Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, et notamment ses articles R. 3222-1 à D. 3222-23 ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2007 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre,

Arrête :

Art. 1er.

L\'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l\'état-major de l\'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d\'état-major de l\'armée de terre est modifié ainsi qu\'il suit :

1. À l\'article 1^er, les mots : « le décret du 21 mai 2005 » sont remplacés par les mots : « les articles R.* 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense ».
   
2. Au b) du 1 de l\'article 3, les mots : « dans le domaine maintien en condition opérationnelle » sont supprimés.
   
3. Au c) du 1 de l\'article 3, les mots : « Du directeur central du commissariat de l\'armée de terre dans le domaine administration et finances » sont remplacés par les mots : « D\'un officier général chef du maintien en condition opérationnelle des matériels de l\'armée de terre ».
   
4. Le b) du 3 de l\'article 3 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
   
   « b) D\'un officier général chargé des relations internationales et du soutien aux exportations ; ».
   
5. Le c) du 3 de l\'article 3 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
   
   « c) De l\'officier supérieur adjoint au major général de l\'état-major de l\'armée de terre ; ».
   
6. Au 1 de l\'article 4, les mots : « à l\'exception de celles qui relèvent du directeur des ressources humaines de l\'armée de terre et du directeur central du commissariat de l\'armée de terre » sont supprimés.
   
7. L\'article 6 est abrogé.
   
8. Le 5 de l\'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
   
   « 5. Élabore le concept de soutien de l\'armée de terre en cohérence avec les directives émises par le chef d\'état-major des armées et en liaison avec les directions de services. À ce titre :
   
   - il fait mener les études et conduit les travaux relatifs à la constitution des ressources nécessaires aux engagements de l\'armée de terre définis dans le cadre des contrats opérationnels ;
   
   - il participe à la définition de la politique de soutien de l\'armée de terre en matière d\'habillement, d\'équipement du combattant et de matériels du soutien de l\'homme nécessaires à l\'engagement opérationnel des forces ;
   
   - il exprime auprès de l\'état-major des armées les besoins de l\'armée de terre et arrête les plans d\'équipement dans le cadre des ressources allouées par l\'état-major des armées. »
   
9. Après le 10 de l\'article 8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
   
   « 11. Assure la cohérence et la coordination de la coopération bilatérale de l\'armée de terre selon les directives de l\'état-major des armées. »
   
10. Le 7 de l\'article 9 est supprimé.
    
11. Après le 10 de l\'article 10, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    
    « 11. Participe à la définition des programmes d\'infrastructure de l\'armée de terre et s\'assure de leur réalisation en liaison avec le secrétariat général pour l\'administration ; il élabore et met à jour les plans de stationnement. »
    
12. L\'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
    
    « Art. 12.  Le chef d\'état-major de l\'armée de terre dispose, en outre :
    
    - du comité exécutif de l\'armée de terre, dont la composition est fixée par instruction ;
    
    - du conseil permanent de la sécurité aérienne de l\'armée de terre dont les attributions sont fixées par arrêté ;
    
    - du secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de l\'armée de terre dont les attributions sont fixées par arrêté ;
    
    - du conseil de la légion étrangère, instance militaire consultative, dont les modalités de fonctionnement sont fixées par instruction. »

Art. 2.

L\'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation en bureaux de l\'état-major de l\'armée de terre est ainsi modifié :

1. Après le 4 de l\'article 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
   
   « 5. La cellule de coopération bilatérale. »
   
2. Le 4 de l\'article 3 est supprimé.
   
3. Après le 6 de l\'article 4, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
   
   « 7. Le bureau stationnement infrastructure. »