Archivé État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-25103-2010/DEF/EMM/STN portant changement de position du porte-hélicoptères « Jeanne d'Arc ».

Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Du 04 juin 2010
NOR D E F B 1 0 5 0 9 7 9 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Directive n° 0-16082-2010/DEF/EMM/PLANIF/-- du 31 mars 2010 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°26 du 25/6/2010

Le porte-hélicoptères Jeanne d\'Arc est retiré du service actif le 7 juin 2010 et placé en complément à cette date.

Les différentes opérations de désarmement prévues dans cette situation, référence b), seront menées sous l\'autorité de l\'amiral commandant la force d\'action navale (ALFAN).

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1^re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.