INSTRUCTION N° 265512/DEF/DGA/DRH modifiant l'instruction n° 286320/DEF/DGA/DRH du 6 novembre 2000 (BOC, p. 5361) portant règlement de l'école supérieure d'administration de l'armement.

Du 10 décembre 2003
NOR D E F A 0 3 5 3 5 6 2 J

Référence de publication : BOC, 2004, p. 1013.

À l'article 19, le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Sont membres de droit de ce conseil :

un adjoint du délégué ou son représenta nt ;
le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité ou son représentant ;
le directeur de la coopération et des affaires industrielles ou le directeur des relations internationales, ou leur représentant ;
le directeur de la gestion et de l'organisation ou son représentant ;
le directeur des centres d'expertise et d'essais ou son représentant ;
le directeur de l'école ou son adjoint. »

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le délégué général pour l'armement,

Yves GLEIZES.