DÉCISION N° 0-27041-2010/DEF/EMM/ORJ portant création du service transit de la marine en Île-de-France.
Abrogé le 23 décembre 2010 par : DÉCISION N° 0-55792-2010/DEF/EMM/ROJ relative au rattachement du service « transit de la marine en Île-de-France ». Du 02 juin 2010NOR D E F B 1 0 5 0 9 7 7 S
Le service « transit de la marine à Dugny » de la direction du commissariat de la marine à Paris implanté dans l\'établissement de l\'aéronautique navale (EAN) de Dugny est rattaché organiquement au service logistique de la marine de Brest (SLM Brest) à partir du 1er juin 2010.
Ce service prend l\'appellation « transit de la marine en Île-de-France » à cette même date.
Dirigé par un officier, ce service est armé à partir du plan d\'armement rénové (PAR) du « transit de la marine à Dugny », sans changement de PAR.
Il est placé fonctionnellement sous les ordres de l\'état-major des opérations « marine ».
En prévision du retrait de la marine du site de Dugny le 31 décembre 2010, il sera transféré sur le site du « centre commandant Millé », à Houilles (78), à partir du 1er octobre 2010 et bénéficiera des prestations de soutien général propres à ce site. Dans ce cadre, le personnel peut bénéficier des dispositions réglementaires du plan d\'accompagnement des restructurations.
Les responsabilités de chef d\'organisme vis-à-vis du personnel du « transit de la marine en Île-de-France » sont exercées par le chef du SLM Brest. Le commandant de l\'EAN Dugny, puis le commandant du « centre commandant Millé », en tant que responsables de site, sont chefs d\'organisme d\'accueil.
Le fonctionnement du service « transit de la marine en Île-de-France » fait l\'objet d\'une instruction du SLM.
Ces dispositions s\'inscrivent dans la perspective générale de rationalisation interarmées du transit actuellement mise œuvre.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,
Hubert SCIORELLA.