> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution d'une régie et de sous régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Du 21 avril 2010
NOR D E F F 1 0 1 0 9 7 7 A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 avril 2010, l\'arrêté du 4 mars 2008 modifié portant institution d\'une régie et de sous régies de recettes et d\'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives est modifié comme suit :

I.   Au I de l\'article 2, les mots : « 150 € » sont remplacés par : « 250 € ».

II.   À l\'article 3, les mots : « 79 800 € » sont remplacés par : « 143 800 € ».