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CIRCULAIRE N° 311/DEF/DCSSA/CH relative à l'avancement en 2011 des officiers d'active du service de santé des armées et des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Abrogé le 07 mars 2011 par : CIRCULAIRE N° 266/DEF/DCSSA/CHOG relative à l'avancement en 2012 des officiers d'active du service de santé des armées et des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Du 21 janvier 2010
NOR D E F E 1 0 5 0 4 6 9 C

Précédent modificatif : Circulaire N° 874/DEF/DCSSA/CH du 28 avril 2010 modifiant la circulaire n° 311/DEF/DCSSA/CH du 21 janvier 2010 relative à l'avancement en 2011 des officiers d'active du service de santé des armées et des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Référence(s) : Code du 18 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Instruction N° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique. Instruction N° 309/DEF/DCSSA/CH du 21 janvier 2010 relative à la notation des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers et des sous-officiers féminins du service de santé des armées. Circulaire N° 310/DEF/DCSSA/CH du 21 janvier 2010 relative à la notation en 2010 et au travail préparatoire à la notation 2011 des militaires d'active et de réserve du service de santé des armées.

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et quatre appendices.

Référence de publication : BOC N°24 du 11 juin 2010, texte 17.

Préambule.

La présente circulaire précise les modalités d'exécution du travail d'avancement au titre de l'année 2011 en ce qui concerne les militaires (de carrière, sous contrat ou commissionnés) appartenant ou rattachés aux corps des praticiens des armées (MPVD), au corps technique et administratif du service de santé des armées (OCTASSA), et aux corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA).

L'avancement des volontaires non aspirants du service de santé des armées fait l'objet d'une autre instruction : n° 308/DEF/DCSSA/CH du 21 janvier 2010.

1. Les dispositions réglementaires concernant l'avancement sont fixées par les décrets portant statuts particuliers des différents corps des militaires du service de santé des armées. À ces conditions statutaires s'ajoutent, dans certains cas, des conditions particulières (barres pratiques), qui sont précisées à l'annexe I. de la présente circulaire.

Les conditions statutaires exigées pour l'avancement de grade dans l'un des corps des MITHA, rappelées dans l'annexe II., doivent se conjuguer à un acte de volontariat qui est exprimé en renseignant le formulaire proposé à l'annexe III.

Les officiers proposés à un avancement de grade concourent entre eux par statut (officier de carrière ou sous contrat), par corps et par grade.

Les MITHA proposables à un avancement de grade concourent entre militaires du même grade d'un même corps.

2. Les autorités désignées comme premier et deuxième notateurs pour les officiers et/ou premier, deuxième et troisième notateurs pour les MITHA assimilés non officiers, dans la circulaire citée en référence sont chargées de classer les militaires proposables à un avancement de grade dans les conditions définies aux 3^e et 4^ealinéas du point 1. de la présente circulaire.

Le classement est exprimé dans la rubrique « classement préférentiel » de « la fiche individuelle de classement des militaires proposables » (annexes IV. et IV. bis.), et se présente sous la forme d'une fraction faisant apparaître au numérateur le numéro de préférence du militaire proposable, et au dénominateur, le nombre de militaires du même statut, du même corps, du même grade et, le cas échéant, de la même catégorie de choix, concourant à un avancement de grade. À ce classement est associée l'une des mentions d'appui suivantes :

TSA : « tout spécialement appuyé » : l'inscription est très souhaitable ;
TA : « très appuyé » : l'inscription est souhaitable ;
P : « proposé » : l'inscription peut être envisagée ;
A : « peut attendre » : l'inscription n'est pas souhaitable.

La mention d'appui TSA ne peut être utilisée par un même notateur que dans la limite de 33 p.100 des militaires qu'il doit noter et qui concourent entre eux à un avancement de grade. Le volume ainsi déterminé est, le cas échéant, arrondi à l'unité supérieure.

À l'aide des annexes IV. et IV bis. dûment renseignées, les notateurs sont en outre chargés de compléter l'état de « classement préférentiel collectif » (annexes V. et V. bis.). Les documents nominatifs préparatoires à l'avancement (annexes IV., IV bis., V. et V. bis.) ne donnent lieu à aucune communication aux militaires concernés.

Un extrait d'acte de naissance doit être impérativement joint aux annexes IV. et IV. bis. pour les militaires proposables à un avancement de grade.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,

Gérard NEDELLEC.

Annexes

Annexe I. . Conditions requises pour être utilement proposable au grade de « chef de service ». Année 2011.

PROPOSITION POUR LE GRADE DE.	ANCIENNETÉ DANS LA CLASSE OU LE GRADE PRÉCÉDENT AU 30/12/2011.	CONDITIONS PARTICULIÈRES. ^(*).
Médecin chef des services hors classe (MCS-HC).	2 ans et 6 mois de grade de médecin chef des services de classe normale : être promu avant le 1^er juillet 2009.
Médecin chef des services de classe normale (MCS-CN).	Un an dans le 6^e échelon du grade de médecin en chef.	Le ministre se propose d'exercer principalement son choix jusqu'au n° 249 inclus : médecin en chef Chapuis Olivier.
Pharmacien chef des services hors classe (PHCS-HC).	2 ans et 6 mois de grade de pharmacien chef des services de classe normale : être promu avant le 1^er juillet 2009.
Pharmacien chef des services de classe normale (PHCS-CN).	Un an dans le 6^e échelon du grade de pharmacien en chef.	Le ministre se propose d'exercer principalement son choix jusqu'au n° 19 inclus : pharmacien en chef Pierrard Christophe.
Vétérinaire chef des services hors classe (VECS-HC).	2 ans et 6 mois de grade de vétérinaire chef des services de classe normale : être promu avant le 1^er juillet 2009.
Vétérinaire chef des services de classe normale (VECS-CN).	Un an dans le 6^e échelon du grade de vétérinaire en chef.	Le ministre se propose d'exercer principalement son choix jusqu'au n° 9 inclus : vétérinaire en chef Dubois Philippe.
Chirurgien dentiste chef des services hors classe (CDCS-HC).	2 ans et 6 mois de grade de chirurgien dentiste chef des services de classe normale : être promu avant le 1^er juillet 2009.
Chirurgien dentiste chef des services de classe normale (CDCS-CN).	Un an dans le 6^e échelon du grade de chirurgien-dentiste en chef.	Le ministre se propose d'exercer principalement son choix jusqu'au n° 1 inclus : chirurgien-dentiste en chef Gourmet Michel.
^(*) Dix ans des grades de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste en chef, être promu avant le 1^er janvier 2002.

Annexe II. Conditions exigées des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées pour pouvoir postuler à un grade supérieur. Année 2011.

(Remplacée : Circulaire du 28/04/2010.)

PROPOSITION POUR LE GRADE DE :	ANCIENNETÉ MINIMUM À DÉTENIR DANS LE GRADE.	ANCIENNETÉ MINIMUM DE SERVICE À RÉUNIR AU 30 NOVEMBRE 2011 ⁽¹⁾.
Directeur des soins de 1^re classe.	5 ans dans le grade de directeur des soins de 2^e classe (avoir été promu antérieurement au 1^er décembre 2006) et détenir le 4^e échelon antérieurement au 1^er décembre 2011. Nota. L\'ancienneté acquise dans le grade de directeur d\'école paramédicale ou d\'infirmier principal est prise en compte.	5 ans.
Cadre supérieur de santé.	3 ans dans le grade de cadre de santé. (avoir été promu cadre de santé antérieurement au 1^er décembre 2008) et avoir satisfait aux épreuves du concours professionnel).	3 ans.
Sage-femme cadre supérieur.	3 ans dans le grade de sage-femme cadre (avoir été promu antérieurement au 1^er décembre 2008).	3 ans.
Sage-femme cadre.	8 ans d\'ancienneté dans le corps des sages-femmes (avoir été nommé antérieurement au 1^er décembre 2003).	8 ans.
ou
5 ans dans le grade de sage-femme de classe normale (avoir été nommé antérieurement au 1^er décembre 2006) et être titulaire du certificat cadre sage-femme.	5 ans.
Sage-femme de classe supérieure.	8 ans dans le grade de sage-femme de classe normale (avoir été nommé antérieurement au 1^er décembre 2003).	8 ans.
Infirmier de classe supérieure.	10 ans ⁽²⁾ dans le grade de infirmier de classe normale (avoir été nommé antérieurement au 1^er décembre 2001) et détenir le 5^e échelon antérieurement au 1^er décembre 2011.	10 ans ⁽²⁾.
Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure.	10 ans dans le grade d\'infirmier de bloc opératoire de classe normale ⁽³⁾ (avoir été nommé antérieurement au 1^er décembre 2001) et détenir le 5^e échelon antérieurement au 1^er décembre 2011.	10 ans ⁽³⁾.
Infirmier anesthésiste de classe supérieure.	10 ans dans le grade d\'infirmier anesthésiste de classe normale ⁽³⁾, (avoir été nommé antérieurement au 1^er décembre 2001) et détenir le 5^e échelon antérieurement au 1^er décembre 2011.	10 ans ⁽³⁾.
Masseur kinésithérapeute de classe supérieure.	10 ans dans le grade de masseur-kinésithérapeute de classe normale ⁽⁴⁾ (avoir été nommé antérieurement au 1^er décembre 2001) et détenir le 5^e échelon antérieurement au 1^er décembre 2011.	10 ans ⁽⁴⁾.
Orthophoniste de classe supérieure.	10 ans dans le grade d\'orthophoniste de classe normale ⁽⁴⁾ (avoir été nommé antérieurement au 1^er décembre 2001) et détenir le 5^e échelon antérieurement au 1^er décembre 2011.	10 ans ⁽⁴⁾.
Orthoptiste de classe supérieure.	10 ans dans le grade d\'orthoptiste de classe normale ⁽⁴⁾ (avoir été nommé antérieurement au 1^er décembre 2001) et détenir le 5^e échelon antérieurement au 1^er décembre 2011.	10 ans ⁽⁴⁾.
Diététicien de classe supérieure.	10 ans dans le grade de diététicien de classe normale ⁽⁴⁾ (avoir été nommé antérieurement au 1^erdécembre 2001) et détenir le 5^e échelon antérieurement au 1^er décembre 2011.	10 ans ⁽⁴⁾.
Technicien supérieur hospitalier chef.	3 ans d\'ancienneté dans le grade de technicien supérieur hospitalier principal (avoir été nommé antérieurement au 1^er décembre 2008).	3 ans.
Technicien supérieur hospitalier principal.	1 an d\'ancienneté dans le 7^e échelon (antérieurement au 1^er décembre 2010) du grade de technicien supérieur hospitalier.	Sans objet.
Technicien de laboratoire de classe supérieure.	10 ans dans le grade de technicien de laboratoire de classe normale (avoir été nommé antérieurement au 1^er décembre 2001) et détenir le 5^e échelon antérieurement au 1^er décembre 2011.	10 ans.
Manipulateur d\'électroradiologie médicale de classe supérieure.	10 ans dans le grade de manipulateur d\'électroradiologie médicale de classe normale (avoir été nommé antérieurement au 1^er décembre 2001) et détenir le 5^e échelon antérieurement au 1^er décembre 2011.	10 ans.
Puéricultrice de classe supérieure.	10 ans dans le grade de puéricultrice de classe normale ⁽³⁾ (avoir été nommé antérieurement au 1^er décembre 2001) et détenir le 5^e échelon antérieurement au 1^er décembre 2011.	10 ans ⁽³⁾.
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure.	10 ans dans le grade de préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale (avoir été nommé antérieurement au 1^er décembre 2001) et détenir le 5^e échelon antérieurement au 1^er décembre 2011.	10 ans.
Aide-soignant de classe exceptionnelle.	Détenir le 7^e échelon du grade d\'aide-soignant de classe supérieure (antérieurement au 1^er décembre 2011).	Sans objet.
Aide-soignant de classe supérieure.	2 ans d\'ancienneté dans le 5^e échelon du grade d\'aide-soignant de classe normale (détenir le 5^e échelon antérieurement au 1^er décembre 2009).	Sans objet.
Aide de laboratoire de classe supérieure.	Détenir le 5^e échelon du grade d\'aide de laboratoire de classe normale (antérieurement au 1^er décembre 2011).	Sans objet.
Aide d\'électroradiologie de classe supérieure.	Détenir le 5^e échelon du grade d\'aide d\'électroradiologie de classe normale (antérieurement au 1^er décembre 2011).	Sans objet.
Secrétaire médical de classe exceptionnelle.	Détenir le 4^e échelon du grade de secrétaire médical de classe supérieure (antérieurement au 1^er décembre 2011) ou être titulaire du brevet supérieur (sans condition d\'échelon).	Sans objet.
Détenir le 7^e échelon du grade de secrétaire médical de classe normale (antérieurement au 1^er décembre 2011) et être titulaire du brevet supérieur.	Sans objet.
Secrétaire médical de classe supérieure.	5 ans dans le grade de secrétaire médical de classe normale (avoir été nommé antérieurement au 1^er décembre 2006) et 2 ans d\'ancienneté dans le 7^e échelon (antérieurement au 1^er décembre 2009).	5 ans.

Notes

Il est tenu compte pour le calcul de l'ancienneté de service, des services éventuellement effectués dans le cadre du service militaire actif.1

Cette ancienneté peut avoir été acquise dans un ou plusieurs corps des personnels infirmiers.2

Cette ancienneté peut avoir été acquise dans un ou plusieurs des corps suivants : - corps des infirmiers de bloc opératoire ; - corps des infirmiers anesthésistes ; - corps des puéricultrices ; - corps des infirmiers. 3

Cette ancienneté peut avoir été acquise dans un ou plusieurs des corps suivants : - corps des masseurs-kinésithérapeutes ; - corps des orthophonistes ; - corps des orthoptistes ; - corps des diététiciens. 4

Annexe III. Situation relative à l'avancement.

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Annexe IV.

Appendice IV.A Fiche individuelle relative au classement préférentiel des personnels officiers et militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlement applicables aux officiers proposables.

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Appendice IV.B. FICHE INDIVIDUELLE RELATIVE AU CLASSEMENT PRÉFÉRENTIEL DES PERSONNELS MITHA SOUMIS AUX LOIS ET RÉGLEMENTS APPLICABLES AUX SOUS-OFFICIERS PROPOSABLES.

Annexe V.

Appendice V.A État de classement préférentiel collectif concernant les personnels officiers et militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlement applicables aux officiers.

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Appendice V.B État de classement préférentiel collectif concernant les personnels militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers.

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