INSTRUCTION N° 3810/DEF/DCCAT/LOG/REG modifiant l'instruction n° 1207/DEF/DCCAT/LOG/ REG du 21 mars 2001 (BOC, p. 1876) relative à la comptabilité des matériels dans les organismes du commissariat de l'armée de terre.
Du 17 septembre 2003NOR D E F T 0 3 5 2 4 4 2 J
L'instruction 1207 /DEF/DCCAT/LOG/REG du 21 mars 2001 est modifiée comme suit :
1.
Dans l'entre-deux barres, rubrique « Pièces jointes ».
Au lieu de :
« Pièce jointe : Une annexe »,
Lire :
« Pièces jointes : Deux annexes et vingt-sept imprimés répertoriés. »
2. Sommaire.
2.1.
Au lieu de :
« ANNEXE.
Liste des textes cités en référence »,
Lire :
« ANNEXES.
I. Liste des textes cités en référence.
II. Liste des imprimés comptables. Imprimés répertoriés. »
2.2.
Ajouter la rubrique suivante :
« IMPRIMÉS RÉPERTORIÉS.
No 540-0/64. Procès-verbal de remise et de prise de service entre deux comptables ou deux détenteurs-dépositaires.
No 540-0/65. Procuration.
No 540-0/66. Bulletin de mouvement interne.
No 540-0/67. Répertoire des mouvements internes matériels gérés dans le cadre du service.
No 540-0/68. Procès-verbal de la commission de réception instituée pour la vérification des matériels livrés à l'établissement.
No 540-0/69. Registre des procès-verbaux des réunions de la commission de réception instituée pour la vérification des matériels livrés à l'établissement.
No 540-0/70. Fiche technique justificative d'élimination de matériel.
No 540-0/71. Facture. Certificat administratif.
No 540-0/72. Procès-verbal de constatation.
No 540-0/73. État d'imputation pour cause de perte, de destruction ou de détérioration de matériel.
No 540-0/74. État des matériels proposés pour la réforme.
No 540-0/75. Procès-verbal de remise aux domaines de matériels.
No 540-0/76.1. Fiche inventaire des matériels gérés dans le cadre du service.
No 540-0/76.2. Fiche inventaire des matériels gérés dans le cadre des approvisionnements.
No 540-0/76.3. Répertoire de fichier des matériels gérés dans le cadre :
du service ;
des approvisionnements.
No 540-0/76.4. Fiche auxiliaire de répartition des matériels gérés dans le cadre du service.
No 540-0/77.1. Répertoire des détenteurs.
No 540-0/77.2. Fiche inventaire de détenteur-dépositaire du matériel géré dans le cadre du service.
No 540-0/78. Fiche inventaire unique des matériels en service.
No 540-0/79. Extrait d'inventaire de matériels.
No 540-0/80. Fiche inventaire du détenteur-dépositaire de matériels en service.
No 540-0/81. Registre journal des matériels gérés dans le cadre :
du service ;
des approvisionnements.
No 540-0/82. Registre inventaire des matériels mis à la disposition temporaire d'organismes extérieurs à la défense.
No 540-0/83. Registre des procès-verbaux.
No 540-0/84. Rapport annuel sur la gestion.
No 540-0/85. Feuille de vérification.
No 540-0/86. Procès-verbal de recensement ou de récolement. »
3.
Dans le texte.
Remplacer : « chefs d'établissements, »
Par : « commandements d'établissements ».
4.
Point 1.
4.1.
Point 1.2.2.1.1 A) a).
4.1.1.
Après : « [DIRCOM] », ajouter un renvoi (1).
4.1.2.
En bas de page.
Lire :
« (1) Pour ce qui concerne les matériels en approvisionnement. »
4.2.
Point 1.2.2.1.1 A) b).
Après le quatrième tiret.
Supprimer : « ... et sur proposition de la DIRCAT adressée à la DCCAT : ».
4.3.
Point 1.2.2.1.1 A) c).
Au lieu de :
« c) Les directeurs ou chefs de service ou d'établissement des : »,
Lire :
« c) Sur proposition de la DIRCAT adressée à la DCCAT d'une part, les directeurs ou chefs de service ou commandants d'établissements des : »
4.4.
Point 1.2.2.1.1 A) d).
4.4.1.
Au lieu de :
« d) Les commandants des formations administratives suivantes : »,
Lire :
« d) Sur proposition de la DIRCAT adressée à la DCCAT d'autre part, les commandants des formations administratives suivantes : »
4.4.2.
Supprimer le quatrième tiret :
- «
école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre (EMSAM). »
4.4.3.
Supprimer l'alinéa suivant :
« et sur proposition du SEDAT adressée à la DCCAT : »
4.5.
Point 1.2.2.1.1 A) e).
Au lieu de :
« e) Les chefs : »,
Lire :
« e) Sur proposition du SEDAT adressée à la DDCAT, les chefs : »
5.
Point 4.5.
Deuxième alinéa.
Remplacer le texte suivant : « ... sont conservés dans les archives du dépôt central des archives administratives du commissariat de l'armée de terre (DCAACAT) »,
Par : « ... sont conservés dans l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre (EDIACAT) ».
6.
ANNEXES.
6.1.
Au lieu de :
« ANNEXE.
LISTE DES TEXTES CITÉS EN RÉFÉRENCE »,
Lire :
« ANNEXE I.
LISTE DES TEXTES CITÉS EN RÉFÉRENCE. »
6.2.
Insérer l'annexe II ci-jointe.
7.
Ajouter les vingt-sept imprimés répertoriés ci-joints.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.