacheminement vers la France.

Après compte rendu à l'administration centrale et au commandement quant au contenu des stocks résiduels, toutes les solutions locales appropriées doivent être recherchées pour consommer ces vivres sur place (réduction progressive par anticipation sur la période estimée de fin d'opérations, proposition de cessions à l'ONU…).

7.6.1.3.3.

L'économat de l'armée, établissement public sous tutelle du ministère de la défense, peut intervenir en matière d'approvisionnement, soit en complément des articles fournis par le commissariat de l'armée de terre (notamment vivres frais, denrées congelées/surgelées, tous produits de la vie courante…) dans le cadre d'un soutien national, soit dans le cadre de l'ONU sur achat par simple facture ou à l'issue d'un appel d'offres.

Il constitue un maillon spécifique complémentaire, intégré à la chaîne des approvisionnements dont le commissariat a reçu la mission globale. Il conserve son identité (établissement public) s'agissant de la qualité de fournisseur d'une organisation internationale sous réserve de l'accord de la tutelle.

7.7. Surveillance technique « hors métropole » de la fonction « soutien de l'homme ».

Elle s'exerce conformément aux textes en vigueur :

Arrêté du 26 juin 1997 (BOC, p. 3885) modifié, relative à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées.

Instruction 1750 /DEF/EMAT/OE/ES/213 du 06 juillet 2000 (BOC, p. 3739) modifiée, relative à l'organisation du commandement dans l'armée de terre.

Instruction 293 /DEF/DCCAT/AUDIT/CG du 16 décembre 1999 (BOC, 2000, p. 259) relative à l'audit des directions et des organismes du commissariat de l'armée de terre.

Note n^o 567/DEF/DCCAT/ABF/AF du 21 juin 2000 (n.i. BO) relative à la surveillance administrative et technique.

7.7.1. Définitions.

La surveillance administrative et la surveillance technique ont pour objet de s'assurer que les besoins des formations sont satisfaits conformément aux dispositions législatives et réglementaires. Elles consistent à vérifier l'efficacité, l'opportunité et la régularité des actes d'administration et de gestion.

Elles permettent d'apprécier l'efficience de ces actes : résultats obtenus et moyens mis en œuvre pour les obtenir.

La surveillance technique consiste également à vérifier que les fonctions logistiques et techniques sont remplies dans les conditions propres à assurer et à maintenir la disponibilité des formations en OPEX conformément aux règlements logistiques et techniques et selon les normes de sécurité.

7.7.2. Responsabilités et délégations.

La surveillance administrative et la surveillance technique de la fonction « soutien de l'homme » sont de la responsabilité :

• de l'ADCONFRANCE ;

• du directeur central du commissariat de l'armée de terre ⁽⁵⁶⁾, pour les détachements du CAT.

7.7.3. Modalités et champ d'application.

Le directeur central du commissariat de l'armée de terre programme et mène annuellement une mission et un audit des DIRCOM TERRE en opération extérieure.

Sur chaque théâtre, l'ADCONFRANCE peut déléguer sa signature au DIRCOM, qui exerce la mission de surveillance administrative et la surveillance technique en permanence, s'agissant des détachements de 1re et 2e catégories.

Il veille notamment :

• à ce que les besoins essentiels des détachements et du personnel soient satisfaits (alimentation, effets de protection, hygiène, hébergement…) ;

• à la tenue de la comptabilité ;

• à l'emploi adapté et à l'entretien des effets d'habillement, de protection et du matériel de campagne ;

• au maintien de la corrélation entre les besoins et charges des détachements, d'une part, et l'ensemble des moyens qui leur est affecté d'autre part ;

• au maintien des connaissances et savoir-faire attachés à la fonction « soutien de l'homme ».

7.8. Le soutien postal.

7.8.1. Principe et organisation.

7.8.1.1. Principe.

Un service à compétence nationale sous le nom de service de la poste interarmées est chargé d'assurer le soutien postal des unités et services des armées en tout lieu où son intervention est requise. Ce service relève du chef d'état-major des armées (CEMA).

7.8.1.2. Organisation.

Le service de la poste interarmées comprend un département central et des organismes extérieurs qui lui sont subordonnés :

• le centre de tri postal « Paris tri interarmées » ;

• le bureau central « Paris Armées 01 » ;

• l'unité de soutien administratif ;

• les bureaux postaux interarmées.

Le département central (directeur du service de la poste interarmées) est chargé de la désignation, de la mise en place et de la relève du personnel destiné aux opérations extérieures. Ce même département tient et met à jour la liste des adresses postales militaires. Le directeur du service de la poste interarmées est l'interlocuteur privilégié de l'ADCONFRANCE pour tout problème relatif au soutien postal du théâtre.

Le centre de tri postal « Paris tri interarmées » est le point de passage obligé du tri et de l'acheminement des objets de correspondance à destination ou en provenance de tous les organismes et formations relevant du ministère de la défense.

Un chef d'élément de coordination du service de la poste interarmées peut être mis en place au sein du PC de l'ADCONFRANCE pour traiter des problèmes relevant du soutien postal au profit des éléments français et des troupes rat-tachées.

Au déclenchement d'une opération, l'état-major des armées/COIA, CO/LOG, en liaison avec le département central du service de la poste interarmées, définit l'organisation adaptée au théâtre, en nombre de bureaux postaux militaires et demande l'attribution des secteurs postaux au profit des différentes unités projetées.

7.8.2. Acheminement du fret postal.

Le fret postal est acheminé en priorité par voie aérienne militaire (VAM), à défaut par voie aérienne civile (VAC), voire par marché de bout en bout en mode urgent, via un prestataire de service civil.

Les modes sont définis par le COIA - CO/LOG lors de l'établissement de la directive administrative et logistique (DAL) et peuvent être réadaptés en cours d'action.

8. Dispositions relatives au soutien pétrolier.

8.1. Principe et organisation.

Le soutien pétrolier en opérations a pour objet de garantir aux forces la satisfaction de leurs besoins énergétiques au combat, en déplacement et en stationnement, dans les phases de mise en place, d'engagement et de désengagement.

Ce soutien repose sur la mise en œuvre de moyens ressortissant au service des essences des armées (SEA) ainsi qu'à chaque armée. Ainsi, l'action du SEA est prolongée par les moyens organiques de l'armée de terre.

Dans le cadre d'une opération extérieure (OPEX) et sous l'autorité de l'état-major des armées (EMA) qui lui fixe ses missions, le SEA peut être amené à constituer des détachements de soutien pétrolier au profit d'une force terrestre projetée. Les moyens mis à disposition de cette dernière appartiennent au SEA, les détachements ainsi constitués peuvent alors passer sous contrôle, opérationnel ou tactique, de la composante terrestre de l'opération.

En tenant compte des contraintes imposées, la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) soumet pour approbation à l'EMA l'organisation et les moyens des détachements de soutien pétrolier destinés à assurer le soutien de cette composante.

Au sein de l'OTAN et pour les pays qui participent à ses actions, l'interopérabilité doit être accrue et la logistique facilitée en utilisant sur le théâtre des opérations un carburant unique (carburéacteur F-35 ou JET A 1) adapté aux besoins des forces terrestres et aériennes. Ce produit est le seul qui fasse l'objet d'une spécification internationale.

Par défaut de moyens propres, le soutien des détachements de soutien pétrolier, incombe aux formations bénéficiaires ou à des unités désignées ⁽⁵⁷⁾.

8.2. Les acteurs et leurs attributions.

Disposant de moyens spécifiques nécessaires à la manipulation des hydrocarbures, depuis l'acquisition jusqu'à la distribution de la ressource, une chaîne fonctionnelle interarmées, continue et cohérente, conduit le soutien pétrolier des forces. Selon les conditions de l'opération en cours, la livraison finale peut être effectuée par les moyens spécialisés du SEA ou par les moyens organiques de l'armée de terre qui relèvent du domaine « acheminement ».

La chaîne fonctionnelle est adaptée au caractère particulier de l'opération. Pour la composante terrestre et dans sa configuration la plus étendue, elle peut aller jusqu'à la mise en place d'un détachement de liaison au sein de chaque division.

8.2.1. Le soutien amont.

8.2.1.1. La direction centrale du service des essences des armées.

La direction centrale du service des essences des armées est responsable de l'approvisionnement, du stockage, du transport et de la distribution des produits pétroliers.

Elle participe à la définition et à la mise en œuvre de la logistique pétrolière de l'opération.

Elle peut mettre à la disposition de la force terrestre les détachements de soutien pétrolier nécessaires aux niveaux de la composante, voire des grandes unités.

8.2.1.2. Le commandement de la force logistique terrestre.

La mission principale du commandement de la force logistique terrestre est d'assurer en tout temps la continuité et la permanence du soutien opérationnel de l'armée de terre.

Il élabore l'organisation des moyens de soutien pétrolier de l'armée de terre en fonction des capacités requises. Il est responsable de la cohérence de ces moyens avec ceux mis à disposition par le service des essences des armées (SEA).

8.2.2. Le soutien pétrolier sur le théâtre.

8.2.2.1. L'autorité de soutien pétrolier sur le théâtre.

Le conseiller SEA ou toute autre autorité technique, chef de la chaîne soutien pétrolier sur le théâtre, est placé sous les ordres du commandant du soutien national (ADCONFRANCE) de l'opération. Ses responsabilités sont définies dans les textes de base relatifs au commandement et au soutien en opération ⁽⁵⁸⁾.

Indépendamment de ses attributions fixées par les instructions citées ci-dessus, celles définies dans l'arrêté du 26 juin 1997 modifié (cf. 7.7), relatif à la surveillance administrative et technique, peuvent lui être déléguées par le commandement organique. Elles font alors l'objet d'un point particulier dans l'ordre administratif et logistique.

Il adresse périodiquement des comptes rendus au CFLT, responsable du soutien logistique de la force terrestre, et à la DCSEA, responsable des moyens de mise en œuvre.

8.2.2.2. Les moyens appartenant au service des essences des armées.

Les moyens relevant du SEA sont :

• soit intégrés à la formation bénéficiaire dont ils sont chargés d'assurer le soutien pétrolier ;

• soit intégrés à une formation logistique constituée en détachement de 1re catégorie ;

• soit constitués en détachement de 2e catégorie, adapté au groupement logistique, lorsque celui-ci est mis sur pied.

Leur responsabilité de mise en œuvre du soutien pétrolier comprend l'approvisionnement, le contrôle de qualité, le stockage, le transport et la distribution des carburants et des autres produits pétroliers ainsi que la maintenance des matériels pétroliers spécifiques.

8.2.2.3. Les moyens appartenant à l'armée de terre.

Ils comprennent :

• les parties « essence » des pelotons ravitaillement carburant et munitions (PRCM) des régiments. Ils ont pour mission de procéder à la distribution des produits pétroliers au sein de leur formation ;

• les pelotons de transport carburant des régiments du train. Positionnés essentiellement au niveau des bases de soutien divisionnaires, les camions-citernes tactiques (CCT) constituent un stock sur roues. Ils apportent la souplesse nécessaire à l'exécution des ravitaillements carburant et préservent ainsi la mobilité de l'avant.

8.3. Règles de gestion et dispositions techniques.

8.3.1. Personnel.

Le détachement de soutien pétrolier est composé de personnel du SEA.

L'administration du personnel est effectuée selon les règles propres au service des essences des armées.

En tant que de besoin, le détachement de soutien pétrolier peut être renforcé par du personnel relevant de l'une des trois armées. Dans ce cas, l'administration de ce personnel est effectuée selon les règles propres à leur armée d'appartenance.

8.3.2. Produits pétroliers.

Sur ordre de l'EMA, la DCSEA conduit le soutien en produits pétroliers (carburants) et lubrifiants, produits divers, emballages (LPDE) des éléments français participant à l'opération.

8.3.2.1. Carburant.

La ressource en carburant en vrac est recherchée au plus près du théâtre. À cet effet, la DCSEA entretient les contacts nécessaires avec les centres de responsabilité des compagnies pétrolières présentes sur le théâtre d'opérations ou dans les États voisins et procède à la passation des marchés ou se rattache à des marchés existants ou encore s'approvisionne auprès d'une armée étrangère.

Le chef de la chaîne soutien pétrolier, ou son représentant désigné, est la seule autorité habilitée à certifier les factures de produits pétroliers achetés sur le compte de commerce du SEA.

8.3.2.2. Lubrifiants, produits divers, emballages.

Les LPDE sont approvisionnés à partir de la métropole. Ils font l'objet de commandes mensuelles exprimées le mois M — 2 par la cellule soutien pétrolier du commandement du soutien national, à la DCSEA qui désigne les établissements expéditeurs. Les livraisons (mois M) sont effectuées en fonction de la disponibilité des moyens de transport (terre, air, mer).

Une situation mensuelle des lots de LPDE est adressée à la DCSEA par le chef de la chaîne soutien pétrolier, afin d'assurer un suivi qualitatif et quantitatif des produits.

8.3.2.3. Comptabilité et facturation.

La distribution de produits pétroliers aux formations de la composante terrestre est imputée financièrement au budget de l'armée de terre.

Pour chaque opération, l'officier de liaison du SEA auprès de l'EMAT communique à l'établissement administratif et technique du SEA (EATSEA) le(s) numéro(s) de codification(s) nécessaire(s) à la facturation des produits pétroliers.

Les règles de comptabilité des produits pétroliers à appliquer par les dépositaires sont fixées par instruction ⁽⁵⁹⁾.

Des procédures particulières de facturation peuvent être prises par le théâtre pour tenir compte de prestations au profit d'armées étrangères ou d'organismes civils conformément aux dispositions du STANAG 3381.

8.3.3. Matériel pétrolier.

Le matériel pétrolier d'un détachement d'intervention peut appartenir :

• à l'armée de terre : matériel « force terrestre » ;

• au SEA : matériel pétrolier en dotation dans les détachements de soutien pétrolier.

Ces deux catégories de matériel sont gérées par le SEA.

8.3.3.1. Matériel « force terrestre ».

Le matériel « force terrestre » est du matériel pétrolier acquis par le service des essences des armées avec des crédits de l'armée de terre. Cependant, compte tenu de leur spécificité, la gestion de ce matériel est assurée par le SEA. Ce matériel pétrolier est en dotation dans les formations de l'armée de terre.

Sur le territoire où se déroule l'opération :

• s'il s'agit d'un détachement de 1re catégorie, il devient matériel de secteur dès la première relève de personnel ;

• s'il s'agit d'un détachement de 2e catégorie, il reste matériel de dotation de l'unité qui le ramène avec elle lors des relèves, après accord du coordonnateur opérationnel (COIA/LOG).

Dans ces deux cas, il est géré selon les mêmes règles que celles définies au point 5 relatif à la maintenance, la DCSEA se substituant à la DCMAT pour la partie pétrolière.

8.3.3.1.1. Véhicule et matériel pétroliers de l'armée de terre d'un détachement de 1re catégorie.

8.3.3.1.1.1. Véhicule et matériel pétroliers de l'armée de terre : code emploi « D » (dotation).

• a).  Déclassement d'un véhicule pétrolier.

  La formation de maintenance concernée (UMC ou soutien pétrolier SEA) établit la proposition de déclassement par procès-verbal M 42. Le détachement de soutien pétrolier après avis et proposition, en lieu et place de la direction régionale du service des essences des armées (DRSEA), transmet le PV M 42, pour décision et dans les limites de leurs compétences, aux autorités habilitées suivantes :

  • le ministre (directeur central du service des essences des armées) ;

  • l'ADCONFRANCE ;

  • le conseiller SEA de l'ADCONFRANCE ;

  • le chef du bureau maintenance de la DIV/LOG.

  Une copie du PV M 42 est adressée à la direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est (DRSEA/NE), gestionnaire du matériel affecté en OPEX.

  Après exploitation du PV M 42, un message de demande de complètement et de destination à donner est adressé à la DCSEA (cf. ANNEXE V, appendices 2.5 et 2.6) qui fait expédier un véhicule en remplacement.

  Le véhicule déclassé est expédié en métropole (cf. ANNEXE V, appendice 2.1) selon les directives de la DCSEA.

• b).  Déclassement d'un matériel pétrolier autre qu'un véhicule pétrolier.

  Le déclassement d'un matériel pétrolier relève de la responsabilité du détachement du soutien pétrolier du SEA. Il effectue, auprès de la DCSEA, la demande de remplacement et de destination à donner au matériel (cf. ANNEXE V, appendices 2.4, 2.5 et 2.6).

  Dès réception du message, la DCSEA fait expédier un matériel en remplacement et donne les directives concernant le matériel pétrolier hors service. En cas de décision de réforme, un PV M 42 est établi par le détachement de soutien pétrolier et transmis aux autorités définies au point 8.3.3.1.1.1 a).

• c).  Besoin nouveau.

  Le besoin nouveau en matériel pétrolier de l'armée de terre code emploi « D » est exprimé auprès du CFLT avec copie à l'EMAT/LOG/DL/OLI/SEA et à la DCSEA.

8.3.3.1.1.2. Matériel pétrolier de l'armée de terre : code emploi « T » (technique).

• a).  Réserve d'approvisionnement.

  Une réserve d'approvisionnement en matériel pétrolier de l'armée de terre est mise en place auprès du détachement de soutien pétrolier qui en assure la gestion en tant que détenteur dépositaire. Les demandes de complètement ou de modifications de stock sont exprimées par message auprès du CFLT. Le matériel hors service est éliminé sur site ou transféré vers la métropole suivant les directives de la DCSEA et du CFLT.

• b).  Échange de matériel hors service par les formations de l'armée de terre.

  Les échanges de matériel pétrolier hors service des formations de l'armée de terre s'effectuent nombre pour nombre auprès du détachement de soutien pétrolier, par demande de perception reversement (DPR) et ne donnent lieu à aucun mouvement comptable.

• c).  Complètement de matériel pétrolier à la suite d'une perte.

  Le complètement de dotation de matériel pétrolier des formations de l'armée de terre à la suite d'une perte s'effectue auprès du détachement de soutien pétrolier sur présentation du rapport simplifié (cf. point 5.3.2.1.4) et du message de sortie des comptes (cf. ANNEXE V, appendice 2.3). Le matériel est délivré par DPR. Le comptable de la formation prend en compte le matériel de complètement par certificat administratif modèle 16 (CAM 16) au vu de la DPR. Un message de régularisation comptable est établi (cf. ANNEXE V, appendice 2.4).

• d).  Besoin nouveau.

  Le besoin nouveau en matériel pétrolier de l'armée de terre code emploi « T » est exprimé auprès du détachement soutien pétrolier et transmis par message à la DCSEA.

  Après avis de la DCSEA, le matériel est perçu par DPR auprès du détachement soutien pétrolier. La régularisation comptable du mouvement est effectuée par le comptable de la formation de l'armée de terre de rattachement auprès du détachement de soutien pétrolier (cf. ANNEXE V, appendice 2.4).

8.3.3.1.1.3. Pertes, destructions, détériorations, excédents et déficits.

À la suite d'une perte, destruction, détérioration, excédent ou déficit d'un véhicule ou d'un matériel pétrolier de l'armée de terre, un rapport simplifié ou complémentaire est transmis au détachement de soutien pétrolier pour avis, via l'unité de maintenance concernée, puis adressé aux autorités habilitées à approuver ces rapports comme défini au point 8.3.3.1.1.1 a).

Dans tous les cas, un exemplaire du rapport est transmis à la DRSEA/NE, direction gestionnaire du matériel « OPEX ».

La régularisation comptable est effectuée par message (cf. ANNEXE V, appendice 2.4).

8.3.3.1.2. Véhicule et matériel pétroliers de l'armée de terre d'un détachement de 2e catégorie.

La comptabilité et le suivi statistique restent de la responsabilité du corps d'appartenance. Les règles de gestion sont identiques à celles définies au point 5.1.3.1.2.

8.3.3.2. Matériel pétrolier du SEA.

Il s'agit essentiellement de matériel pétrolier majeur qui doit permettre au SEA d'exécuter sa mission, notamment dans un cadre interarmées. Il est mis en place par la DCSEA sur ordre de l'EMA.

Le matériel pétrolier du SEA est affecté au détachement de soutien pétrolier qui le gère ⁽⁶⁰⁾.

8.3.4. Matériel non pétrolier.

Le matériel non pétrolier appartient au détachement SEA et est soumis aux règles précédemment édictées (cf. point 8.3.3.2).

8.3.5. Maintenance.

8.3.5.1. Véhicules et matériel pétroliers des armées.

Le détachement de soutien pétrolier assure le soutien NTI 2 des parties pétrolières des véhicules et du matériel pétroliers des armées projetées.

8.3.5.2. Véhicules et matériel du service des essences des armées.

8.3.5.2.1. Véhicules pétroliers du service des essences des armées.

Le détachement de soutien pétrolier assure le maintien en condition NTI 1 et NTI 2 des parties pétrolières des véhicules et du matériel pétroliers du SEA.

Le détachement soutien pétrolier effectue le NTI 1 de la partie châssis des véhicules pétroliers du SEA, le NTI 2 étant assuré par les formations de maintenance de l'armée de terre.

8.3.5.2.2. Véhicules non pétroliers et matériel commun appartenant au service des essences des armées.

Le détachement de soutien pétrolier assure le NTI 1 de ses véhicules non pétroliers et de son matériel commun. Le NTI 2 est assuré par les formations de maintenance de l'armée de terre.

Ce soutien fait l'objet d'un protocole ou de dispositions figurant dans l'OAL.

8.3.6. Élimination du matériel.

Le matériel pétrolier appartenant aux deux catégories, force terrestre et SEA, est systématiquement rapatrié vers la métropole pour permettre à l'autorité chargée de sa gestion de procéder à son élimination.

8.4. Désengagement et dissolution.

8.4.1. Personnel.

Hormis la notation, qui est différente, les opérations à effectuer avant le départ ou lors du désengagement au profit du personnel du détachement sont identiques à celles réalisées au bénéfice du personnel de l'armée de terre.

8.4.2. Produits pétroliers.

Les produits pétroliers stockés appartiennent soit au SEA, soit à l'armée de terre.

Les modalités de désengagement concernant les produits appartenant au SEA relèvent de la compétence du directeur central du service des essences des armées.

Les modalités de désengagement concernant les produits appartenant à l'armée de terre relèvent du commandant de la force terrestre en liaison avec l'autorité chargée du soutien pétrolier.

Les délais nécessaires au désengagement des moyens de soutien pétrolier, notamment ceux consacrés au stockage, sont fonction des volumes stockés et de la disponibilité des moyens transport. Il s'agit d'organiser la vidange des capacités de stockage par la mise en consommation des produits. Le transfert éventuel de produits vers d'autres théâtres ou vers la métropole est soumis à la décision de l'ADCONFRANCE.

Une fraction du détachement de soutien pétrolier fait partie du détachement postcurseur, d'une part pour ravitailler les dernières unités présentes et, d'autre part, pour arrêter les comptes avec le fournisseur en produits pétroliers (armée étrangère, nation hôte, société pétrolière).

8.4.3. Infrastructure.

Le stockage des hydrocarbures obéit à des règles de protection de l'environnement, de sécurité incendie et d'exploitation. Lors du déploiement initial, un état des lieux des zones sur lesquels les dépôts pétroliers sont installés et des dépôts éventuellement à réhabiliter est effectué.

Lors du repli, et avant la restitution de chaque emprise où était implanté un dépôt pétrolier, un état des lieux est effectué, incluant un contrôle des sols et des effluents. La réhabilitation des zones souillées est assurée dans la mesure du possible par la force ; dans le cas contraire, elle fait l'objet d'une procédure de règlement.

8.5. Dimension multinationale.

La fourniture de produits pétroliers par la France au profit d'autres nations peut s'effectuer selon deux modes différents :

• soit en assurant le rôle de nation spécialiste (RSN) ;

• soit en intégrant une unité de soutien pétrolier au sein de la chaîne logistique multinationale.

Dans le premier cas, cette responsabilité incombe à la chaîne de soutien nationale sous l'autorité du commandant du soutien national. Dans ce cadre, les éléments de soutien pétrolier national qui assurent le soutien multinational sont placés sous contrôle tactique (TACON) du commandement de la force et sous contrôle opérationnel (OPCON) de l'ADCONFRANCE.

Dans le deuxième cas, l'unité de soutien pétrolier est placée sous OPCON du commandement de la force multinationale.

9. Dispositions relatives au soutien au stationnement.

9.1. Organisation et principe.

Pour faire face aux besoins des opérations extérieures qui s'inscrivent dorénavant dans la durée, le génie remplit deux types de missions génériques, complémentaires et le plus souvent consécutives :

• l'aide au déploiement ;

• le soutien au stationnement.

La mission d'aide au déploiement, qui ressortit à la fonction opérationnelle « agencement de l'espace terrestre », constitue une mission d'appui ⁽⁶¹⁾ aux forces projetées. Il s'agit d'une mission de combat qui, selon la terminologie du « concept d'emploi du génie en opérations extérieures » (GEN 100), peut relever de l'appui direct comme de l'appui général. Cette mission est remplie par les moyens d'aide au déploiement des unités du génie de la force (TTA 901).

Le soutien au stationnement est une mission qui appartient à la fonction « soutien logistique ». Elle comprend l'ensemble des opérations consistant à rendre une zone déjà conquise ou affectée, apte au stationnement et à la circulation des unités dans des conditions acceptables d'hygiène et de sécurité. Elle est remplie, pour l'essentiel, par le personnel de la composante infrastructure du génie, renforcé lors des opérations extérieures et en tant que de besoin par les moyens des composantes combat et sécurité.

9.1.1. Organisation.

Le soutien au stationnement est un des domaines de la fonction opérationnelle « soutien logistique ».

En matière d'organisation logistique, il est présent :

• dans la logistique amont, sur le territoire national, au travers du service du génie ;

• dans la logistique aval, sur les théâtres d'opérations, au sein de la chaîne de soutien nationale.

Le service du génie participe aux opérations extérieures, principalement dans le cadre du soutien national de la force projetée, pour faire construire, aménager, réparer et entretenir les infrastructures nécessaires à son déploiement et à son stationnement.

Dans ce cadre, le service du génie est chargé :

• pendant la phase d'aide au déploiement :

  • du soutien technique, administratif, juridique et financier, en soutien de la DIRCOM de théâtre, des unités d'appui génie d'aide au déploiement ;

  • de la recherche et de la réalisation de la ressource ;

  • de préparer le passage à la phase de stationnement ;

• pendant la phase de stationnement :

  • de l'élaboration des schémas directeurs et des programmes de travaux ;

  • des études de conception et de la rédaction des marchés de travaux et de fournitures, pour les marchés passés en métropole ;

  • de la réalisation des travaux d'infrastructure ;

  • des affaires domaniales ;

  • de la protection de l'environnement ;

  • de la protection contre l'incendie ;

  • de préparer la restitution des zones et sites occupés.

Des éléments de la composante combat du génie peuvent appuyer le personnel de la composante infrastructure pour réaliser des travaux au profit du soutien au stationnement, en complément de ceux réalisés par les entreprises, ou lorsque celles-ci sont inexistantes sur le théâtre.

9.1.2. Principe.

Le soutien au stationnement a pour but de rendre une zone déjà conquise et affectée, apte au stationnement et à la circulation des unités dans des conditions acceptables d'hygiène et de sécurité.

Durant les opérations d'aide au déploiement exécutées sous la responsabilité de la force, la mission du soutien au stationnement consiste à soutenir les moyens d'appui génie pour la réalisation des travaux de protection, de terrassement et d'aménagements sommaires des infrastructures existantes, exécutés après avoir procédé aux opérations de déminage et de dépollution.

Par la suite, dès que la décision de s'installer dans la durée est prise, le soutien au stationnement prend en charge et fait réaliser les travaux de consolidation, d'adaptation et d'amélioration nécessaires pouvant aller jusqu'à la construction de bâtiments en dur ou semi-dur et à l'installation d'équipements d'infrastructure (centrales électriques, station de production ou d'épuration d'eau…).

Ces opérations sont placées sous la responsabilité du commandant du soutien national (ADCONFRANCE) et mises en œuvre par le service du génie, dans le cadre du soutien logistique national, à partir de schémas directeurs d'infrastructure.

9.2. Les acteurs et leurs attributions.

9.2.1. Dans le cadre de la logistique amont.

9.2.1.1. Chaîne organique fonctionnelle du service du génie.

9.2.1.1.1. La direction centrale du génie.

La direction centrale du génie participe en étroite collaboration avec l es états-majors (EMAT, CFAT et CFLT) aux travaux de conception, de planification et de conduite relevant du soutien au stationnement.

À ce titre, elle est associée à :

• la reconnaissance du théâtre d'opérations ;

• la définition de l'organisation du soutien au stationnement à mettre en place ;

• l'évaluation des besoins et à la définition des travaux et moyens à mettre en œuvre pour les satisfaire.

Elle participe à la rédaction du paragraphe relatif au soutien au stationnement de l'ordre administratif et logistique.

Elle propose les personnels du service du génie à désigner par le CFAT et le CFLT pour armer les différentes cellules des états-majors et constituer les éléments projetés du service local constructeur à la demande ou en fonction de la planification établie pour les relèves.

Elle est chargée enfin, de donner les directives techniques, administratives et financières relevant de sa compétence en matière d'infrastructure.

9.2.1.1.2. Organismes relevant de la direction centrale du génie.

9.2.1.1.2.1. Le service technique des bâtiments, fortifications et travaux.

Le service technique des bâtiments, fortifications et travaux (STBFT) est chargé :

• au titre de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage :

  • d'apporter son concours à la direction centrale du génie (DCG) et à l'officier supérieur du service du génie chargé du soutien au stationnement sur le théâtre, assistant et conseiller du commandement ;

  • de réaliser des expertises dans le domaine de l'infrastructure sur le théâtre ;

• au titre de l'assistance à la maîtrise d'œuvre :

  • de définir les procédés et procédures techniques ;

  • d'apporter une assistance technique au service local constructeur sur le théâtre depuis la conception jusqu'au parfait achèvement des opérations de construction ;

• dans le cadre de la participation aux opérations de fournir les experts et spécialistes infrastructure pour tenir des postes nécessitant un haut niveau de qualification.

9.2.1.1.2.2. Les directions régionales du génie.

Les directions régionales du génie sont chargées :

• au titre de la préparation et de la participation aux opérations :

  • de préparer les personnels des organismes du service du génie à l'exécution des missions de temps de crise ou de guerre ;

  • de proposer sur ordre ou en fonction de la planification établie par la DCG, les personnels nécessaires pour partir en mission ou pour assurer les relèves sur les théâtres extérieurs ;

• au titre de la conduite du soutien amont :

  • de faire réaliser sur ordre de la DCG, les ressources en matériel, équipements, matériaux et fournitures introuvables sur le théâtre ;

  • de faire procéder à leur conditionnement et à leur acheminement en fonction des directives et ordres donnés par la DCG ;

  • de faire passer, si besoin est, des marchés de travaux de bâtiments avec des entreprises métropolitaines en mesure d'intervenir sur le théâtre.

9.2.1.1.2.3. Les établissements du génie.

Les établissements du génie sont chargés :

• au titre de la préparation et de la participation aux opérations :

  • d'instruire et d'entraîner leur personnel à l'exécution des missions du service du génie en temps de crise ou de guerre ;

  • de proposer, et par la suite, de fournir principalement le personnel chargé de la maîtrise d'œuvre au sein des cellules du service local constructeur sur le théâtre ;

  • d'organiser leur préparation et leur mise en route sur le théâtre ;

• au titre de la conduite du soutien amont : de passer les contrats et marchés au profit du théâtre, sur l'ordre de leur direction régionale du génie, en fonction des directives données par la DCG.

9.2.1.2. Commandement de la force logistique terrestre.

Le génie est représenté au sein de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre par la section soutien au stationnement.

Cette section est chargée :

• sur le territoire métropolitain :

  • de conseiller le commandant du CFLT ;

  • de participer à la conception, à la planification et à la conduite du soutien au stationnement en liaison avec les autres divisions, bureaux et cellules de cet état-major ;

  • d'établir et de maintenir une liaison étroite et permanente avec la direction centrale du génie et la brigade du génie pour assurer la coordination technique indispensable au génie ;

  • de participer à la rédaction du paragraphe relatif au soutien au stationnement des ordres administratifs et logistiques et des directives en liaison avec la direction centrale du génie ;

  • de suivre et de veiller au bon déroulement des procédures mises en place pour le soutien infrastructure des opérations, et en assurer le cas échéant la coordination ;

• sur le théâtre : de fournir le noyau de la cellule soutien au stationnement de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE), renforcée par du personnel spécialiste « technique d'opérations infrastructure » fourni par la DCG.

9.2.2. Dans le cadre du soutien logistique aval.

9.2.2.1. Chaîne de soutien logistique nationale en opérations.

9.2.2.1.1. Commandement logistique.

Le service du génie est représenté dans l'état-major et les postes de commandement logistique suivants à partir desquels il assure la conduite, la mise en œuvre, et l'exécution du soutien au stationnement sur le théâtre.

9.2.2.1.1.1. État-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE).

9.2.2.1.1.1.1. Coordinateur national des infrastructures sur le théâtre.

Un officier supérieur est mis en place durant toute la phase de préparation et d'exécution des travaux d'installation de la force dans la durée pour :

• participer, en liaison avec l'adjoint infrastructure, chef du bureau soutien au stationnement de l'état-major du commandant du soutien national et les représentants de la force, aux reconnaissances nécessaires à l'élaboration du schéma directeur ;

• élaborer, avec le concours d'experts infrastructure, le schéma directeur des infrastructures de théâtre et faire établir les fiches de programme des opérations majeures ;

• faire réaliser, par les services locaux constructeurs (SLC) renforcés pour la circonstance, les études de conception initiale à transmettre à l'EMAT sous forme de fiches descriptives et estimatives (FDE) pour approbation (copie à DCG et CFLT) ;

• faire réaliser, par les SLC, après approbation, les études de conception finale (CCTP…) et faire assister la personne responsable des marchés (PRM) pour le lancement de la consultation et l'analyse des offres ;

• faire réaliser les travaux et exécuter les dépenses correspondantes ;

• faire établir, par la cellule soutien au stationnement, les demandes de détachement des unités du génie de la force au profit du soutien au stationnement et l es faire signer par le commandant du soutien national (ADCONFRANCE) ;

• coordonner l'emploi et la mise en œuvre des moyens du génie affectés et détachés à ses ordres par la force pour réaliser les travaux.

9.2.2.1.1.1.2. Le bureau soutien au stationnement.

Le bureau soutien au stationnement de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE) est chargé :

• dans le cadre des travaux d'infrastructure :

  • de participer aux reconnaissances et assister le commandement pour la définition des besoins ;

  • de participer à l'élaboration des schémas directeurs, des programmes de travaux et à leur planification ;

  • de donner les directives pour la description et l'estimation des travaux ;

  • d'analyser (ou exceptionnellement établir) les FDE des travaux à réaliser ;

  • de lancer la procédure d'approbation et de financement de ces FDE ;

  • de donner les directives techniques pour lancer la consultation des entreprises et préparer les contrats et marchés ;

  • d'analyser les parties techniques des dossiers de consultation des entreprises et de réalisation des travaux par main-d'œuvre militaire (MOM) ;

  • de donner les ordres et les directives pour procéder au lancement des travaux ;

  • de suivre l'avancement des travaux, de leur lancement jusqu'à leur réception définitive ;

  • de rendre compte mensuellement de l'avancement des travaux et de l'exécution des dépenses pour chaque opération et en fin d'exécution au CFLT et à la DCG ;

  • de s'assurer de la remise définitive de l'ouvrage et des dossiers techniques à l'utilisateur ;

  • de mettre à jour les bases de données domaniales et graphiques ;

  • de réunir tous les éléments constitutifs des dossiers de travaux et les faire archiver ;

• dans le cadre de la réalisation des ressources :

  • de réceptionner et d'exploiter les demandes établies sous forme de FDE ;

  • d'analyser et de transmettre ces FDE de demandes exceptionnelles au CFLT avec copie à l'EMAT/BSI et à la DCG ;

  • de suivre leur réalisation et leur acheminement à partir de la métropole ;

  • d'exploiter les comptes rendus du PC/ZLT et de suivre les niveaux de stocks du théâtre ;

  • de donner des directives pour procéder aux recomplètements ;

• dans le cadre de la gestion administrative et financière :

  • d'assister la PRM sur le théâtre pour la rédaction des clauses administratives particulières (CCAP), I'analyse des offres, le choix du titulaire et la mise au point des contrats ;

  • d'assister l'ordonnateur secondaire pour demander et suivre la mise en place des crédits de paiement ;

  • d'assurer la gestion et le suivi comptable, en liaison avec la DIRCOM, de ces crédits infrastructure en fonction de leur mise en place et de l'exécution des dépenses ;

  • de préparer et de faire lancer, sur ordre, les dossiers de régularisation, de réaffectation ou de remboursement des crédits infrastructure ;

  • de suivre le déroulement de la procédure de passation des marchés et du paiement des acomptes ;

  • de préparer les directives administratives et financières destinées aux représentants du service du génie sur le théâtre ;

• d'une manière plus générale :

  • de rédiger et de donner les directives techniques aux représentants du service du génie sur le théâtre (utilisation des crédits infrastructure, domaine, environnement…) et de mettre en application celles relevant de la responsabilité de cette cellule ;

  • d'assurer le contrôle, opérationnel ou tactique, des éléments du génie placés pour emploi et mise en œuvre dans la chaîne du soutien logistique national (SLC, moyens génie affectés ou détachés) ;

  • d'assurer une liaison permanente avec la DCG (liaison directe autorisée) pour toutes les questions d'ordre technique, administratif, juridique et financier se rapportant à l'infrastructure.

9.2.2.1.2. Cellules de mise en œuvre du soutien au stationnement.

9.2.2.1.2.1. Poste de commandement de la zone logistique de théâtre.

La cellule soutien au stationnement du PC de la ZLT est chargée :

• pendant la phase de déploiement :

  • de participer aux reconnaissances nécessaires pour évaluer l'état des infrastructures et déterminer, en fonction des besoins, les possibilités d'implantation et d'installation les mieux adaptées à la ZLT ;

  • de participer à la rédaction de l'ordre initial de la ZLT ;

  • de participer à la définition des travaux nécessaires sur la ZLT, d'étudier leur faisabilité technique et de préparer les demandes et/ou les décisions en liaison avec la cellule G 3/2 D ;

  • de participer à l'élaboration du programme des travaux (modalités de réalisation, coûts…), à la planification et en assurer le suivi (avancement et financement des travaux réalisés au profit de la ZLT) ;

  • de proposer à la DIRCOM les contrats ou marchés de fournitures et de travaux à passer avec les entreprises locales, au profit de la ZLT, pour l'aménagement de sa zone et la réalisation des ressources ;

  • d'assurer la gestion des crédits correspondants, la conduite, la surveillance et la réception des travaux ;

  • d'assurer la gestion et la comptabilité des matériel, matériaux et équipements d'infrastructure acheminés sur la ZLT et/ou réalisés localement ;

  • d'organiser et faire réaliser leur stockage, leur livraison et leur distribution et de demander les moyens de transport nécessaires ;

  • de rendre compte des niveaux de stocks et mouvements effectués à l'état-major du commandant du soutien national ;

  • de tenir et d'être en mesure de présenter le point de situation de l'infrastructure dans la zone ;

• pendant la phase de stabilisation :

  • de poursuivre et compléter le programme de travaux prévus et non réalisés au profit de la ZLT ;

  • de procéder à l'établissement contradictoire des états des lieux dans la zone et les sites occupés par la force ;

• enfin, dans le cadre d'un stationnement de la force dans la durée :

  • de mettre en œuvre, pour les représentants du service du génie dans le cadre de leurs attributions de service local constructeur, la phase de réalisation des travaux à exécuter selon les schémas directeurs et le programme défini pour le stationnement de la force dans cette zone : établissement des fiches descriptives et estimatives (FDE/FDES), dossiers de consultation des entreprises (DCE), préparation des contrats et marchés, exécution des travaux (surveillance, contrôle, réception…), livraison et remise des ouvrages ;

  • de rendre compte au commandant du soutien national (ADCONFRANCE) au fur et à mesure de l'avancement des travaux ;

  • de gérer et de suivre les crédits correspondants.

9.2.2.1.2.2. Poste de commandement du groupement logistique.

En fonction de la nature de l'opération, l'échelonnement logistique peut considérablement varier entre la ZLT et les bataillons soutenus. La description des tâches suivantes est générique des attributions de la cellule soutien au stationnement qui peut être intégrée dans les PC des GL, BSD, voire PC de brigade engagée en brigade engagée en autonome.

La cellule soutien au stationnement du GL est chargée :

• pendant la phase de déploiement :

  • d'assurer la gestion des matériel, matériaux et équipements d'infrastructure acheminés ou réalisés au niveau du GL ;

  • d'organiser et faire réaliser leur stockage, leur livraison et leur distribution, et demander les moyens de transport nécessaires ;

  • de rendre compte des niveaux de stocks et des mouvements effectués ;

  • de demander ou de réaliser les approvisionnements nécessaires ;

  • de définir les travaux de protection-sauvegarde et d'aménagement nécessaires au GL en liaison avec la cellule coordination-synthèse et de les faire réaliser en fonction des priorités fixées ;

• pendant la phase de stabilisation :

  • de participer à l'élaboration du programme et de la planification des travaux nécessaires dans la zone de stationnement du GL et d'en assurer le suivi ;

  • de rédiger les contrats ou marchés de fournitures et de travaux à passer avec les entreprises locales pour l'aménagement de la zone de stationnement du GL et la réalisation des ressources ;

  • d'assurer la gestion des crédits correspondants, la conduite, la surveillance et la réception des travaux ;

• enfin, dans le cadre du soutien au stationnement de la force dans la durée :

  • de mettre en œuvre, pour les représentants du service du génie dans le cadre de leurs attributions de service local constructeur, la phase de réalisation des travaux à exécuter selon les schémas directeurs et le programme défini pour le stationnement de la force dans cette zone : établissement des fiches descriptives et estimatives (FDE/FDES), dossiers de consultation des entreprises (DCE), préparation des contrats et marchés, exécution des travaux (surveillance, contrôle, réception…), livraison et remise des ouvrages ;

  • de rendre compte au fur et à mesure de l'avancement des travaux ;

  • de gérer et de suivre des crédits correspondants.

9.2.2.1.3. Moyens d'exécution.

En liaison avec la nation hôte, le soutien au stationnement est effectué en faisant appel, dans la mesure du possible, aux entreprises civiles, avec le concours des moyens génie d'aide au déploiement.

Les moyens génie d'aide au déploiement peuvent être, soit affectés dès la constitution de la force ou en cours d'opération, soit détachés sur le théâtre par la force au profit du soutien national. Dans ce cas, leur emploi relève du chef du bureau soutien au stationnement de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE) qui peut en conserver le contrôle ou le déléguer à un échelon de mise en œuvre (ex. : PC de la ZLT).

Cependant, des moyens génie conservés aux ordres du commandant de la composante génie de la force française peuvent être engagés au profit du soutien national pour réaliser des travaux. Dans ce cas, la cellule soutien au stationnement est chargée de définir ces travaux et d'exprimer les besoins au PC/cellule 2 D de la force française pour prise en compte dans les décisions et ordres d'emploi du génie. L'exécution de ces travaux est placée sous la responsabilité du chef de détachement du génie de la force et sous le contrôle du service local constructeur.

9.3. Procédures générales et dispositions techniques.

9.3.1. Procédures générales.

Pour satisfaire les besoins liés au soutien au stationnement il est impératif de suivre rigoureusement la procédure générale décrite dans le point 9.3.1.1.

9.3.1.1. Pour le financement et la réalisation des travaux sur le théâtre.

Assistance technique du commandement :

• définition des besoins ;

• élaboration des schémas directeurs ;

• établissement des fiches programmes.

Étude de conception :

• établissement des FDE, rédigées ou approuvées par le bureau soutien au stationnement ;

• envoi des FDE au CFLT avec copie à l'EMAT/BSI et à la DCG.

Analyse et approbation :

• analyse et avis d'opportunité par le CFLT à transmettre à l'EMAT/BSI et à la DCG ;

• analyse et avis technique par la DCG à transmettre à l'EMAT/BSI et au CFLT ;

• décision d'approbation par l'EMAT/BSI au vu des avis reçus du CFLT et de la DCG.

Mise en place du financement :

• décision d'autorisation de programme par l'EMAT/BSI ;

• affectation des crédits délégués sur l'opération par la DCG ;

• mise en place des crédits de paiement par la DCG sur demande de la DIRCOM ;

• gestion et suivi comptable.

Consultation des entreprises :

• rédaction de la partie technique du dossier de consultation des entreprises (CCTP) ;

• assistance de la PRM pour la rédaction des pièces administratives des marchés (CCAP), l'analyse des offres, le choix du titulaire et la mise au point des contrats.

Réalisation des travaux :

• lancement, contrôle et surveillance de l'exécution des travaux ;

• gestion et suivi des dépenses ;

• réception des travaux (visite, levée des réserves…).

Remise de l'ouvrage :

• préparation du procès-verbal de remise de l'ouvrage à l'occupant ;

• constitution du dossier technique au profit de l'utilisateur.

Compte rendu :

• bilan final de l'opération (moyens, durée, coûts…) ;

• mise à jour des bases de données domaniales.

Établissement d'un compte rendu :

• périodique mensuel faisant état de l'avancement des travaux ;

• final pour chaque opération à transmettre au CFLT et à la DCG.

Archivage.

9.3.1.2. Pour les demandes de réalisation et d'acheminement de ressources à partir du territoire national.

Expression de la demande :

• établissement d'une FDE ;

• envoi de la FDE au CFLT avec copie à l'EMAT/BSI et à la DCG.

Analyse et approbation :

• analyse et avis d'opportunité par le CFLT à transmettre à l'EMAT/BSI et à la DCG ;

• analyse et avis technique par la DCG à transmettre à l'EMAT/BSI et au CFLT après étude de faisabilité ;

• décision d'approbation de l'EMAT/BSI au vu des avis reçus du CFLT et de la DCG.

Réalisation de la ressource :

• ordre d'exécution donné par la DCG à la direction régionale du génie désignée ;

• mise en place des crédits par la DCG ;

• passation des contrats ou marchés par l'établissement du génie chargé de la réalisation ;

• réception, contrôle et certification ;

• compte rendu de réalisation par la direction régionale du génie à la DCG accompagné de renseignements nécessaires à l'expédition (conditionnement…).

Acheminement de la ressource :

• demande d'acheminement par la DCG au CFLT ;

• ordres du CFLT :

• à la région terre pour le transport ;

• à l'établissement pour le chargement ou la livraison.

9.3.1.3. Pour la réalisation des ressources au profit de la force sur le théâtre.

9.3.1.3.1. Principe.

Dans le cadre de la première phase d'aide au déploiement, le génie de la force a besoin d'être soutenu, notamment pour la réalisation des travaux de protection et d'aménagements sommaires des zones, sites et immeubles occupés.

Dans ce cadre, il est indispensable, pour mettre en place le financement le plus tôt possible :

• de définir et d'évaluer les travaux à réaliser lors de la première reconnaissance ;

• d'exprimer les besoins financiers nécessaires pour chacun des chantiers à réaliser de manière à pouvoir justifier la mise en place de ces crédits aux autorités de contrôle.

Par la suite, dans le cadre de l'installation de la force dans la durée et de son stationnement, ces expressions de besoin doivent être planifiées en fin d'année A et s'inscrire dans une programmation annuelle pour l'année A + 1.

9.3.1.3.2. Procédure de passation des commandes.

Les commandes doivent être conformes en nature, en quantité, au descriptif approuvé par le commandement et correspondre à l'évaluation des travaux et à l'expression des besoins qui lui ont été soumises.

Elles sont passées uniquement par les représentants du service du génie en fonction des demandes transmises par les formations selon la procédure de conduite du soutien logistique. Les matériel, matériaux et autres fournitures d'infrastructure commandées par les cellules de soutien au stationnement sont :

• soit livrés aux formations sur les zones logistiques (dépôt, parc de matériaux…) ;

• soit livrés directement aux formations sur leur zone d'installation ou d'activités ;

• soit perçus directement sur les lieux d'approvisionnement ou de production.

Exceptionnellement, et sur accord préalable du chef du bureau soutien au stationnement de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE), le représentant du service du génie mis en place à la cellule travaux d'infrastructure du ou des bataillons du génie d'aide au déploiement peut être autorisé à passer des commandes directement auprès des fournisseurs sous réserve d'appliquer et de respecter strictement les règles suivantes :

• procédure applicable uniquement pour satisfaire un besoin urgent ou difficilement réalisable par la chaîne de soutien nationale dans un délai compatible avec les impératifs opérationnels ;

• engagement de la dépense strictement réservé à la réalisation de travaux relevant du soutien national et donc à financer par la France ;

• envoi du descriptif précis pour visa préalable au chef du bureau soutien au stationnement de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE) (FDE ou devis) ;

• passation de la commande seulement après réception de l'accord ;

• envoi immédiatement après notification, d'un exemplaire de la commande au chef du bureau soutien au stationnement de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE) ;

• contrôle, réception et certification à faire obligatoirement par l'officier ou le sous-officier du service du génie affecté au bureau travaux.

9.3.1.3.3. Procédure de passation de marchés.

La passation de marchés de fournitures et de travaux d'infrastructure reste de la seule compétence de la chaîne de soutien nationale, et plus précisément de la PRM, assistée du service local constructeur chargé du soutien au stationnement.

9.3.1.4. Pour la passation des actes de prise à bail.

9.3.1.4.1. Montant du loyer annuel inférieur à 18 000 euros/an charges comprises.

Établissement et passation du contrat de bail directement sur le théâtre, rédigé par le bureau soutien au stationnement et avalisé par la PRM.

Envoi d'un exemplaire de chaque contrat signé à la DCG.

9.3.1.4.2. Montant du loyer annuel supérieur à 18 000 euros/an charges comprises.

Préparation du dossier de présentation.

Établissement du dossier.

Envoi du dossier de présentation à la DCG avec copie au CFLT et à l'EMAT/BSI.

Analyse et approbation :

• analyse et avis d'opportunité par le CFLT à transmettre à l'EMAT/BSI et à la DCG ;

• analyse et avis technique par la DCG à transmettre à l'EMAT/BSI et au CFLT ;

• décision d'approbation et de présentation du dossier à l'avis préalable de la commission interministérielle ;

• présentation du dossier à la commission interministérielle ;

• présentation du dossier par la DCG ;

• avis de la commission interministérielle ;

• envoi de l'avis de la commission interministérielle à l'EMAT/BSI.

Décision : décision d'exécution par l'EMAT/BSI.

Passation du contrat de bail :

• réception de la décision ;

• établissement et passation du contrat de bail ;

• envoi d'un exemplaire du contrat de bail à la DCG.

9.3.1.4.3. Locations immobilières au profit de nations étrangères.

Application dans ce cas particulier, de l'une ou l'autre des deux procédures énoncées ci-dessus en joignant au contrat de bail un exemplaire de la convention établie, signée et précisant très exactement les conditions de remboursement.

9.3.2. Dispositions financières.

9.3.2.1. Mise en place des crédits.

Le principe général suivant est retenu quelle que soit la phase (déploiement ou stationnement) et quel que soit le type de crédits : crédits d'investissement (T V) ou crédits d'entretien (T III).

9.3.2.2. Pour la mise en place des crédits des titres III et V.

La mise en place des crédits effectuée dans les conditions énoncées ci-après doit faire l'objet au préalable, d'une étude approuvée par l'EMAT (même très sommaire lors de la phase d'aide au déploiement).

9.3.2.3. Pour les crédits d'investissement titre V.

Chaque étude réalisée par le service local constructeur est transmise :

• au CFLT pour avis d'opportunité ;

• à la DCG pour avis technique ;

• au gouverneur de crédits (EMAT) pour approbation et rédaction de l'ordre de financement.

Les autorisations de programmes sont mises à disposition de l'ordonnateur secondaire par la direction centrale du génie après recueil des visas des autorités de contrôle (direction des affaires financières et contrôle financier central), suite au reçu de la note de financement émanant du gouverneur de crédits (EMAT).

S'agissant des dépenses d'investissement, ces autorisations de programme peuvent être de deux types :

• des autorisations de programmes non déconcentrées (catégorie 1) pour les opérations dites centralisées (ex. : achat de GE…) ;

• des autorisations de programmes déconcentrées (catégorie 2) pour les autres travaux.

Chaque catégorie d'autorisations de programmes fait l'objet d'un rattachement à une opération budgétaire d'investissement (OBI) particulière.

9.3.2.4. Pour les crédits d'entretien : titre III.

Lors du déploiement, une estimation sommaire des besoins en crédits d'entretien est réalisée par le service local constructeur sur le théâtre en fonction des possibilités offertes sur le théâtre.

Cette estimation est transmise le plus tôt possible :

• au CFLT pour avis d'opportunité, à la DCG pour avis technique ;

• au gouverneur des crédits (EMAT) pour approbation et rédaction de l'ordre de financement.

Les crédits sont mis en place auprès de l'ordonnateur secondaire après recueil des visas des autorités de contrôle.

Toutefois, en cas de besoin urgent, de menus travaux de type « travaux d'entretien locatif » peuvent être réalisés par les détachements sur leur budget de fonctionnement lors du stationnement.

Entretien dit du « propriétaire ».

Une programmation en fin d'année A de l'entretien du propriétaire qui incombe au service, est à établir par le service local constructeur pour l'année A + 1.

Cette programmation est vérifiée et transmise par le chef du bureau soutien au stationnement de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE) à la DCG avec copie au CFLT pour avis d'opportunité et à l'EMAT pour approbation.

Ces travaux d'entretien sont financés par des crédits de titre III mis en place par la DCG auprès de l'ordonnateur secondaire après recueil des visas des autorités de contrôle (direction des affaires financières et contrôle financier central).

Entretien dit « locatif ».

En phase de stationnement, les travaux d'entretien locatif sont à la charge des occupants désignés ⁽⁶²⁾. Ces travaux d'entretien locatif sont financés à partir du budget de fonctionnement du détachement, lesquels doivent consacrer un minimum de crédits pour les réaliser (en moyenne 12 p. 100 du budget de fonctionnement).

La répartition entre travaux d'entretien locatif et ceux dits du propriétaire, doit être faite de manière pragmatique et en étroite collaboration entre les occupants désignés et le service local constructeur [cf. annexe II de l'instruction (62)].

9.3.2.5. Pour les crédits/locations immobiliers.

Lors du déploiement :

• une estimation sommaire des crédits doit être faite et transmise le plus tôt possible par l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE) à la DCG, au CFLT et à l'EMAT/BSI en fournissant les premiers éléments connus des actes de prises à bail à passer pour justifier la mise en place des crédits auprès des instances de contrôle ;

• cette estimation doit donner lieu très rapidement à la mise en œuvre du suivi et à l'envoi des comptes rendus (situation financière et domaniale).

En phase de stabilisation et de stationnement : une prévision annuelle doit être établie en fonction de la situation domaniale et transmise en fin d'année A par l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE) à la DCG et au CFLT pour inscription en programmation pour l'année A + 1 et mise en place des crédits.

9.3.2.6. Lors du retrait des détachements.

Lors du retrait du dispositif, le service local constructeur doit être en mesure de faire réaliser les travaux dépassant le niveau de compétence des détachements afin de remettre en état, si nécessaire, les infrastructures.

9.3.3. Dispositions administratives.

9.3.3.1. Commande de travaux en métropole.

9.3.3.1.1. Dispositions préparatoires.

Les organismes du service (direction régionale du génie, établissement du génie) établissent des conventions de la défense avec les entreprises métropolitaines qui leur permettent de passer, par lettre de commande quand les prestations sont inférieures au seuil fixé par les achats sur facture (ASF) et travaux sur mémoire (TSM), et sans délai, les ordres découlant de leur mission au profit des éléments d'intervention.

Ces conventions prévoient notamment des fournitures d'infrastructure, leur colisage, leur manutention.

9.3.3.1.2. Procédures.

Hormis le système de conventions « défense » la méthode utilisée normalement par le service du génie est conservée. La procédure négociée, précédée d'une mise en concurrence pour cas d'urgence impérieuse, motivée par des circonstances imprévisibles, est mise en œuvre pour les marchés.

Pour la lettre de commande, les circonstances imprévisibles autorisant le dépassement du seuil ASF, pour la somme des contrats passés par le binôme constitué par l'entreprise et par la PRM, pourront être évoquées avec des justifications, en évitant toutefois l'excès.

Les commandes peuvent être lancées et réalisées en métropole selon la procédure définie supra.

Une copie de la commande est adressée par télécopie au chef du bureau soutien au stationnement de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE) avec le mode opératoire à mettre en œuvre pour la réception.

9.3.3.2. Commande de travaux sur le théâtre.

9.3.3.2.1. Dispositions préparatoires.

Les ressources en personnels, matériel, engins et les capacités de travaux offertes par les entreprises locales implantées à proximité du site d'intervention doivent être systématiquement recherchées et inventoriées.

Les renseignements doivent être demandés à l'EMA (via l'EMAT) par la DCG dès le déclenchement de l'opération et obtenus sous forme d'inventaire avant le départ du premier détachement de reconnaissance sur le théâtre.

Il appartient ensuite au chef du service local constructeur participant à cette première mission de reconnaissance et d'évaluation des moyens nécessaires à l'exécution de la mission :

• de confirmer, voire de préciser ces renseignements ;

• de définir avec les entreprises concernées les modalités pratiques d'exécution de leurs prestations ;

• ultérieurement, de compléter ou de modifier ces renseignements en fonction de l'évolution de la situation et des recherches effectuées directement sur place.

9.3.3.2.2. Marchés.

En application des règles fixées par la circulaire ⁽⁶³⁾ et l'instruction ⁽⁶⁴⁾, le choix du titulaire et la rédaction des marchés passés à l'étranger (et notamment la référence à un cahier des clauses administratives générales) doivent respecter les principes du code des marchés publics qui ne s'applique pas aux marchés passés et exécutés à l'étranger.

Toutefois, et toujours en application de la circulaire, les services doivent, lorsque l'application pure et simple du code des marchés publics s'avère difficile voire impossible sur place :

• s'attacher à mettre en œuvre l'esprit de concurrence et d'équilibre comme cela est fait dans le cadre de la réglementation française ;

• veiller à prendre vis-à-vis des titulaires des garanties financières suffisantes.

Dans ce cas, et pour ne pas alourdir la procédure, ces marchés peuvent être dispensés de l'envoi aux commissions spécialisées des marchés compétentes.

Dans ces conditions le service local constructeur rédige le ou les marchés d'infrastructure à partir de documents contractuels simplifiés de la façon suivante et dès lors que le montant dépasse le seuil ASF :

• le contrat est passé avec un entrepreneur unique ;

• les cahiers de clauses administratives particulières (CCAP) et techniques particulières (CCTP) sont regroupés en cahier de clauses particulières (CCP) sans garanties ni références au code des marchés publics, aux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et techniques générales (CCTG) ni aux documents techniques unifiés (DTU) ;

• les annexes de sécurité sont supprimées ;

• s'il y a urgence et aucune concurrence, ce qui sera souvent le cas, le prix du marché sera négocié sur la base des quantités et des prix unitaires avec une forfaitisation.

Il n'y a pas de formule de révision. Le service local constructeur prévoit un découpage en tranches fonctionnelles pour éviter la prise en compte de l'inflation locale sous la forme d'une révision de prix. Le forfait ferme et définitif est choisi. La liquidation en une seule fois est préférée à la fin de la prestation pour éviter les éventuelles défaillances de l'entrepreneur titulaire du marché.

Le service local constructeur exerce le rôle de maître d'œuvre vis-à-vis de l'entreprise et de la personne responsable des contrats. Il conçoit, fait exécuter, certifie l'exécution du service. Il vise le marché avant de le faire signer par la PRM.

Le marché pourra avantageusement être passé avec une entreprise nationale installée à proximité.

Les prix de son marché local en cours seront alors demandés pour forfaitiser le montant du projet du marché.

Le numéro du marché est attribué par la PRM.

Une fois le marché passé, le mode de correspondance utilisé par le service local constructeur vis-à-vis de l'entreprise est l'ordre du service (OS).

Un modèle d'ordre de service est joint en annexe IX, appendice 1.

9.3.3.2.3. Lettre de commande.

Le plafond de l'ASF devra être respecté et la lettre de commande sera simple mais assez détaillée pour permettre sa vérification et son suivi. Elle sera signée par le représentant du service local constructeur qui reçoit délégation de la PRM ou par cette dernière.

Un modèle de lettre de commande est joint en annexe IX, appendice 2.

9.3.4. Dispositions comptables.

9.3.4.1. Suivi comptable.

Un logiciel de suivi de comptabilité est mis à la disposition du service local constructeur par la DCG (logiciel SYSCOM).

9.3.4.1.1. En métropole.

Le suivi comptable des engagements comptables et juridiques doit être effectué selon les règles en vigueur. Un bilan financier prévisionnel est adressé à la DCG par la DG en temps opportun pour recomplètement éventuel de l'avance.

9.3.4.1.2. Sur le théâtre.

Le service local constructeur suit les engagements juridiques, les liquidations et les mandatements avec le logiciel SYSCOM.

Le chef du bureau soutien au stationnement de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE) fournira les états SYSCOM à la DCG en fin de mois (point de situation travaux et finances).

L'état de suivi de consommation des crédits (autorisations de programme et crédits de paiement) est adressé en copie au DIRCOM avec la demande de complètement de crédit précisant la date souhaitée de mise en place.

Le DIRCOM adresse ladite demande à la DCG; à charge de cette dernière d'assurer la mise en place des crédits de paiement nécessaires.

Le DIRCOM adressera à la DCG en fin d'année budgétaire, un bilan d'emploi et de situation des crédits.

9.3.4.2. Paiement des dépenses.

9.3.4.2.1. En métropole.

La liquidation et le mandatement suivent la procédure habituelle.

9.3.4.2.2. Sur le théâtre.

9.3.4.2.2.1. Marchés.

Les pièces de dépenses ou le décompte définitif général sont établis par le service local constructeur avec l'entrepreneur.

La date origine créance et la certification du service fait sont apposées par le service local constructeur. L'ensemble est remis au DIRCOM qui procède aux opérations de mandatement. Le paiement est effectué en euros ou en devises par le comptable.

Si nécessaire, un état des liquidations est tenu par le service local constructeur et suivi sur le logiciel comptable. Cet état est inséré dans un cahier des paiements, ouvert par le chef du service local constructeur, à raison d'un état par contrat.

Date, objet, montant du marché ou (LC) engagé ou en cours.	Total des liquidités.	Montant à mandater.	Reste à liquider.

 

9.3.4.2.2.2. Lettre de commande.

Le service local constructeur provoque l'établissement par le DIRCOM d'une fiche d'engagement sur les crédits infrastructure alloués auprès du corps de rattachement.

Le responsable du service local constructeur établit alors la lettre de commande, réceptionne les prestations, certifie l'exécution sur la facture et fait procéder au paiement par la trésorerie du corps (en euros ou en devises).

Le corps de troupe fait une demande de remboursement (imprimé n^o 701/6) en envoyant un exemplaire de la lettre de commande et des pièces de dépenses.

Le DIRCOM mandate le corps de troupe de la somme déboursée. Le TPG désigné impute ladite somme sur le chapitre article budgétaire concerné.

9.3.4.3. Surveillance et réception des prestations ou fournitures.

La surveillance et la réception des prestations sont assurées par le service du génie (établissement du génie en métropole, SLC sur le théâtre d'intervention). Elle fait l'objet du procès-verbal de réception, d'une décision signée par la PRM notifiée pour les marchés, ou de la certification du service fait, apposée sur toute facture dans le cas d'une lettre de commande.

Pour l'établissement du génie, la prestation comprendra en plus :

• si l'envoi a lieu par voie maritime, le transport, l'éventuel stockage, la manutention en conteneur, les formalités douanières et administratives ;

• si l'envoi a lieu par voie aérienne, le transport, l'éventuel stockage, la manutention en palettes d'aluminium de l'armée de l'air ou de la compagnie aérienne, les formalités douanières et administratives ;

• si l'envoi a lieu par voie ferrée, le transport, l'éventuel stockage, la manutention et les éventuelles formalités évoquées au BOEM 123* sur la voie ferrée ;

• si l'envoi a lieu par voie routière, le transport vers les véhicules et la manutention, les éventuelles formalités douanières et administratives.

Dans tous les cas, cette prestation complémentaire fera l'objet d'une commande passée avec un transitaire privé. L'exécution de cette prestation est à contrôler par l'établissement du génie.

9.3.4.4. Prise en compte.

Dans tous les cas, le détachement bénéficiaire de la prestation de travaux ou d'équipement d'infrastructure doit être précisé.

Cette obligation est à la charge de la DCG si le besoin est exprimé par l'EMAT. Elle revient au service local constructeur si le besoin est exprimé localement par l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE).

  Livraison d'une construction.

Cette livraison fait l'objet d'un PV de remise au détachement, futur occupant. Une copie de ce PV est adressée à la DCG.

Ce procès-verbal du modèle, identique à celui utilisé en métropole, est signé par le représentant du détachement bénéficiaire et le chef du service local constructeur.

Le représentant du service local constructeur auprès de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE) provoque auprès de la DCG la décision sur le devenir de la construction après le rapatriement de la force.

La DCG prend à sa charge la décision de l'EMAT sur cette infrastructure.

  Commande par l'établissement du génie.

Ces équipements et matériaux ont fait l'objet d'un contrat passé en métropole par l'établissement du génie désigné.

L'établissement du génie (EG) procède aux enregistrements, d'entrée et de sortie simultanées, comme indiqué dans l'instruction sur la comptabilité du matériel du service du génie.

Il fait provoquer la désignation, par la DCG, du détachement destinataire, à charge pour la DCG de provoquer l'ordre correspondant de l'EMAT.

L'EG adresse au destinataire de la formation administrative sur le site, un état de livraison. Un exemplaire de cet état est signé et daté par le représentant de cette formation bénéficiaire et retourné à l'EG.

Ce dernier clôt le registre du matériel en y joignant l'état reçu.

  Commande ou marché passé par le SLC sur le théâtre.

Les modalités de prise en compte et de suivi comptable des matériel et matériaux qui ont fait l'objet d'une commande ou d'un marché passé par le service local constructeur sur le théâtre sont précisées dans le point 9.3.5.

  Matériel et fournitures récupérés.

L'EMAT donne l'ordre de rapatriement des équipements livrés durant l'opération par le service du génie sous forme d'infrastructure démontables ou non, de matériel ou de fournitures, au corps de troupe détenteur avec un lieu de destination et de stockage en métropole. Les futurs détenteurs viennent, sur l'ordre de l'EMAT les percevoir et les prendre en compte auprès de l'ancien corps.

9.3.4.5. Archivage.

Tous les documents et dossiers relatifs aux commandes, contrats, réalisations d'infrastructure, réceptions et paiements sont archivés par l'établissement du génie désigné pour soutenir le service local constructeur à partir de la métropole.

9.3.5. Dispositions relatives aux équipements et à la comptabilité des matériels ressortissant au service du génie.

9.3.5.1. Moyens et équipements.

9.3.5.1.1. Moyens de transport.

Le service du génie n'a pas de véhicules de la gamme tactique en dotation au sein de ses directions et établissements du génie.

Les véhicules nécessaires aux personnels, éléments et détachements du service du génie engagés sur le théâtre d'opérations sont donc à prévoir dans le TUEM de la formation d'emploi et à mettre en place dans celle-ci :

• avant le départ, selon les décisions et modalités de perception fixées dans le cadre de la constitution et de la mise sur pied de la force ;

• à partir de la ressource disponible sur le théâtre, dans le cas d'une mise en place du personnel en cours d'opération, ou après réalisation du complément de dotation en véhicules à demander par l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE).

Pour les missions temporaires de courte durée (reconnaissance, évaluation, expertise, assistance technique…), les véhicules sont à fournir sur place et à faire mettre à la disposition du personnel par l'autorité bénéficiaire.

9.3.5.1.2. Moyens spécifiques.

9.3.5.1.2.1. Documentation.

Une documentation type est remise, ou expédiée au plus tôt en cas d'urgence, aux officiers du service du génie désignés pour assurer le commandement d'une cellule d'un élément ou d'un détachement, avant leur départ et lors de la mise en place initiale sur le théâtre.

Elle comprend essentiellement :

• une partie administrative : code des marchés publics, cahiers des clauses administratives générales (CCAG/travaux et CCAG/fournitures courantes et services) ;

• une partie technique : notices techniques du STBFT, ouvrages de l'école supérieure et d'application du génie (ESAG), documents techniques civiles (DTU, manuels, guides, mémento, cahiers techniques…) ;

• des formulaires divers et imprimés.

Cette documentation de base peut être complétée et adaptée en fonction des besoins et conditions particulières liées à la nature et à la localisation des travaux à réaliser.

9.3.5.1.2.2. Moyens informatiques.

Le matériel informatique et les logiciels nécessaires au personnel du service du génie sur le théâtre sont prévus dans l'expression initiale du besoin opérationnel.

Cependant, compte tenu de la spécificité de certains équipements informatiques et parfois du manque de ressource disponible sur le théâtre, la direction centrale du génie peut procéder directement et sans attendre, à la mise en place du matériel informatique et des logiciels indispensables à la mission de son personnel ; elle en assure alors l'entretien et le remplacement éventuel.

9.3.5.1.2.3. Matériel de bureautique.

Du matériel de bureautique peut également être réalisé et mis en place sur le théâtre par la DCG pour équiper les cellules, éléments et détachements du service du génie.

Il s'agit principalement de matériel de bureau d'études (matériel de dessin, tireuses de plan…), de photocopieurs, de télécopieurs, indispensables à l'exécution de la mission.

9.3.5.1.2.4. Matériel et instruments de mesure.

Du matériel nécessaire aux reconnaissances et études peut également être réalisé et mis en place sur le théâtre par la direction centrale du génie pour effectuer les mesures et les relevés nécessaires sur le terrain.

Il s'agit principalement d'odomètres, de cannes télescopiques, de mesureurs, télémètres et instruments optiques divers.

9.3.5.1.2.5. Moyens de télécommunications.

Les moyens de télécommunications nécessaires au personnel du service du génie sur le théâtre sont normalement à mettre en place par le COMSICIAT pour leur permettre de communiquer avec la métropole (DCG, STBFT, DG et EG), sur le théâtre et avec les services publics et entreprises locales.

9.3.5.2. Comptabilité du matériel.

9.3.5.2.1. Préambule.

Le terme « matériel » sera utilisé dans le texte pour désigner tous les objets, matières, matériel et équipements suivis en comptabilité.

Le matériel nécessaire à l'accomplissement des missions exécutées par le personnel du service du génie placé près des détachements en opérations extérieures est administré et comptabilisé selon les principes du point 9.3.5.2.

Pour tenir compte des circonstances sur les théâtres d'opérations extérieures, il est mis en place une organisation simplifiée de la comptabilité du matériel, l'objectif étant de préserver un minimum de moyens de preuves de l'utilisation du matériel acheminé de métropole ou autres lieux, acheté ou récupéré in situ, provenant de formations diverses.

9.3.5.2.2. Principes.

L'organisation de cette comptabilité a pour principes :

• les mouvements « entrée » et « sortie » de matériel consommable ou non consommable sont inscrits sur un support de forme libre à défaut de modèles ou de moyens informatiques avec l'indication de la provenance et de la destination ;

• les inscriptions justifient les livraisons (entrée), les expéditions (sortie), les deux mouvements pouvant être simultanés ;

• les responsabilités du personnel chargé des inscriptions sont identifiées par l'apposition du nom et de la signature sur les états de mouvement ;

• la preuve des « sorties » résulte de l'archivage d'une prise en charge par le destinataire clairement identifié.

9.3.5.2.3. Organisation.

La comptabilité du matériel est tenue au niveau du bureau soutien au stationnement de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE) par une personne désignée à cet effet par la direction centrale du génie ou par le chef de ce bureau avec copie de la désignation à la DCG pour toutes les opérations comprenant plusieurs relèves dans l'année.

Tous les mouvements de matériel sont ordonnés sur le théâtre par le chef du bureau soutien au stationnement de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE).

Les réceptions de matériel sont effectuées par le représentant du service local constructeur le plus diligent avant leur prise en compte et leur utilisation.

Les différents modèles de documents comptables utilisés sont joints en annexe IX accompagnés chacun d'un guide :

• appendice 3. Analyse des opérations de mouvement de matériel ;

• appendice 4. État de mouvement ;

• appendice 5. Fiche de stock ;

• appendice 6. Registre journal.

9.3.5.2.4. Classification du matériel.

9.3.5.2.4.1. Matériel en approvisionnement.

C'est le matériel non encore attribué qui a été approvisionné compte tenu des circonstances. Il est suivi par le chef du bureau soutien au stationnement de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE) et mis à la disposition du service local constructeur et des formations pour satisfaire tout ou partie des futurs besoins.

9.3.5.2.4.2. Matériel en service.

Il comprend les équipements nécessaires au fonctionnement du SLC.

Objets mobiliers :

• matériel de bureautique ;

• moyens informatiques (mis en place exceptionnellement et suivi en comptabilité par le service du génie) ;

• instruments, outillages ;

• matériel fixe ou mobile ;

• équipements d'infrastructure.

Par définition, ce sont tous des biens meubles ressortissant à la comptabilité du matériel du service du génie qui doivent obligatoirement figurer dans les inventaires tenus par le bureau soutien au stationnement de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE), pour ses moyens propres et par chacun des services locaux constructeurs, pour leurs moyens et ceux installés dans leur zone de responsabilité.

9.3.5.2.4.3. Matériel en attente.

C'est le matériel qui est indisponible pour une cause quelconque :

• instances de réforme ;

• en cours de transformation ;

• location ou mise à disposition.

9.3.5.2.5. Garde du matériel.

Les fonctions de détenteur sont assumées par du personnel expressément désigné par le chef de l'élément du service qui, dans les magasins, les bureaux et tous autres lieux ou locaux, a la garde du matériel à titre de dépositaire ou d'usager.

9.3.5.2.6. Surveillance et vérification administrative.

Le comptable du matériel s'assure de la concordance des écritures entre les réceptions et les destinations du matériel.

La surveillance administrative et technique (contrôle de l'existence, de l'emploi et de l'entretien) est exercée par le chef du bureau soutien au stationnement de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE).

9.3.5.2.7. Constatations des excédents, manquants, pertes et détériorations.

Les excédents, manquants, pertes et détériorations sont constatés au moyen de comptes rendus sur papier libre.

Ces documents tiennent lieu de pièces justificatives au moment des reprises d'inventaire ou des remises de service.

9.3.5.2.8. Réforme du matériel.

Le matériel hors d'état d'être employé est inventorié sur l'état précité, la colonne observations servant aux motifs de réforme et aux propositions concernant la destination concernant la destination à donner au matériel réformé.

Si le matériel n'a aucune valeur marchande significative, il est détruit ou abandonné sur place.

Si le matériel a une valeur marchande qui justifie son transport pour être mis en vente par l'administration des domaines, il est rapatrié.

La décision de réforme est prononcée par le chef du bureau soutien au stationnement de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE) sur le théâtre.

Le matériel est sorti des comptes.

9.3.5.2.9. Passation de consignes.

Le chef du bureau soutien au stationnement de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE) fait établir un procès-verbal de changement de titulaire de la fonction comptable et le contresigne.

Le registre journal, objet de l'annexe IX, appendice 6, fait état du changement de fonction à la suite du dernier enregistrement effectué par le comptable sortant.

9.3.6. Dispositions relatives aux affaires domaniales.

9.3.6.1. Principe général.

Les prises à bail de terrains, d'installations ou d'immeubles à usage de bureaux, logements ou autres doivent avoir pour but unique, la satisfaction des besoins locaux des éléments français de la force projetée.

Toutefois, les besoins des nations étrangères peuvent être satisfaits dans la mesure où une convention précisant les conditions de remboursement a bien été établie et signée, préalablement à la signature de l'acte.

9.3.6.2. Habilitation à passer les actes de prises à bail.

Selon les dispositions du code du domaine de l'État (CDE), article R. 18, le service des domaines est seul habilité à passer, pour le compte des services publics de l'État, civils ou militaires, les actes de prise en location d'immeubles et de droits immobiliers.

L'article R. 152 du CDE dispose que le service des domaines est représenté :

• aux armées en campagne, par les agents de la trésorerie aux armées ;

• à l'étranger, à défaut d'échelon du service des domaines, par les agents consulaires ou par les fonctionnaires spécialement désignés à cet effet par le ministre des finances.

En pratique, après rédaction par le bureau soutien au stationnement de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE), le directeur du commissariat (DIRCOM) prépare les actes et les fait avaliser par le bailleur et le représentant des domaines.

9.3.6.3. Dispositions relatives aux prises à bail à l'étranger.

Aucune prise à bail d'immeuble par l'État français dans tous les pays étrangers ne peut être réalisée sans consultation préalable de la commission interministérielle prévue par les articles D. 36 et suivants du CDE.

Toutefois, cette consultation n'est pas obligatoire pour les prises à bail dont le montant du loyer annuel, charges comprises, n'excède pas les chiffres fixés par un arrêté ministériel (actuellement 18 000 euros/an, cf. art. A. 122 du CDE).

9.3.6.4. Constitution des dossiers pour la commission interministérielle.

Les dossiers à présenter à la commission interministérielle lorsque le montant du loyer annuel charges comprises est supérieur à 18000 euros sont à adresser par la DIRCOM à la direction centrale du génie.

La composition de ces dossiers est la suivante :

• une lettre d'envoi expliquant les raisons et conditions exactes justifiant la nécessité de la location immobilière (contexte, circonstances locales, but recherché) ;

• une note de présentation concernant la prise à bail d'un immeuble accompagnée des avis mentionnés parmi les pièces à joindre (cf. ANNEXE X, appendice 7) ;

• un plan de situation ;

• un plan de masse des locaux loués.

9.3.6.5. Conditions d'occupation des installations et immeubles loués.

Afin de prévenir tout litige entre le bailleur et le preneur, l'occupation des immeubles pris à bail doit faire l'objet d'un état des lieux d'entrée et de sortie tant d'un point de vue immobilier que mobilier.

Cet état des lieux doit être dressé par le représentant du service du génie en présence du bailleur et du futur occupant. L'occupant doit utiliser les installations et immeubles mis à sa disposition sans modification de l'état des lieux sauf accord express du bailleur et du représentant du service du génie.

9.3.6.6. Conditions d'utilisation ou de création d'une infrastructure de tir.

Afin que les forces françaises stationnées à l'étranger puissent s'entraîner au tir dans les meilleures conditions tout en respectant la sécurité des personnes, il est précisé ci-après, la réglementation du tir et les conditions dans lesquelles les infrastructures de tir doivent être utilisées.

9.3.6.6.1. Réglementation du tir.

Seules les infrastructures de tir répertoriées au TTA 263 (notice sur les champs de tir, tome III, organisation et équipement) sont réglementaires. Cependant, des ouvrages de tir de circonstance (à base de sacs de sable, rondins de bois) peuvent être étudiés pour validation par la commission supérieure technique des champs de tir (CSTCT).

Dans le cas d'exercices sur des champs de tir d'une nation hôte la conformité des infrastructures de tir doit être vérifiée lors des études de faisabilité préalables (sur carte ou sur plan) par un personnel qualifié du service du génie.

Lors d'exercices ou d'échanges bilatéraux, les formations françaises peuvent être amenées, dans le cadre d'une instruction commune, à tirer avec de l'armement étranger. L'EMAT a modifié le TTA 207 afin que ces tirs soient réalisés dans un cadre réglementaire.

9.3.6.6.2. Conditions d'utilisation de champ de tir.

9.3.6.6.2.1. Régime de champ de tir existant.

Lors de tirs de troupes françaises avec un régime de champ de tir étranger, les mesures de sécurité à appliquer sont répertoriées dans le TTA 207 et les gabarits de sécurité figurent au TTA 262. Il faudra donc choisir, entre les normes françaises et celles du pays hôte, les textes les plus contraignants pour effectuer un tir sur un champ de tir étranger.

9.3.6.6.2.2. Régime de champ de tir inexistant.

En métropole, c'est toujours une personne du service du génie qui est chargée de lancer la procédure de création du champ de tir. Cet état de fait ne peut s'appliquer systématiquement à l'étranger. Dans ce cas, le responsable français du tir sur zone devra :

• rédiger un régime de champ de tir conformément au chapitre 3 du TTA 261 (notice sur les champs de tir, tome I, généralités et questions administratives) ;

• suivre la procédure réglementaire accélérée, pour obtenir la validation et l'approbation du régime (en cours de définition par la CSTCT).

9.3.6.7. Suivi de la situation domaniale.

Le chef du bureau soutien au stationnement de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE) est chargé de suivre la situation domaniale et environnementale des sites occupés par la France.

À ce titre, il doit tenir à jour et transmettre dans les comptes rendus mensuels, un tableau récapitulatif des actes de prises à bail passés et à passer. Ce tableau récapitulatif à renseigner à partir des informations à lui communiquer par la DIRCOM, doit indiquer :

• la localité ;

• la désignation du titulaire de la location (occupant) ;

• la nature et le type de bien immobilier loué ;

• les nom et adresse du bailleur ;

• la date de prise d'effet ;

• la date de fin de bail ;

• le libellé de la clause de reconduction ;

• les loyers mensuels et annuels en devises (euros) ;

• le dernier numéro d'homologation (ou en cours) ;

• la désignation de la formation du trésorier payeur.

9.3.6.8. Gestion des crédits.

Pour permettre de suivre les dépenses relatives aux locations immobilières, la DIRCOM est chargée de transmettre chaque trimestre, une situation financière des crédits mis en place sur le théâtre.

Celle-ci doit préciser :

• le montant des crédits délégués ;

• le montant des dépenses exécutées ;

• le solde disponible ;

• le montant des crédits nécessaires en précisant les échéances souhaitées pour procéder à leur mise en place.

9.3.7. Dispositions relatives à la prévention contre l'incendie.

9.3.7.1. Organisation générale.

L'organisation de la protection contre l'incendie dans les emprises et immeubles occupés par nos forces, est placée sous l'autorité du commandant du soutien national (ADCONFRANCE) qui dispose comme conseillers ou exécutants :

• au sein de la chaîne du soutien national :

  • du service du génie pour la réalisation et le suivi des installations fixes de protection ainsi que pour la surveillance et la coordination de cette protection ;

  • du matériel pour la fourniture et le soutien du matériel mobile de protection et de lutte contre l'incendie ;

• au sein de la force :

  • de l'état-major de la force projetée pour l'application des mesures prescrites ;

  • des commandants de formation occupant les emprises ou les immeubles.

9.3.7.2. Rôles et attributions.

9.3.7.2.1. Chaîne de soutien nationale.

9.3.7.2.1.1. Le bureau soutien au stationnement de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE).

Le chef du bureau soutien au stationnement est le conseiller du commandant du soutien national (ADCONFRANCE) pour la coordination des mesures de protection contre l'incendie. Il exerce à son profit la surveillance administrative et technique des dispositions prises par les commandants de formation pour laquelle il reçoit délégation de signature.

Dans cette tâche il peut, à sa demande, être aidé par un officier supérieur de protection contre l'incendie (OSPCI) mis en place sur le théâtre à partir d'une direction du génie en métropole pour une durée limitée.

Cet OSPCI, qui agit par ordre du chef de ce bureau, est chargé au cours de cette mission d'assistance technique de s'assurer :

• de la conformité à la réglementation relative à la protection contre l'incendie des dossiers techniques relatifs aux constructions à réaliser ou à rénover ;

• du respect de la réglementation contre l'incendie notamment dans les locaux et installations classés et les lieux de travail et les établissements recevant du public (ERP) ;

• de la connaissance et du suivi des mesures de protection contre l'incendie incombant aux occupants ainsi que du maintien en conformité des installations ;

• de l'adaptation des tableaux de dotation en matériel incendie (TDMI) aux risques encourus.

Celui-ci consigne toutes les anomalies constatées dans un rapport remis au commandant du soutien national (ADCONFRANCE) adressé en copie à la DCG et au CFLT, et prescrit les mesures à prendre pour y remédier.

9.3.7.2.1.2. Bureau maintenance de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE).

Le chef de ce bureau est chargé d'organiser et de faire procéder à la mise en place du matériel mobile d'intervention conformément aux TDMI ou sur ordre particulier, et d'en faire assurer leur maintenance.

9.3.7.2.2. Chaîne opérationnelle des forces.

9.3.7.2.2.1. État-major de la force projetée.

Cet état-major est chargé :

• de veiller à l'application des mesures prescrites ;

• de prendre les dispositions pour remédier aux difficultés constatées et obtenir les moyens nécessaires ;

• de coordonner l'action des moyens d'intervention.

9.3.7.2.2.2. Commandants de formation, de base ou de site.

Le commandant de formation, de base ou de site est responsable :

• de l'organisation de la prévention ;

• de la prévision des moyens de protection incendie et du suivi du TDMI ;

• de l'intervention dans les immeubles, bâtiments et installations qu'occupent les unités placées sous sa responsabilité.

À ce titre, après avoir pris connaissance des consignes permanentes (de théâtre), analysé les risques d'incendie existant sur son domaine, et examiné les possibilités des moyens de secours mis à sa disposition et celles des moyens susceptibles d'intervenir à son profit, le commandant de formation, de base ou de site, assisté de son officier de prévention, fixe l'organisation de la protection contre l'incendie et les modalités de son exécution dans un ordre appelé « consigne générale » qu'il date, signe et diffuse à tous ses subordonnés.

Tout nouveau commandant de formation, de base ou de site, doit signer et diffuser la consigne générale, même s'il reprend celle établie par son prédécesseur.

Pour l'application de cette consigne, il dispose :

• de l'officier prévention ;

• le plus souvent d'un adjoint incendie à l'officier prévention, appelé « officier incendie » ;

• d'un sous-officier incendie et d'un suppléant.

9.3.7.2.2.3. L'officier et le sous-officier incendie.

9.3.7.2.2.3.1. L'officier incendie.

Il est particulièrement chargé :

• de rédiger les consignes secondaires, particulières et spéciales, d'assurer leur diffusion et de veiller à leur application ;

• de tenir à jour le registre incendie et la documentation réglementaire ;

• d'animer et de contrôler l'instruction du personnel ;

• de s'assurer de l'adaptation du matériel en place aux risques existants, de sa vérification et de son entretien ;

• d'établir, en liaison avec le service du génie, les projets de TDMI et leurs modifications.

9.3.7.2.2.3.2. Le sous-officier incendie.

Le sous-officier incendie est plus particulièrement chargé :

• de la vérification périodique des installations fixes et du matériel mobile ;

• du suivi et du maintien en condition du matériel incendie ;

• du contrôle de l'affichage des pancartes et des consignes incendie ;

• de la tenue à jour des documents indiquant l'emplacement du matériel de première intervention ;

• de l'organisation de la partie pratique des séances d'instruction (mise en œuvre du matériel d'intervention, extinction de feux réels, etc.) ;

• de l'instruction des équipes d'intervention.

9.3.7.3. Établissement des consignes.

9.3.7.3.1. Consigne permanente (ou de théâtre).

La consigne permanente est établie sous la responsabilité du commandant du soutien national (ADCONFRANCE), en liaison avec le commandant de la force projetée. Elle est signée dès la prise de fonctions.

Elle a pour objet de préciser principalement :

• la répartition des différents immeubles en zone d'intervention ;

• les effectifs et la dotation en matériel et détachements susceptibles d'apporter leurs concours en cas d'incendie ;

• les règles générales d'intervention ;

• les conditions de diffusion de l'alerte ;

• les autorités et organismes à avertir ;

• les modalités de l'instruction ;

• toute autre indication propre à la zone de responsabilité et susceptible de contribuer à l'amélioration de la protection contre l'incendie des immeubles occupés par la force projetée.

9.3.7.3.2. Consigne générale.

La consigne générale est un ordre établi et signé par le commandant de formation dès sa prise de fonctions.

Elle fixe l'organisation de la protection contre l'incendie et les modalités de son exécution, et dans ce cadre précise notamment :

• le personnel chargé de la protection et de la lutte contre l'incendie ;

• les missions (conduite à tenir, alarme, alerte, personne à avertir…) ;

• l'organisation de la surveillance et des rondes ;

• les fiches de tâches de différents acteurs ayant un rôle à tenir ;

• la désignation des personnes devant recevoir une consigne spéciale ;

• la désignation des locaux ou installations devant recevoir une consigne particulière, et ceux frappés de l'interdiction de fumer ;

• les moyens/désignation des équipes, composition, matériel, durée de service, etc. ;

• l'instruction du personnel ;

• toute autre indication particulière propre à la zone de responsabilité et susceptible de contribuer à l'amélioration de la protection contre l'incendie (évacuation, poste de secours…).

9.3.7.3.3. Consignes secondaires.

Des consignes secondaires doivent être établies par chaque commandant de formation, de base ou de site lorsque :

• un même immeuble est occupé par plusieurs formations ;

• une même formation occupe plusieurs immeubles.

9.3.7.3.4. Consigne particulière.

Brève, lisible et visible, la consigne particulière adaptée à la spécificité d'un lieu et de sa destination, doit indiquer :

• les mesures essentielles de précaution ;

• la conduite à tenir en cas d'incendie.

9.3.7.3.5. Consigne spéciale.

La consigne spéciale s'applique à toute personne concernée par la protection contre l'incendie, et notamment :

• le personnel de permanence et de sécurité ;

• le personnel chargé de la protection et de la lutte contre l'incendie.

9.3.7.4. Tenue du registre incendie.

Le registre incendie est établi par chaque commandant de formation conformément aux instructions et en adaptant le modèle joint en annexe IX, appendice 8 de la présente circulaire aux conditions locales.

Ce registre permet :

• de réunir en un seul document toutes les décisions relatives à la protection contre l'incendie prises par le commandant de formation ;

• d'en contrôler l'organisation.

9.3.8. Recueil des faits techniques et retour d'expérience.

9.3.8.1. Comptes rendus mensuels d'activités.

Le chef du bureau soutien au stationnement de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE) est chargé de rédiger le point « infrastructure-soutien au stationnement » du compte rendu mensuel d'activités.

Le contenu de ce point doit indiquer :

• le bilan des travaux et réalisations en cours en faisant référence aux FDE et aux décisions prises par l'EMAT/BSI (avancement…) ;

• le point de situation des crédits infrastructure dont la direction centrale du génie est gestionnaire ;

• la situation et les évolutions en matière de locations immobilières ;

• la situation et les évolutions en matière de protection de l'environnement ;

• la situation en matière de protection et de prévention contre l'incendie ;

• la situation du matériel d'équipement infrastructure en précisant, à partir d'une mise à jour à faire sous forme de récolement et de recensement à la date d'entrée en application de la présente circulaire :

  • les équipements et matériel majeur d'infrastructure réalisés (groupes électrogènes, station d'épuration et de traitement de l'eau…) ;

  • leur potentiel (total consommé et mensuel) ;

  • leur niveau de production (eau, énergie, traitement…) ;

  • leur disponibilité (indispensable, en main, en attente…) ;

  • la programmation des entretiens majeurs ;

  • les besoins en approvisionnements d'articles et de rechanges techniques (en attente, à faire réaliser en métropole…).

9.3.8.2. Comptes rendus de fin de mission.

Un compte rendu est à fournir en fin de mission par chaque personne ayant tenu un poste dans le cadre du soutien au stationnement sur le théâtre.

En plus des renseignements généraux demandés sur les conditions du séjour en opérations, ce compte rendu doit :

• confirmer l'emploi tenu (EM, PC, cellule…) ;

• préciser la mission et les attributions exercées ;

• expliciter toutes les procédures mises en œuvre et les relations de travail sous forme d'organigramme (circuits fléchés…), de commentaires pour chacune des séances et de documents ou formulaires utilisés ;

• souligner les difficultés rencontrées (mise en place, équipement, procédures, relations…) et proposer des solutions pour y remédier ;

• faire un bilan des opérations et travaux réalisés.

9.3.8.3. Suivi des prestations effectuées au profit d'autres armées.

Outre les renseignements et informations recueillis par le biais des comptes rendus susvisés, le chef du bureau soutien au stationnement est chargé :

• de suivre les prestations effectuées au profit d'autres armées (françaises ou étrangères soutenues par la France…) et services communs ;

• de faire une répartition des dépenses par nature (terrassement, construction, énergie électrique,…) en fonction, soit des effectifs, soit des mises à dispositions ou affectations d'ensembles distincts, soit en déterminant de façon objective un taux de répartition à appliquer ;

• de rendre compte de ces dépenses, systématiquement en fin d'opérations, ou de réalisation et après liquidation définitive des dépenses concernées, afin de pouvoir demander et obtenir le remboursement.

9.3.9. Interventions techniques.

9.3.9.1. Soutien du matériel d'équipement d'infrastructure.

9.3.9.1.1. Entretien préventif courant.

L'entretien préventif courant du matériel d'équipement d'infrastructure peut être réalisé en faisant appel à la main-d'œuvre locale, à une société dans le cadre d'un marché ou contrat ou en cas d'impossibilité, par du personnel de mise en œuvre mis en place sur le théâtre par la brigade du génie ou plus rarement, par les régiments du génie des brigades interarmes. Pour cela, ce personnel spécialiste (électromécaniciens…) reçoit :

• une formation assurée par le constructeur en usine et sur le théâtre au moment de l'installation et de la mise en route ;

• une habilitation de celui-ci pour assurer les opérations d'entretien, les visites périodiques, les petites réparations notamment pendant la durée de la garantie.

Les outillages, articles techniques, rechanges nécessaires et la documentation sont réalisés et mis en place par la DCG sur le théâtre.

Les recomplètements sont demandés au représentant local du service constructeur par le personnel de mise en œuvre.

Les approvisionnements sont réalisés auprès du constructeur ou des fournisseurs par le bureau soutien au stationnement de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE) en fonction des besoins et selon des dispositions administratives, financières et comptables à mettre en œuvre selon l'importance des parcs à soutenir et de la durée.

9.3.9.1.2. Entretien curatif et révisions profondes.

L'appel au constructeur durant la période de garantie est à déclencher par le bureau soutien au stationnement de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE) avec copie à la DCG et au STBFT en précisant la cause et si possible, le diagnostic effectué sur place.

Par la suite, et en attendant la passation de marchés de maintenance, toutes les réparations nécessitant l'intervention du constructeur sur le territoire ou le rapatriement en usine de ces matériels sont traitées par lettres de commande.

9.3.9.2. Expertises.

Des experts et spécialistes du STBFT ou de la chaîne du service du génie sont en mesure d'intervenir sur demande de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE) et décision du commandement en métropole, pour effectuer des missions d'expertises sur le théâtre dans tous les domaines relevant de la compétence du service ; à savoir :

• construction, bâtiments et voies et réseaux divers (VRD) ;

• durcissement des infrastructures ;

• énergie électrique ;

• eau - environnement ;

• génie climatique ;

• protection contre l'incendie ;

• domaine et patrimoine (PATRI…) ;

• etc.

9.4. Désengagement et dissolution des détachements.

9.4.1. Organisation et rôle du soutien au stationnement.

9.4.1.1. Planification.

Le chef du bureau soutien au stationnement de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE) doit être associé aux travaux de planification pour organiser et programmer les opérations techniques et administratives relevant de sa responsabilité : travaux de remise en état, affaires domaniales, environnement et expertises éventuelles en matière de contentieux…

9.4.1.2. Conception.

Il est chargé de rédiger le paragraphe soutien au stationnement des directives et ordres préparatoires au départ des unités (abandon d'un site, désengagement, retrait de la force…), d'organiser et de conduire les opérations dans ce domaine.

9.4.1.3. Conduite et mise en œuvre.

D'une manière générale, la conduite et la mise en œuvre des opérations techniques et administratives relevant du soutien au stationnement doivent prendre en compte tous les domaines de responsabilité en procédant dans l'ordre suivant :

• reconnaissance des sites, zones ou immeubles occupés avant le début des travaux préparatoires au départ des unités ;

• définition et description des travaux de remise en état à réaliser et des opérations d'élimination des déchets ou de dépollution éventuelles, et présentation pour décision ;

• rédaction des directives et ordres de préparation au départ, de désengagement ou de retrait ;

• conduite, surveillance et contrôle de l'exécution des travaux de remise en état et des opérations d'élimination ;

• préparation des états des lieux de restitution et visite contradictoire ;

• assistance technique en matière d'expertise infrastructure pour le règlement éventuel des problèmes contentieux ;

• signature de l'état des lieux, exploitation et archivage.

9.4.2. Exécution.

9.4.2.1. Moyens d'appui du génie d'aide au déploiement.

Une attention toute particulière doit être apportée au désengagement des moyens génie, de manière à pouvoir en disposer jusqu'au dernier moment pour réaliser les opérations et travaux de remise en état nécessaires.

9.4.2.2. Financement.

Lors du retrait ou du désengagement de la force, les travaux de remise en état sont réalisés à partir des crédits du titre V.

9.4.3. Démarches et formalités administratives, financières, comptables et techniques.

9.4.3.1. Matériel et équipements d'infrastructure sur le théâtre.

Le service du génie n'étant pas un service pourvoyeur chargé, au plan organique, d'équiper les forces en matériel, il n'a pas d'action particulière vis-à-vis des formations, unités et détachements dissous, en dehors de leur infrastructure.

Toutefois, il lui appartient de procéder à l'élimination au sens comptable des équipements intégrés dans les ouvrages dont il tient la comptabilité du matériel et assure la conservation.

Pour cela, le chef du bureau soutien au stationnement de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE) doit :

• s'assurer en fonction de sa comptabilité de l'existence ou non, de ce type d'équipements d'infrastructure dans la zone, le site et les immeubles occupés par le détachement dissous ;

• déterminer et proposer une destination à leur donner en fonction de leur état, des besoins des autres formations et des possibilités d'élimination sur le théâtre (cessions…) ;

• préparer les dossiers, les présenter pour avis au commandant du soutien national (ADCONFRANCE) et les transmettre à la DCG avec copie au CFLT et à l'EMAT/BSI pour décider du rapatriement ou de la cession à un repreneur du matériel devenu sans emploi ;

• de mettre en œuvre les procédures d'élimination en fonction des décisions prises et de la réglementation à appliquer.

9.4.3.2. Matériel, équipements et fournitures diverses du service local constructeur sur le théâtre.

Les équipements, matériel et autres fournitures spécifiques du service du génie sont suivis en comptabilité du matériel par le bureau soutien au stationnement de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE). Lors du retrait, du désengagement de la force, voire de la dissolution d'un détachement du service local constructeur sur le théâtre, il appartient au chef de ce bureau :

• de faire un récolement des écritures comptables ;

• de procéder à un recensement et à un inventaire ;

• de faire un bilan qualitatif de ce matériel ;

• de procéder aux réformes techniques éventuelles sur place ;

• de demander à la DCG la conduite à tenir et les modalités techniques, financières, administratives et comptables à mettre en œuvre pour procéder à leur rapatriement ou à leur élimination sur place par le biais de cessions ;

• d'établir les documents administratifs et douaniers, et d'appliquer les procédures en fonction des décisions et directives reçues pour arrêter les comptes et mettre la comptabilité à zéro ;

• de conditionner et faire acheminer ce matériel vers sa destination finale en liaison avec le bureau spécialisé de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE) ;

• d'établir et de signer enfin, un procès-verbal de liquidation à l'appui des archives et documents techniques à reverser à la DCG.

9.5. Dimension multinationale.

9.5.1. Cadre du soutien.

Dans le cadre de ses responsabilités le commandant du soutien national (ADCONFRANCE) peut recevoir la charge du soutien total ou partiel de contingents alliés.

Dans le domaine du soutien au stationnement, le génie peut donc être amené à réaliser des travaux ou équipements d'infrastructure au profit d'armées étrangères intégrées dans une grande unité sous commandement français ou ayant sollicité et obtenu la possibilité d'être soutenues par la France.

Ce soutien au stationnement au profit de ces unités étrangères ne peut se faire que dans le cadre et à partir d'arrangements techniques particuliers préalablement signés par les autorités compétentes précisant :

• la nature exacte du soutien à apporter ;

• les conditions de mise en œuvre ;

• les conditions de financement ;

• etc.

9.5.2. Coordination avec la chaîne multinationale.

Le soutien des infrastructures de théâtre est de la compétence et de la responsabilité de commandant du génie de la force multinationale (« force engineer ») qui dispose :

• d'un centre de coordination génie [« engineer coordination center » (ECC)] ;

• de formations du génie mises à la disposition du commandant de la force multinationale sur le théâtre par les nations participantes (régiments, bataillons…) ;

• des éléments spécialisés chargés de faire exécuter des travaux par entreprises supportés par un financement OTAN ou autre organisation internationale [« régional engineering office » (REO), service du génie].

Dans ce cadre, des relations de coordination étroites sont établies entre le bureau soutien au stationnement de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE) et le « multinational joint logistique center » (MJLC/ECC).

Par ailleurs, outre la participation du génie français à ce soutien de théâtre (CJ engineer, ECC, REO et formations), il est possible que la France soit désignée ou sollicitée pour prendre en charge le soutien au stationnement d'éléments ou de formations étrangères dans des lieux, zones ou sites relevant normalement du soutien multinational (« lead nation » ou RSN).

Cela peut être le cas :

• lorsque la France est nation cadre pour une opération multinationale ;

• dans les bases logistiques multinationales dans lesquelles sont incluses les zones logistiques des différentes nations participantes (ZLT, GL, pour la France) ;

• ponctuellement dans des sites ou immeubles occupés par différentes représentations multinationales et nationales.

Le soutien au stationnement assuré par la France dans ces conditions, doit faire l'objet d'accords au plus haut niveau et donner lieu à l'établissement d'arrangements techniques définissant les modalités et conditions exactes d'exécution.

9.6. Surveillance administrative et technique.

La surveillance administrative et technique est exercée par délégation par l'officier supérieur, chef du bureau soutien au stationnement de l'état-major du commandant du soutien national (ADCONFRANCE), pour tous les actes d'administration et de gestion et tout le matériel d'équipement

10. Dispositions relatives à la prévention

(rédaction provisoire).

10.1. Préambule.

Le but du point 10 est de préciser les principes fondamentaux, les conditions d'application et l'organisation générale adoptés par l'armée de terre pour la prévention des accidents du travail, des pathologies professionnelles, l'amélioration des conditions de vie ainsi que la protection de l'environnement dans le cadre des opérations extérieures.

  Fondement.

Conformément aux orientations prises par l'inspecteur du travail dans les armées (CGA/IT) les règles générales suivantes sont appliquées :

• « en opération extérieure, les membres des forces françaises doivent respecter les normes hygiène, sécurité et conditions du travail (HSCT) françaises selon les modalités prévues par le décret 85-755 du 19 juillet 1985 (BOC, p. 4150) modifié, c'est-à-dire l'application du titre III, livre II du code du travail » ;

• « il est nécessaire d'étendre l'application des normes HSCT précitées aux ressortissants locaux employés par les forces ou travaillant en co-activité avec elles ».

La prévention comprend l'ensemble des méthodes et des actions de toutes natures conçues pour éviter la survenue d'accidents et pour protéger la santé du personnel.

C'est une démarche mobilisatrice de l'ensemble du personnel quel que soit son niveau de responsabilité, orientée vers la préservation et la valorisation du capital humain.

La prévention relève d'une stratégie de développement de la capacité opérationnelle et de la préservation des effectifs.

Les principes retenus sont ceux :

• de la continuité dans le temps de la chaîne prévention ;

• de la transparence des actions de prévention conduites ;

• de la pertinence des mesures en matière de protection de l'environnement, de prévention des risques technologiques et de rejet des déchets.

Les dispositions présentées dans cette instruction ne s'appliquent pas aux activités spécifiquement militaires et à caractère opérationnel qui sont exclues des mesures préconisées dans le présent chapitre.

10.2. Champ d'application.

Le présent chapitre est relatif à l'hygiène et la sécurité en opérations (HSO) au bénéfice du personnel militaire et du personnel civil recruté localement ; il est applicable à toutes les formations en opération extérieure pour la prévention des risques et la protection de l'environnement.

Il concerne l'organisation de la prévention des risques d'accidents du travail et de pathologies professionnelles et la protection de l'environnement dans les domaines suivants.

10.2.1. Prévention des risques d'accident du travail.

Les mesures en matière de prévention des risques d'accident concernent :

• les activités de soutien ou de service courant ;

• les activités de vie courante ;

• la prévention routière ;

• la protection contre l'incendie.

10.2.1.1. Les activités de soutien ou de service courant.

Ce domaine concerne les activités ayant trait à la mise en œuvre, l'entretien et la réparation de matériel ou d'équipement s techniques, d'infrastructures ou de modes opératoires, dès lors qu'elles s'exercent au sein des formations engagées dans une opération extérieure, en tous lieux et toutes circonstances pouvant faire l'objet ou mettre en œuvre une activité professionnelle.

10.2.1.2. Les activités de vie courante.

La prévention exercée dans ce domaine concerne plus particulièrement les fonctions afférentes à l'alimentation, au logement, à l'hygiène et aux activités sportives courantes non spécifiquement militaires.

10.2.1.3. La prévention routière.

Les actions de prévention s'appliquent à la circulation des véhicules de toutes natures.

Elles concernent notamment les missions de service courant et de transport.

10.2.1.4. La protection contre l'incendie.

Elle s'applique à tous les locaux de vie et de travail, ainsi qu'aux activités professionnelles ou de vie courante susceptibles d'entraîner un risque d'incendie et de panique. Elle concerne la protection des biens et des personnes (cf. point 9.3.7).

10.2.2. La protection de l'environnement.

Les mesures en matière de protection de l'environnement s'appliquent à toutes les zones de vie et de travail ainsi qu'aux risques technologiques et aux déchets. Elles comprennent des mesures d'analyse et d'évaluation et les mesures concernant le rejet des déchets dans l'environnement. Elles concernent également les mesures visant à la remise en état du site en fin d'opérations ou d'implantation.

10.3. Rôles et attributions des différents niveaux.

10.3.1. Niveau théâtre.

10.3.1.1. ADCONFRANCE.

L'ADCONFRANCE est responsable de la mise en œuvre des dispositions émanant de l'échelon central et du contrôle de l'échelon local.

Il exerce ses responsabilités dans le domaine de l'HSO à l'égard de toutes les formations déployées dans sa zone de responsabilité.

Il dispose dans le cadre de l'opération d'une structure spécialisée adaptée au nombre et à la spécificité des formations implantées sur le théâtre.

10.3.1.2. Le coordonnateur prévention de théâtre.

Le chef de la division logistique, coordonnateur prévention de théâtre, anime et oriente les actions de prévention et de surveillance de l'environnement, non seulement de l'ensemble des formations nationales de l'opération, mais également de tout le personnel (militaire, civil recruté localement).

Il définit la politique générale HSO de théâtre.

À partir des directives élaborées par l'état-major de l'armée de terre, il adresse en fin d'année un bilan d'activité portant sur :

• l'organisation de la prévention ;

• les actions menées ;

• l'étude globale des accidents ;

• l'état et la surveillance de l'environnement ;

• les problèmes rencontrés.

Il dispose, pour remplir sa mission, d'un conseiller à la prévention de théâtre qui lui est directement subordonné.

10.3.1.3. Le conseiller à la prévention de théâtre.

Le CFLT désigne un officier supérieur de son état-major pour assurer la fonction de conseiller à la prévention de théâtre. Cette fonction est un poste à temps plein.

Celui-ci anime et coordonne les actions de prévention et de surveillance de l'environnement au bénéfice du personnel militaire et du personnel recruté localement. Il met en œuvre la directive de théâtre.

Dans ce cadre, il est chargé de définir et de faire appliquer les actions destinées à assurer un fonctionnement efficace de la prévention dans les domaines suivants :

• l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans les activités professionnelles et de vie courante ;

• la surveillance de l'environnement (notamment les risques technologiques et les déchets) et la remise en état du site en fin de mission ;

• la prévention routière en liaison avec la prévôté ;

• la protection incendie, en faisant appel éventuellement aux compétences du personnel mis en place sur le théâtre dans le cadre de missions temporaires (cf. 9.3.7.2).

Il doit plus particulièrement :

• préparer les directives de théâtre aux fins d'application de la politique de prévention transmises par l'ADCONFRANCE à l'EMAT (cellule prévention) et les transmettre à l'EMAT pour information ;

• coordonner et orienter l'action des formations notamment en rassemblant au moins une fois par mandat les chargés de prévention des formations et bataillons implantés sur le théâtre ;

• coordonner les actions en matière de surveillance de l'environnement et de prévention des risques technologiques ;

• assurer une veille réglementaire, technique et juridique dans les domaines de la prévention et de la surveillance de l'environnement ; diffuser l'information ;

• exploiter les procès-verbaux de visites inhérents à la prévention émanant des structures spécialisées ; en réaliser les synthèses et proposer à l'ADCONFRANCE les décisions ou directives afférentes ;

• veiller aux modalités d'exécution des vérifications périodiques ;

• exploiter le recueil des dispositions de prévention ;

• exploiter les procès-verbaux des commissions consultatives de prévention ;

• recueillir toutes les déclarations d'accidents du personnel civil et militaire afin de proposer des mesures correctives ;

• constituer, après chaque accident du travail ou de service, très grave ou mortel, survenant à un personnel militaire ou à un personnel civil recruté localement, une commission d'enquête technique ;

• exploiter les rapports des visites et contrôles consécutifs à des missions et audits temporaires d'organismes centraux ;

• organiser la politique de prévention routière de théâtre :

• en exploitant l'ensemble des messages ou procès-verbaux d'accidents de circulation ;

• en veillant à ce que chaque formation, bataillon, désigne un officier de prévention routière ;

• en approuvant le plan d'action prévention routière des formations ;

• en transmettant à la cellule prévention de l'EMAT le projet annuel des objectifs à atteindre et un bilan annuel des actions menées en faveur de la prévention routière.

Le conseiller à la prévention de théâtre dispose d'un budget destiné à financer les équipements de protection individuelle (EPI), la documentation, les consultations juridiques ainsi que les prélèvements et analyses.

Le conseiller à la prévention de théâtre est consulté lors de la mise à jour du schéma directeur de l'infrastructure.

Il peut bénéficier du concours de l'officier NBC.

10.3.1.4. Le conseiller correspondant à l'unité multinationale du théâtre (le cas échéant).

Un officier du J 4/maintenance de la composante terrestre, dans la mesure où il est mis en place, peut, sous la responsabilité de l'ADCONFRANCE, exercer la fonction de conseiller prévention du général commandant cette grande unité. Dans ce cas, il est le correspondant du conseiller à la prévention de théâtre en matière d'HSO.

10.3.2. Niveau formations.

10.3.2.1. Les commandants de formations.

Les commandants de formations érigées en détachement de 1re ou de 2e catégorie sont responsables, à l'égard du personnel militaire et du personnel civil recruté localement placé sous leur autorité.

Ils sont chargés de la mise en œuvre des actions concourant au respect des obligations réglementaires en matière d'hygiène de sécurité et de conditions de travail.

Ils sont également responsables des mesures en matière de protection de l'environnement.

Les dispositions appliquées doivent assurer la sécurité et protéger la santé du personnel afin de prévenir toute atteinte à son intégrité physique ou morale.

Les commandants de formations mettent en œuvre des mesures sur la base des principes généraux suivants :

• éviter les risques ;

• évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;

• combattre les risques à la source ;

• adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que les choix des équipements de travail et des méthodes de travail ;

• tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;

• remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;

• planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail et l'influence des facteurs ambiants ;

• prendre des mesures de protection collective en donnant la priorité aux mesures de protection individuelles ;

• donner les instructions appropriées au personnel ;

• s'assurer que les mesures en matière de protection de l'environnement sont appliquées notamment vis-à-vis des déchets et des risques technologiques.

10.3.2.2. Le coordonnateur local à la prévention au sein des formations.

C'est le commandant en second, ou son équivalent, qui occupe cette fonction.

Il coordonne toutes les actions à entreprendre en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail, de prévention routière, de sécurité incendie, de sécurité dans la pratique des activités sportives et de protection de l'environnement.

Il préside la commission locale d'enquête technique après un accident.

10.3.2.3. Le registre des dispositions de prévention.

Le registre des dispositions de prévention comprend :

• la désignation des acteurs de la prévention ;

• l'inventaire et l'évaluation des risques ;

• l'inventaire des mesures prises en matière de surveillance de l'environnement (prélèvements, prévention, effluents et déchets, etc.) ;

• les procès-verbaux des commissions consultatives de prévention.

10.3.2.4. Le chargé de prévention.

Le chargé de prévention est directement subordonné au commandant de site dont il est le conseiller privilégié en matière de prévention des risques et de surveillance de l'environnement. C'est un sous-officier supérieur.

Ce poste ne peut être confié qu'à une personne ayant suivi une formation préalable le rendant apte à exercer ces fonctions.

Il occupe un poste à temps plein dans les emprises dont l'effectif est supérieur à 300 personnes. Lorsque l'effectif est inférieur à 300, le coordonnateur à la prévention de théâtre préconise l'opportunité de meure en place un chargé de prévention à temps plein.

Lorsqu'un détachement ne dispose pas de la ressource nécessaire en personnel, les responsabilités liées au poste de chargé de prévention sont assurées, de facto, par le commandant en second, nonobstant sa fonction de coordonnateur local à la prévention.

Le chargé de prévention exerce ses attributions au profit de l'ensemble du personnel militaire et civil recruté localement :

• il exerce, notamment, un rôle d'animation, de coordination, de conseil et de surveillance ;

• il a un devoir d'alerte en cas d'observation de manquement à des obligations réglementaires ou de non-respect de consignes et de constat d'une situation dangereuse ;

• il travaille, sous couvert du coordonnateur local à la prévention, en relation avec la commission consultative de prévention, le médecin de la formation, l'officier de prévention routière, l'officier des sports, les chefs de service, l'encadrement et le personnel ;

• il est le correspondant privilégié du coordonnateur à la prévention de théâtre. Le chef de la formation, du bataillon, peut lui donner une délégation d'agir par ordre pour faire cesser une situation jugée dangereuse.

Il lui est confié la rédaction, la mise à jour et le suivi des dispositions insérées dans le « registre des dispositions de prévention ».

Ses attributions sont les suivantes :

Il assure :

• la visite régulière des installations et des emplacements de travail ;

• l'organisation de l'information relative au HSO ;

• le recueil et la mise à jour de la documentation HSO.

Il participe :

• aux mesures de protection de l'environnement ;

• aux études des postes de travail ;

• à la rédaction des consignes de sécurité ;

• aux projets d'installations nouvelles ou de transformation de bâtiments ou de locaux.

Il transmet ses observations au médecin de la formation et collabore avec lui à sa demande :

• il est immédiatement prévenu de tout accident du travail ou incident et peut être associé à la commission d'enquête en cas d'accident grave ou qui aurait pu être grave ;

• il procède à l'analyse des accidents du travail ;

• il établit les statistiques concernant l'ensemble des accidents du travail, de sport et de la route ;

• il veille à ce que les vérifications et contrôles techniques des engins et installations sont bien effectués dans les délais et que les registres obligatoires sont tenus à jour.

En matière de conditions de travail, il participe :

• à l'organisation du travail ;

• à l'étude de l'environnement du travailleur ;

• à l'adaptation des postes et des locaux de travail.

Il suit les questions traitées par la commission consultative de prévention.

Il dispose d'une ligne budgétaire réduite.

  Formations ou emprises devant disposer d'un chargé de prévention à temps complet.

Les chargés de prévention sont responsables de l'organisation générale de la prévention de l'ensemble de leurs sites, ils disposent de correspondants « prévention » au sein des différents détachements situés sur le site.

Il est entendu que chaque détachement demeure responsable de la sécurité de son personnel dans ses locaux.

La liste précise des sites à surveiller par les formations ou bataillons est insérée dans la directive d'application de théâtre qui est mise à jour en fonction de l'évolution du schéma directeur.

10.3.2.5. La commission consultative de prévention.

Une commission consultative de prévention est créée au sein de toutes les formations réunissant plus de cinquante militaires.

Elle traite des questions relatives au personnel militaire dans les activités professionnelles.

Elle se réunit lors de chaque mandat au minimum à deux reprises (dont une première réunion lors du premier mois du mandat et une seconde lors du dernier mois).

Elle est composée de représentants désignés du personnel militaire, du chef de la formation, ou son représentant, du chargé de prévention et du médecin de la formation.

Sa composition, ses attributions et son mode de fonctionnement sont similaires à ceux fixés par l' arrêté du 08 mars 1999 (BOC, p. 2248) relatif aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents.Ses délibérations font l'objet d'un procès-verbal adressé à l'ADCONFRANCE.

10.3.2.6. Le médecin de la formation.

Il est chargé de la surveillance médicale du personnel civil et militaire.

Il est le conseiller direct du chef de la formation ou du bataillon en matière d'hygiène prévention des accidents et d'environnement.

Il exerce ses fonctions en concertation avec le coordonnateur local à la prévention et le chargé de prévention.

Il assure si nécessaire, la surveillance médicale spéciale du personnel recruté localement.

10.3.2.7. Les autres acteurs contributifs.

10.3.2.7.1. L'officier incendie

(cf . point 9.3.7.2.2.3).

Désigné par le chef de site, le chargé de prévention peut tenir cette fonction, il tient à jour le registre incendie du détachement et s'assure en permanence de la sécurité, en matière de risque d'incendie, des biens et des personnes.

Son action porte principalement sur la surveillance des installations, l'organisation de la sécurité incendie (moyens humain, technique et matériel), la formation du personnel, l'organisation d'exercices, la rédaction de consignes.

Il exerce ses attributions en liaison avec le chargé de prévention et agit sous couvert du coordonnateur local à la prévention.

10.3.2.7.2. L'officier supérieur de prévention routière.

Il est, dans ce domaine, le correspondant privilégié du coordonnateur à la prévention de théâtre.

Désigné par le chef de détachement, il anime et coordonne toutes les actions en faveur de la promotion de la sécurité routière, en et hors service. Il est secondé par un ou plusieurs assistants qui assurent le prolongement de ses actions au sein des unités élémentaires. Il lui appartient :

• d'exploiter la réglementation et les informations qu'il détient ou reçoit ;

• de proposer la politique de prévention routière du détachement et d'élaborer un plan d'action annuel ;

• de participer, en tant que de besoin, à la CCP ainsi qu'aux commissions d'enquête éventuelles ;

• d'analyser les activités professionnelles soumises au risque routier et de préconiser les mesures techniques, informationnelles et organisationnelles adéquates.

Il exerce ses attributions en liaison avec le chargé de prévention et agit sous couvert du coordonnateur local à la prévention.

10.3.2.7.3. L'officier des sports.

Il exerce ses fonctions en matière de prévention des accidents par des actions de sensibilisation, de surveillance et d'éducation.

Désigné par le chef de la formation, il procède au recensement des accidents de sport au sein du détachement.

Il travaille en liaison avec le chargé de prévention, notamment pour les installations sportives soumises à des vérifications obligatoires et périodiques.

10.3.2.7.4. La personne compétente en radioprotection.

Elle est désignée par le chef du détachement si ce type de risque existe dans le détachement.

Elle est chargée de l'application des mesures concernant la délimitation des zones à risques et la sécurité des installations en ce qui concerne le risque radiologique.

Elle doit posséder le certificat de formation de « personne compétente en radioprotection ».

Elle exerce ses attributions en liaison avec le chargé de prévention et agit sous couvert du coordonnateur local à la prévention.

10.3.2.7.5. Les chefs de service (services techniques, services administratifs et financiers, infrastructure).

Ils ont la responsabilité de veiller, dans leur domaine de compétence, à l'application des mesures se rapportant à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

Ils travaillent en liaison avec le chargé de prévention auquel ils signalent tout changement intervenant dans un processus et/ou dans une installation.

Au sein de cet encadrement sont désignés des correspondants de prévention. Les cas éventuels de danger grave et imminent doivent être portés à leur connaissance.

10.3.2.7.6. L'encadrement.

Il organise le travail, vérifie que les conditions de sécurité sont respectées, s'assure de l'observation effective des consignes et du port des équipements de protection individuelle lorsque la nécessité s'en fait sentir.

10.3.2.7.7. Le personnel.

Il est, selon sa formation et ses possibilités, responsable de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.

10.4. Surveillance de l'environnement.

La démarche de surveillance de l'environnement fait partie intégrante de la démarche HSO. En effet, l'état de l'environnement (atmosphère, nuisances diverses, environnement industriel, chimique et biologique) a une influence directe sur la santé du personnel militaire et du personnel civil recruté sur place.

Les premières actions en matière de surveillance de l'environnement sont du ressort de l'anticipation et de l'expertise de théâtre (EMIA reconnaissance).

La surveillance de l'environnement au cours des opérations est du ressort de l'ADCONFRANCE qui s'assure que les mesures sont prises en matières d'évaluation des nuisances et de détermination du seuil tolérable d'exposition aux risques industriels et environnementaux.

La détermination du seuil de risque acceptable est de la responsabilité du CEMA/COIA.

Le suivi des niveaux de contamination est de la responsabilité de l'ADCONFRANCE. Il dispose des moyens interarmées et du génie pour la surveillance de l'environnement et le contrôle du niveau de contamination, des moyens et de l'expertise du service de santé des armées en matière d'analyse et d'appréciation des risques.

L'initialisation de la traçabilité de l'exposition aux risques doit être faite dès la mise en place sur le théâtre par les chefs de détachement et commandants de bataillon à l'aide des journaux de marche et d'opérations et des livrets médicaux du personnel.

10.5. Les travaux effectués par des entreprises extérieures.

Des entreprises extérieures peuvent être amenées à effectuer des travaux au sein de sites occupés par les formations.

Le service local constructeur, qui a passé un marché ou un contrat avec une entreprise, en assure directement la maîtrise d'œuvre.

Le coordonnateur local à la prévention ainsi que le chargé de prévention de la formation où sont effectués ces travaux peuvent être conduits à constater des manquements graves aux règles de sécurité de la part de l'entreprise. Dans ce cas, ils formulent sans délai leurs observations au service local constructeur. En cas de danger grave et imminent, ils sont tenus de faire cesser les travaux.

L'ADCONFRANCE recherchera, en fonction des exigences du théâtre, l'application de l' instruction 300611 /DEF/DFP/PER/5 du 16 mars 1998 (BOC, p. 1502) et et de l' instruction 300612 /DEF/DFP/PER/5 du 16 mars 1998 (BOC, p. 1528) relatives aux travaux effectués par des entreprises extérieures.

10.6. Expertises.

Des contrôles particuliers ou spécifiques peuvent être effectués au sein des formations par des autorités ou détachements qualifiés. Il peut alors être fait appel, notamment dans le domaine de la protection contre l'incendie et de la surveillance de l'environnement, à l'expertise d'organismes spécialisés.

L'intervention de ces experts est coordonnée par l'ADCONFRANCE (coordonnateur de prévention de théâtre).