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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « effectifs militaires »

AUTRE à l'arrêté n° 0-16030-2010 du 7 avril 2010 modifiant l'arrêté n° 0-41453-2009 du 24 juillet 2009 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Du 20 mai 2010
 NOR D E F B 1 0 5 0 6 1 4 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 0-16030-2010 du 07 avril 2010 modifiant l'arrêté n° 0-41453-2009 du 24 juillet 2009 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Référence de publication : BOC n°24 du 11/6/2010

L\'arrêté n° 0-16030-2010 du 7 avril 2010 est modifié comme suit :

Annexe IV. « Modifications au 1er janvier 2010. ».

Au point 2. « Unités supprimées. ».

Retirer la ligne :

« - 42502 - CAFIM (point 1.11. de l\'appendice I.D.) ; ».