DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
NOR D E F F 1 0 1 5 8 2 4 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre.
Du 14 juin 2010NOR D E F F 1 0 1 5 8 2 4 A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 juin 2010 et à compter du 1er août 2010, au tableau de l\'article 1er de l\'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d\'avances auprès d\'organismes relevant de l\'état-major de l\'armée de terre, la régie de recettes et d\'avances instituée auprès de l\'École militaire supérieure d\'administration et de management de l\'armée de terre, à Montpellier, est supprimée.