> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense.

Du 22 mars 2010
NOR D E F H 1 0 0 8 2 2 4 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense.

Référence de publication : BOC n°24 du 11/6/2010

Le ministre de la défense,

Vu le décret no
2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret no 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'article 1er de l\'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :

I.  Au lieu de :

« - adjoint au chef de la division personnel civil de l\'état-major de la région terre Nord-Est ; »,

Lire :

« - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ; ».

II.  Au lieu de :

« - adjoint au chef de la division personnel civil de l\'état-major de la région terre Sud-Ouest ; »,

Lire :

« - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ; ».

III.  Au lieu de :

« - adjoint au chef de la division personnel civil de l\'état-major de la région terre Nord-Ouest ; »,

Lire :

« - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes ; ».

IV.  Au lieu de :

« - adjoint au chef de la division personnel civil de l\'état-major de la région terre Ile-de-France ; »,

Lire :

« - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ; ».

Art. 2.

 

L\'article 2 de l\'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de :

« - adjoint au chef de la division personnel civil de l\'état-major de la région terre Sud-Est ; »,

Lire :

« - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon ; ».

Art. 3.

 

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 2010. 

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles :

L'adjoint au sous-directeur,

B. PUYBERTIER.