La présente circulaire vise à  définir les conditions à remplir par les sous-officiers du service des essences des armées sous contrat, candidats à l\'admission dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et par les sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat, dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées et les modalités de transmission des dossiers.

1. SOUS-OFFICIERS DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES.

Pour les sous-officiers remplissant les conditions précisées à l\'article 19. du décret de 2^e référence, le directeur central du service des essences des armées exercera principalement son choix, en 2010, parmi les candidats répondant aux critères suivants :

• être titulaire au 01/12/2010 du brevet supérieur de technicien essences (BSTE) ;
  
• ne pas avoir fait l\'objet depuis le 1^er juillet précédant la demande d\'admission d\'une sanction disciplinaire d\'un niveau supérieur ou égal à 5 jours d\'arrêts avec ou sans sursis ;
  
• détenir le potentiel minimum « ultérieur » d\'agent technique en chef ;
  
• pour les agents techniques, être noté en 2010 à un niveau relatif de notation compris entre 1 et 6 (pas de condition de notation pour les agents techniques en chef) ;
  
• avoir réalisé les épreuves de la fiche récapitulative du CCPM au titre de la période de notation du 1^er juin 2009 au 31 mai 2010 ;
  
• être reconnu apte physiquement.

2. SOUS-OFFICIERS DE LA SPÉCIALITÉ SOUTIEN PÉTROLIER DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES.

Pour les sous-officiers remplissant les conditions précisées à l\'article 12. du décret de 3^e référence, le directeur central du service des essences des armées exercera principalement son choix, en 2010, parmi les candidats répondant aux critères suivants :

• être au minimum, du grade de maréchal des logis-chef au 01/12/2010 ;
  
• ne pas avoir fait l\'objet, depuis le 1^er juillet précédent la demande d\'admission, d\'une sanction supérieure ou égale à quinze jours ;
  
• être titulaire en 2010 du brevet militaire professionnel du 2^e degré (BMP2) ou du brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT) ou du brevet supérieur ;
  
• faire l\'objet dans le cadre de la notation 2010, d\'un potentiel minimum  « ultérieur » d\'adjudant et être noté à un niveau relatif de notation compris entre 1 et 6 ;
  
• avoir réalisé les épreuves de la fiche récapitulative du CCPM au titre de la période de notation du 1^er juin 2009 au 31 mai 2010 ;
  
• être reconnu apte physiquement.

3. PROCÉDURE D'ADMISSION.

Les dossiers de candidatures ainsi que les feuilles de notes sous-officiers de l\'année 2010, arrêtées par le dernier notateur, sont à adresser à la DCSEA pour le 29 juin  2010, terme de rigueur.

La commission prévue à l\'article L. 4136-3 du code de la défense est chargée de l\'étude des dossiers de candidature. Sur proposition de cette commission, le directeur central du SEA arrête la liste des candidats admis dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées.