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Archivé Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Du 03 mai 2010
 NOR D E F P 1 0 5 0 7 7 7 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Autre du 21 juin 2010 à l'arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Référence de publication : BOC N°24 du 11 juin 2010, texte 1.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié par l'arrêté du 6 février 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense,

Arrête :

L'arrêté du 16 mai 2007 est modifié comme suit :

Art. 1er. Le tableau figurant en annexe X. est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté, qui prendra effet le premier jour du mois qui suit sa publication, sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques ROUDIERE.

Annexe

Annexe X. EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMéES.

I FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITé OU UNE TECHNICITé PARTICULIèRE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DU PERSONNEL, DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef du CSLSEA.

Centre de soutien logistique du service des essences des armées (CSLSEA).

1

20

Adjoint au chef de bureau « personnel ».

Direction centrale du service des essences des armées.

1

15

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

(Modifié : Erratum du 21/06/2010.)

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chef de section « personnels civils » (fermeture de l'emploi le 1er août 2010).

Direction régionale du service des essences des armées en région méditerranée.

1

10

Chef de section « personnel civils » (fermeture de l'emploi le 1er août 2010).

Direction régionale du service des essences des armées en région Nord-Est.

1

10

Chef de section « personnels civils ».

Établissement technique et administratif du service des essences des armées (direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées à compter du 1er août 2010).

1

10

Chef de section « personnels civils ».

Laboratoire du service des essences des armées.

1

10

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Adjoint au chef de section « personnels militaires ».

Direction régionale du service des essences des armées en région Nord-Est.

1

10

Adjoint au chef de section « personnels civils ».

Direction centrale du service des essences des armées.

1

10

Adjoint au chef de section « personnels civils ».

Direction régionale du service des essences des armées en région méditerranée (agent muté au GSBdB de Marseille).

1

10

Adjoint au chef de section « personnels civils » (fermeture de l'emploi le 1er août 2010).

Direction régionale du service des essences des armées en région Atlantique.

1

10

Conseiller ou responsable formation.

Responsable formation.

Établissement technique et administratif du service des essences des armées (direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées à compter du 1er août 2010).

1

10

Responsable recrutement formation reconversion.

Direction centrale du service des essences des armées.

1

10

Responsable recrutement formation reconversion.

Direction régionale du service des essences des armées en région atlantique.

1

10

II FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITé OU UNE TECHNICITé PARTICULIèRE DANS LE DOMAINE éCONOMIQUE, DANS LE DOMAINE FINANCIER.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Contrôleur de gestion (ouverture de l'emploi le 1er août 2010).

Direction centrale du service des essences des armées.

1

20

Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.

Régisseur d'avances et de recettes.

Direction régionale du service des essences des armées en région atlantique.

1

15

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Fondé de pouvoir.

Agence comptable du compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétrolier du service des essences des armées » (ACCCAAPP).

1

15

Chef de section ou assimilé.

Chef de section « compte de commerce ».

Établissement technique et administratif du service des essences des armées (direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées à compter du 1er août 2010).

1

15

Chef de section « budget défense ».

Établissement technique et administratif du service des essences des armées  (direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées à compter du 1er août 2010).

1

10

Chef de section « comptabilité titre V ».

Établissement technique et administratif du service des essences des armées (direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées à compter du 1er août 2010).

1

10

Chef de section  « facturation parties prenantes du service des essences des armées ».

Établissement technique et administratif du service des essences des armées (direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées à compter du 1er août 2010).

1

10

Chef de section « finances» .

Direction régionale du service des essences des armées en région méditerranée.

1

10

Chef de section « mandatement budget du service des essences des armées» .

Établissement technique et administratif du service des essences des armées (direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées à compter du 1er août 2010).

1

10

Chef de section visas et règlement dépenses.

Agence comptable du compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétrolier du service des essences des armées»  (ACCCAAPP).

1

10

Chef de sous-section « liquidation de contrats et marchés complexes» (marché pétrolier secteur civil).

Établissement technique et administratif du service des essences des armées (direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées à compter du 1er août 2010).

1

10

Gestionnaire financier.

Direction centrale du service des essences des armées.

1

10

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Adjoint chef de section « finances» .

Laboratoire du service des essences des armées.

1

10

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

Adjoint sous-section « liquidation de contrats et marchés complexes» .

Établissement technique et administratif du service des essences des armées (direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées à compter du 1er août 2010).

1

10

Rédacteur chargé du suivi du budget (ouverture de l'emploi le 1er août 2010).

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées (DELPIA).

1

10

Rédacteur chargé du suivi du budget (ouverture de l'emploi le 1er août 2010).

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées (DELPIA).

1

10

Rédacteur de contrats (fermeture de l'emploi le 1er août 2010).

Direction régionale du service des essences des armées en région atlantique.

1

10

Rédacteur de contrats.

Direction régionale du service des essences des armées en région atlantique.

1

10

Rédacteur finances.

Direction centrale du service des essences des armées.

1

10

Responsable achat du groupement de maintenance.

Base pétrolière interarmées.

1

10

Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.

Adjoint au mandataire caissier d'une régie d'avances (fermeture de l'emploi le 1er août 2010).

Direction régionale du service des essences des armées en région atlantique.

1

10

Adjoint au mandataire caissier d'une régie d'avances (fermeture de l'emploi le 1er août 2010).

Direction régionale du service des essences des armées en région Nord-Est.

1

10

Adjoint au mandataire caissier d'une régie d'avances.

Direction régionale du service des essences des armées en région atlantique.

1

10

Adjoint au mandataire caissier d'une régie d'avances.

Établissement technique et administratif du service des essences des armées (direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées à compter du 1er août 2010).

1

10

Adjoint au régisseur d'avances et de recettes (fermeture de l'emploi le 1er août 2010).

Direction régionale du service des essences des armées en région Nord-Est.

1

10

Régisseur d'avances et de recettes.

Base pétrolière interarmées.

1

10

Régisseur d'avances et de recettes.

Direction régionale du service des essences des armées en région Nord-Est.

1

10

Régisseur d'avances et de recettes.

Laboratoire du service des essences des armées.

1

10

Sous-régisseur d'avances et recettes.

Centre de ravitaillement des essences (CRE) de Bouy.

1

10

Sous-régisseur d'avances et recettes.

Centre de ravitaillement des essences (CRE) de Gergy.

1

10

III FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITé OU UNE TECHNICITé PARTICULIèRE DANS LE DOMAINE JURIDIQUE, DANS LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER, DANS LE DOMAINE DU CONTENTIEUX, DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE, DANS LE DOMAINE DE(S) INFRASTRUCTURES(S).

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifique ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chef de la section « infrastructures ».

Direction régionale du service des essences des armées en région atlantique.

1

10

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Responsable maintenance infrastructure.

Laboratoire du service des essences des armées.

1

15

Adjoint au chef de section « infrastructures-matériels ».

Direction régionale du service des essences des armées en région méditerranée.

1

10

IV FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITé OU UNE TECHNICITE PARTICULIèRE DANS LE DOMAINE DE L'ADMINISTRATION GéNéRALE.

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chef de section « administration générale ».

Direction régionale du service des essences des armées en région atlantique.

1

10

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Assistant du chef de dépôt Toulon (ouverture de l'emploi le 1er août 2010).

Dépôt essences marine Toulon.

1

10

V FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITé OU UNE TECHNICITé PARTICULIèRE DANS LE DOMAINE DU SECRéTARIAT, DANS LE DOMAINE DE L'ACCUEIL, DANS LE DOMAINE DU SERVICE GéNéRAL.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau service général (ouverture de l'emploi le 1er août 2010).

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées (DELPIA).

1

15

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

Secrétaire de direction.

Agence comptable du compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétrolier du service des essences des armées »  (ACCCAAPP).

1

10

Secrétaire de direction.

Direction régionale du service des essences des armées en région méditerranée.

1

10

Secrétaire de direction.

Établissement technique et administratif du service des essences des armées (direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées à compter du 1er août 2010).

1

10

Secrétaire particulier du directeur central.

Direction centrale du service des essences des armées.

1

10

VI FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITé OU UNE TECHNICITé PARTICULIèRE DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE, DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION, DANS LE DOMAINE DE L'INTERPRéTARIAT, DANS LE DOMAINE DE LA DOCUMENTATION.

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chef de la section « soutien de l'existant ».

Établissement technique et administratif du service des essences des armées (direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées à compter du 1er août 2010).

1

15

VII FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITé OU UNE TECHNICITé PARTICULIèRE DANS LE DOMAINE DES MARCHéS, DANS LE DOMAINE DES ACHATS, DANS LE DOMAINE DES STOCKS, DANS LE DOMAINE DE LA QUALITé.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chef de section « assurance qualité et documentation ».

Laboratoire du service des essences des armées.

1

15

3 Emploi spécialisé nécessitant le mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chef de section « marchés en procédure adaptée »  (ouverture de l'emploi le 1er août 2010).

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées (DELPIA).

1

10

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef de cellule « produits blancs » (gestion-stocks) (fermeture de l'emploi le 1er août 2010).

Direction régionale du service des essences des armées en région Nord-Est.

1

10

Rédacteur spécifique.

Rédacteur de marchés publics formalisés.

Établissement technique et administratif du service des essences des armées (direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées à compter du 1er août 2010).

1

10

Rédacteur finances.

Direction centrale du service des essences des armées.

1

10

VIII FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITé OU UNE TECHNICITé PARTICULIèRE DANS LE DOMAINE DE LA PRéVENTION, DANS LE DOMAINE DE LA MéDECINE DU TRAVAIL, DANS LE DOMAINE DE L'HYGIèNE ET DE LA SéCURITé DU TRAVAIL, DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

Adjoint au chef de bureau « prévention ».

Établissement technique et administratif du service des essences des armées (direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées à compter du 1er août 2010).

1

15

Chargé de protection de l'environnement.

Direction centrale du service des essences des armées.

1

15

Chef de section prévention.

Base pétrolière interarmées.

1

15

IX FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITé OU UNE TECHNICITé PARTICULIèRE DANS LE DOMAINE SCIENTIFIQUE, DANS LE DOMAINE TECHNIQUE.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Responsable technique matériels.

Rédacteur de documents techniques (ouverture de l'emploi le 1er août 2010).

Direction centrale du service des essences des armées.

1

15

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifique ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chef de section systèmes d'information.

Direction centrale du service des essences des armées.

1

10

Responsable suivi programmes.

Administrateur réseaux.

Base pétrolière interarmées.

1

10

Chef de projets majeurs.

Établissement technique et administratif du service des essences des armées (direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées à compter du 1er août 2010).

1

10

Contrôleur en usine.

Direction centrale du service des essences des armées.

1

10