ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 (BOC, p. 1950) portant application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.
Du 11 mars 2004NOR D E F D 0 4 0 0 0 4 3 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret no 2004-216 du 11 mars 2004 (BOC, 2004, p. 2099) portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées ;
Vu l' arrêté du 08 mars 1999 (BOC, p. 1950) portant application du décret 99-164 du 08 mars 1999 (BOC, p. 1940) fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par l'arrêté du 15 novembre 1999,
ARRÊTE :
Art. 1er.
À l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, il est ajouté un huitième alinéa ainsi rédigé :
« Économat des armées. »
Art. 2.
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Contenu.
Fait à Paris, le 11 mars 2004.
Michèle ALLIOT-MARIE