LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 (BOC, p. 4545) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier 1984 (BOC, p. 208) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret 99-294 du 15 avril 1999 (BOC, p. 2588) relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1999 (BOC, 2000, p. 915), l'arrêté du 17 octobre 2000 (BOC, p. 4903), l'arrêté du 26 décembre 2001 (BOC, 2002, p. 1781), l'arrêté du 09 octobre 2002 (BOC, p. 7954) et l'arrêté du 25 février 2003 (BOC, p. 2631) relatifs aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit :

«  

• chef du bureau « gestion des personnels civils » de la sous-direction ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées ;

«  

• chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre. »

Art. 2.

 

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.