La circulaire n° 4640/DEF/DCSEA/SDA.2/RFR du 11 septembre 2009 est modifiée comme suit :

Art. 1er. Remplacer le point 6. « Modalités de paiement des indemnités. » par le point suivant :

« Seul le directeur de la BPIA est habilité à certifier les états de renseignements pour les formations ou jurys effectués au bénéfice du SEA.

Dans le cadre de cycles d\'enseignement, de stages, de jurys de concours ou d\'examens organisés par des organismes du SEA, en dehors de la DE, chaque commandant de formation administrative, sous l\'autorité duquel le stage est organisé, ou chaque autorité responsable du jury, fait parvenir à la BPIA/bureau finance l\'état de renseignements (cf. annexe V.), dûment complété, avec les justificatifs conformes à l\'annexe VI. Une copie de l\'état de renseignements, hors justificatifs, est également transmise par voie électronique, à la BPIA/bureau finances.

Dans le cadre de cycles d\'enseignement, de stages, de jurys de concours ou d\'examens organisés par la DE, le chef de la DE fait parvenir à la BPIA/bureau finances l\'état de renseignements (cf. annexe V.) dûment complété avec les justificatifs conformes à l\'annexe VI. Une copie de l\'état de renseignements, hors justificatifs, est également transmise par voie électronique, à la BPIA/bureau finances.

Mensuellement, la BPIA transmet les états de renseignements certifiés, aux organismes d\'administration (pour les personnels du SEA), à l\'armée ou au service concerné (pour les personnels ne dépendant pas du SEA), pour saisie dans le système d\'information des ressources humaines (SIRH). Une copie de l\'état de renseignements, hors justificatifs, est également transmise par voie électronique, à l\'EATSEA et à l\'organisme d\'administration.

Après mise à jour du SIRH, les organismes d\'administration adresseront ces documents à l\'EATSEA ainsi qu\'au personnel concerné (hors justificatifs).

Dans le cas où la formation et le personnel n\'ont pas fait l\'objet d\'une homologation, la BPIA retournera les différents documents à l\'organisme d\'administration, avec copie DCSEA/RFR, pour que la demande d\'homologation puisse être engagée.

Dans le cadre de cycles d\'enseignement, des stages, de jurys de concours ou d\'examens organisés par des organismes extérieurs au SEA, ces derniers envoient l\'état de renseignements à DCSEA/SDA.2/RFR qui certifie le droit à indemnité et transmet le document aux organismes d\'administration pour saisie dans le SIRH. Une copie de l\'état de renseignements, hors justificatifs, est également transmise par voie électronique, à l\'EATSEA et à l\'organisme d\'administration. Après mise à jour du SIRH, les organismes d\'administration adresseront ces documents à l\'EATSEA ainsi qu\'au personnel concerné (hors justificatifs).

L\'EATSEA adresse l\'état de renseignements certifié à l\'organisme payeur de la solde de l\'intervenant. ».

Art.2.  Annexe III. Remplacer le point 1.2.2. « Personnel déchargé de son service normal » par le point suivant :

« Il s\'agit des personnels qui auraient été déchargés de leur service normal pour leur permettre d\'exercer des fonctions d\'enseignants.

Sauf mention contraire, les personnels du SEA ne sont pas déchargés de leur service normal.

Toutefois, les personnels déchargés de leur service normal pour leur permettre d\'exercer des fonctions d\'enseignant bénéficieront de taux d\'indemnisation réduits :

• groupes I et II : 1/6 des taux normaux ;

• groupes III et IV : 1/5 des taux normaux ;

• groupe V : 1/4 des taux normaux. ».

Art. 3.  Au tableau de l\'annexe I., insérer les lignes suivantes :

Art. 4.  Remplacer les annexes IV., V. et VI. par les annexes IV., V. et VI. jointes.

Art. 5. Ajouter l\'annexe VII. jointe.