> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « politique de formation »

ARRÊTÉ fixant la composition et la désignation des membres du conseil de coordination de la formation de l'école du Val-de-Grâce.

Abrogé le 06 février 2012 par : ARRÊTÉ fixant la composition et la désignation des membres du conseil de coordination de la formation de l'École du Val-de-Grâce. Du 07 mai 2010
NOR D E F E 1 0 5 0 9 6 4 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  111.2.3.2., 510-0.1.6.

Référence de publication : BOC n°26 du 25/6/2010

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et la formation du service de santé des armées et notamment son article 4,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le conseil de la coordination de la formation de l\'école du Val-de-Grâce est composé :

1. Du directeur de l\'école du Val-de-Grâce, président.

2. Du directeur adjoint de l\'école du Val-de-Grâce.

3. Des chefs des départements de formation de l\'école du Val-de-Grâce.

4. Des commandants des écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron ou leurs représentants.

5. Du commandant de l\'école du personnel paramédical des armées ou son représentant.

6. Du directeur de l\'institut de recherche biomédicale des armées ou son représentant.

7. Du conseiller santé de l\'état-major des armées.

8. D\'un représentant de la sous-direction « hôpitaux » de la direction centrale du service de santé des armées.

9. D\'un représentant de la sous-direction « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées.

Art. 2.

 

Le conseil de la coordination de la formation se réunit sur convocation de son président qui peut, faire appel à toute personne jugée utile en fonction de l\'ordre du jour.

Les représentants des sous-directions « hôpitaux » et « ressources humaines » sont désignés par le directeur central du service de santé des armées.

Art. 3.

 

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.


Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général inspecteur,
sous-directeur « ressources humaines »,

Frédéric FLOCARD.