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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-27041-2010/DEF/EMM/ORJ portant création du service transit de la marine en Île-de-France.

Abrogé le 23 décembre 2010 par : DÉCISION N° 0-55792-2010/DEF/EMM/ROJ relative au rattachement du service « transit de la marine en Île-de-France ». Du 02 juin 2010
NOR D E F B 1 0 5 0 9 7 7 S

Référence(s) :

a) Arrêté du 9 avril 2010 (JO n° 112 du 16 mai, texte n° 16).

b) Lettre n° 0-51445-2009 DCM PARIS/LOG du 6 octobre 2009 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  113.7.

Référence de publication : BOC n°26 du 25/6/2010

Le service « transit de la marine à Dugny » de la direction du commissariat de la marine à Paris implanté dans l\'établissement de l\'aéronautique navale (EAN) de Dugny est rattaché organiquement au service logistique de la marine de Brest (SLM Brest) à partir du 1er juin 2010.

Ce service prend l\'appellation « transit de la marine en Île-de-France » à cette même date.

Dirigé par un officier, ce service est armé à partir du plan d\'armement rénové (PAR) du « transit de la marine à Dugny », sans changement de PAR.

Il est placé fonctionnellement sous les ordres de l\'état-major des opérations « marine ».

En prévision du retrait de la marine du site de Dugny le 31 décembre 2010, il sera transféré sur le site du « centre commandant Millé », à Houilles (78), à partir du 1er octobre 2010 et bénéficiera des prestations de soutien général propres à ce site. Dans ce cadre, le personnel peut bénéficier des dispositions réglementaires du plan d\'accompagnement des restructurations.

Les responsabilités de chef d\'organisme vis-à-vis du personnel du « transit de la marine en Île-de-France » sont exercées par le chef du SLM Brest. Le commandant de l\'EAN Dugny, puis le commandant du « centre commandant Millé », en tant que responsables de site, sont chefs d\'organisme d\'accueil.

Le fonctionnement du service « transit de la marine en Île-de-France » fait l\'objet d\'une instruction du SLM.

Ces dispositions s\'inscrivent dans la perspective générale de rationalisation interarmées du transit actuellement mise œuvre.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.