INSTRUCTION N° 240446/DEF/SGA/DRH-MD modifiant l'instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 4 février 2009, relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause.
Du 10 juin 2010NOR D E F P 1 0 5 1 3 0 7 J
L\'instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 4 février 2009 est modifiée comme suit :
1. ANNEXE II. « ÉTAT ALPHABÉTIQUE DES FICHES EN VIGUEUR. ».
Remplacer l\'annexe II. par l\'annexe II. ci-jointe.
2. FICHES.
2.1. Insérer la fiche « SUJGAE V1 » ci-jointe.
2.2. Remplacer les fiches existantes citées dans la liste ci-dessous par les fiches jointes au présent document :
- ACMOBGEO V4 - Allocation d\'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ;
- AUTONO V2 - Contribution de solidarité autonomie ;
- CRDS V9 - Contribution pour le remboursement de la dette sociale ;
- CSG V9 - Contribution sociale généralisée ;
- FPAERO V6 - Retenue pour le fonds de prévoyance de l\'aéronautique ;
- ICORSE V5 - Indemnité compensatoire pour frais de transport en Corse ;
- MITRAV V6 - Indemnité pour travaux dangereux et insalubres.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Jacques ROUDIERE.
Annexes
Annexe II. ÉTAT ALPHABÉTIQUE DES FICHES EN VIGUEUR.
ABSIR V4 | Absence irrégulière. |
ACMOBCONJ V1 | Allocation d\'aide à la mobilité du conjoint. |
ACMOBGEO V4 | Allocation d\'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées. |
AFFHDEF V3 | Affectation hors du ministère de la défense. |
ALFS V2 | Allocation de fin de service. |
ALLEN V2 | Allocation d\'entretien des scientifiques du contingent. |
AMJGEND V2 | Allocation de mission judiciaire de la gendarmerie. |
AOPER V8 | Indemnité pour sujétion d\'alerte opérationnelle. |
ARRONDIS V1 | Arrondis. |
ASANDIC V6 | Allocation aux parents d\'enfants handicapés ou infirmes âgés de moins de 20 ans (aide financière de l\'ASA). |
ASATUDE V6 | Allocation spéciale pour enfants atteints d\'une maladie chronique ou d\'une infirmité et poursuivant des études ou un apprentissage au delà de 20 ans et jusqu\'à 27 ans (aide financière de l\'ASA). |
ATOM V6 | Indemnité de mise en œuvre de l\'énergie propulsion nucléaire. |
AUTONO V2 | Contribution de solidarité autonomie due par les employeurs privés et publics. |
AUST V5 | Indemnité de service dans les terres australes et antarctiques françaises. |
AVAE V4 | Avances de solde à l\'étranger. |
AVMAR V3 | Avances de solde. |
AVNATNC V1 | Avantage en nature logement en Nouvelle Calédonie. |
AVOPEX V6 | Avances et 1res fractions de solde au personnel envoyé en opération extérieure ou en renfort temporaire à l\'étranger. |
BETON V7 | Indemnité pour travail dans les souterrains non aménagés ou sous béton. |
BRET V4 | Prime de risque des expérimentateurs du laboratoire du centre d\'essais en vol de Brétigny. |
CAMP V9 | Indemnité pour services en campagne. |
COET V5 | Indemnité spéciale allouée au personnel militaire affecté à l\'école spéciale militaire ou à l\'école militaire interarmes de Coëtquidan. |
COFSMA V4 | Complément forfaitaire journalier de la majoration pour services en sous marins nucléaires. |
COMICM V6 | Complément forfaitaire de l\'indemnité pour charges militaires. |
COMPTER V4 | Indemnité compensatoire allouée aux militaires en service hors métropole envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l\'étranger. |
CONGADM V5 | Congé administratif. |
CONGFC V3 | Congé de fin de campagne. |
CONGFVIE V2 | Congé d\'accompagnement d\'une personne en fin de vie. |
CONGLDM V6 | Congé de longue durée pour maladie. |
CONGLM V5 | Congé de longue maladie. |
CONGMAL V4 | Congé de maladie. |
CONGMAT V6 | Congé de maternité, de paternité et d\'adoption. |
CONGPAR V4 | Congé parental. |
CONGPERS V5 | Congé pour convenances personnelles. |
CONGPN V6 | Congé personnel navigant. |
CONGPP V2 | Congé de présence parentale. |
CONGREC V7 | Congé de reconversion, congé complémentaire de reconversion. |
CONGSPE V5 | Congé spécial. |
COSP V6 | Complément spécial de solde. |
CRDS V9 | Contribution pour le remboursement de la dette sociale. |
CSCHMI V6 | Complément spécial pour charges militaires de sécurité. |
CSG V9 | Contribution sociale généralisée. |
CST V5 | Contribution de solidarité territoriale. |
CTMAYOT V4 | Contribution assurance maladie maternité de Mayotte. |
CUMUL V5 | Cumuls d\'emplois publics, de rémunérations d\'activités publiques ou privées, de pensions et de rémunérations d\'activités, de pensions et de rémunérations publiques ou privées, de pensions. |
DELEG V4 | Délégation volontaire de solde. |
DEPOM V6 | Indemnité de départ outre mer. |
DESERT V4 | Désertion. |
DETACH V5 | Détachement. |
DETENU V3 | Détention provisoire, en instance de jugement, condamné pénalement. |
DIFF V7 | Indemnité différentielle des officiers issus des sous officiers qui bénéficiaient de la prime de qualification ou de la prime de service majorée des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. |
DISPAR V14 | Personnel disparu ou décédé en participant à des opérations extérieures : délégations de solde d\'office aux ayants cause (délégation de solde principale et délégation de solde d\'office complémentaire). |
DISPECIA V4 | Disponibilité spéciale des officiers généraux. |
DISPO V5 | Disponibilité. |
DJIB V5 | Retenue pour impôts dus à la République de Djibouti. |
DPNO V7 | Indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers. |
DPSD V2 | Indemnité d\'activité opérationnelle de la direction de la protection et de la sécurité de défense. |
DRAG V4 | Indemnité de dragage. |
ECHELLE V7 | Les échelles. |
ECHELON V6 | Les échelons. |
ELOI V8 | Indemnité d\'éloignement. |
EMBQ V6 | Majoration d\'embarquement. |
ENGA97 V8 | Prime d\'engagement. |
ENQPRIX V1 | Indemnité des enquêteurs de prix. |
ENSE V3 | Dispositions communes concernant les indemnités liées : à l\'enseignement ; au fonctionnement de jurys d\'examens ou de concours. |
ENSEI V7 | Indemnités d\'enseignement applicables dans tous les cas autres que celui de préparation à un concours ou examen. |
EQUIP V4 | Indemnité de première mise d\'équipement. |
ETAM V4 | Indemnité d\'établissement à l\'étranger. |
EXAM V4 | Indemnités d\'enseignement attribuées dans le cas de préparation aux différents concours ou examens relevant du ministère de la défense ou de la fonction publique. |
EXCLUTEMP V1 | Exclusion temporaire de fonctions. |
FISC V6 | Retenue pour résidence fiscale à l\'étranger. |
FORFCONG V2 | Indemnité forfaitaire de congé. |
FPAERO V6 | Retenue pour le fonds de prévoyance de l\'aéronautique. |
FPMIL V4 | Retenue pour le fonds de prévoyance militaire. |
GENDAVSA V3 | Avantage spécifique d\'ancienneté (gendarmerie nationale). |
GENDVOL V4 | Indemnité spéciale des volontaires dans la gendarmerie nationale. |
GENLANG V3 | Prime de langue étrangère des militaires non officiers des brigades de gendarmerie frontière. |
GIPA V1 | Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d\'achat. |
GRADE V6 | Le grade. |
GUER V3 | Indemnité de départ en campagne. |
HABIGN V6 | Prime d\'entretien et de renouvellement d\'habillement de la gendarmerie. |
HABIMAR V7 | Indemnité d\'habillement marine ; prime d\'habillement marine. |
HARNAC V4 | Indemnité de première mise de harnachement. |
HCADRE V3 | Hors cadres. |
IBOU V4 | Indemnité spéciale de risque aéronautique. |
IAMS V1 | Indemnité pour activités militaires spécifiques allouées en cas de départ sans droit à pension. |
ICM V6 | Indemnité pour charges militaires. |
ICORSE V5 | Indemnité compensatoire pour frais de transport en Corse. |
IFGM V4 | Indemnité forfaitaire de garde médicale. |
IJSAE12 V2 | Indemnité journalière de service aéronautique. |
IMPOTAAF V3 | Contribution directe territoriale sur les revenus perçus dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises. |
INDEX V9 | Part indexée de la solde de base outre mer. |
INDEXP V4 | Indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu\'aux magistrats de l\'ordre judiciaire. |
INDICES V5 | Les indices. |
INSDOM V6 | Indemnité d\'installation dans un département d\'outre mer/région d\'outre mer (DOM/ROM). |
INSMET V5 | Indemnité d\'installation en métropole. |
IRCV V6 | Indemnité résidentielle de cherté de vie. |
ISAPB V3 | Indemnité de sujétion d\'absence du port base. |
ISAPN1 V6 | Indemnité pour services aériens du personnel navigant au taux n° 1. |
ISAPN2 V6 | Indemnité pour services aériens du personnel navigant au taux n° 2. |
ISATAP V5 | Indemnité pour services aériens des militaires parachutistes. |
ISEJAL V5 | Indemnité de séjour et complément à l\'indemnité de séjour en Allemagne. |
ISSA V6 | Indemnité spéciale de sécurité aérienne. |
ISSE V6 | Indemnité de sujétions pour service à l\'étranger. |
ISSP V6 | Indemnité de sujétions spéciales de police. |
ISTRS V3 | Indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques. |
JURY V3 | Indemnités pour participation aux travaux des différents concours ou examens. |
LANG V6 | Indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères. |
LOGAME V5 | Retenue pour ameublement dans les départements d\'outre mer. |
LOGCO V4 | Retenue pour logement en chambre conventionnée. |
LOGDOM V3 | Retenue pour logement dans les départements d\'outre mer. |
LOGEND V4 | Retenues liées aux logements des militaires de la gendarmerie concédés par nécessité absolue de service. |
LOGET V6 | Retenue logement à l\'étranger. |
LOGFSA V4 | Retenue pour logement aux forces françaises et élément civil stationnés en Allemagne. |
LOGTOM V6 | Retenue pour logement et ameublement dans les territoires d\'outre mer. |
MAERO V8 | Indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. |
MAGIST V3 | Indemnités allouées aux magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement auprès du ministère de la défense : indemnité forfaitaire ; indemnité de sujétions spéciales. |
MAINTIND V7 | Maintien de l\'indice précédemment détenu dans un autre corps. |
MAJDOM V5 | Majoration pour service dans un département d\'outre mer/région d\'outre mer (DOM/ROM). |
MAJPCH V6 | Majorations pour navigation à l\'extérieur. |
MARECH V3 | Dotation personnelle pour frais de représentation des maréchaux de France. |
MAYOT V5 | Retenue à la source pour impôts dus par le personnel résidant à Mayotte. |
MEMTAUX | Mémento des taux. |
MFE V7 | Majorations familiales à l\'étranger. |
MICM V6 | Majoration de l\'indemnité pour charges militaires. |
MITDEC V5 | Prime spéciale de début de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. |
MITFOR V3 | Prime forfaitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. |
MITIBOU V2 | Indemnité des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées pour service hospitalier nocturne. |
MITISS V5 | Indemnité de sujétion spéciale des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. |
MITNBI V6 | Nouvelle bonification indiciaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. |
MITRAV V6 | Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. |
MITSPEC V4 | Prime spécifique des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. |
MITSUJ V4 | Prime spéciale de sujétion des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. |
MUSI12 V4 | Indemnité spéciale aux chefs de musique et aux chefs des orchestres de la garde républicaine, à l\'emploi de chef des orchestres de la garde républicaine. |
MUSI36 V4 | Indemnités spéciales aux chefs de musique adjoints, chefs adjoints des orchestres et sous chefs de musique, aux musiciens de tous grades, aux musiciens hors classe, aux musiciens hors classe dernier échelon. |
MUSI78 V4 | Prime de 1er ou 2e soliste. |
MUSISP V4 | Indemnité pour service spécial versée aux participants des formations musicales des armées. |
NBIRESI V9 | Indemnité de résidence afférente à la nouvelle bonification indiciaire. |
NBI V11 | Nouvelle bonification indiciaire. |
NBISUFA V7 | Supplément familial de solde afférent à la nouvelle bonification indiciaire. |
NEDEX V6 | Indemnité mensuelle de dépiégeage. |
OPPOSI V6 | Oppositions et saisies. |
PAJE V3 | Prestation d\'accueil du jeune enfant. |
PALIM V5 | Pensions alimentaires. |
PCAMP V4 | Prime pour services en campagne. |
PECA V6 | Pécule des officiers de carrière. |
PECDEP V4 | Pécule modulable d\'incitation à une seconde carrière. |
PECVSL V3 | Pécule des volontaires service long. |
PENS V6 | Retenue pour pension. |
PERTEF V3 | Indemnité pour perte d\'effets. |
PEXCEPT V1 | Paiement exceptionnel (paiement d\'indemnités de solde en dehors du décompte mensuel). |
PF V9 | Les prestations familiales. |
PFAEEH V6 | Allocation d\'éducation de l\'enfant handicapé. |
PFAFEAMA V4 | Aide à la famille pour l\'emploi d\'une assistante maternelle agréée dans les départements d\'outre mer. |
PFAJPP V1 | Allocation journalière de présence parentale. |
PFALFAM V8 | Allocations familiales. |
PFAPI V7 | Allocation de parent isolé. |
PFAPP V4 | Allocation de présence parentale. |
PFARS V7 | Allocation de rentrée scolaire. |
PFASF V4 | Allocation de soutien familial. |
PFASSUR V6 | Assurance vieillesse des parents au foyer. |
PFCOFA V6 | Complément familial. |
PFCOMAEEH V7 | Complément d\'allocation d\'éducation de l\'enfant handicapé. |
PFEU V4 | Indemnité spéciale pour risques du personnel du bataillon des marins pompiers de la ville de Marseille. |
PFMAJAEEH V1 | Majoration de l\'allocation d\'éducation de l\'enfant handicapé. |
PFRESS V2 | Ressources prestations familiales. |
PLONGE V5 | Indemnité spéciale des plongeurs d\'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l\'armée de terre et des plongeurs d\'intervention de la gendarmerie nationale. |
POSTE V4 | Indemnité mensuelle de service du personnel fonctionnaire de La Poste en service détaché au sein du service de la poste interarmées. |
PREPDEF V4 | Indemnité d\'appel de préparation à la défense. |
PREPRECONV V2 | Indemnité spéciale de préparation de la reconversion. |
PRESTDEC V2 | Prestation en espèces de l\'assurance décès : le capital décès. |
PRESTINVAL V5 | Prestations en espèces de l\'assurance invalidité. |
PRESTMAL V2 | Prestations en espèces de l\'assurance maladie. |
PRESTMAT V2 | Prestations en espèces de l\'assurance maternité. |
PRESTPAT V1 | Prestations en espèces du congé de paternité. |
PRIOSC V6 | Prime des officiers sous contrat. |
PRISON V2 | Indemnité de service des sous officiers employés à l\'encadrement des prisons militaires. |
PROFSSA V5 | Indemnité spéciale aux professeurs des écoles du service de santé des armées et aux maîtres de recherches du service de santé des armées. |
PSIE V4 | Prime de service des ingénieurs des études et techniques. |
PSOPJ V3 | Prime spéciale d\'officier de police judiciaire. |
QAL04 V6 | Prime de qualification des praticiens des armées. |
QAL 54 V8 | Prime de qualification attribuée aux titulaires de titres de guerre et aux officiers titulaires de certains diplômes militaires ; prime de responsabilité et de technicité pétrolières ; prime de haute technicité attribuée à certains majors et sous officiers ; prime de technicité des agents militaires pétroliers. |
QAL64 V5 | Prime de qualification attribuée aux officiers titulaires de brevets militaires supérieurs. |
QAL68 V5 | Prime de qualification attribuée aux officiers issus de certaines écoles. |
QAL76 V6 | Prime de qualification des sous officiers. |
RAPASAN V3 | Militaires rapatriés ou évacués sanitaires. |
RECHCRIMGN V2 | Indemnité d\'expertise (institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale). |
RECONV V2 | Indemnité d\'accompagnement de la reconversion. |
REGIS V4 | Indemnité de responsabilité des régisseurs d\'avances et de recettes. |
REGUL V1 | Régularisations positives et négatives sur solde et prestations familiales. |
REINST V5 | Indemnité de réinstallation. |
REPRE V5 | Indemnité de représentation à l\'étranger. |
REPRES V3 | Indemnité pour frais de représentation. |
RESE V5 | Indemnité de résidence à l\'étranger. |
RESI V9 | Indemnité de résidence. |
RESPO V4 | Indemnité de responsabilité pécuniaire. |
RESULTGN V2 | Prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale. |
RETCIV V1 | Retenues rétroactives pour validation de services publics. |
RETRADDI V2 | Retenue pour retraite additionnelle de la fonction publique. |
RETRAIT V4 | Retrait d\'emploi. |
RISQPRO V1 | Indemnité de risque professionnel des ingénieurs de l\'air et des ingénieurs des travaux de l\'air. |
RTNETR V4 | Retenue pour indemnités versées par un État étranger ou une organisation internationale. |
RUAM V2 | Régime unifié d\'assurance maladie maternité en Nouvelle Calédonie. |
SCAPH V5 | Indemnité pour travaux en scaphandre ou dans l\'air comprimé. |
SECCIV V4 | Indemnité spéciale allouée au personnel des formations militaires de la sécurité civile. |
SECU V7 | Retenue au titre de la sécurité sociale militaire. |
SEMAPH V3 | Indemnités allouées aux guetteurs sémaphoristes. |
SERV V6 | Prime de service des sous officiers ; prime de service majorée des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. |
SERVTRE V2 | Indemnité mensuelle de service du personnel de la trésorerie aux armées. |
SERVIA V1 | Prime de service et de rendement des ingénieurs d\'armement. |
SMA V5 | Majorations pour services en sous marins. |
SOLDAUM V3 | Régime de solde des aumôniers militaires. |
SOLDBASE V11 | La solde de base. |
SOLDBAT V3 | Régime de solde des bâtiments navigants. |
SOLDEOF V8 | Régime de solde des élèves des écoles de recrutement d\'officiers. |
SOLDEOR V3 | Régime de solde des élèves officiers de réserve appelés du service national. |
SOLDET V5 | Régime de solde du personnel affecté à l\'étranger. |
SOLDGUER V5 | Régime de solde en temps de guerre. |
SOLDISCI V3 | Régime de solde de réforme définitive du personnel radié des cadres par mesure disciplinaire. |
SOLDLYC V7 | Régime de solde des élèves des lycées de la défense. |
SOLDMAG V3 | Régime de solde des magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement auprès du ministère de la défense. |
SOLDMAR V3 | Régime de solde des maréchaux de France. |
SOLDMUSI V2 | Régime de solde des chefs de musique. |
SOLDRES V8 | Régime de solde des militaires de la disponibilité et de la réserve. |
SOLDOG2 V4 | Régime de solde des officiers généraux en 2e section. |
SOLDOPEX V7 | Régime de solde du personnel envoyé en opération extérieure ou en renfort temporaire à l\'étranger. |
SOLDOSC V5 | Régime de solde des officiers sous contrat. |
SOLDPOLY V7 | Régime de solde des élèves de l\'école polytechnique. |
SOLDPOST V4 | Régime de solde du personnel fonctionnaire de La Poste détaché au sein du service de la poste interarmées. |
SOLDTECH V4 | Régime de solde des élèves des écoles techniques de sous officiers. |
SOLDTRE V7 | Régime de solde du personnel de la trésorerie aux armées. |
SOLDVOL V8 | Régime de solde des volontaires dans les armées. |
SOLID V8 | Contribution de solidarité. |
SOUVET V5 | Indemnité d\'achats de sous vêtements. |
SPEDVPT V1 | Allocation spéciale de développement. |
SPECRIT V2 | Prime réversible des spécialités critiques en faveur de certains majors et personnels non officiers à solde mensuelle. |
SPEPAT V3 | Indemnité spéciale de patrouille maritime. |
STATUT V3 | Les positions statutaires. |
SUFA V6 | Supplément familial de solde. |
SUFE V6 | Supplément familial de solde à l\'étranger. |
SUJAER V3 | Indemnité de sujétion aéronavale. |
SUJGAE V1 | Indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué. |
SUPICM V6 | Supplément forfaitaire de l\'indemnité pour charges militaires. |
SUPISSE V7 | Supplément à l\'indemnité de sujétions pour service à l\'étranger. |
SUPSSOM V4 | Supplément de solde spéciale outre mer. |
SUSPENS V5 | Suspension de fonctions. |
TABLEAUX | Tableaux. |
Tableau 1 | Barème indiciaire. |
Tableau 2 | Correspondance grades/indices. |
Tableau 3 | Valeur annuelle du point d\'indice (VPI). |
TABLES | Tables. |
TAOPC V3 | Indemnité pour temps d\'activité et d\'obligations professionnelles complémentaires. |
TRADA V6 | Indemnité pour travaux dangereux. |
TRAJ V7 | Prise en charge partielle des frais de transport en métropole et dans les départements d\'outre mer/régions d\'outre mer (DOM/ROM). |
TROPO V5 | Indemnité journalière de tropodiffusion. |
UNIF V4 | Indemnité pour changement d\'uniforme. |
UNIFGN V6 | Indemnité pour changement d\'uniforme dans la gendarmerie. |
VOSM V3 | Prime de volontariat des militaires non officiers servant dans les forces sous marines. |