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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction des compétences ; bureau du recrutement et des examens

CIRCULAIRE N° 68067/GEND/DPMGN/SDC/BRE relative à l'organisation, en 2010, de l'examen pour l'attribution du diplôme de qualification militaire de la gendarmerie.

Du 15 juin 2010
NOR D E F G 1 0 5 1 1 7 5 C

La présente circulaire a pour objet de définir les modalités d\'organisation de l\'examen du diplôme de qualification militaire de la gendarmerie (DQMG) en 2010.

1. DÉSIGNATION DES CANDIDATS.

La liste des officiers d\'active et de réserve autorisés à se présenter à l\'examen est diffusée chaque année par la direction générale de la gendarmerie nationale - bureau de la formation et bureau du personnel de la réserve militaire.

Tout changement d\'adresse ou de situation des candidats devra être porté, par les commandants de région ou autres autorités (1), à la connaissance de la direction générale de la gendarmerie nationale - direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale - sous-direction des compétences - bureau de la formation et bureau du recrutement et des examens.

2. JURY DE L'EXAMEN.

Les membres du jury sont désignés par bordereau d\'envoi n° 145113/GEND/SRH/SDGP/BPO/SAT du 2 décembre 2009 (Class. : annuel). - tableau n° 2 (n.i. BO).

3. Examen.

3.1. Calendrier.

L\'examen se déroulera le mercredi 3 novembre 2010 de 9 heures à 12 heures.

3.2. Organisation.

Elle est à la charge des commandants de région de gendarmerie ou autres autorités (1). Les modalités de convocation, de surveillance des candidats et d\'exécution de l\'épreuve sont précisées par l\'instruction de quatrième référence.

3.3. Corrections.

Les copies seront corrigées au cours de la période du mercredi 24 novembre au vendredi 3 décembre 2010, en un lieu qui sera fixé par le président du jury avec réunion plénière le jeudi 9 décembre 2010, selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.

3.4. Diffusion des résultats.

À l\'issue de la réunion plénière du jury d\'examen, la direction générale de la gendarmerie nationale diffusera la liste des officiers reçus à cet examen. La décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

4. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES.

Les membres du jury du concours, les membres des commissions de surveillance ainsi que les candidats ont droit aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires.

4.1. Membres du jury et des commissions de surveillance.

Les militaires déplacés hors garnison pourront prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires (taux mission). Les dépenses seront imputées hors budget de fonctionnement sur le programme 0152 - action 04 - BOP 152GNC - CRB OP-09123 - OBI 310006 - code place 403223 - segment A OP09123000127.

Le jury de l\'examen du DQMG est classé, au regard du droit aux indemnités pour participation aux travaux des différents jurys de concours ou d\'examens de l\'État, dans le groupe Ibis.

4.2. Candidats.

Les militaires déplacés hors garnison pourront prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires (taux mission). Les dépenses seront imputées hors budget de fonctionnement sur le programme 0152 - action 04 - BOP 152GNC - CRB OP-09123 - OBI 310006 - code place 403100 - segment A OP09123000012.

5. DIVERS.

Les commandants de région ou autres autorités (1) feront parvenir une copie de la présente circulaire à chacun des candidats placés sous leur commandement.

Pour le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et par délégation :

Le général,
sous-directeur des compétences,

Bertrand CAVALLIER.