ARRÊTÉ fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées.
Abrogé le 25 juillet 2012 par : ARRÊTÉ fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées. Du 10 mars 2010NOR D E F H 1 0 0 5 4 5 9 A
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État et le ministre de la défense,
Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret no 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires,
Arrêtent :
Art. 1er.
Les montants de la solde des volontaires prévus à l\'article 3 du décret du 28 juin 1978 susvisé sont les suivants :
GRADES | MONTANT MENSUEL |
Aspirant ..... | 865,24 |
Sergent .... | 842,12 |
Caporal-chef .... | 800,40 |
Caporal.... | 758,84 |
Soldat.... | 731,04 |
Art. 2.
L\'arrêté du 9 mars 2010 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.
Art. 3.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2010.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
L'adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire,
D. PERNET.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. QUERENET DE BREVILLE.
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. BERNARD.