> Télécharger au format PDF
Archivé Direction des ressources humaines de l'armée de terre : bureau « politique des ressources humaines »

INSTRUCTION N° 340218/DEF/RH-AT/PRH/PG modifiant l'instruction n° 812/DEF/EMAT/PRH/EG/SO/MDR du 6 mai 2004 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre.

Du 04 juin 2010
NOR D E F T 1 0 5 1 0 3 0 J

L\'instruction n° 812/DEF/EMAT/PRH/EG/SO/MDR du 6 mai 2004 est modifiée comme suit : 

Le point 6.4.3. est remplacé par le point suivant :

« 6.4.3. Les conduites addictives (alcoolisme, prise de drogues illicites et de médicaments détournés de leur usage).

Lorsqu\'elles sont dépistées par un faisceau d\'arguments tirés, entre autres moyens, d\'examens cliniques et biologiques, peuvent entraîner une inaptitude au renouvellement du contrat d\'engagement et à accéder au statut de militaire de carrière, ainsi qu\'une inaptitude :

  • à servir dans tous les contextes décrits au point 5. ;
  • à occuper certains emplois, en particulier dans les domaines de l\'aéromobilité (personnel navigant, contrôleur de circulation aérienne ainsi que tout personnel pouvant exercer une fonction à bord), de la maintenance aéronautique (mécaniciens chargés de la maintenance des aéronefs pouvant exercer une fonction à bord), du domaine mouvement de la filière livraison par air, et du domaine génie pour les spécialités subaquatiques et NEDEX ;
  • à la conduite de tous véhicules terrestres (sécurité routière) ;
  • à l\'usage de tous les types d\'armes. 

Néanmoins, les jeunes militaires ayant fait l\'objet d\'un dépistage positif lors de la visite d\'incorporation mais dont la dépendance n\'est pas avérée pourront être maintenus aptes à l\'usage des armes pendant la période de formation initiale dans la mesure où le taux d\'encadrement de ces activités garantit la sécurité. ».


Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général  de division,
sous-directeur des études et de la politique,

Frédéric SERVERA.