L\'instruction n° 6045/DEF/DCSSA/RH/PF du 8 avril 2009 est modifiée comme suit :

1. Au point 1.1. « Conditions de candidature. ».

Remplacer le dernier alinéa par le suivant :

« Au cours du premier trimestre N-1, une circulaire annuelle sous timbre EVDG fixe, la liste des postes ouverts au concours probatoire en vue d\'une admission au cycle de formation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d\'État, compte tenu des besoins du service, ainsi que la date de dépôt des dossiers de candidatures, la liste des écoles civiles agréées dans lesquelles les élèves peuvent postuler et un modèle de formulaire de reconnaissance de lien au service validé par la sous-direction « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA). ».

2. Remplacer le point 1.3.2.3. « Résultat des épreuves. » par le suivant :

« La note finale sur 80 points conditionnant le classement correspond à la somme des points obtenus à la phase d\'admissibilité et à la phase d\'admission.

Ne peuvent être admis les candidats qui obtiennent  moins de 40 points sur 80.

Après délibérations à huis clos, le jury établit la liste principale et la liste complémentaire de classement par ordre de mérite des candidats. En cas d\'égalité de points entre plusieurs candidats, le classement est établi en fonction de la note obtenue à l\'épreuve d\'admissibilité.

Le président transmet au bureau concours de l\'EVDG :

• les listes de classement ;

• le procès-verbal de la réunion d\'admission selon le modèle joint en annexe III.

Le jury n\'est pas habilité à informer les candidats des résultats du concours. ».

3. Remplacer le point 1.4. « Publication des résultats. » par le suivant :

« Au vu du classement du jury transmis par le bureau concours de l\'EVDG et du nombre de postes ouverts, le ministre de la défense (DCSSA), publie :

• la liste principale des candidats autorisés à déposer un dossier d\'inscription et à subir les épreuves des concours d\'admission dans les écoles civiles agréées par le ministre chargé de la santé ;

• la liste complémentaire des candidats retenus à l\'issue du concours probatoire ;

• les écoles retenues auprès desquelles les candidats sont autorisés à présenter le concours, situées en priorité dans la garnison ou la zone géographique la plus proche de la zone d\'affectation des candidats. ».

4. Remplacer le point 5.1. « Affectation. » par le suivant :

« Le choix des affectations se fait au cours du dernier trimestre de l\'année N-1, en fonction du classement issu du concours probatoire.

En cas de refus de poste par un candidat, ce dernier perd le bénéfice du concours probatoire et il est fait appel à la liste complémentaire.

Les candidats reçus sur la liste complémentaire choisissent leur affectation en fonction de leur classement sur cette dernière et des postes non choisis par les candidats de la liste principale. ».

5. Point 5.3. « Dispositions transitoires. ».

Remplacer le deuxième alinéa par le suivant :

« Aucune condition de niveau linguistique n\'est exigée pour les concours probatoires 2009, 2010 et 2011. Le niveau linguistique requis au point 1.1. de la présente instruction est exigé à partir du concours probatoire 2012. ».

6. Remplacer l\'annexe III. par la nouvelle annexe III. jointe à la présente instruction.