Archivé État-major de l'armée de terre : cabinet

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 20 août 2009 pris en application des articles R. 4137-10 à R. 4137-12 et de l'article R. 4137-25 du livre 1er de la partie IV du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

Du 08 avril 2010
NOR D E F T 1 0 5 0 8 2 9 A

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Référence de publication : BOC n°23 du 04/6/2010

Art. 1^er. Dans l\'entre-deux barres, rubrique : « Pièce(s) jointes(s) : ».

Au lieu de :

« Deux annexes. » ;

Lire :

« Trois annexes ».

Art. 2. Ajouter l\'annexe III. ci-jointe.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le colonel,
chef de cabinet du chef d\'état-major de l\'armée de terre,

Antoine WINDECK.

Annexe

LISTE DES AUTORITÉS MILITAIRES DE 1^ER NIVEAU (AM 1) ET DES AUTORITÉS MILITAIRES DE 2^E NIVEAU (AM 2) INVESTIES DU POUVOIR DISCIPLINAIRE À L\'ÉGARD DES MILITAIRES PLACÉS SOUS LEUR COMMANDEMENT OU QUI LEURS SONT DÉTACHÉS.
Dispositif/groupement.	Localisation.	Autorité militaire de 1^er niveau (AM 1).	Autorité militaire de 2^e niveau (AM 2).
Dispositif d\'astreinte estivale en matière de lutte contre les feux de forêts.	Nogent-le-Rotrou.	Chef du dispositif d\'astreinte estivale.	Général commandant les formations militaires de la sécurité civile.
Groupement organique de lutte contre les feux de forêts (GOLFF) dans le sud de la France.	Brignoles.	Chef du détachement.	Général commandant les formations militaires de la sécurité civile.
GOLFF en Corse.	Corte.	Chef du détachement.	Général commandant les formations militaires de la sécurité civile.