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DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 14 mars 2003 (BOC, p. 3286) relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l'école polytechnique.

Du 04 novembre 2003
NOR

Référence de publication : JO du 26, p. 20062 ; BOC , p. 7571.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-3 ;

Vu décret 95-728 du 09 mai 1995 (BOC, p. 3923), modifié par le décret 99-181 du 11 mars 1999 et par le décret 99-1094 du 15 décembre 1999, relatif aux conditions d'admission à l'École polytechnique ;

Vu le décret 2001-622 du 12 juillet 2001 (BOC, p. 4113) relatif à la formation des élèves de l'École polytechnique, et notamment son article 2 ;

Vu l' arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'École polytechnique des élèves étrangers, modifié par l'arrêté du 14 mars 2003, notamment ses articles 32 et 32-1 ;

Vu l' arrêté du 14 mars 2003 relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l'École polytechnique,

ARRÊTE :

Art. 1er. Après le sixième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 14 mars 2003 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« — l'agent comptable ».

Art. 2. Le directeur général de l'École polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 novembre 2003.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

J.-M. PALAGOS.