LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 19 septembre 1996 (BOC, p. 4158) modifié relatif à l'institution auprès du ministre de la défense de diverses commissions ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

L'article 1^er de l'arrêté du 19 septembre 1996 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de :

« 5° Sur les recours amiables dans les conditions fixées par l'article R. 142-1 et suivants du code de la sécurité sociale »,

Lire :

« 5° Sur les recours amiables dans les conditions fixées par les articles R. 142-1 et suivants et R. 143-1 du code de la sécurité sociale ».

Art. 2.

 

L'article 4 de l'arrêté du 19 septembre 1996 susvisé est modifié comme suit :

• I.  Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :

  « - deux représentants de la direction des ressources humaines relevant de la délégation générale pour l'armement et un représentant de chacun des services et directions énumérés ci-après : direction centrale du matériel de l'armée de terre, direction centrale du commissariat de la marine, direction des centres d'expertises et d'essais, service de la maintenance aéronautique. Ces représentants sont des officiers supérieurs, des fonctionnaires de catégorie A ou des agents contractuels de niveau correspondant. »

• II.  - Au cinquième alinéa, au lieu de : « FADN », lire : « UNSA-Défense ».

Art. 3.

 

Á l'article 6 de l'arrêté du 19 septembre 1996 susvisé, après : « chacun des états-majors et directions suivants » :

Au lieu de :

«  

• direction des systèmes terrestres et d'informations ;

«  

• direction des constructions navales ;

«  

• direction des constructions aéronautiques. »,

Lire :

«  

• direction des centres d'expertise et d'essais ;

« 

• direction des ressources humaines relevant de la délégation générale pour l'armement ;

«  

• service de la maintenance aéronautique. »

(Le reste de l'article sans changement.)

Art. 4.

 

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Contenu.

 

Fait à Paris, le 2 mars 2004.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale pour l'administration,

E. RATTE