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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.

Du 16 avril 2010
NOR D E F H 1 0 0 9 4 9 3 A

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre de la défense,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret no 89-749 du 18 octobre 1989 modifié relatif au statut du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 février 2010 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

À l\'article 5 de l\'arrêté du 24 février 2010 susvisé, après les mots : « (durée de l\'épreuve : trente minutes ; cœfficient 2). », l\'alinéa suivant est ajouté :

« Cette épreuve est notée de 0 à 20. »

Art. 2.

 

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 avril 2010.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

La chef de service, adjointe au directeur,

A. RIEGERT.

 

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La chef de service,

M.-A. LEVEQUE.