Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ relatif à des régies d'avances.

Du 15 mars 2004
NOR D E F F 0 4 0 0 2 8 5 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

Référence de publication : JO du 26 mars 2004, p. 5781 ; BOC, 2004, p. 2269.

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 15 mars 2004 et pour compter du 22 mars 2004, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances, figurant dans l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, sont modifiées comme suit :

Établissement ou service doté d'une régie d'avances.	Montant des avances consenties aux régisseurs (en euros).
Région terre Île-de-France.
Remplacer :
1^er groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, à Brétigny-sur-Orge (Essonne).	13 725
Par :
1^er groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, à Brétigny-sur-Orge (Essonne).	10 000
Région terre Nord-Est.
Remplacer :
Établissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Sissonne (Aisne).	36 590
Par :
Établissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Sissonne (Aisne).	27 800