Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État,

Vu le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat,

Décrète :

Art. 1er.

 

Au premier tiret de l\'article 10 du décret du 6 juin 2008 susvisé, après les mots : « à l\'exception des emplois fonctionnels ouverts aux agents de catégorie C », sont ajoutés les mots : « et de catégorie B ».

Art. 2.

 

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l\'État est chargé de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la république française.