L\'instruction n° 3252/DEF/DCSSA/AST/VET du 23 novembre 2006 est modifiée comme suit :

1. Remplacer l\'article 2. « Champ d\'application. » par le suivant :

« Les dispositions de la présente instruction s\'appliquent aux installations de production et de distribution des eaux destinées à la consommation humaine, lorsque celles-ci sont mises en œuvre, sous la responsabilité du commandement, au profit des forces dans le cadre de leur entraînement, de leur préparation ou de missions à caractère opérationnel :

• pour les manœuvres et exercices effectués en métropole, lorsque des moyens spécifiques de production et/ou de distribution d\'eau sont déployés, sous réserve du respect des procédures complémentaires de mise en œuvre d\'équipements destinés à prélever de l\'eau sur le milieu naturel définies par le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié (référence n° 2/annexe V.) ;

• hors du territoire national, sous réserve, le cas échéant, du respect de dispositions réglementaires en vigueur localement.

Pour la surveillance de la qualité des eaux utilisées à bord des bâtiments de la marine, compte tenu de la diversité de leurs sources d\'approvisionnement et de la spécificité des systèmes de traitement, de stockage et de distribution, des dispositions spécifiques ont été prévues au point 5. de l\'annexe I. de la présente instruction.

Ces dispositions sont complétées par une circulaire, établie sous double timbre direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) - État-major de la marine, en ce qui concerne la maîtrise de la qualité des eaux approvisionnées aux escales, la mise en œuvre de la surveillance de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine à bord des bâtiments et la réalisation des programmes d\'analyses du contrôle sanitaire. Cette circulaire précise notamment des modalités spécifiques d\'application des dispositions des annexes II., III. et IV. aux bâtiments de la marine.

Les dispositions de la présente instruction ne s\'appliquent pas aux équipements portables, de faible capacité. Pour ces type d\'équipements, les personnels appliquent les instructions particulières pour leur mise en œuvre et celles qui fixent, le cas échéant, les conditions à respecter pour la consommation des eaux ainsi traitées. ».

2. Annexe IV. « PROGRAMMES D\'ANALYSES POUR L\'HOMOLOGATION DE LA RESSOURCE ET LE CONTRÔLE SANITAIRE. ».

Au point 4.1. « Programme 1 », remplacer le commentaire en bas du tableau par le suivant :

« Pour mémoire : paramètres radiologiques définis dans le document AMedP-18.

En principe, sauf risque particulier, l\'évaluation des paramètres radiologiques est demandée au titre du programme 1 effectué pour l\'homologation de la ressource. ».

3. Annexe V. « RÉFÉRENCES. ».

Remplacer les références 7 et 8 par les suivantes :

« 7. STANAG 2136 (AMedP-18) relatif aux normes minimales de potabilité de l\'eau dans des situations exceptionnelles. ».

« 8. STANAG 2885 relatif au ravitaillement d\'urgence en eau en opérations. ».