DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre.

Du 19 avril 2010
NOR D E F F 1 0 1 0 6 3 2 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre.

Référence de publication : BOC n°26 du 25/6/2010

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 avril 2010, l\'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d\'avances auprès d\'organismes relevant de l\'état-major de l\'armée de terre est modifié comme suit :

Au tableau de l\'article 1^er, le montant de l\'avance et du fonds de caisse consenti à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :

ORGANISME DOTÉ d\'une régie de recettes et d\'avances	ANCIEN MONTANT maximum de l\'avance (en euros)	NOUVEAU MONTANT maximum de l\'avance (en euros)	ANCIEN MONTANT maximum du fonds de caisse (en euros)	NOUVEAU MONTANT maximum du fonds de caisse (en euros)
526^e bataillon du train, à Saint-Germain-en- Laye.	45 000	425 000	40	100